106

# S T #

Arrêté fédéral

ouvrant des crédits d'engagement afférents à des bâtiments et autres immeubles à l'usage de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes (Du 10 décembre 1969) L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 14 mai 19691), arrête : Article premier Les crédits d'engagement ci-après sont ouverts en faveur de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes: Fr 1. Garage des postes, téléphones et télégraphes à Brigue 3 650 000 2. Bâtiment des postes, téléphones et télégraphes à Genève Grand-Pré (agrandissement) 3 625 000 3. Bâtiment des postes, téléphones et télégraphes à Kirchberg (BE) 2 180 000 4. Bâtiment des télécommunications au Mont-Pèlerin 7 095 000 5. Bâtiment des postes à Muri (AG) 2 475 000 6. Achat d'un immeuble à Rüschlikon/Etzliberg 2 590 000 7. Garage des postes, téléphones et télégraphes à Saint-Moritz (agrandissement) 5 285 000 8. Bâtiment des postes, téléphones et télégraphes à SaintMoritz 1 (agrandissement) 6 212 000 9. Bâtiment des postes avec station d'automobiles postales à Saas Fée 3 100 000 Art. 2 . Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

2 Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

1

» FF 1969 I 1259

107

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 10 décembre 1969 Le président, Paul Torche Le secrétaire, Sauvant Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 1er décembre 1969 Le président, M, Eggenberger Le secrétaire, Schmid

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 10 décembre 1969 Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, Huber 18659

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Arrêté fédéral ouvrant des crédits d'engagement afférents à des bâtiments et autres immeubles à l'usage de l'Entreprise des postes, téléphones et télégraphes (Du 10 décembre 1969)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1970

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.01.1970

Date Data Seite

106-107

Page Pagina Ref. No

10 099 385

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.