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Autres avis et mises au concours de travaux et de fournitures

Bonerl Holzherr

L'assurance-maladie d'après la loi fédérale sur l'assurance-maladie en cas de maladie et d'accidents Berne, 1969 De concert avec les Editions des Fiches juridiques suisses à Genève, l'Office fédéral des assurances sociales a entrepris la publication des «fiches» relatives à l'assurance-maladie sous forme d'une brochure qui a paru sous le titre précité.

Cette publication représente le premier exposé complet sur l'assurance-maladie suisse depuis la revision de la loi de 1964. Elle tient compte aussi bien de la législation édictée jusqu'en mai 1968 que de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances.

On peut obtenir la brochure auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, au prix de 10 fr., sous le numéro de commande 318.902d (en allemand) ou 318.902f (en français).

19492

L'Office fédéral des assurances sociales a publié en un volume AVS

Loi fédérale du 20 décembre 1946 (sans les dispositions concernant l'imposition du tabac)

Règlement d'exécution du 31 octobre 1947 Index alphabétique (état le 1er janvier 1969) La brochure est en vente en allemand et en français, au prix de 6 fr. 30, à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne

19453

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Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 44 francs par an, et de 26 francs pour six mois, y compris l'envoi franco de port, dans toute la Suisse.

L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

La Feuille fédérale contient : les délibérations du Conseil fédéral qui peuvent être livrées à la publicité; les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux; les circulaires du Conseil fédéral; les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, entre autres les tableaux mensuels des recettes des douanes et du rendement des droits de timbre fédéraux, les avis relatifs aux hypothèques sur des chemins de fer, les mises au concours de places et de livraisons à faire à la Confédération ; enfin, des avis émanant d'autorités fédérales.

La Feuille fédérale continuera à avoir comme annexes : les feuilles parues du Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.); le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale et le Bulletin des places vacantes.

On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales ou au Bulletin des places vacantes, directement auprès de l'imprimerie (c. c. p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le numéro 1 seront considérés comme abonnés pour l'année nouvelle.

Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 14 francs par an, ou de 9 francs pour une demi-année. L'abonnement part du 1er janvier ou du 1er juillet.

Le prix de l'abonnement au Bulletin des places vacantes seul est de 12 francs par an ou de 8 francs pour une demi-année.

On peut se procurer aussi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en en faisant la demande au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu, aux bureaux de poste, en second lieu, à Y Imprimerie des Hoirs C.-J. Wyss S.A., 3001 Berne, et exceptionnellement au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

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Chancellerie fédérale

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In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1970

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

47

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.11.1970

Date Data Seite

1367-1368

Page Pagina Ref. No

10 099 670

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