1299 # S T #

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

Admission à la vérification et au poinçonnage des appareils de mesure pour liquides

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 25 juin 1909 sur les poids et mesures et conformément aux articles 2 et 5 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 décembre 1947, concernant les appareils de mesure pour liquides en usage dans le commerce, la Commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification et au poinçonnage les systèmes suivants d'appareil de mesure pour liquides, en leur attribuant le signe de système indiqué.

Fabricant

BP Benzin und Petroleum AG, Zürich, Schweiz

Distributeur-mesureur à débit continu jusqu'à 401/min., modèle Reb. E.

Fabricant

BP Benzin und Petroleum AG, Zürich, Schweiz Distributeur-mesureur à débit continu jusqu'à 40 1/min., modèle REH.

Wabern, le 24 avril 1970 Le président de la Commission fédérale

19256

des poids et mesures : E. Amstutz

1300

Admission à la vérification et au poinçonnage des appareils additionnels pour distributeurs-mesureurs

En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 25 juin 1909 sur les poids et mesures et conformément aux articles 2 et 5 de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 décembre 1947, concernant les appareils de mesure pour liquides en usage dans le commerce, la Commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification et au poinçonnage les systèmes suivants d'appareil additionnel pour distributeurs-mesureurs, en leur attribuant le signe de système indiqué.

Fabricant: /£&.

\£!/.

N. Zivy & Cie S.A., Basel, Suisse Automate à jetons (mécanique) pour colonnes à carburant, destiné au commerce entre les compagnies pétrolières et les propriétaires de stations d'essence.

Fabricant: /Sfr

AEG, Symwaco, Zurich, Suisse Téléindicateur électrique pour station d'essence à libre-service.

Fabricant

Bennett & Sauser AG/LTD., Solothurn, Suisse Automate à monnaie (électro-mécanique) pour colonnes à carburant pour l'introduction de pièces de 1, 2 et 5 francs.

© /SôiN

Gas- und Wassermesserfabrik, Luzern, Suisse Automate à jetons (mécanique) pour colonnes à carburant, destiné au commerce entre les compagnies pétrolières et les propriétaires de station d'essence.

Fabricant: fi^_ \H7

Asper & Co. Ali, tiorgen, Suisse Colonnes à carburant à libre-service Fluidor mod. F et F2 avec compteurs additionnels entraînés mécaniquement.

Fabricant

v_7

1301 Fabricant:

Ljungmans AB, Malmô, Suède

Téléindicateur électrique pour station d'essence à libre-service.

Fabricant

Brevo AG, Horgen, Suisse

Appareil à compteurs additionnels pour colonnes à carburant libre-service (entraînement mécanique).

Fabricant: ' Scheidt & Bachmann GmbH, Rheydt, Allemagne

Colonne à carburant avec automate à monnaie (système mécanique) incorporé, pour l'introduction de pièces de monnaie de 1, 2 et 5 francs.

Fabricant

BP Benzin & Petroleum AG, Zurich, Suisse

Téléindicateur électrique pour station d'essence à libre-service.

Fabricant

Deutsche Gerätebau GmbH & Co. KG, Salzkotten, Allemagne

Colonne à carburant avec automate à monnaie (mécanique) incorporé, pour l'introduction de pièces de monnaie de 1,2 et 5 francs.

Fabricant :

Schwelmer Eisenwerke, Müller & Co. GmbH, Schwelmj Westfalen, Allemagne

^g> <£/

Colonne à carburant avec automate à monnaie incorporé (mécanique), pour l'introduction de pièces de 1, 2 et 5 francs.

Fabricant

Bica, Meier & Albrecht, Ebikon, Suisse

Appareil-enregistreur à bandes perforées pour colonnes à carburants à libre-service.

Fabricant

Weltrawo AG, Warb, Suisse

©

Automate à monnaie (électronique) pour colonnes à carburant pour l'introduction de pièces de 1, 2 et 5 francs.

Fabricant: /g> slïï/

Deutsche Gerätebau GmbH & Co. KG, Salzkotten, Allemagne Distributeur-mesureur à débit continu mod, 200/45 avec compleurs additionnels entraînés mécaniquement.

Fabricant

Elstrom AG Wettingen, Suisse

Téléindicateur électrique pour station d'essence à libre-service.

Feuille fédérale, 122" année. Vol. I.

87

1302

Fabricant

© Fabricant:

© Fabricant:

Paul Mayer, Basel, Suisse Appareil-enregistreur avec imprimeur pour colonnes à carburant à libre-service.

Bica, Meier & Albrecht, Ebikon, Suisse Automate à monnaie pour colonnes à carburant, pour l'introduction de pièces de 1, 2 et 5 francs et de 10, 20 et 50 centimes.

Jürgens & Wayne GmbH, Einbeck/Han., Allemagne Colonne à carburant avec automate à monnaie incorporé (mécanique), pour l'introduction de pièces de 1, 2 et 5 francs.

Fabricant

Rohlwes-Electronique, Paudex, Suisse Téléindicateur électrique pour station d'essence à libre-service.

Wabern, le 24 avril 1970 Le président de la Commission fédérale des poids et mesures: E. Amstutz

1303

Fonds pour dommages atomiques différés Compte pour l'année 1969 1. Compte d'exploitation du 1er janvier au 31 décembre 1969 Recettes

ft_

Contributions de l'Ecole polytechnique fédérale Lausanne Contributions de l'Université de Baie

1 040.-- 1 700.--

Contributions de l'Université de Genève

1 700.--

Contributions de l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs

16 400.--

Contributions de la Société nationale pour l'encouragement de la technique atomique industrielle, Berne Contributions des Forces motrices du Nord-Est de la Suisse, Baden Intérêts pour 1969

7 500,-- 18 894.-- 10 525.10

Total

57 759.10

Dépenses Aucune 2. Bilan au 31 décembre 1969 Actifs

fi.

Avoir sur compte de dépôt n° 3.023.806 001/6 auprès de l'Administration fédérale des finances

280 085.25

Total

280085.25

Passifs Fr,

Fr.

Fortune du fonds au 1er janvier 1969 ...

222 326.15

Excédent du compte d'exploitation 1969

57 759.10

280 085.25

Total

280085.25

Berne, le 3 mars 1970 Fonds pour dommages atomiques différés:

19S93

Le Président Un membre de la commission de gestion, (signé) Siegrist (signé) Streit

1304

Recettes de l'Administration des douanes (En milliers de francs) 19293 Mois

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Droits de douane

175 357 166 841 180 364 207 345 188 390

Autres recettes

38038 49087 71928 68472 70399

Recettes 1970 Total 1970

Total 1969

213395 215 928 252 292 275 817 258 789

206 267 193 937 214 907 245 808 233 636

1970 Janv./Mai

918 297

297 924 1 21622)

1969 Janv./Mai

925 906

168 649

en moins

7128

21991 37385 30009 25153

121 666 t 094 555

1305

Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 2, A vous :

t P

tous quatre actuellement sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2 du mercredi 15 juillet 1970, à 8 h. 30, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, chambre pénale, aile ouest, sous l'inculpation d'insoumission, d'insoumission intentionnelle, plus, pour Herren, d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 19 juin 1970 Tribunal militaire de division 2: Le grand juge, Colonel William LENOIR

1306

Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 10 A A vous :

tous deux sans domicile connu.

Vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 10A du mercredi 8 juillet 1970 à 9 h. 30 à Montana, Centre scolaire, comme prévenus : : d'inobservation de prescriptions de service; service militaire étranger et insoumission intentionnelle.

: d'inobservation de prescriptions de service et insoumission intentionnelle.

Vous pouvez consulter le dossier personnellement, ou par l'intermédiaire d'un avocat, au Greffe du tribunal militaire de division 10 A, rue Saint-Martin 36 à Lausanne, jusqu'au 4 juillet 1970.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 22 juin 1970 Tribunal militaire de division 10 A: 19293

Le grand juge, Lt-colonel Jacques E. CONVERS

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1970

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

25

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.06.1970

Date Data Seite

1299-1306

Page Pagina Ref. No

10 099 517

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.