Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 06-8658 / 110713 S.A. des Pneumatiques MICHELIN, 1762 Givisiez logistique, dépôt de pneumatiques besoins spéciaux de consommation 31 H 15.07.2006­14.07.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) ­ 06-8660 / 100246 Sottas SA, 1630 Bulle débitage, peinture et chargement / manutention horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 27.03.2005­26.03.2008 (Modification) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) ­ 06-8669 / 110720 Etrali (Suisse) SA, 1227 Les Acacias Telecomunnicaton: Installation de central téléphonique (ACU-PBX) pour les bourses besoins spéciaux de consommation 3H 01.07.2006­30.06.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

6018

2006-1965

Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 06-8505 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe conditionnement du café, mécanicien conditionnement, boissons instantanées BI, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H, 8 F 16.04.2006­15.04.2009 (Renouvellement/modification) ­ 06-8568 / 100252 Socodim SA, 1401 Yverdon-les-Bains atelier d'usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 13.08.2006­12.08.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) ­ 06-8537 / 110617 Widec SA, 2740 Moutier décollletage, centre CNC: contrôle et chargement des machines de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.07.2006­30.06.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 06-8544 / 100999 Dixi Cylindre SA, 2400 Le Locle décolletage CNC + came (ravitaillement) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.06.2006­31.07.2009 (Nouveau permis) ­ 06-8570 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier injection, automates, étampage, mécanique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 117 H, 69 F 01.01.2006­31.12.2008 (Renouvellement/modification)

6019

Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) ­ 06-8538 / 110374 Coelec SA, 1203 Genève service de piquet pour le site BNP PARIBAS, Place de Hollande 2, Genève besoins spéciaux de consommation 1H 01.08.2006­31.07.2009 (Nouveau permis) ­ 06-8577 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier service de piquet pour les départements: injection, automates, étampages, entretien, mécanique.

besoins spéciaux de consommation 9H 01.01.2006­31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 06-8567 / 109912 Nestlé Nespresso S.A., Paudex, 1950 Sion Call-Center besoins spéciaux de consommation 10 H, 10 F 20.09.2004­19.09.2007 (Modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36­38 OLT1) ­ 06-8576 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier injection, automates, étampage, mécanique.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H, 28 F 01.01.2006­31.12.2008 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

6020

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

18 juillet 2006

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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