Loi sur les télécommunications

Publication des numéros courts attribués L'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les numéros courts: Numéro court

Titulaire (Catégorie)

166

SBB AG, Bern Bollwerk 10, 3000 Bern 65 (Services d'information en matière de sécurité)

Une liste complète des numéros courts attribués peut être consultée sur notre site Internet à l'adresse suivante: http://www.eofcom.ch.

Selon l'art. 27 de l'ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)1.

Il incombe au fournisseur de services de télécommunication par l'intermédiaire duquel le titulaire du numéro court propose son service d'informer les autres fournisseurs de services de télécommunication, au moins 60 jours à l'avance, de la mise en service de nouveaux numéros courts.

Les autres fournisseurs de services de télécommunication doivent offrir l'accès aux numéros courts à leurs abonnés au plus tard à la date de mise en service communiquée.

Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Biel/Bienne Claude-André Polier Téléphone 032 327 55 67

1

RS 784.104

8334

2006-2723