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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget des chemins de fer fédéraux pour Tannée 1958 (Du 15 novembre 1957)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre le budget présenté pour l'année 19S8 par le conseil d'administration des chemins de fer fédéraux avec un rapport du 25 octobre 1957.

Le projet comprend: 1° Le budget des dépenses ordinaires et extraordinaires de construction, se montant à 233 578 000 francs, dont 200 998 000 à la charge du compte des immobilisations et 32 580 000 à la charge du compte d'exploitation ; 2° Le budget du compte d'exploitation, s'élevant à 903 690 000 francs en produits et à 696 690 000 en charges et laissant un excédent de 207 000 000 de francs ; 3° Le budget du compte de profits et pertes, se montant à 232 415 000 francs en produits et à 223 499 000 en charges et laissant un bénéfice net de 8 916 000 francs.

Ci-après, nous examinons sommairement les différents budgets: La grande inconnue du budget des chemins de fer fédéraux réside toujours dans les recettes de transport. Leur estimation se fonde moins sur les tendances générales de l'économie nationale que sur les recettes effectives de l'exercice écoulé et sur celles, approximatives, de septembre de l'année précédente à août de l'année en cours. Quand la situation économique est stable, comme c'est le cas aujourd'hui, avec de légères fluctuations, ce moyen d'établir les prévisions est bien le meilleur. Il a

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permis de fixer les prévisions des recettes de transport à un montant supérieur de 17 millions à celui des recettes sans précédent enregistrées jusqu'ici, en 1956. Il en résulte, grâce aussi à une petite augmentation attendue des produits divers, que l'on peut tabler sur une augmentation de 18 millions du total des produits du compte d'exploitation par rapport aux résultats effectifs de l'année 1956. A ce surcroît correspond, il est vrai, un accroissement des charges, qui est de 49 millions de francs. Cet accroissement est dû, pour la plus grande partie, aux frais de choses. Dans les charges d'exploitation figure, sous le titre «Imprévus», un montant de 25 millions de francs pour les dépenses de personnel et de choses, qui ne peut cependant être ventilé pour le moment ni réparti sur les différentes rubriques du budget.

"L'excédent d'exploitation, escompté à 207 millions de francs, et les autres produits du compte de profits et pertes, se montant à 25 millions, suffisent à couvrir les charges ordinaires de ce compte et, de surcroît, à opérer des amortissements extraordinaires de 17,2 millions sur les véhicules et à alimenter, par 7 millions, la provision pour l'amélioration des installations du trafic rail/route. En définitive, il resterait un bénéfice net de 8,9 millions de francs, dont 8 millions seraient, de prime abord, prélevés pour la réserve légale.

Le budget de construction, comme celui qui l'a précédé, subit les effets de la nouvelle politique de construction instaurée en 1957. Nous rappelons que les chemins de fer fédéraux ont été autorisés, par arrêté fédéral du 14 décembre 1956 (mis en vigueur le 15 avril 1957) à relever de 500 millions de francs le plafond de leurs dettes à intérêt fixe. Ces fonds sont destinés à financer le programme extraordinaire de construction, pour combler le retard dans le renouvellement et adapter les installations aux besoins accrus du trafic.

Le programme ordinaire de construction, qui prévoit des dépenses de 186,6 millions de francs, se tient dans les limites du précédent budget, alors que les dépenses du programme extraordinaire ont passé de 30 à 47 millions. Par rapport aux comptes de 1956, l'augmentation des dépenses serait au total de 59 millions de francs.

Le budget ordinaire de construction prévoit de nouveau, entre autres dépenses, un montant de 8 millions de francs pour la double voie Weesen/ Gäsi-Mühlehorn; il prévoit aussi 500000 francs pour la mise en chantier des travaux de déplacement de voies à Baden en vue de la suppression de passages à niveau et de l'agrandissement des installations de gare, ainsi que 300 000 francs pour des constructions, non encore définitivement fixées aujourd'hui en rapport avec la suppression de passages à niveau.

L'élaboration de plans et la mise à exécution des projets de suppression de passages à niveau sont réglés dans une large mesure par les cantons et les communes. C'est la raison pour laquelle on ne peut tenir compte qu'en

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partie de la suppression de passages à niveau pour l'élaboration du budget.

Néanmoins, il est possible d'exécuter de tels travaux urgents et imprévus sans charge supplémentaire du budget parce qu'on dispose, pour cela, de la provision constituée de 1954 à 1956 pour l'amélioration des installations du trafic rail/route, provision qui se montait, à fin 1956, à 18 millions de francs.

Au budget extraordinaire de construction figure un montant de 7 millions de francs pour l'agrandissement de la gare de Berne. Il faut s'attendre que cette oeuvre absorbera, pendant chacune des dix années prévues pour sa réalisation, un montant de cet ordre de grandeur. Le programme extraordinaire d'acquisition de véhicules figure au budget pour 40 millions de francs, dont 23 millions pour l'accroissement du parc de wagons à marchandises appartenant à l'entreprise et 17 raillions pour l'acquisition de véhicules à moteur électriques ou diesel destinés à remplacer les locomotives à vapeur.

Le rapport du conseil d'administration se prononce également sur le financement du programme de construction. H ressort de ses déclarations que sur les charges totales de construction de 233,6 millions de francs, un montant de 32,6 millions correspondant à des dépenses non actives sera couvert par les produits courants de l'exploitation. Les autres 201 millions de francs concernent, pour 155 millions, le programme ordinaire et, pour 46 millions, le programme extraordinaire. Aux termes de la loi sur îes chemins de fer fédéraux et de l'arrêté fédéral déjà cité, les fonds pour le programme ordinaire doivent être couverts par les ressources provenant des amortissements sur les immobilisations. Le budget pour 1958 prévoit 125 millions de francs à cet effet, alors que les 30 autres millions seront prélevés sur les amortissements d'années antérieures non encore rengagés dans l'entreprise et se montant, à fin 1956, à 223 millions. Or, ces ressources provenant des amortissements antérieurs ont été utilisées provisoirement pour rembourser des dettes. Pour couvrir ces 30 millions et les 46 millions du programme extraordinaire, il faudra recourir au crédit en compte courant de 110 millions ouvert aux chemins de fer fédéraux par le département fédéral des finances et des douanes.

Le budget du compte d'exploitation montre l'image suivante: Les produits escomptés en 1958, de 903,7 millions de francs, dépassent de 18,1 millions les produits effectifs de l'année 1956. Les recettes de transport, escomptées à 830 millions de francs, dépassent de 17 millions celles qui ont été enregistrées en 1956, tout en restant de 17,5 millions au-dessous des recettes approximatives encaissées pendant les douze mois écoulés de septembre 1956 à août 1957.

Les produits divers figurent au budget par 73,7 millions de francs, soit une augmentation de 1,1 million sur les comptes de 1956. Les indemnités

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d'autres compagnies de chemins de fer et d'autres tiers pour prestations d'exploitation sont censées rapporter 0,6 million rie francs de plus. De même, les fermages et locations sont fixés à 2,6 millions de plus que dans les comptes de 1956 à cause de l'augmentation prévue des locations de wagons et des recettes provenant des exploitations affermées. En revanche, les produits divers marqueront vraisemblablement un fléchissement de 2,1 millions de francs, notamment pour ce qui concerne les recettes provenant de travaux à la charge de tiers.

Les charges d'exploitation sont portées au budget pour 696,7 millions de francs. On s'attend donc à des charges dépassant de 48,6 millions celles des comptes de 1956, Les charges pour le personnel diminueront vraisemblablement de 3,4 millions de francs, l'année 1956 ayant été grevée de contributions uniques élevées à la caisse de pensions et de secours. Les autres dépenses sont supérieures de 52 millions de francs aux charges correspondantes de l'année 1956; cette sensible augmentation provient pour 14,3 millions des locations de wagons et pour S millions de dépenses de choses pour l'entretien des véhicules, Soug le titre «imprévus» figure, comme nous l'avons déjà relevé, un montant de 25 millions de francs qu'il n'est pas encore possible de répartir sur les différentes rubriques du budget.

Si l'on considère les charges globales pour le personnel, quel que soit le compte pour lequel celui-ci a travaillé, on voit qu'elles atteignent 519,4 millions de francs et qu'elles sont donc inférieures de 1,8 million à celles des comptes de 1956. Il y a lieu, toutefois, de rappeler que les comptes de l'année précédente étaient grevés de contributions uniques de 26,9 millions de francs à la caisse de pensions et de secours en vue de compenser l'accroissement de la réserve mathématique pour l'augmentation du gain assuré.

Les traitements, salaires et indemnités supplémentaires figurent au budget sur la base des prescriptions et dispositions légales actuellement valables, les allocations de renchérissement en particulier sur la base de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1956. H faut toutefois s'attendre que les charges effectives pour le personnel seront sensiblement plus élevées. L'une des raisons en sera la revision de la partie de la loi sur le statut des fonctionnaires qui concerne les rémunérations et des règlements sur les allocations supplémentaires au personnel roulant et les indemnités pour voyages de service ; l'autre raison en sera le relèvement éventuel des allocations de renchérissement pour le personnel actif et les retraités. Ces dépenses probables ne sont donc pas comprises dans les charges pour le personnel telles qu'elles sont inscrites au budget, les négociations avec les associations du personnel n'ayant pu encore être menées à bonne fin et un montant ne pouvant être fixé pour le moment. Sous la rubrique «Imprévus», il est cependant tenu compte partiellement de ces charges.

Les charges pour le personnel se fondent sur un effectif de 39 116 agents attachés à l'entreprise, ce qui représente 732 personnes de plus que dans

917 les comptes do 1956, alors que le nombre des ouvriers d'entrepreneurs a diminué de 206 hommes, n'atteignant plus que 1055. L'effectif total prévu est dès lors de 40 171 agents. Les chemins de fer fédéraux motivent cette nouvelle augmentation de l'effectif par les raisons déjà citées dans le rapport concernant le budget pour 1957, à savoir l'intensité constante du trafic et l'augmentation du nombre des jours de repos, portés de 56 à 60. La nouvelle réglementation du 1er mai 1957 sur les rapports de service des ouvriers a eu pour conséquence la nomination d'ouvriers auxiliaires en qualité d'ouvriers permanents.

Le compte, de profits et pertes est arrêté comme: il suit dans les comptes de 1956 et dans le budget pour 1958: Comptes de 1956

Total des produits 263,4 Total des charges ordinaires 215,2 Excédent des produits 48,2 Charges extraordinaires : amortissement extraordinaire sur les approvisionnements en matériaux 10,0 élimination des soldes de frais d'émission et de conversion d'emprunts 4,5 provision pour l'amélioration des installations du trafic rail/route . . .

10,0 Produit net de l'exercice

23,7

Budget pour 1958 en millions de francs

Différence 1956/1958

232,4 216,5 15,9

-- 31,0 -(- 1,3 --32,3

--

-- 10,0

--

-- 4,5

7,0

-- 3,0

8,9

--14,8

Sur l'excédent des produits, tel qu'il figure par 15,9 millions de francs au budget, on se propose donc de prélever d'abord, à titre de charge extraordinaire, un nouveau montant de 7 millions pour l'amélioration des installations du trafic rail/route ; il resterait ainsi un bénéfice net de 8,9 millions de francs, qui serait utilisé conformément à l'article 16 de la loi sur les chemins de fer fédéraux.

Encore que l'on assiste incontestablement à un ralentissement de l'essor économique dans notre pays, il n'y a aucune raison de s'alarmer pour le moment. Le budget tient compte de cette appréciation de la situation, malgré le renchérissement très sensible des éléments de charges. Même si nous reconnaissons fort bien la nécessité de compléter les effectifs en raison d'un trafic qui demeura intense et de l'augmentation du nombre des jours de repos, nous ne potivons nous empêcher de considérer avec quelque inquié-

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tude le développement de l'effectif du personnel. Il faudra l'action conjuguée de tous les organes directeurs des chemins do fer fédéraux et la compréhension de tous les agents pour prévenir un accroissement excessif du personnel tant que le trafic ne continuera pas d'augmenter. Sinon, on se trouvera dans une situation délicate lorsque la prospérité économique fléchira vraiment et que la demande diminuera dans le domaine des transports.

En poursuivant et en intensifiant les mesures de rationalisation, on devrait arriver bientôt à réduire graduellement l'effectif du personnel.

Vu l'article 8 de la loi du 23 juin 1944 sur les chemins de fer fédéraux, nous avons l'honneur de vous proposer d'approuver le budget des chemins de fer fédéraux pour l'année 1958 conformément au projet d'arrêté ci-joint.

Nous saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous exprimer les assurances de notre haute considération.

Berne, le 15 novembre 1957.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Streuli 11850

Le chancelier de la Confédération,

Ch. Oser

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL approuvant

le budget des chemins de fer fédéraux pour Tannée 1958

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le rapport et les propositions du conseil d'administration des chemins de fer fédéraux du 25 octobre 1957 ; vu le message du Conseil fédéral du 15 novembre 1957, arrête:

Article unique Les budgets des chemins de fer fédéraux pour l'année 1958 sont approuvés avec les montants suivants : 1° Le budget du compte de construction s'élevant à 233 578 000 francs dont 186 578 000 francs pour le programme ordinaire de construction et 47 000 000 de francs pour le programme extraordinaire. Sur le montant global, 200 998 000 francs iront à la charge du compte des immobilisations, tandis que 32 580 000 francs grèveront le compte d'exploitation ; 2° Le budget du compte d'exploitation, se montant, en produits, à 903 690 000 francs et, en charges, à 696 690 000 francs et laissant un excédent de produits de 207 000 000 de francs ; 3° Le budget du compte de profits et pertes faisant apparaître 232 415 000 francs aux produits et 223 499 000 francs aux charges, d'où un bénéfice net présumé de 8 916 000 francs.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le budget des chemins de fer fédéraux pour l'année 1958 (Du 15 novembre 1957)

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