960

# S T #

ARRÊTÉ FÉDÉRAL allouant

une subvention pour l'agrandissement (deuxième étape) de l'aéroport de Zurich (Du 7 mars 1957)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'arrêté fédéral du 22 juin 1945 concernant le développement des aérodromes civils; vu le message du Conseil fédéral du 12 octobre 1956 (1), arrête:

Article premier La Confédération alloue au canton de Zurich, pour la seconde étape de construction de l'aéroport de Zurich, une subvention de 52,436 millions de francs.

Si une hausse des prix de la construction entraîne un dépassement des prix inscrits au devis, le Conseil fédéral pourra allouer également une subvention sur le renchérissement, en lui appliquant les taux prévus dans le message.

Art. 2 L'agrandissement (seconde étape) aura lieu conformément au projet général remis par le canton de Zurich le 20 mars 1956 et au devis mis au point le 12 avril 1956.

Art. 3 Pour le calcul de la subvention, on prendra en considération les frais de construction proprement dits, augmentés des honoraires des ingénieurs et architectes ayant travaillé au projet et de ceux de la direction des travaux jusqu'à la remise des comptes inclusivement. D'autres frais, en particulier ceux qui résultent de l'activité des autorités et commissions, les frais découlant du financement et les intérêts de construction, ne donnent pas droit à subvention.

(1) FF 1956, II, 477.

961

Art. 4 Les programmes annuels de construction, plans d'exécution, devis, résultats de soumissions et projets d'adjudication doivent être soumis à l'approbation du département des postes et des chemins de fer.

Si des modifications importantes sont apportées au projet, l'approbation du Conseil fédéral sera demandée suffisamment à temps avant le début des travaux.

Art, 5 Les travaux seront conduits de telle sorte que l'exploitation de l'aéroport ne soit pas entravée.

Art. 6 L'exécution des travaux est placée sous la surveillance du département des postes et des chemins de fer.

Le gouvernement du canton de Zurich donne à cet effet aux fonctionnaires de ce département tous les renseignements nécessaires et un plein appui.

Art. 7 Les comptes de construction seront établis séparément pour chaque ouvrage.

Les subventions fédérales seront payées par acomptes semestriels, d'après les comptes partiels approuvés par le département des postes et des chemins de fer.

Art. 8 Pour les installations de sécurité aérienne qui sont à la charge de la Confédération, il est alloué un montant de 2,391 millions de francs.

Art. 9 La subvention prévue à l'article premier n'est garantie qu'à la condition que le canton de Zurich trouve de son côté les moyens exigés par les frais qui lui incombent.

Art. 10 H est accordé au canton de Zurich un délai d'un mois pour déclarer s'il accepte le présent arrêté.

Si cette déclaration n'est pas faite à temps, l'arrêté perdra sa validité.

Art. 11 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

962

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 19 décembre 1956.

Le, président, K. Schoch Le secrétaire, F. Wober Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 7 mars 1957.

Le président, 3. Condrau Le secrétaire, Ch. Oser

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 7 mars 1957.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: mas

Le chancelier de la Confédération,

Ch. Oser

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

ARRÊTÉ FÉDÉRAL allouant une subvention pour l'agrandissement (deuxième étape) de l'aéroport de Zurich (Du 7 mars 1957)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1957

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1957

Date Data Seite

960-962

Page Pagina Ref. No

10 094 604

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.