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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

la construction et l'agrandissement d'ouvrages militaire (Du 14 mars 1957)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 28 décembre 1956 (1), arrête: Article premier Les projets de construction exposés dans le message du 28 décembre 1956 sont approuvés; les crédits d'ouvrages d'un montant total de 136 142 000 francs spécifiés dans une liste particulière (non publiée) sont ouverts à cet effet.

Art. 2 Le Conseil fédéral règle l'exécution du programme de construction.

Il peut procéder, dans une mesure restreinte, à des transferts entre les crédits d'ouvrages, dans les limites de leur montant total.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 8 mars 1937.

Le président, 3. Condrau Le secrétaire, Ch. Oser 1)

( FF 1957, I, 1.

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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 14 mars 1957.

Le président, K. Schoch Le secrétaire, F. Weber

Le Conseil fédéral arrête: Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 14 mars 1957.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 11411

Le chancelier de la Confédération,

Ch. Oser

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la construction et l'agrandissement d'ouvrages militaire (Du 14 mars 1957)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1957

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1957

Date Data Seite

963-964

Page Pagina Ref. No

10 094 605

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