Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 6 juin 2006 relatif au crédit d'engagement concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes (FF 2006 439);

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Arrêté fédéral du 15 juin 2006 sur les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt en faveur de projets d'investissement et les aides financières interentreprises dans les zones en redéploiement (FF 2006 223).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 19 juin 2006 portant approbation de l'Accord de libreéchange entre les Etats de l'AELE et la République de Corée, de l'Accord sur l'investissement entre l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée et de l'Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée (FF 2006 901).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

11 juillet 2006

2006-1864

Chancellerie fédérale

5881

Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

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