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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous:

à Kappelen, fus. cp. fus. 11/212 ;

précédemment à Genève, recr. art. ;

Morges, fus. cp. fus. II/3 ;

précédemment à Genève, sdt. cp. PA IV/6;

sdt. tf. cp. av. 19; tous sans domicile connu; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant à Genève, salle de l'Alabama, hôtel de ville, le jeudi

1084 19 décembre 1957 à 0915, comme prévenus d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission et de service militaire étranger.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 4 décembre 1957.

Tribunal militaire de division 1: Le grand juge: Lieutenant-colonel E. BARDE

Le grand juge du tribunal militaire de division 2 A, A vous :

gren. cp. gren. 8;

tous sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2 A siégeant à Neuchâtel, château, salle du tribunal, le mardi 17 décembre 1957 à 0830, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission et de service militaire étranger.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 5 décembre 1957.

Tribunal militaire de division 2 A: U OB

»

Le grand juge, Lieutenant-colonel Hans HOF

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Jahr

1957

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50

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.12.1957

Date Data Seite

1083-1084

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