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Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7

Le Kunstmuseum Basel a présenté, conformément à l'art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

2006-2196

Nom et adresse de l'institution prêteuse: ­ The State Tretyakov Gallery, Lavrushinsky Per. 10, Moscow 109017, Russia ­ State Art Museum Nizhny Novgorod, via The State Tretyakov Gallery, Lavrushinsky Per. 10, Moscow 109017, Russia ­ Museum der Bildenden Künste der Tatrischen Republik, Kasan, via The State Tretyakov Gallery, Lavrushinsky Per. 10, Moscow 109017, Russia ­ Museum der Bildenden Künste, Jekaterinburg, via The State Tretyakov Gallery, Lavrushinsky Per. 10, Moscow 109017, Russia ­ The State Pushkin Museum of Fine Arts, Ul. Volkhonka, 12, Moscow 121019, Russia ­ The State Russian Museum, Ul. Inshenernaya 4, St. Petersburg, 191011, Russia ­ The Art Institute of Chicago, 111 South Michigan Avenue, Chicago, Illinois 60603-6110, USA ­ Solomon R. Guggenheim Museum, 1071 Fifth Avenue, New York 10128-0173, USA;

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B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.

annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 1er octobre 2006;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 28 février 2007;

F.

Durée de l'exposition: du 21 octobre 2006 jusqu'au 4 février 2007;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1er octobre 2006 jusqu'au 31 mars 2007.

Service spécialisé transfert des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours auprès du service spécialisé.

29 août 2006

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Office fédéral de la culture Service spécialisé transfert des biens culturels

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes pendantes»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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