Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 06-8441 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Produits laitiers réception besoins spéciaux de consommation 1H 01.07.200631.10.2006 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 06-8439 / 102144 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny centrale de distribution de produits frais: fruits et légumes boucherie produits laitiers et convenience besoins spéciaux de consommation 55 H 01.07.200631.10.2006 (Renouvellement) 06-8440 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Boucherie expédition besoins spéciaux de consommation 3H 01.07.200631.10.2006 (Renouvellement) 06-8442 / 101357 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny Fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 15 H 01.07.200631.10.2006 (Nouveau permis) 06-8453 / 102143 Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Neuchâtel Jura, 2301 La Chaux-deFonds Central de distribution de produits frais: produits frais (convenience et viande) fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 18 H 01.07.200630.06.2009 (Nouveau permis)
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2006-1634
06-8454 / 100111 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Fruits & Légumes / Produits Laitiers besoins spéciaux de consommation 15 H 01.07.200631.08.2006 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8263 / 109436 DePuy Spine Sàrl, 2400 Le Locle secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F 01.05.200630.04.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8313 / 110567 Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz Réhabilitation du puits blindé-APD horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 64 H 02.05.200630.04.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr) 06-8262 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 37 H, 45 F 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6 juin 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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