Loi sur les télécommunications

Ouverture d'une procédure de consultation publique concernant le renouvellement des concessions GSM de Swisscom Mobile SA, Orange Communications SA et TDC Switzerland SA Les concessions GSM de Swisscom Mobile SA, Orange Communications SA et TDC Switzerland SA ont été octroyées pour une durée de 10 ans et expireront le 31 mai 2008.

Fin 2005 déjà, la ComCom a réfléchi à ce qui allait se passer après l'expiration de ces trois concessions de téléphonie mobile GSM. Elle a examiné différents scénarios sur la base de travaux préparatoires de l'OFCOM et décidé, au printemps 2006, d'envisager le renouvellement des trois concessions.

La ComCom ne se prononcera toutefois définitivement sur le renouvellement des concessions et sur leur contenu ­ notamment les éventuelles (nouvelles) charges ­ qu'après une consultation des milieux intéressés.

Dans le cadre des travaux préparatoires, l'OFCOM invite donc tous les intéressés (p.ex. les exploitants de réseaux, les organisations de consommateurs, les fournisseurs de services, les fournisseurs de contenus, les fabricants d'appareils) à prendre position par écrit d'ici le 23 juin 2006 sur diverses questions concernant le renouvellement des concessions GSM précitées.

Les documents relatifs à la consultation peuvent être obtenus sur le site internet de l'OFCOM www.ofcom.ch ou par écrit à l'adresse postale suivante: Office fédéral de la communication Section Services mobiles et par satellite Rue de l'Avenir 44 CH-2501 Biel/Bienne

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2006-1546