Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective nationale des coiffeurs Remise en vigueur et modification du 12 janvier 2006 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les arrêtés du Conseil fédéral du 11 décembre 1996, du 9 novembre 1999, du 29 août 2000 et du 25 septembre 20031 qui étendent la convention nationale des coiffeurs sont remis en vigueur2.

II L'extension du champ d'application est modifiée comme suit: Art. 44

Assurance maternité

Abrogé III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2006 et a effet jusqu'au 31 décembre 2006.

12 janvier 2006

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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FF 1996 V 1001, 1999 8577, 2000 4454, 2003 6246 Des tirés à part de l'extension peuvent être obtenus auprès de l'OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2005-3527

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Convention collective nationale des coiffeurs. ACF

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