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Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Modification de l'OST concernant le service universel Le projet de modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication a pour but principal de modifier le contenu du service universel dans la perspective de l'attribution de la prochaine concession de service universel valable dès le 1er janvier 2008. Il est prévu d'introduire un nouveau raccordement pour la connexion à Internet à large bande, de modifier certains prix plafond, de supprimer des prestations du service universel la fourniture d'un service de renseignements sur les annuaires.

Certaines améliorations sont en outre proposées pour les malentendants (service de relais des messages courts) et pour les personnes à mobilité réduite (service d'annuaires et de commutation).

Date limite: 31 mai 2006 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la communication, rue de l'Avenir 44, case postale, 2501 Bienne Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

7 mars 2006

2006-0674

Chancellerie fédérale

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