Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

Schwefel 80.0 %

Formulation:

WG

2. Produits commerciaux Amode DF

Numéro d'homologation suisse: F-3711 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9900378 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune

Atenea DF

Numéro d'homologation suisse: F-3712 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000467 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune

Cover DF

Numéro d'homologation suisse: F-3713 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9600250 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune

Kumulan

Numéro d'homologation suisse: F-3714 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9900245 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune

1

RS 916.161

2005-3454

413

Kumulus jardin

Numéro d'homologation suisse: F-3715 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010410 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune

Netzschwefel WG

Numéro d'homologation suisse: D-3711 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 042273-67 distributeur: CELAFLOR GmbH, Konrad-Adenauerstr. 30, 55218 Ingelheim

Netz-Schwefelit WG

Numéro d'homologation suisse: D-3712 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 042273-60 distributeur: W.Neudorff GmbH KG, an der Mühle 3, Postfach 1209, 31857 Emmerthal

Netz-Schwefelit WG

Numéro d'homologation suisse: A-3709 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 396-4 distributeur: W.Neudorff GmbH KG, an der Mühle 3, Postfach 1209, 31857 Emmerthal

Soufre BASF HJ

Numéro d'homologation suisse: F-3717 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9800221 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune

Sufran Jet

Numéro d'homologation suisse: D-3713 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 040498-61 distributeur: Urania Agrochem GmbH, Heidenkampsweg 77, Postfach 106220, 20042 Hamburg

Sulfojet DF

Numéro d'homologation suisse: F-3716 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9600248 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune

Sulfol GD

Numéro d'homologation suisse: F-3718 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9600465 distributeur: DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A., Dpt. Protection des Cultures, 137, rue de l'Université, 75334 PARIS Cédex 07

Sulforix GD

Numéro d'homologation suisse: F-3719 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9600513 distributeur: DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) S.A., Dpt. Protection des Cultures, 137, rue de l'Université, 75334 PARIS Cédex 07

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Sulfostar

Numéro d'homologation suisse: F-3720 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9500480 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune

Tender DF

Numéro d'homologation suisse: F-3721 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9800324 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune

Thiovit Jet

Numéro d'homologation suisse: A-3710 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2632 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien

Trilog

Numéro d'homologation suisse: F-3722 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000468 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune

Applications autorisées: Domaine d'application

Maladie/effets

Mode d'application

(*)

Culture des baies fraise ronces

oïdium du fraisier ériophyide des ronces

1 2

ronces

ériophyide des ronces

concentration: 0.2­0.4 % concentration: 1 % application: après le débourrement (longueur des pousses 10­15 cm) concentration: 2 % application: pulvérisation au débourrement concentration: 0.75 % application: avant la floraison concentration: 0.3­0.5 % délai d'attente: 3 semaines application: après la floraison concentration: 0.75 % application: au débourrement

3

concentration: 0.5­0.75% application: avant la floraison

4

Arboriculture fruits à noyaux

maladie criblée des Prunus effet secondaire: ériophyides libres

fruits à noyaux

maladie criblée des Prunus effet secondaire: ériophyides libres

fruits à pépins

oïdium du pommier/du poirier effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins effet secondaire: ériophyides libres oïdium du pommier/du poirier effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins effet secondaire: ériophyides libres

fruits à pépins

3

415

Domaine d'application

Maladie/effets

Mode d'application

fruits à pépins

oïdium du pommier/du poirier effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins effet secondaire: ériophyides libres oïdium du pêcher, tavelure noire du pêcher

concentration: 0.3­0.5 % application: après la floraison

pêcher/nectarine

poirier

phytopte du poirier

Viticulture toutes les cultures

oïdium de la vigne

toutes les cultures

oïdium de la vigne

toutes les cultures

acariose de la vigne, érinose de la vigne

Culture maraîchère cucurbitacées oïdium des cucurbitacées Culture ornementale laurier-cerise maladie criblée des Prunus toutes les cultures

oïdium

(*)

concentration: 0.3­0.5 % délai d'attente: 3 semaines application: après la floraison concentration: 2 % dosage: 32 kg/ha application: après la récolte concentration: 0.1­0.2 % délai d'attente: 3 semaines application: jusqu'à mi-août au plus tard concentration: 0.3­0.4 % délai d'attente: 3 semaines application: jusqu'à mi-août au plus tard concentration: 2 % application: pulvérisation au débourrement

5

5,6

concentration: 0.1­0.2 % délai d'attente: 3 jours concentration: 0.1­0.2 % dosage: 1­2 g/l d'eau concentration: 0.1­0.2 % dosage: 1­2 g/l d'eau

(*) Restrictions et remarques: 1 = Pas d'utilisation entre la floraison et la récolte.

2 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque.

3 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter.

4 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre.

5 = Convient également au traitement par voie aérienne.

6 = Dans des expositions à attaque forte.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

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Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

16 décembre 2005

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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