1368 accusés : Jost et Hennard: d'insoumission. Pasche: de service militaire étranger; vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 10 du jeudi 13 juin 1957 à 0900, à Sion, salle du casino, Grand-Pont.

Vous pouvez consulter le dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat jusqu'au 8 juin 1957 au greffe du tribun al militaire de division 10, caserne de la Pontaise, à Lausanne.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 29 mai 1957.

Tribunal militaire de division 10: 116*1

# S T #

Le grand juge, Colonel Edmond GAY

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et antres avis L'office fédéral des assurances sociales a publié le

Rapport de la commission fédérale d'experts pour l'introduction de l'assurance-invalidité Contenu: Introduction -- Point de départ et but -- Les assurés -- Les conditions générales du droit aux prestations de l'assuranceinvalidité -- Les mesures de réadaptation -- Les rentes -- L'action récursoire contre le tiers responsable -- L'assuranceinvalidité et l'assurance-vieillesse et survivants facultative des Suisses à l'étranger -- Le fonctionnement -- Le contentieux -- L'assurance-invalidité et les autres branches des assurances sociales -- Le financement -- Annexe avec tableaux numériques et graphiques.

Le rapport peut être obtenu, au prix de 5 francs, auprès de la centrale fédérale des imprimés et du matériel à Berne.

11540

1369

RECUEIL SYSTÉMATIQUE DES LOIS ET ORDONNANCES 1848--1947 1" volume: I. Les règles fondamentales de la Confédération. -- II. Le droit de cité et l'établissement. -- III. L'organisation de la Confédération. -- 830 pages, 18 fr. 20.

2e volume: IV. Droit civil. -- 962 pages, 19 fr. 25.

3e volume: V. Poursuite pour dettes et faillite. ·-- VI. Droit pénal et procédure pénale. -- VII. L'organisation judiciaire fédérale et 1s procédure civile.

641 pages, 14 francs, e 4 volume: VIII. Eglise, école, arts et sciences. -- IX. Hygiène publique. -- X. Travaux publics. Forces hydrauliques et installations électriques. Expropriation. 1225 pages, 22 fr. 90.

e 5 volume: XI. Militaire. -- 861 pages, 17 fr. 70.

S" volume: XII. Finances et douanes. Monopole de l'alcool. -- 976 pages, 19 fr. 75.

7e volume: XIII. Transports et communications. -- 991 pages, 21 francs.

Se volume: XIV. Législation du travail. -- XV. Assurances sociales, lutte contre le chômage et assistance. -- 752 pages, 17 fr. 50.

ge volume: XVI. Agriculture, forêts, chasse et pêche. ·-- 599 pages, 15 fr. 70.

10e volume: XVII. Commerce, industrie, arts et métiers. -- XVIII. Surveillance du commerce extérieur. Service des paiements avec l'étranger. -- XIX. Approvisionnement du pays et mesures concernant le coût de la vie. -- 937 pages, 22 francs.

11« volume: I. Territoire et frontières. -- II. Règlement des conflits internationaux. -- III. Etat de guerre et neutralité. -- IV. Organisations internationales en Suisse. -- V. Nationalité. Traités d'amitié et d'établissement. Réfugiés. -- VI. Droit privé. -- 1001 pages, 24 francs.

12e volume: VII. Droit pénal et entraide judiciaire en matière pénale. -- VUE. Procédure civile. Entraide judiciaire. Exécution. -- IX. Eglise. Ecole. Coopération intellectuelle. -- X. Hygiène publique. --- XI. Travaux publics.

Régularisation des eaux et forces hydrauliques. ·-- XII. Double imposition. -- XIII. Douane. -- 770 pages, 19 fr. 50.

13e volume: XIV. Transports et communications. -- 750 pages, 18 francs.

14e volume: XV. Législation du travail. -- XVI, Assurances sociales et assistance. -- XVII. Agriculture. Forêts. Chasse et pêche. -- XVIII. Relations économiques. Commerce, industrie, arts et métiers. -- 665 pages, 17 francs.

15e volume: Tables. -- 1143 pages, 28 francs.

Plus le port et l'emballage (80 centimes par volume). Chaque volume est relié plein toile.

Un rabais de 20 pour cent sera accordé si la commande s'étend à la collection complète.

Les commandes peuvent être adressées à la centrale, fédérale des imprimés et du matériel, palais fédéral, aile est, Berne 3.

10655

1370 Le bureau soussigné a publié une édition de la

LOI FÉDÉRALE SUR LA POURSUITE POUR DETTES ET LA FAHJJTE avec les modifications intervenues jusqu'au 1er février 1950. Cette édition contient en outre la loi fédérale du 29 avril 1920 sur les conséquences de droit public de la saisie infructueuse et de la faillite.

Le prix du recueil est de 1 fr. 70, plus le port et les frais de remboursement (frais pour 1 exemplaire: 25 c.).

Compte de chèques: III 520

«so

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

L'office fédéral des assurances sociales a publié une brochure sur les

Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne Recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er janvier 1955

La brochure contient les dispositions fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne, les tableaux servant à la fixation des allocations et le commentaire de l'office fédéral des assurances sociales. Un index alphabétique et de nombreuses références à des articles en facilitent l'usage.

Contenu: Les allocations familiales Organisation Contributions des employeurs agricoles Relation avec les caisses cantonales de compensation pour allocations familiales Contentieux Infractions.

Prix: 1 fr. 30 l'exemplaire.

Les commandes peuvent être adressées à l'office central des imprimés et du matériel 10553

Palais fédéral, aile est, Berne 3

1371 L'office fédéral des assurances sociales a publié un

Rapport et ayant-projet relatif à une loi fédérale sur l'assurance-maladie et Fassurance-maternité Contenu: Introduction -- Situation actuelle -- Principes -- Bemarques sur les diverses parties de l'avant-projet -- La portée financière de l'avant-projet -- Le texte de l'avant-projet -- Annexes (textes législatifs fédéraux en -vigueur en matière d'assurancemaladie et d'assurance-tuberculose, tableaux numériques, graphiques).

La brocb.ure peut être obtenue en langue allemande ou française au prix de 4 francs. Les commandes doivent être adressées à l'office central des imprimés et du matériel, Berne 3.

10290

Le bureau soussigné a publié un recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FEDERALE (édition de 1954)

1.

2.

3.

4.

5.

Ce recueil (162 pages) contient les textes suivants: Loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943.

Loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947.

Loi fédérale sur la procédure pénale du 15 janvier 1934, avec les modifications apportées par le code pénal suisse et la loi d'organisation judiciaire.

Règlement du Tribunal fédéral du 21 octobre 1944, avec les adjonctions du 28 octobre 1948.

Tarif pour les dépens alloués à la partie adverse dans les causes portées devant le Tribunal fédéral, du 21 décembre 1949.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 80, plus le port ou les frais de remboursement (30 c.).

Compte de chèques: lu 520

»668

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale

1372 Le bureau soussigné a publié une édition du

CODE DES OBLIGATIONS avec les modifications intervenues jusqu'au 31 décembre 1953. Le prix de cette loi est de 3 fr. 50 (cartonné), 3 francs (broché), plus le port et les frais de remboursement.

Compte de chèques: III 520 9584

Chancellerie fédérale Bureau dea imprimés

PLACES VACANTES La liste des places vacantes mentionnées ci-dessous est publiée chaque semaine sous forme de tirage à part. -- Prix pour la Suisse: 7 francs par an; 4 francs pour 6 mois. Etranger: 9 francs par an; 5 fr. 60 pour 6 mois. Ou peut s'abonner auprès de l'imprimerie des hoirs C.-J, Wyss, société anonyme, à Berne. Des exemplaires sont en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Sont valables les prescriptions suivantes, à moins de remarques particulières : les offres de services, manuscrites et accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées directement, dans le délai d'inscription, au service intéressé. Les candidats qui ne sont pas encore au service de la Confédération sont priés de joindre à leurs offices un certificat de bonnes moeurs. Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements prévus par l'arrêté fédéral du 21 mars 1956 auxquels s'ajoutent les allocations de renchérissement s'élevant actuellement à 9 pour cent, les allocations familiales et l'indemnité de résidence de 75 à 800 francs paran, compte tenu de l'état civil et du domicile de l'agent.

FONCTIONNAIRE S-EMPLOYÉS Collaborateur scientifique de IIe classe Etudes universitaires complètes; économiste; Avoir de l'intérêt pour les problèmes financiers et statistiques. Connaissance de plusieurs langues désirée. Le candidat sera engagé d'abord à titre provisoire et considéré comme secrétaire.

Traitement de base: 10 220 à 14 085, éventuellement 10 90S à 15 540 francs.

Délai d'inscription: 20 juin 1957 [2.].

S'adresser à: Administration fédérale des contributions, service du personnel, Berne 3.

849 Juriste ou économiste de IIe classe Etudes juridiques ou économiques complètes. Etre capable de traiter seul certaines affaires. Langue maternelle : l'allemand ; connaissance approfondie du français et bonnes notions d'une autre langue.

Traitement de base: 10 945 à 15 540 francs.

Délai d'inscription: 22 juin 1957 [2.].

S'adresser à : Délégué aux possibilités de travail et à la défense nationale économique, Effingerstrasse 55, Berne 3.

860

1373 Juriste de IIe éventuellement de I" classe Etudes juridiques complètes. Langue maternelle: le français; bonne connaissance de l'allemand. Etre capable de traduire de l'allemand en français. Habileté dans la rédaction de rapports.

Traitement de base: 10 945 à 15 540, éventuellement 13 120 à 17 745 francs.

Délai d'inscription: 20 juin 1957 [3..].

S'adresser à: Office fédéral des assurances sociales, Berne, 336 Ingénieur électricien de IIe, éventuellement de Ire classe Etre porteur du diplôme d'une université ou d'une école polytechnique supérieure.

On demande un collaborateur scientifique chargé de développer et d'appliquer des méthodes d'examen des textiles, du cuir et du papier. Lieu de résidence: Saint-Gall Traitement de base: 10 945 à 15 540, éventuellement 13 120 à 17 746 francs.

Délai d'inscription: 15 juin 1957 [2..]

S'adresser à: Président du laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches pour l'industrie, la construction et les arts et métiers, Leonhardstrasse 27, Zurich.

339

Techniciens électriciens pour la projection, la construction et l'entretien des lignes de contact et des postée de distribution, ainsi que pour l'exploitation et l'entretien des lignes de transport et des sous-stations Formation complète de technicien électricien. Les candidats auront la possibilité de s'initier à leur travail. Heu de service: Zurich, Entrée en fonctions à convenir.

Traitement de base: 7750 à 12 128, éventuellement 9653 à 14 228 francs.

Délai d'inscription: 15 juin 1957 [2..]

S'adresser à: Direction du IIIe arrondissement des chemins de fer fédéraux, Zurich.

337 Technicien de IIe classe Diplôme d'un technicum suisse, avec spécialisation dans les courants faibles ou la technique de la haute fréquence; avoir de l'intérêt pour étudier seul des problèmes de mesure en balistique.

Traitement de base: 7750 à 12 128 francs.

Délai d'inscription: 30 juin 1957 [2..]

S'adresser à: Chef de la section des essais de tir, Thoune 2.

338 Directeur de la division de l'agriculture

Formation universitaire complète d'ingénieur agronome de l'école polytechnique fédérale ou d'économiste. Connaissances étendues de l'agriculture suisse. Expérience des questions administratives, économiques et législatives. Aptitude à traiter avec les autorités, les associations et les particuliers. Connaissance approfondie de deux langues officielles.

Traitement de base: Hors classe a.

Délai d'inscription: 22 juin 1957 [2..]

S'adresser à: Chef du département fédéral de l'économie publique, Berne 3.

889 IIe chef de section

Officier supérieur. Connaissance du matériel de guerre. Longue expérience dans le service administratif et d'arsenal. Etre capable de diriger un groupe de collaborateurs.

1374 Résidence de service: Berne. Il sera probablement pourvu à cette place par voie do promotion.

Traitement de base: 14 580 à 19 215 francs.

Délai d'inscription: 22 juin 1957 [2.].

S'adresser à: Intendance du matériel de guerre, Berne.

861

Inspecteur de IIe classe (service intérieur et extérieur dans le domaine des impôts directs) Langue maternelle : l'italien, bonne connaissance de l'allemand ou du français, ou langue maternelle: l'allemand et bonne connaissance de la langue italienne. Connaissance approfondie du service de revision. Expérience pratique en matière d'économie privée et d'affaires fiscales. Aptitude à traiter avec les contribuables de vive voix et par écrit.

Age non inférieur à 30 ans.

Traitement de base: 10 945 à 15 540 francs.

Délai d'inscription: 25 juin 1957 [3...]

S'adresser à: Administration fédérale des contributions, service du personnel, Berne.

326 Secrétaire de IIe, éventuellement de Ire classe Officier. Pratique de plusieurs années dans l'administration militaire. Connaissances vastes de l'exploitation d'arsenal. Connaissance de l'allemand et du français.

Traitement de base: 9085 à 13 650, éventuellement 10 220 à 14 805 francs.

Délai d'inscription: 22 juin 1957 [2.].

S'adresser à : Intendance du matériel de guerre, Berne.

Commis de ITM classe, éventuellement secrétaire de chancellerie de IIe classe Jeune-officier; bonne formation générale avec diplôme commercial ou équivalent.

Langue maternelle: l'allemand; bonne connaissance du français.

Traitement de base: 7055 à 10 238, éventuellement 7498 à 11 655 francs.

Délai d'inscription; 22 juin 1957 [2..]

S'adresser à: Intendance du matériel de guerre, Berne.

1 ou 2 commis de Ire classe Pour des travaux de contrôle dans le service de remboursement de l'impôt anticipé.

Apprentissage dans une banque ou dans une étude de notaire désiré, mais pas indispensable.

Traitement de base: 7055 à 10238 francs.

Délai d'inscription: 30 juin 1957 [3..].

S'adresser à: Administration fédérale des contributions, service du personnel.

341 Commis de IIe, éventuellement de Ire classe (bureau central suisse de police) Apprentissage commercial complet ou formation équivalente. Si possible pratique dans l'administration. Langue maternelle: l'italien; bonne connaissance des autres langues officielles. Entrée si possible le 15 juillet 1957.

Traitement de base: 6760 à 9293, éventuellement 7055 à 10238 francs.

Délai d'inscription; 22 juin 1957 [2.].

S'adresser à: Ministère public fédéral, Berne 3.

353

1375 Chef-ouvrier de Ire classe Mécanicien diplômé capable de surveiller uno équipe de montage, d'exécuter et d'éprouver dea prototypes d'armes. Il sera probablement pourvu à cette place par voie de promotion.

Traitement de base: 7498 à l l 655 francs.

Délai d'inscription: 15 juin 1957 [1].

S'adresser à: Direction de la fabrique fédérale d'armes Berne.

,.

854 Chef-ouvrier de Ire classe Mécanicien, éventuellement armurier diplômé. Etre capable de diriger un service de montage. Avoir l'expérience du tir de réglage. Il sera probablement pourvu à cette place par voie de promotion.

Traitement de base: 7498 à 11 655 francs.

Délai d'inscription: 15 juin 1957 [1.]

S'adresser à: Direction de la fabrique fédérale d'armes, Berne.

855 Dame-aide de chancellerie de IIe, éventuellement de ITM classe. Dame-commis de IIe classe Bonne sténodactylographe. Apprentissage commercial ou administratif complet.

Langue maternelle: l'allemand; bonne connaissance du français.

Traitement de base: 6318 à 7928, éventuellement 6465 à 8348, éventuellement 6760 à 9293 francs Délai d'inscription: 22 juin 1957 [2..]

S'adresser à: Intendance du matériel de guerre, Berne.

344 Dame-aide de chancellerie de IIe classe Apte à s'occuper de la correspondance française et d'autres travaux de chancellerie.

Bonne connaissance de la langue allemande. Place intéressante et stable. Date d'entrée en fonctions: aussitôt que possible ou à convenir. Les offres de services doivent être accompagnées d'une photo.

Traitement de base: 6318 à 7928 francs.

Délai d'inscription: 12 juin 1957 [2..]

S'adresser à: Service du personnel de la division de police du département fédéral de justice et police, Berne 3.

.

345 Dame-aide de chancellerie de IIe classe Bonne connaissance de la comptabilité et si possible expérience dea machines comptables.

Avoir l'habitude d'un travail minutieux ainsi qu'une compréhension rapide.

Traitement de base: 6318 à 7928 francs.

Délai d'inscription: 20 juin 1957 [2..]

S'adreaser à: Administration fédérale des contributions, service du personnel, Berne 3.

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'

849

Dame-aide de chancellerie de IIe classe Sténodactylographe capable. Langue maternelle: le français; bonne connaissance de l'allemand.

1376 Traitement de base: 6318 à 7928 francs.

Délai d'inscription; 22 juin 1957 [2.].

S'adresser à: Bureau fédéral de la propriété intellectuelle, Case postale Berne 6, Kirchenfeld.

35«

Secretaire (dame) Eabile sténodactylographie de langue française connaissant bien la langue allemande.

Traitement de base: Selon le régleraient des sanatoriums.

Délai d'inscription: 16 juin 1967 [2.,] S'adresser à: Direction de la clinique militaire fédérale de Montana.

347

Recrutement pour le corps fédéral des gardes-frontière La direction générale des douanes engagera, en janvier 1958, des recrues gardes-frontière.

Conditions: Sont admis à postuler les citoyens suisses, qui ont 20 ans révolus, mais n'ont pas dépassé 28 ans, sont incorporés dans l'élite de l'armée suisse, possèdent une bonne instruction élémentaire, ont une constitution robuste, une taille de 166 cm au moins, pieds nus, non affectés de platypodie, dont l'acuité visuelle est de 1 au moins des deux côtés, sans correction, et l'ouïe normale.

Demandes: Les conditions d'engagement complètes peuvent être obtenues auprès des directions d'arrondissement des douanes spécifiées ci-après ou à la direction générale des douanes à Berne.

Les inscriptions doivent être adressées à la: Direction d'arrondissement des douanes

Pour les candidats domiciliés dang lee cantone de

Baie

Berne, Lucerne, Unterwald, Soleure, Baie, Argovie (sauf les districts de Baden et de Zurzach); Schaffhouse : Zurich, Uri, Schwyz, Glaris, Zoug, Schaffhouse, Thurgovie, ou dans l'un des districts argoviens de Baden et Zurzach; Coire: Appenzell, Saint-Gall, Grisons (sauf le district de la Moësa); Lugano: Tessin et le district grison de la Moësa; Lausanne: Fribourg, Vaud, Valais et Neuchâtel; Genève: Genève.

Délai d'inscription: 6 juillet 1957.

[2..]

Berne, le 1er juin 1957.

11637

Direction générale des douanes 348

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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

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Bundesblatt

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Jahr

1957

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.06.1957

Date Data Seite

1368-1376

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10 094 677

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