Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

Chlorothalonil (TCPN) 75.0 %

Formulation:

WG

2. Produits commerciaux Adinil 75 WDG

Numéro d'homologation suisse: I-3741 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8624 distributeur: ADICA S.R.L., Via Aurelio Saffi 1, 40131 Bologna

Bravo 75 WG

Numéro d'homologation suisse: F-3729 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700021 distributeur: SOPRA, 18, rue Grange-Dame-Rose, BP 141, 78148 Vélizy-Villacoublay Cédex

Brionil 75 WDG

Numéro d'homologation suisse: I-3742 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9932 distributeur: Agrimport, Via Piani 1, 39100 Bolzano

Chlortec WDG

Numéro d'homologation suisse: I-3743 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10693 distributeur: Tecniterra S.R.L., Via Bronzio 19, 20133 Milano

1

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RS 916.161 2005-3456

Clorotalonil 75 WDG Numéro d'homologation suisse: I-3744 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9862 distributeur: Agrico SRL, Via le Masini 22, 40136 Bologna Clortosip DWDG

Numéro d'homologation suisse: I-3745 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8947 distributeur: Sipcam S.p.A., Via Sempione 195, I-20016 Pero

Lorry

Numéro d'homologation suisse: I-3746 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10742 distributeur: Agrowin Biosciences S.R.L., Via Montegrappa 7, 24121 Bergamo

Promonyl 75 WG

Numéro d'homologation suisse: F-3730 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700017 distributeur: Promophyt, Qui du general Sarrail, 10400 Nogent sur Seine

Pugil 75 WG

Numéro d'homologation suisse: D-3714 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 004486-00 distributeur: Via Friuli 55, I-20031 Cesano Maderno (Milano)

Visclor 75 WG

Numéro d'homologation suisse: I-3747 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9750 distributeur: Vischim S.R.L., Via Friuli 55, I-20031 Cesano Maderno (Milano)

Applications autorisées: Domaine d'application

Viticulture toutes les cultures

Culture maraîchère aubergine, tomate tomate carotte céleri-pomme

Maladie/effets

Mode d'application

rougeot parasitaire de la vigne, excoriose

concentration: 0.2 % application: traitements pré-floraux seulement

(*)

alternariose

concentration: 0.15­0.2 % délai d'attente: 3 semaines mildiou de la tomate, septoriose de concentration: 0.15­0.2 % la tomate/aubergine délai d'attente: 3 semaines alternariose de la carotte concentration: 0.15­0.2 % délai d'attente: 3 semaines septoriose du céleri concentration: 0.15­0.2 % délai d'attente: 3 semaines

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Domaine d'application

Maladie/effets

oignon de consommildiou de l'oignon mation asperge brûlure des feuilles de l'asperge champignons de Paris môle sèche [cultures de champignons] Grande culture pomme de terre blé

alternariose, mildiou de la pomme de terre septoriose de l'épi, septoriose foliaire (Septoria nodorum)

Mode d'application

(*)

concentration: 0.15­0.2 % délai d'attente: 3 semaines concentration: 0.15­0.2 % dosage: 3 g/m2 1 application: arroser après couverture dosage: 2 kg/ha 2, 3, 4 délai d'attente: 3 semaines dosage: 2 kg/ha 5, 6

(*) Restrictions et remarques: toxique poissons 1 = Dans 2 l d'eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux de couverture à base de tourbe noire.

2 = 7 à 10 jours d'intervalle entre les traitements.

3 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.

4 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre précoces.

5 = 1 traitement au maximum vers la fin de l'épiaison et jusqu'au début de l'anthèse (BBCH 57­61).

6 = Dans les zones présentant un risque de septoriose et sur les variétés sensibles.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

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Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

16 décembre 2005

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur: Manfred Bötsch

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