Décision de portée générale concernant l'autorisation de produits phytosanitaires à base du glyphosate du 6 novembre 2006

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 31 , al. 1 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, décide: Dans le cadre de la lutte contre la maladie du bois noir de la vigne, les produits phytosanitaires suivants contenant du glyphosate sont autorisés dans la vigne pour lutter contre les foyers d'orties (Urtica dioica): Nom des produits:

Numéro fédéral d'homologation:

Agrichem Glyphosate 360 SL Banyo Brex Capito Unkrautvertilger Konzentrat Deserpan fluid Deserpan Spray Deserpan TD Erbex plus Glifonex Glifonex Glyfos Glyfos Best Glyphogan 480 SL Glyphomed Glyphoroc Glyphosat 360 S Glyphosat SA Glyphosate Glyphosate Glyphosate 360A Glyphosate Oxalis Glyphosate SL Glyphosate Spezial Glyphosat Hoko Mas Kill Mioplant Unkrautvertilger Konzentrat Mioplant Unkrautvertilger-Konzentrat

W 6334 W 6014 W 4702 W 5590 W 5036 W 5052 W 6280 W 4776 W 4946 W 6229 W 5080 W 5992 W 4856 W 5145 W 5292 W 4792 W 4794 W 4756 W 5553 W 5157 W 5600 W 5726 W 5058 W 5410 W 5317 W 5147 W 6233

1

RS 916.161

2006-2921

8641

Nom des produits:

Numéro fédéral d'homologation:

Roundup Roundup Roundup Roundup dry Roundup Energy Roundup Energy Roundup Max Roundup Max Roundup Turbo Roundup Ultra Tomahawk Tomahawk LG Touchdown System 4 Toxer 90 Toxer total Unkraut-Stop Vulkan Well Kill

W 2604 W 4642 W 5982 W 4859 W 6153 W 6154 W 6135 W 6152 W 6136 W 4858 W 4432 W 4433 W 6131 W 6312 W 4730 W 6106 W 4593 W 4891

Les conditions et restrictions de cette homologation sont les suivantes: ­ uniquement pour le traitement des foyers d'orties ­ traitement pendant la période de végétation ­ risque de phytotoxicité en cas de contact avec les parties herbacées de la vigne: le produit ne doit pas entrer en contact avec les feuilles de la vigne Cette décision est valable jusqu'au 5 novembre 2007.

Notification et publication: A. aux détenteurs d'autorisation de produits phytosanitaires à base de glyphosate B. Feuille fédérale Un éventuel recours contre la présente décision n'aura pas d'effet suspensif.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

21 novembre 2006

Office fédéral de l'agriculture Division Moyens de production: Olivier Félix

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