1364 # S T #

Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lundi 3 juin 1957, à 18 h. 15, pour la 7e session de la 35e législature.

11641

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 21 mai 1957)

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Berne: Pour des travaux de reconstruction et de drainage complémentaire sur le territoire des communes de Thierachern, Uebeschi, Längenbühl, Blumenstein, Forst, Gurzelen et Uetendorf ; 2. Schwyz : Pour la correction du Tobelbach dans la commune de Schwyz.

3. Valais: Pour la construction d'un chemin forestier de Verbier aux Esserts, commune de Bagnes, pour des travaux de reboisement et de défense au lieu dit «Breithorn», commune de Grengiols, et pour des travaux de défense contre les avalanches au lieu dit «Geschinerbach», commune de Geschinen.

(Du 27 mai 1957)

1.

2.

3.

4.

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : Zurich: a. Pour le remaniement parcellaire des forêts dans la commune de Knonau.

6. Pour des travaux d'amélioration foncière intégrale sur le territoire de la commune de Seegräben.

Berne : Pour la correction de l'Alpbach au lieu dit « Gorneren» (Kiental), sur le territoire de la commune de Reichenbach.

Grisons: Pour la correction du Fexbach dans la commune de Sils (Engadine/Segl.).

Thurgovie: Pour le remaniement parcellaire des forêts dans les communes de Lanzenneunforn et Dettighofen.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Assemblée fédérale

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1957

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.06.1957

Date Data Seite

1364-1364

Page Pagina Ref. No

10 094 674

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.