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Initiative populaire fédérale «Pour de plus justes allocations pour enfant!» Retrait

Par déclaration de retrait du 3 mai 2006, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 11 avril 2003 «Pour de plus justes allocations pour enfant!» (FF 2001 5636) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les 13 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. Dix d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Pour de plus justes allocations pour enfant!» au vote du peuple et des cantons.

9 mai 2006

2006-1388

Chancellerie fédérale

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