Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement1

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 30 novembre 2005 sur le financement de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour la période 2006 à 2007 (FF 2004 6775).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

­

Arrêté fédéral du 14 décembre 2005 relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec le Royaume de Norvège ainsi que le protocole s'y rapportant (FF 2005 3801).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qui le concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

10 janvier 2006

1

Chancellerie fédérale

Voir aussi FF 2005 7019

2006-0012

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

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