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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

l'acquisition d'avions d'école et d'hélicoptères (Du 13 mars 1957)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 février 1957 (*), arrête: Article premier L'acquisition d'avions d'école et d'hélicoptères, accessoires compris, conformément au message du 15 février 1957, est approuvée ; un crédit de 40 200 000 francs est ouvert à cet effet.

Art. 2 Le crédit annuel nécessaire sera inscrit au budget et, pour 1957, dans les crédits supplémentaires.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 6 mars 1957.

Le président, K. Schoch Le secrétaire, F. Weber (1) PF 1957,1, 661.

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Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 13 mars 1957.

Le. président, 3. Condran Le secrétaire, Ch. Oser

Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 13 mars 1957.

Par ordre du Conseil fédéral suisse: 11436

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'acquisition d'avions d'école et d'hélicoptères (Du 13 mars 1957)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1957

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1957

Date Data Seite

965-966

Page Pagina Ref. No

10 094 606

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