Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8337 / 110657 ExpressPost SA, 1202 Genève Livraisons par express besoins spéciaux de consommation 10 H 01.04.200631.03.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8338 / 110658 ExpressPost SA, 1001 Lausanne Livraisons par express besoins spéciaux de consommation 9 H, 2 F 01.04.200631.03.2009 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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2006-1692
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8394 / 100356 Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux) ligne de production peinture: laquage et parachèvement.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H 13.06.200412.06.2007 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 06-8392 / 101277 Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel production Division Horlogerie/Bijouterie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 88 H 01.10.200530.09.2008 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 06-8050 / 100830 Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 345, 347, 369A et 447.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 123 H 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement) 06-8059 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 302, 317, 334, 337, 351, 352, 358, 363, 371, 382, 398, 415 et 452 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 103 H 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8367 / 110567 Consortium RODIO-SDEM Dixence, 1997 Haute-Nendaz Réhabilitation du puits blindé-APD Personnel SDEM horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 40 H 22.05.200630.04.2008 (Nouveau permis)
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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-8005 / 100757 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 01.03.200628.02.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 06-8001 / 100757 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey raffinerie: «chefs de tour» PTC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 01.03.200628.02.2009 (Renouvellement/modification) 06-8004 / 100757 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey raffinerie: PER, utilité, PEU, Conversion PEC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 90 H 01.03.200628.02.2009 (Renouvellement/modification) 06-8008 / 100757 Tamoil SA Raffinerie de Collombey, 1868 Collombey raffinerie: PLM, SEC (mouvement raffinerie et sécurité) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 25 H 01.05.200628.02.2009 (Nouveau permis) 06-8374 / 100954 CIMO Compagnie Industrielle de Monthey SA, 1870 Monthey pompiers d'entreprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H 02.04.200601.04.2009 (Nouveau permis) 06-8391 / 100830 Ciba Spécialités Chimiques Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments 372, 369B, 345, 347, 369A et 374 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 179 H 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement)
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Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 06-8371 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin Transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation 55 H 01.03.200528.02.2007 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
13 juin 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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