Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse, janvier 2006
Le Conseil fédéral a remanié, actualisé et complété sa stratégie pour une société de l'information en Suisse du 18 février 19981. La présente nouvelle stratégie pour une société de l'information2 régit essentiellement l'action de la Confédération. Toutefois, son thème dépassant les limites traditionnellement établies, elle peut aussi servir de référence aux cantons et aux communes. Le Conseil fédéral y définit son but, les mesures à mettre en oeuvre pour l'atteindre et les principes à respecter lors de la mise en oeuvre de ces mesures. La stratégie se limite aux domaines prioritaires de la société de l'information qui ne sont pas déjà réglementés, ou en voie de l'être, dans la Constitution fédérale, les lois ou les projets de loi.
I. But La présente stratégie actualisée du Conseil fédéral poursuit le même but que celle de 1998: déployer les technologies de l'information et de la communication (TIC) rapidement, de manière coordonnée et au profit de tous. Les TIC sont un instrument appelé à jouer un rôle de premier plan dans la réalisation des «orientations majeures» guidant l'action du Conseil fédéral et consistant notamment à accroître la prospérité de la Suisse et à assurer le développement durable.
Une population bien formée, créative et motivée, produisant des biens et des services à forte valeur ajoutée, constitue une ressource essentielle pour la Suisse. L'utilisation des TIC renforce cet avantage et contribue à améliorer la compétitivité de la société du savoir et de la place économique suisses sur le plan international. La société de l'information recèle en effet un potentiel non encore épuisé d'amélioration de la productivité et de la capacité d'innovation du pays, de croissance économique et de création d'emplois, y compris dans les régions (périphériques).
Par leur capacité de favoriser une croissance qualitative de l'économie par le biais de l'exploitation des connaissances, tout en ménageant les ressources disponibles, les TIC apportent une contribution essentielle au développement durable en Suisse. La condition en est de mettre à disposition les connaissances et les informations nécessaires et d'en assurer l'accessibilité, en agissant durablement dans les domaines de l'éducation et de la recherche et en adoptant des formats de données et des protocoles de communication compatibles entre eux.
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Voir http://www.infosociety.ch/site/default.asp Publications. Voir aussi Feuille fédérale (FF 1998 2052) Pour des raisons historiques notamment, le titre de la stratégie a été choisi pour souligner une certaine continuité. La stratégie porte donc le même titre que celle de 1998, même si la notion de société de l'information implique un besoin de réglementation très étendu pour l'ensemble de la société, qui ne transparaît pas ici. En effet, la stratégie décrit en premier lieu les objectifs et les mesures relevant de la compétence de la Confédération.
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II. Principes Le Conseil fédéral entend saisir les chances qu'offrent les TIC. Celles-ci sont à même d'accroître la capacité d'action et les possibilités de communication des individus, des entreprises et des institutions. Elles facilitent par exemple les contacts et les échanges culturels au-delà des frontières et ont un effet positif sur le développement des spécificités et de la diversité culturelles d'une société ouverte et démocratique. Les TIC peuvent aussi améliorer les possibilités de communication et de participation de la population et contribuer à renforcer l'attrait du pays, en termes tant de cadre de vie que de place économique.
Le Conseil fédéral est également conscient que l'utilisation des TIC présente des risques à prendre au sérieux. Il suffit de penser aux possibles violations des droits de la personnalité et d'autres droits fondamentaux. Les TIC peuvent aussi figer, voire aggraver, d'exclusions et les inégalités sociales ou économiques existantes. L'Etat doit donc veiller à réduire ces risques et à renforcer les facteurs d'intégration.
Les principes ci-après s'appliquent à tous les domaines de la société de l'information.
Service universel: l'Etat crée les conditions-cadres favorisant le déploiement d'une infrastructure technique de qualité supérieure, fiable et avantageuse et la mise à disposition, en matière de contenus, d'une offre de base permettant la formation de la libre opinion et l'épanouissement culturel.
Confiance: le développement de la société de l'information présuppose la confiance dans les TIC et dans leur utilisation. Instaurer ou gagner cette confiance nécessite de la transparence, des compétences et des technologies sûres. Garantir la protection contre les abus et le respect du droit est une autre condition essentielle de l'établissement de la confiance. Il incombe en outre à tous les utilisateurs des TIC de faire preuve de sens des responsabilités et d'observer les droits fondamentaux.
Accès ouvert à tous: tous les habitants du pays font partie intégrante de la société de l'information et jouissent d'un accès égalitaire et sans obstacle aux TIC, de manière à pouvoir les utiliser conformément à leurs besoins privés ou professionnels. Il est également tenu compte des besoins des groupes de population potentiellement désavantagés. En particulier, la Confédération soutient les mesures visant à assurer l'égalité des sexes face aux TIC.
Droit pour tous d'être formé: La capacité d'utiliser les TIC, tant techniquement que du point de vue des contenus, fait partie des compétences de base de la vie courante. Tous les membres du corps social doivent être formés à l'utilisation autonome des moyens mis à leur disposition pour chercher et collecter des informations, se forger une opinion et exprimer leur propre opinion (compétences médiatiques). Le processus d'apprentissage est permanent.
Fédéralisme: les chances que l'organisation fédérale de l'Etat suisse offre au développement de la société de l'information sont systématiquement exploitées. Toutefois, le fédéralisme peut aussi entraver ce développement. C'est pourquoi, en relation avec la mise en oeuvre de la présente stratégie, la Confédération veille à prévenir toute perte de synergies ou inefficacité en adoptant une législation claire et en encourageant la collaboration volontaire des acteurs concernés. Les mesures de prévention peuvent aussi reposer sur
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la réglementation des compétences découlant de la Constitution fédérale.
Les modèles alternatifs de collaboration (p. ex. associations, contrats de collaboration, coopératives) tiennent compte de la diversité linguistique, culturelle et politique du pays.
Collaboration: le respect des principes sociaux, le processus évolutif tourné vers l'avenir et l'enracinement dans toutes les couches de la population caractérisant la société de l'information nécessitent que tous les acteurs concernés administration, milieux économiques et scientifiques et société civile collaborent efficacement dans un véritable esprit de partenariat.
C'est pourquoi la Confédération établit elle-même des partenariats régionaux, nationaux et internationaux ou en encourage l'établissement.
International: la Suisse promeut la coopération et les échanges internationaux dans tous les domaines de la société de l'information. Elle s'engage en particulier en faveur de l'élaboration et de la diffusion de normes ouvertes, harmonisées et compatibles, aptes à stimuler la concurrence et respectant les droits fondamentaux. L'engagement de la Confédération a lieu en conformité avec la Déclaration de principe et le Plan d'action du Sommet mondial de l'ONU sur la société de l'information (SMSI) de 2003 et 2005. Dans le cadre de ses activités d'aide au développement, la Confédération s'engage pour la participation de tous les Etats à la société de l'information.
III. Mesures Au niveau des mesures à réaliser, le Conseil fédéral accorde la priorité à l'administration en ligne (cyberadministration) et à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé (cybersanté). Les stratégies correspondantes sont explicitées dans les chap. 4 et 7. Toutes les autres interventions doivent conférer une ligne directrice aux instances responsables pour leurs travaux dans le domaine de la société de l'information.
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Economie
Les TIC sont à même d'améliorer la productivité, la capacité d'innovation et la compétitivité de la Suisse ainsi que, par le biais de l'utilisation des connaissances, de stimuler la croissance de l'économie du point de vue qualitatif, tout en ménageant les ressources disponibles. Elles offrent ainsi la chance de procéder à un véritable changement structurel. L'importance des TIC est évidente dans les branches spécialisées dans ces technologies, mais elle ressort également du fait que des applications TIC sont désormais utilisées dans pratiquement tous les secteurs de l'économie. Les initiatives et l'amélioration des conditions-cadres juridiques favorisant l'utilisation des TIC dans l'économie doivent se poursuivre.
Dans le domaine des télécommunications, un service universel garantissant la fourniture, à des prix abordables, de services de qualité supérieure, variés et fiables, est déterminant pour la compétitivité des PME. En Suisse, le déploiement de l'infrastructure à large bande nécessaire aux futures applications TIC qui doit couvrir tout le territoire et être concurrentielle sur le plan international est assuré selon le principe de l'économie de marché, sans mesures de soutien étatiques du côté de 1847
l'offre. La tâche de l'Etat se limite à réduire autant que possible les barrières du marché, qu'elles soient d'ordre administratif ou concurrentiel. Des indicateurs statistiques rendant compte des effets des TIC sur la productivité font l'objet de relevés réguliers.
La pleine exploitation du potentiel des TIC en faveur de l'innovation et de la croissance économique a pour préalables la disponibilité de spécialistes qualifiés sur le marché du travail ainsi qu'un niveau de compétence adéquat des utilisateurs. Ces conditions préalables présupposent elles-mêmes la mise en oeuvre d'une politique d'éducation appropriée, incluant également des formes d'apprentissage permanent.
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Sécurité et confiance
L'interconnexion croissante des systèmes a pour effet d'accroître également leur vulnérabilité et leur interdépendance sur le plan international. Pour s'assurer que les informations mises à la disposition de la population, de l'économie et de l'administration soient toujours correctes et complètes, la Suisse doit appliquer les mesures ci-après touchant à la sécurité de l'information et à la protection des données, en s'efforçant, ce faisant, de figurer parmi les meilleurs en comparaison internationale.
Revêtent une importance particulière dans ce domaine la disponibilité des infrastructures vitales dans les situations de crise, celle de mécanismes d'identification et de transmission sécurisée des données ainsi que le respect du droit à l'autodétermination en matière d'utilisation des données, sous réserve des impératifs de sécurité publique. Les conditions préalables essentielles sont une information de toutes les parties concernées adaptées aux groupes cibles et une bonne coordination entre tous les acteurs impliqués.
A cette fin, la Confédération et ses partenaires appliquent les mesures déjà définies dans le domaine de la sûreté de l'information, à savoir prévention, détection précoce, limitation des dommages et élimination des causes de la crise. De plus, en collaboration avec tous les milieux concernés, la Confédération met sur pied un forum chargé de tâches de gestion et de coordination dans le domaine de la sécurité de l'information. Ce forum est également appelé à contribuer à la formation et au perfectionnement de tous les milieux concernés par ce domaine.
Parmi les instruments de stimulation de la recherche et de l'économie, la sécurité de l'information, de même que les produits touchant à la sécurité ou favorisant la protection des données, sont hautement prioritaires. La Confédération se profile comme un utilisateur modèle de produits en rapport avec la sécurité de l'information.
La Confédération veille en outre à ce que la législation sur la protection des données soit conçue selon des critères d'efficacité, mais en respectant le principe de proportionnalité. Elle définit et projette compte tenu de l'évolution internationale et en accord avec les associations professionnelles du secteur de l'informatique des instruments instaurant une confiance justifiée dans les TIC et dans
leur utilisation.
En collaboration avec le secteur privé, elle veille à ce qu'un système d'identité numérique soit mis à la disposition de la population suisse. La Confédération reconnaît les certificats numériques développés par le secteur privé répondant à ses exigences de sécurité, notamment dans le cadre d'applications en matière de cyberadministration avec les cantons et l'économie.
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Formation démocratique de l'opinion
Les TIC sont systématiquement utilisées dans le cadre des activités d'information et de communication de l'Etat et les indicateurs rendant compte de leur diffusion et de leur utilisation font l'objet de relevés réguliers. Les TIC revêtent aussi une grande importance dans l'application du principe de transparence. Les vitrines des autorités fédérales, en particulier leurs sites Internet, doivent jouer la carte de la transparence et de la convivialité, de manière à encourager le débat social et la participation de la population. Une fois les tests réalisés, il s'agira d'examiner si tous les droits politiques (par ex. droit de vote, signature de référendums et d'initiatives) pourront progressivement être exercés non seulement dans les formes traditionnelles, mais également en ligne.
La presse, la radio et la télévision continuent de jouer un rôle central dans la formation démocratique de l'opinion, en particulier de l'opinion politique.
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Cyberadministration
L'Etat met à profit le potentiel d'optimisation des TIC pour fournir ses prestations efficacement, avantageusement, avec une qualité irréprochable et en toute transparence. Les TIC permettent en particulier d'utiliser les ressources de manière économe. A l'avenir, une cyberstratégie nationale doit fixer les grands axes prioritaires et les détails de la mise en oeuvre de la cyberadministration. Dans les relations avec les autorités, les documents électroniques doivent avoir force de droit. Chaque autorité fédérale adopte ou modifie les dispositions légales pertinentes dans son domaine de compétence.
Des interactions et transactions électroniques simples et sûres facilitent les relations entre les services de l'Etat à tous les niveaux ainsi qu'entre l'Etat et les particuliers, les entreprises et les organisations. La cyberadministration renforce la confiance des citoyens dans les activités gouvernementales et administratives et augmente l'attrait de la place économique suisse. La Confédération crée les conditions légales et de sécurité nécessaires, soutient la mise en oeuvre de normes garantissant l'interopérabilité des systèmes et encourage la diffusion nationale de solutions développées de manière décentralisée.
La disponibilité à long terme de contenus numériques de qualité est une condition du bon fonctionnement de la démocratie directe et de la participation des citoyens aux décisions politiques importantes. Des règles de transparence sont nécessaires pour l'élaboration, l'échange et l'archivage des données et informations électroniques documentant l'action de l'Etat ainsi que l'évolution sociale, économique et culturelle; cette transparence doit porter sur l'accès ainsi que sur les droits d'auteur et d'utilisation y compris sur la fixation éventuelle des coûts liés à cette utilisation. A cet effet, il est indispensable d'assurer un traitement uniforme et normalisé de l'ensemble des données et des documents électroniques, depuis leur création jusqu'à leur archivage.
D'ici au mois de juin 2006, le DFF doit formuler une stratégie nationale de cyberadministration en collaboration avec les cantons et les offices fédéraux concernés.
Cette stratégie comprendra un catalogue de mesures à réaliser.
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La Chancellerie fédérale, le PFPD, le DFI, le DFE, le DFF et le DFJP sont chargés d'élaborer d'ici à mi-2007 une stratégie et un plan d'action qui apportent des éclaircissements sur les objectifs, le détail des mesures à adopter, les coûts, les partenariats, la manière de procéder et le calendrier de réalisation d'un système de traitement des données et des documents électroniques de la Confédération, de leur création à leur archivage, courrier électronique inclus. Il y a lieu de clarifier en particulier comment régler la production (de l'acquisition à l'archivage), la gestion, la distribution et l'accessibilité des contenus numériques pour les particuliers et les entreprises. La stratégie doit en outre indiquer quels contenus doivent être gratuits et lesquels payants. Les projets en cours dans les domaines de l'archivage électronique et de la gestion électronique des affaires doivent être poursuivis avec détermination et il doit en être tenu compte dans le cadre des nouveaux travaux de conception.
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Education
L'éducation contribue largement à assurer le bien-être de la population et la compétitivité de la Suisse dans la société du savoir mondiale. Les possibilités offertes par les TIC en matière d'acquisition, de transmission et d'utilisation des connaissances doivent être exploitées de manière efficace et innovante. L'objectif est de promouvoir l'autonomie des individus et leur capacité de s'intégrer dans la société et dans le monde du travail et de s'y développer par le biais des TIC. La maîtrise des TIC du point de vue technique et, plus encore, du point de vue des contenus doit être considérée comme une compétence clé à tous les niveaux de la formation et de la formation continue et les mesures éducatives doivent avoir des effets durables en transmettant, sur la base des TIC actuelles, des compétences valables à long terme.
La Confédération est appelée à contribuer à ce que le succès de la vaste campagne d'éducation en cours s'inscrive dans la durée. L'harmonisation des stratégies et la collaboration entre la Confédération et les cantons jouent à cet égard un rôle capital.
Il y a lieu également de continuer à appliquer les mesures de formation initiale et continue du corps enseignant visant l'intégration des TIC dans l'enseignement. Dans le domaine des contenus numériques didactiques et des ressources pédagogiques en général, la mise en réseau des partenaires concernés doit être encouragée, de manière à contribuer à la production, à l'accessibilité et à l'utilisation de ces contenus et ressources. Un système d'assurance qualité doit en outre être mis sur pied.
Par ailleurs, les compétences de la Confédération se limitant à la formation professionnelle et aux hautes écoles, le Conseil fédéral exhorte les cantons à élaborer une stratégie coordonnée s'appliquant à tous les secteurs de l'éducation de leur propre compétence.
La Confédération encourage la relève des spécialistes des TIC. Elle favorise en particulier la formation des femmes, tant dans les professions spécialisées que dans le secteur tertiaire. Elle soutient également la recherche et le développement dans le domaine des TIC.
Un système de suivi de l'éducation applicable à l'échelle internationale permet de vérifier régulièrement l'efficience des efforts entrepris.
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Culture
Les TIC sont une porte ouverte sur de nouvelles formes d'expression artistique.
Elles peuvent contribuer à promouvoir la diversité et l'identité culturelles et linguistiques ainsi que la création de contenus locaux et régionaux. Le développement, la production et la diffusion de l'art numérique doivent être encouragés, de même que la formation et la formation continue à son utilisation et à ses applications. L'accent doit porter en particulier sur la constitution de réseaux et de partenariats entre les professionnels de la culture, l'économie et les institutions de recherche et de formation.
L'art numérique et ses précurseurs font partie du patrimoine national au même titre que les autres biens culturels et il s'agit d'en dresser l'inventaire dans les musées et les collections suisses. De plus, pour que ces oeuvres subsistent et restent utilisables, il est indispensable d'élaborer des normes régissant leur description et leur conservation technique.
Les possibilités offertes par le multimédia, notamment l'interactivité, doivent être exploitées en faveur de la diffusion de la culture. En particulier, le patrimoine conservé dans les bibliothèques, les archives, les musées et les collections doit être ouvert à tous par le biais du réseau. La collaboration de la Confédération et des cantons est primordiale à cet égard.
Pour les biens culturels de la Confédération, les principes énoncés au ch. 4 de la présente stratégie (cyberadministration) s'appliquent par analogie.
La protection de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur doit être garantie, en veillant à équilibrer les intérêts des auteurs et ceux des utilisateurs. Les organisations des professionnels de la culture ont un rôle important à jouer dans ce domaine et doivent être soutenues par les pouvoirs publics.
Le DFI est chargé de renforcer les mesures visant à encourager l'art numérique et d'accélérer les travaux préparatoires de la mise en ligne des biens culturels, en particulier d'examiner la faisabilité du projet.
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Santé et système de santé
L'intégration des TIC au domaine de la santé (cybersanté) doit contribuer à garantir à la population suisse l'accès à un système de santé de qualité, efficace, sûr et avantageux. Les conditions de la réalisation de cet objectif politique sont l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de cybersanté, la coordination des activités stratégiques qui en découlent et, si nécessaire, l'adoption de dispositions légales spécifiques. Ces tâches ne peuvent être accomplies qu'en collaboration avec les cantons et les organisations privées et en tenant compte du contexte international (UE, OMS). Les travaux en cours sur la carte d'assuré doivent être intégrés à cette stratégie.
La cybersanté doit influer positivement sur l'évolution des coûts de la santé, en ceci que toutes les parties prenantes peuvent communiquer et échanger des données en s'appuyant sur des processus normalisés entièrement électroniques, d'une grande efficacité. La cybersanté doit aussi contribuer à améliorer les compétences des personnes saines ou malades, ainsi que des spécialistes, dans le traitement de l'information médicale et sanitaire, tout en augmentant la qualité et la sécurité des 1851
services de santé par le biais d'une meilleure gestion des connaissances médicales. A cet effet, il est important de recourir à une technologie proche des utilisateurs, axée sur la sécurité et la durabilité. L'un des plus grands défis de la cybersanté reste toutefois la nécessité de faire prendre conscience à chacun des possibilités qu'elle offre et de motiver tous les acteurs à collaborer étroitement à la mise sur pied d'un système de santé suisse tourné vers l'avenir.
Aux fins de l'application de ces mesures, le DFI est chargé de présenter, d'ici à fin 2006, un projet de stratégie nationale en matière de cybersanté ainsi qu'un plan d'action, qui apportent des éclaircissements sur les objectifs, les domaines d'action, les coûts, les partenariats et la manière de procéder dans ce domaine et fixe un calendrier de réalisation.
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Coordination et coopération
La mise en oeuvre de la présente stratégie est assurée par les départements et les offices compétents. Le Comité interdépartemental pour la société de l'information (CI SI) coordonne les travaux conformément au mandat du Conseil fédéral.
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Evaluation
La mise en oeuvre de la présente stratégie fait l'objet d'une évaluation.
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