Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8293 / 110545 BIOCARB SA, 1237 Avully production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 J 25.04.200624.04.2009 (Nouveau permis) 06-8306 / 101165 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds atelier CNC: rue de la Chapelle 1a et rue de l'Hôtel de Ville 21a horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 03.09.200402.09.2007 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8292 / 100587 Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne département prépresse et impression horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 1 F 28.08.200527.08.2008 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-8290 / 101465 Pancosma SA pour l'industrie des produits biochimiques, 1218 Le GrandSaconnex production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 11.06.200610.06.2009 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-8289 / 108449 Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition besoins spéciaux de consommation 2 H, 4 F 11.06.200610.06.2009 (Renouvellement)
2006-1193
3899
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 06-8269 / 100116 Pavatex SA, 1701 Fribourg ligne de production (fabrication) de panneaux bruts (Pavatex et Pavaroc) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 13.02.200512.02.2008 (Modification) 06-8302 / 100238 Maxwell Technologies SA, 1728 Rossens FR département production BCAP et HT horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 38 H, 20 F 14.11.200413.11.2007 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-7909 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry usinage CNC Mazak «H-500/40» et «FJV-20» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement) 06-8113 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne PF (Perfusion Flacons) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 08.12.200309.12.2006 (Modification) 06-8155 / 100418 Durafourg SA, 1004 Lausanne 4 cellules robotisées (8 robots) et équipe en travail manuel horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H 05.03.200604.03.2009 (Renouvellement) 06-8156 / 100683 Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H 08.05.200507.05.2008 (Modification) 06-8157 / 100544 fmg sa, 1510 Moudon fusion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 06-7996 / 110586 RSM Décolletage S.A., 2400 Le Locle atelier de mécanique (production) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.03.200628.02.2009 (Nouveau permis)
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06-8087 / 110605 CTL Lausanne CAMION TRANSPORT AG, 1004 Lausanne camion transport (jusqu'à 3,5 t) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 31 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) 06-8088 / 110606 CTG Genf CAMION TRANSPORT AG, 1227 Carouge GE camion transport (jusqu'à 3,5 t) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8154 / 101744 Benteler Automotive SA, 2882 Saint-Ursanne production frappes 1, 2, 3, contrôle qualité, usinage, mécanique, maintenance, métrologie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H, 1 F 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 06-8159 / 102165 Siemens Suisse SA, 1800 Vevey interventions d'urgence sur le système Polycom (réseau national sécurisé de télécommunication) sur tout le territoire suisse besoins spéciaux de consommation 5H 12.03.200611.03.2009 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-8148 / 100670 Sodedis SA, 1530 Payerne conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation 6 H, 9 F 23.04.200622.04.2009 (Renouvellement/modification)
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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 06-8149 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian S.A. Monthey, 1870 Monthey fabrication des pierres (FP) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 05.03.200604.03.2009 (Renouvellement/modification) 06-8150 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian S.A. Monthey, 1870 Monthey fours à calciner horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H 05.02.200804.02.2009 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 06-8147 / 100651 Vallotech SA, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 34 H, 10 F 01.01.200631.12.2008 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
9 mai 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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