Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement
Projet
(Programme d'armement 2006) du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 24 mai 20062, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 24 mai 2006 (programme d'armement 2006), est approuvée.
1
Un crédit de 1501 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant en annexe.
2
Art. 2 1
Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
L'acquisition de matériel d'armement est portée à la charge du crédit budgétaire, position financière 1045/A2150.0100, Matériel d'armement (Défense).
2
Art. 3 Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.
Art. 4 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 2
RS 101 FF 2006 5089
2006-0703
5151
Programme d'armement 2006. AF
Crédits d'engagement Projets
Crédit d'engagement en francs.
Conduite et exploration dans toutes les situations
550 000 000
Mobilité
333 000 000
Effets des armes
618 000 000
Crédit d'engagement pour le programme d'armement 2006
5152
1 501 000 000