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N° 50

lois

FEUILLE FEDERALE 109e année

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Berne, le 12 décembre 1957

Volume II

MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'encouragement de la recherche dans le domaine de l'énergie atomique et la formation de spécialistes (Du 26 novembre 1957)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, avec le présent message, un projet d'arrêté fédéral tendant à encourager la recherche dans le domaine de l'énergie atomique et la formation de spécialistes. Ce projet d'arrêté prévoit, pour l'année 1958, une contribution spéciale de 10,5 millions de francs en vue de l'exécution de projets complémentaires dans le domaine de la recherche atomique et une contribution de 4,5 millions de francs pour l'équipement des laboratoires de la Réacteur S. A, L'arrêté doit permettre de prendre des mesures pour le développement urgent de la recherche atomique et d'assurer la transition jusqu'à l'entrée en vigueur de dispositions de longue durée. L'arrêté et les considérations qui seront émises à son sujet dans le message ne doivent préjuger en rien les conditions dans lesquelles la Confédération interviendra plus tard dans ce domaine. Nous nous référons à notre message concernant la construction et l'exploitation d'un réacteur atomique et à celui qui se rapporte à l'insertion dans la constitution d'un article sur l'énergie atomique et la protection contre les radiations. Nous nous y sommes déjà exprimés sur l'encouragement de la recherche. On trouvera plus loin des indications sur les dépenses faites jusqu'à présent par la Confédération dans le domaine de la recherche atomique.

Feuille fédérale. 109e année. Vol. II.

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1016 I. L'importance de l'énergie nucléaire et des recherches atomiques pour la Suisse Dans notre message du 26 avril 1957 concernant un article constitutionnel sur l'énergie atomique et la protection contre les radiations, nous avons attiré votre attention sur les multiples possibilités d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ; nous avons insisté, en même temps, sur la nécessité de pousser activement la recherche dans ce domaine. Les limites auxquelles se heurte la production d'énergie hydro-électrique et les risques auxquels demeure soumis notre approvisionnement en combustibles liquides nous obligent à produire de l'électricité par le moyen de l'énergie atomique.

Cette tâche doit être abordée sans tarder; on peut admettre en effet que, même dans le cas le plus favorable, dix à quinze ans au moins s'écouleront avant que nous disposions de centrales atomiques en mesure de produire de l'électricité à des conditions tant soit peu économiques. Si l'accroissement de la consommation d'énergie et la construction d'usines électriques se poursuivent à la même cadence qu'aujourd'hui, les réserves hydrauliques dont l'exploitation apparaît rentable seront entièrement épuisées d'ici vingt ans au plus, de sorte que la demande devra être couverte toujours plus largement par des importations de courant, de charbon et de combustibles liquides. Il est donc indispensable de recourir à l'énergie atomique pour compléter la production des centrales hydro-électriques; le délai qui nous est imparti pour atteindre ce but est très court.

Un réacteur atomique peut cependant avoir d'autres fonctions que de livrer de l'énergie nécessaire à la production de chaleur ou d'électricité; il peut aussi, s'il est construit à cet effet, se prêter aux recherches dans les domaines de la physique et de la chimie, de la biologie et de la médecine, de la technologie et de la métallurgie. Les réacteurs produisent aussi des isotopes radioactifs qui jouent un rôle grandissant dans la recherche scientifique, la médecine, l'industrie et l'agriculture. Selon des informations de source américaine, pas moins de 1533 hôpitaux et médecins, de 1493 entreprises industrielles et de 637 établissements d'enseignement, de laboratoires et d'instituts de recherches des Etats-Unis possédaient, à la ßn de 1956, une licence pour l'utilisation des isotopes. A la fin de la même année, l'emploi d'isotopes à des fins de mesure et de contrôle, ou encore à des fins technologiques, avait permis d'économiser 400 millions de dollars dans le secteur industriel seulement; on espère obtenir des résultats analogues dans l'agriculture, où ces auxiliaires peuvent contribuer de manière efi&cace à la lutte contre les parasites, aux recherches portant sur les engrais, etc. Il est impossible d'apprécier en chiffres l'apport des isotopes aux recherches expérimentales et aux progrès de la médecine. Aux Etats-Unis, les autorités médicales évaluent entre 800 000 et un million par an le nombre des personnes qui ont été examinées ou traitées à l'aide d'isotopes radioactifs. Il est donc évident que nous aurons, en Suisse également, de multiples possibilités d'utiliser ce produit nucléaire secondaire.

1017 De surcroît, l'industrie suisse est grandement intéressée au développement de la recherche et des techniques atomiques. Pour maintenir et renforcer leur capacité de concurrence sur les marchés étrangers, nos industries d'exportation doivent demeurer de niveau avec le progrès scientifique et technique, et même le précéder à maints égards pour offrir à leurs clients des nouveautés et des spécialités à des conditions intéressantes. Il va sans dire que l'industrie des produits chimiques et pharmaceutiques devra utiliser systématiquement les possibilités offertes par les isotopes si elle ne veut pas perdre ses positions sur les marchés étrangers. Les entreprises suisses qui fabriquent des équipements et des appareils destinés à la production d'énergie devront adapter leurs fabrications aux exigences particulières de l'énergie nucléaire. Il est aussi possible que, dans un avenir assez rapproché, nous soyons dans l'obligation de livrer des installations nucléaires complètes ; en effet, maints clients étrangers donneront la préférence aux producteurs en mesure de fournir en tout temps les pièces de rechange nécessaires et les spécialistes que requièrent les révisions et les répartitions. L'utilisation pacifique de l'énergie atomique aura pour contre-partie une forte demande d'appareils de contrôle et de mesure, ce qui ouvre de nouvelles perspectives aux entreprises suisses. Cependant, si elles veulent être à même d'affronter victorieusement la concurrence de l'étranger, elles ne sauraient se contenter d'exploiter des licences étrangères. Comme ellea l'ont fait jusqu'à maintenant dans d'autres domaines, elles devront innover, proposer des créations originales et pousser les recherches industrielles ; mais cela n'est possible que ai la recherche scientifique est développée préalablement.

Comme nous l'avons relevé dans notre message du 26 avril 1957, la Suisse, jusqu'à la seconde guerre mondiale, figurait en bon rang parmi les pays qui s'occupaient des recherches atomiques. Pendant le conflit, notre pays a été largement dépassé par les Etats-Unis et les autres grandes puissances qui cherchaient à pousser la recherche et les techniques nucléaires à des fins militaires; cet effort a donné une impulsion considérable aux études portant sur les utilisations industrielles de la nouvelle énergie; la Suisse et d'autres petits pays sont maintenant en moins bonne posture.

Certes, dès la fin de la guerre, la Confédération, l'économie privée et les instituts de recherches se sont efforcés de rattraper ce retard. L'embargo mis par les grandes puissances sur les combustibles nucléaires et sur les informations d'ordre scientifique et technique ne permettaient cependant guère de développer la recherche atomique de manière utile. C'est en 1954 seulement que nous avons pu nous procurer l'uranium nécessaire à l'exploitation d'un réacteur expérimental. La même année, à la suite de la conférence internationale atomique de Genève, le voile de mystère qui entourait la plupart des résultats des recherches a été largement levé. L'accord de coopération pour l'utilisation pacifique de l'énergie atomique conclu le 21 juin 1956 entre la Suisse et les Etats-Unis -- et approuvé par l'Assemblée fédérale -- a apporté de nouveaux allégements à la situation. De même, notre adhésion

1018 à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), au comité européen de direction pour l'énergie atomique constitué au sein de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) et à l'Agence internationale de l'énergie atomique créée par l'ONU permettra de combler plus rapidement le retard que la Suisse a encore dans les domaines de la recherche et des techniques atomiques.

Pour combler ce retard, nous devons avant tout créer les conditions permettant d'étendre et d'intensifier la recherche et l'expérimentation.

Des mesures ont déjà été prises à cet effet, en partie grâce à l'appui de la Confédération. CeUe-ci a ainsi institué, en 1945 déjà, une commission suisse d'étude pour l'énergie atomique, qui a affecté jusqu'en 1957 quelque 10 millions de francs aux fins de promouvoir et de soutenir les recherches dans le domaine de la physique nucléaire et d'acquérir des combustibles atomiques.

La Confédération a en outre contribué pour une somme de 15,5 millions de francs à la construction d'un réacteur expérimental par la Réacteur S. A., à Wurenlingen. Les universités cantonales et l'école polytechnique fédérale ont aussi pratiqué et encouragé des recherches dans la mesure de leurs ressources et de leurs possibilités.

Pour les raisons d'ordre économique susindiquées et parce que la science et la recherche atomique ne cessent de s'étendre à de nouvelles disciplines, il sera cependant nécessaire d'intensifier les recherches en conjuguant tous les efforts. A côté des études visant à produire plus rationnellement l'énergie atomique et à utiliser de manière plus efficace les rayons ionisants et les isotopes radioactifs, celles qui tendent à assurer la protection contre les radiations nocives jouent un rôle grandissant. Comme nous l'avons donné à entendre dans notre message du 26 avril 1957, l'importance que l'on attache aujourd'hui aux multiples mesures de protection est telle que la recherche dans ce domaine constitue d'ores et déjà une discipline particulière de la science atomique. Bien entendu, l'Etat ne doit rien négliger pour assurer cette protection; ce faisant, il contribuera aussi à dissiper les craintes que suscitent encore les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Les savants et les spécialistes ne pourront faire face aux tâches diverses qui les attendent que si les recherches atomiques sont mieux dotées et que si l'on dispose d'un nombre suffisant de physiciens, de chimistes et d'ingénieurs spécialisés dans ce domaine.

Les résultats considérables atteints dans le monde entier par les chercheurs ne doivent pas nous faire perdre de vue que la physique nucléaire n'en est encore qu'à ses débuts. De l'avis de spécialistes éminents, les recherches fondamentales doivent être encore intensifiées au cours des prochaines années. Seul un développement systématique des recherches fondamentales peut permettre de former des physiciens nucléaires capables de coopérer activement à chacune des phases des processus atomiques.

En règle générale, ces recherches ne portent guère sur les questions tech-

1019 nologiques. Elles n'en contribuent pas moins très souvent à leur solution; il est en effet courant que la technique utilise directement les méthodes, les instruments et appareils mis au point par la science. Il se peut aussi que cette dernière découvre des méthodes entièrement nouvelles pour libérer l'énergie atomique, de sorte que la recherche scientifique constitue le moyen le plus sûr de promouvoir le progrès technique. Si la Suisse octroie des licences dans nombre de domaines, elle en est largement redevable au degré élevé atteint par la recherche scientifique et l'expérimentation dans nos hautes écoles. Si notre pays devait renoncer à cet avantage dans le domaine des techniques atomiques, notre industrie dépendrait exclusivement des licences étrangères et perdrait progressivement les positions qu'elle a conquises sur les marchés mondiaux.

II. L'encouragement de la recherche et la formation de spécialistes Problèmes et difficultés La recherche suisse a déjà accompli un grand travail dans la mesure de ses possibilités. La physique nucléaire moderne exige cependant des installations et des appareils coûteux en raison du fait que les expériences sont toujours plus compliquées et que les particules élémentaires dont s'occupe la physique nucléaire ne peuvent être décelées qu'indirectement.

Aussi ces expériences peuvent-elles être de moins en moins faites dans de petits laboratoires. Les installations dont disposent nos universités ne satisfont plus à de telles exigences. Elles correspondent encore largement au stade initial des recherches nucléaires. Comme leurs laboratoires manquent de toutes sortes d'appareils auxiliaires, l'équipement dont ils disposent ne peut parfois pas être utilisé rationnellement. C'est pourquoi les physiciens sont souvent privés des moyens techniques et matériels nécessaires pour accomplir des travaux importants et décisifs. Ces remarques valent aussi pour la chimie nucléaire. Cette discipline de la science atomique, qui est étroitement liée à la physique nucléaire, prépare les combustibles atomiques, les éléments purs et les alliages nécessaires à la construction des réacteurs; elle étudie les utilisations des isotopes radioactifs, le comportement des éléments et des combinaisons chimiques, le cours des réactions chimiques sous l'effet des radiations, etc. Si la chimie nucléaire suisse ne veut pas dépendre purement et simplement des recherches étrangères, elle doit être dotée des installations et appareils dont elle manque encore en grande partie aujourd'hui.

La recherche atomique est encore entravée de manière sensible par l'émigration de nombreux jeunes spécialistes suisses. L'étranger, les EtatsUnis en particulier, mettent à leur disposition des laboratoires face auxquels les nôtres ne soutiennent pas la comparaison. Le manque de spécialistes atomiques étant généralement fort, l'étranger offre aux jeunes physiciens suisses des traitements que nos universités et instituts de recherches

1020 ne sont pas en. mesure de payer. Nous perdons ainsi des chercheurs qualifiés dont la formation à coûté fort cher à la collectivité. Evidemment, on ne saurait s'opposer -- bien au contraire -- à ce que nos jeunes savants se rendent à l'étranger pour parfaire et élargir leurs connaissances; on peut même tenir pour naturel que l'un ou l'autre s'y établisse définitivement.

Il devrait cependant être possible d'engager la plus grande partie d'entre eux à regagner le pays après quelques années ; mais pour cela, il faut leur offrir des conditions de travail et de traitement suffisamment intéressantes.

A l'heure où la Suisse se prépare à intensifier la recherche atomique, nous manquons d'un nombre suffisant de spécialistes, et il est peu probable que nous puissions faire appel à des physiciens et chimistes nucléaires étrangers pour combler cette, lacune.

Certes, ce manque de spécialistes n'est pas dû uniquement à l'émigration de jeunes gens; il est dû aussi au fait que, de manière générale, à l'étranger également, le recrutement de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens est toujours plus insuffisant face à des besoins qui vont grandissant. De 1950 à 1955, le nombre des ingénieurs formés par l'école de mécanique et l'école d'électrqtechnique de l'école polytechnique fédérale est tombé de 122 à 99. Le recul est plus accentué encore -- de 28 à 18 -- pour les jeunes gens qui quittent l'école des sciences mathématiques et physiques. Cette insuffisance du recrutement cause depuis assez longtemps les plus grands soucis aux milieux scientifiques et économiques. Les autorités fédérales étudient actuellement comment on pourrait développer la formation des techniciens d'une façon toute générale. La recherche atomique se ressent d'autant plus fortement de ce manque de personnel qu'elle est plus jeune; d'autre part, notre retard par rapport à l'étranger ne permet plus de tergiverser. En conséquence, il faut donner la priorité à la formation de spécialistes atomiques en liaison avec l'établissement du programme qui vise à promouvoir l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et résoudre ce problème en tout premier lieu, sans attendre les mesures qui seront prises pour faciliter de manière générale la formation de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens.

Pour développer la recherche atomique dans les universités, on demande aussi que le corps enseignant soit déchargé des travaux que d'autres personnes peuvent faire tout aussi bien. Il s'agit en particulier des travaux accessoires d'ordre administratif et des cours pour débutants. En Suisse, où, à la différence de l'étranger, les instituts de recherche ne sont pas séparés des universités, les professeurs ont de la peine à trouver, à côté de leur enseignement, le temps nécessaire aux travaux purement scientifiques.

On déclare qu'il serait en outre souhaitable de réaliser une meilleure division du travail dans le domaine de la recherche proprement dite. Pour cela des assistants qualifiés et bien préparés seraient chargés de certaines activités.

De cette façon, les dirigeants des instituts seraient déchargés et des jeunes

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gens auraient en même temps l'occasion de développer leurs connaissances pratiques et théoriques.

III. Les rapports en matière de recherche entre la Confédération et les cantons entretenant une université A l'exception de l'école polytechnique fédérale ouverte en 1855, l'enseignement universitaire est l'affaire des cantons. La Confédération, depuis quelque temps déjà, a cependant manifesté son intérêt pour la recherche pure en accordant des subventions. Il nous paraît indiqué que la recherche pure en matière atomique demeure pour l'essentiel du ressort des universités.

Nous constatons cependant que cela représente des charges considérables pour les cantons ayant une université et que les autres cantons tirent profit de ces dépenses.

Le pays tout entier tire profit des prestations des cantons qui entretiennent une université. Le principe selon lequel les universités à l'exception de l'école polytechnique fédérale sont l'affaire des cantons doit néanmoins être respecté. Certes, il est apparu nécessaire, dans certains cas, de verser des subventions fédérales pour permettre de mener à chef certaines recherches d'intérêt général. Mais ces subventions ont toujours été accordées à des chercheurs pour des travaux bien précis et non pas pour l'enseignement normal dans les universités et instituts universitaires. Tel a été le cas en 1943 lorsque le Conseil fédéral, avec l'assentiment des cantons et des milieux économiques, décida d'encourager certaines recherches en prévision d'un recul de l'emploi et d'affecter des crédits au titre de la création de possibilités de travail. Aux fins de mettre la Confédération en mesure d'encourager les recherches dans tous les domaines, y compris celui des sciences morales, un arrêté fédéral créa en 1951 le «Fonds national de la recherche scientifique». Bien qu'il constitue une fondation autonome, la Confédération lui verse en vertu de l'arrêté fédéral du 21 mars 1952 des subventions annuelles de 4 millions de francs. Comme nous l'avons dit, la Confédération encourage aussi à l'aide de subsides et par le canal de la commission d'études pour l'énergie atomique des travaux scientifiques dont la plupart sont effectués dans des instituts universitaires cantonaux. On voit ainsi que la Confédération a déjà versé des subventions pour la recherche pure dans la mesure où elle déborde le programme de l'activité traditionnelle des universités et de leurs instituts.

La physique et la chimie nucléaires placent les universités en face de nouvelles tâches importantes qui doivent être accomplies d'urgence si nous voulons combler notre retard par rapport à l'étranger. Les cantons devront faire de gros efforts dans ce domaine. La Confédération est prête à contribuer, dans une mesure indéterminée, à l'accomplissement de ces tâches urgentes.

Elle prendra prochainement contact avec les cantons.

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IV. La participation de l'économie privée à l'encouragement de la recherche scientifique Le développement de la recherche scientifique et la formation de spécialistes sont conformes à l'intérêt le mieux compris de l'économie privée.

Il est dès lors naturel d'envisager une certaine participation financière de cette dernière aux dépenses que ces deux tâches d'importance nationale imposent aux universités. Il convient, à ce propos, de faire une différence nette entre la recherche scientifique proprement dite et les recherches industrielles, qui se fondent essentiellement sur ses résultats. La recherche pure, qui est étroitement liée à la formation de spécialistes, doit demeurer réservée aux universités. On ne peut pas en dire autant des recherches appliquées.

Elles constituent en quelque sorte un lien entre la recherche pure et les recherches industrielles. Cette remarque vaut tout particulièrement pour l'énergie atomique; l'étude et la construction de réacteurs expérimentaux, les recherches qu'elles exigent dans les domaines de la métallurgie, de la chimie, des sciences de l'ingénieur ne ressortissent ni à la recherche pure, ni aux recherches industrielles. Elles visent avant tout à obtenir une connaissance complète des problèmes complexes de la technique des réacteurs, ce qui doit nous permettre non seulement de combler notre retard, mais aussi de créer des prototypes originaux, de mettre notre économie en mesure de construire des centrales atomiques exactement appropriées à nos besoins et d'écarter ainsi le spectre d'une pénurie d'énergie. Ainsi donc, l'Etat et l'économie ont tous deux un intérêt évident à encourager les recherches appliquées. Cette évidence a joué un rôle décisif lors de la constitution de la Réacteur S. A., qui pratiquera à la fois la recherche pure et la recherche appliquée, l'accent étant mis sur cette dernière. Jusqu'à maintenant, l'économie privée a participé pour une somme de 18,3 millions à l'équipement des installations de Würenlingen et la Confédération pour une somme de 15,5 millions.

Jusqu'à ce jour, l'économie privée a consacré des sommes considérables aux recherches industrielles en liaison avec l'utilisation pacifique de l'énergie atomique. Une série d'entreprises de l'industrie des machines et de rélectrotechnique, des industries du fer et des métaux, de l'industrie chimique et pharmaceutique et de l'horlogerie ont créé à grands frais des laboratoires de recherches; un certain nombre de leurs collaborateurs font, à des fins de formation, des stages dans les établissements de la Réacteur S. A. ou encore dans des instituts scientifiques ou des entreprises de l'étranger. En outre, plusieurs entreprises ont participé à leurs frais aux études exigées par l'équipement de la Réacteur S. A.

V. Coordination de la recherche scientifique et formation de spécialistes Si les pouvoirs publics mettent à disposition des ressources considérables pour la recherche scientifique et la formation de spécialistes, il importe

1023 qu'un emploi aussi efficace et rationnel que possible de cet argent soit assuré.

Sous cet angle, on peut se demander si une concentration de la recherche pure dans un seul institut ne vaudrait pas mieux qu'une décentralisation dans les universités. Dans la mesure où l'on peut en juger actuellement, la création d'un institut central ne serait cependant pas recommandable. Les universités peuvent pratiquer une recherche efficace surtout si l'on met à leur disposition des ressources accrues et si une étroite collaboration au sein et entre les universités est assurée. Les différentes recherches doivent être soigneusement coordonnées sans que la liberté de recherche en souffre pour autant. Nous avons déjà signalé que le développement de la recherche et l'encouragement de la formation de spécialistes dans le domaine de l'énergie nucléaire déborde le cadre des diverses disciplines et exige des efforts accrus dans le domaine de la physique, de la chimie, de la biologie et des autres disciplines, si l'on veut établir un programme général. C'est sur la base de ce programme général qu'il y aurait lieu de répartir les subventions entre les différents travaux et acquisitions. Le délégué aux questions atomiques est présentement occupé à la préparation d'un tel programme.

Dans le domaine de l'énergie atomique, il sera, à vrai dire, difficile dé faire un partage net entre la recherche scientifique proprement dite, la recherche appliquée et la recherche industrielle. Des chevauchements apparaissent inévitables. Ils doivent cependant faire l'objet d'accords préalables.

Les travaux de la Réacteur S. A. offriront un champ d'activité suffisant aux diverses disciplines; cette émulation ne peut être que profitable au développement de la recherche atomique dans notre pays, d'autant plus que l'expérience a démontré que les succès pratiques reposent essentiellement sur les recherches qui ressortissent à la science pure. Les autorités et les organes qu'elles désigneront à cet effet auront donc pour tâche de contrôler l'exécution de ce programme général, de créer les conditions propres à une collaboration fructueuses entre les différents groupes de chercheurs, de veiller à ce que les moyens à disposition concourent à la réussite de ce plan et ne soient pas affectés à des recherches personnelles en marge de l'ensemble, II va sans dire que cette coordination garantira des contacts et des échanges de vues constants entre les chercheurs, les hautes écoles, les instituts scientifiques et la Réacteur S. A.

VI. Les tâches dans le domaine de la recherche atomique suisse Nous ne pourrons donner des indications sur les différents programmes qu'après avoir pris contact avec les cantons et procédé à un examen définitif. C'est pourquoi nous nous bornons à donner quelques indications sur la manière dont la recherche devra être intensifiée.

Les difficultés que rencontre en Suisse le développement de la physique nucléaire sont attribuables principalement au manque d'accélérateurs et d'appareils de mesure nécessaires comme aussi au nombre insuffisant des

1024 postes propres à intéresser les hommes de science. C'est pourquoi il est prévu d'acquérir ou de construire pour la physique des énergies moyennes (allant de quelques électrovolts à quelques centaines d'électrovolts) divers accélérateurs de particules à l'aide desquels les chercheurs pourront étudier les problèmes fondamentaux du comportement des particules élémentaires et de leur interaction. En revanche, il ne doit pas être question pour le moment d'installer des accélérateurs géants de quelques milliards d'électrovolts, d'autant moins que la Suisse participe aux laboratoires d'organisation pour la recherche nucléaire (CEEN) à Genève, qui se consacre principalement à la physique des hautes énergies. On envisage en outre de préparer la construction de noa propres appareils de mesure pour les hautes énergies.

D'une manière toute générale, la mesure des énergies joue un rôle de premier plan dans la physique nucléaire. Pour cela il faut des appareils de précision et des instruments électroniques raffinés. En raison des délais de livraison de l'industrie, la construction des accélérateurs et des appareils de mesure demandera beaucoup de temps. Il y a là un motif de passer les commandes aussitôt que possible. Eu égard au coût élevé de ces installations, on devra veiller à ce qu'elles soit utilisées de la manière la plus rationnelle.

Pour mettre un terme à l'émigration des travailleurs scientifiques, il conviendrait de créer un certain nombre de postes de chercheurs convenablement rétribués dans les universités et à la Réacteur S. A. Des subsides devraient permettre aux chercheurs de faire des séjours à l'étranger en vue de se perfectionner et d'entretenir des contacts scientifiques.

Il convient de noter en outre que la recherche en physique nucléaire doit être le plus souvent exécutée dans des groupes de travail assez grands, dirigés par des physiciens expérimentés. Or, à l'heure actuelle, les directeurs d'instituts ne semblent pas être en mesure de se consacrer à de telles tâches avec l'intensité indispensable étant généralement trop accaparés par l'enseignement et souvent aussi, malheureusement, par leur activité administrative. C'est pourquoi il conviendrait de leur adjoindre quelques collaborateurs expérimentés qui puissent, d'une part, assumer la conduite des groupes de recherches et d'autre part, participer activement à la formation de spécialistes. Le succès des recherches dépend aussi, bien entendu, du milieu dans lequel elles s'effectuent, du degré de la responsabilité et de l'indépendance des collaborateurs.

Des problèmes analogues à ceux qui se posent en physique nucléaire se présentent dans tous les autres domaines des sciences et des recherches atomiques. Il faut accorder une très grande importance à ce que les laboratoires de chimie nucléaire soient dotés des appareils et des installations dont ila ont besoin, tels que générateurs et sources de radiations. Dans les universités où les physiciens disposent d'appareils appropriés, une étroite collaboration entre physiciens nucléaires et chimistes nucléaires s'impose.

1025 11 en va de même pour toutes les branches de la recherche atomique autres que la physique, comme par exemple la biologie des radiations, la thérapeutique des radiations et la protection contre les radiations.

L'encouragement de la recherche atomique doit porter en particulier sur la protection contre les radiations. Nous pensons non pas seulement aux installations protectrices dans les réacteurs mais encore et tout autant au maniement correct des isotopes radioactifs qui, nous l'avons dit, sont employés dans une mesure croissante aux fins les plus diverses. A cet égard également, il est nécessaire d'équiper convenablement les instituts et de développer les connaissances des spécialistes. Il faut aussi s'attendre que le développement des recherches concernant les rayons donnera des informations plus précises sur-les moyens de prévenir les dommages d'ordre génétique.

Les problèmes de personnel se posent de la même façon à la Réacteur S. A, qu'aux universités. Cette société ne doit] pas seulement préparer du personnel spécialisé pour les besoins de l'économie et collaborer à la formation d'étudiants; elle doit aussi créer, pour ses propres besoins, un corps de collaborateurs familiarisés avec tous les aspects de la construction et du fonctionnement des réacteurs. A côté de la formation de spécialistes, l'activité de la société comprend avant tout la récherche sur les réacteurs (dans laquelle l'essai des matériaux joue un grand rôle), la préparation d'installations d'irradiations et la fabrication d'isotopes. Les connaissances en matière de réacteurs portent sur le mode de construction et les dimensions des réacteurs, l'efficacité et la sécurité.

Les voies qui conduisent à l'utilisation de l'énergie nucléaire sont diverses, et l'on ignore encore complètement laquelle se révélera économique.

La Réacteur S. A., qui fait déjà fonctionner un réacteur swimming pool construit actuellement, comme ouvrage d'essai, un réacteur à ralentissement par eau lourde et utilisant l'uranium naturel comme combustible. Le type de construction adopté permettra cependant de ne pas utiliser seulement l'eau lourde comme transporteur d'énergie thermique, mais encore de faire des essais avec des liquides organiques ou des gaz. On examinera en outre s'il est possible de remplacer par de l'oxyde d'uranium ou par alliages de thorium et d'uranium l'uranium métallique, qui présente beaucoup d'inconvénients.

Comme la plupart des substances qui ont séjourné assez longtemps dans le réacteur sont radioactives, leur étude est souvent pénible et dangereuse. Ces recherches ont cependant une importance particulière. Aussi a-t-on projeté de créer à Wiirenlingen un laboratoire spécial appelé hot labor, dans lequel des essais sur la résistance des éléments de réacteurs seront également effectués. En outre, il s'est révélé nécessaire de construire un grand bâtiment pour les laboratoires de chimie, de métallurgie, de physique et d'électronique; avec une aile pour les bureaux de l'administration. Ce projet est motivé par le fait que l'examen des matériaux de construc-

1026 tion pour les réacteurs pose souvent des problèmes qui se situent en dehors de la sphère d'expérience des instituts existants. Certains travaux présentent un grand intérêt en vue du contrôle fédéral, qui sera plus tard indispensable, de l'importation et de l'exportation de matériel fissile, ainsi qu'en vue de rélimination des déchets et de la détermination de la nature et du danger des contaminations radioactives qui pourraient être constatées.

Vu que la production et la distribution des isotopes radioactifs de période moyenne ou longue sont bien organisées en Europe, la Réacteur S.A.

doit s'occuper de la production d'isotopes de courte période pour la médecine. Elle doit en outre mettre une certaine partie de ses possibilités et de ses installations d'irradiation à la disposition des hautes écoles, de l'industrie et d'autres instituts.

Ces considérations générales montrent déjà que les pouvoirs publics -- cantons et Confédération -- et l'économie privée devront mettre très prochainement à disposition des sommes considérables pour intensifier la recherche et encourager la formation de spécialistes. Nous ne pouvons cependant pas donner d'indications précises avant que le programme général ait été établi et que la question du financement ait été éclaircie. Voici quelques exemples qui donneront une idée de l'ordre de grandeur de ces efforts : Les demandes présentées par les différents groupes de savants au sujet des mesures à prendre pour développer la recherche pure (demandes qui doivent être encore contrôlées et coordonnées) représentent déjà pour les cinq prochaines années une dépense qu'il faut évaluer à quelque 50 millions de francs. La Réacteur S, A. calcule que les frais des nouvelles installations qu'elle juge nécessaires et de l'exploitation durant les cinq prochaines années se monteront à 50 millions de francs, abstraction faite de la construction du réacteur à eau lourde. Pour développer leurs instituts, les cantons et la Confédération devront dépenser des sommes qui, au total, seront au moins du même ordre de grandeur. On envisage eu outre de construire en Suisse divers réacteurs de puissance, plus petits, coûtant chacun 20 à 30 millions de francs. Il s'agit là, il est vrai, de dépenses qui seront supportées dans une mesure appréciable par l'économie privée. D'autres ressources seront nécessaires si la Suisse veut participer à l'entreprise commune projetée par l'Organisation européenne de coopération économique. On pense ici en particulier à la construction d'une installation de séparation chimique. L'économie privée participera probablement aussi au financement de ce projet.

VII. Notre proposition pour une solution transitoire Nous sommes d'avis quo l'intensification des recherches atomiques et des mesures propres à promouvoir la formation de spécialistes ne peut être différée jusqu'au jour où l'on aura résolu toutes les questions concernant la

1027 direction à suivre, la répartition des tâches, l'organisation et le financement.

Une telle conception générale ne peut, cela va sans dire, s'élaborer rapidement. Certaines mesures importantes ne pourront d'ailleurs être mises en train que lorsque les bases légales auront été créées.

Vu l'urgence, il est admissible que les chambres adoptent, à titre de solution transitoire ne préjugeant aucunement le régime définitif, un arrêté fédéral simple ouvrant un premier crédit de 15 millions de francs. Ce crédit serait employé à deux fins.

Il permettrait premièrement à la Confédération d'encourager, déjà en 1958, la recherche pure en allouant des subventions pour certains programmes de travaux. Selon les estimations, une somme de 10,5 millions de francs sera nécessaire pour cela. A titre de solution provisoire, il est prévu qu'elle sera mise à disposition du «Fonds national» pour le versement de contributions destinées à encourager la recherche. Ces contributions pourront être versées pour certains travaux qui ne rentrent pas dans le programme d'enseignement et de recherches de l'école polytechnique fédérale ou des universités cantonales, sont d'intérêt national et ne pourraient être exécutés sans l'appui de la Confédération. Le «Fonds national» devrait veiller à ce qu'il n'y ait pas de chevauchements d'activités et à ce que les ressources disponibles soient employées de la manière la plus efficace. Pour l'examen des demandes, le «Fonds national» devrait instituer une commission particulière, composée de spécialistes de la science atomique et de disciplines voisines, ainsi que de représentants de l'administration fédérale. Un rapport serait adressé à l'Assemblée fédérale sur l'emploi des ressources.

Une autre somme, 4,5 millions de francs, devrait permettre à la Réacteur S. A. de se doter des installations dont elle a le plus urgent besoin pour les laboratoires en voie de création. Eu égard à ce montant et à la question d'une nouvelle augmentation considérable de la contribution, il est prévu qu'elle sera versée lorsque les rapports contractuels entre la Confédération et la société auront été réglés à nouveau.

Dès que le plan général susmentionné aura été établi, les mesures d'exécution seront proposées aux chambres. Nous les renseignerons à la première occasion sur les particularités de ce plan général.

Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous avons l'honneur de vous proposer d'adopter notre projot d'arrêté fédéral tendant à encourager la recherche dans le domaine de l'énergie atomique et la formation de spécialistes.

1028 L'adoption de cet arrêté requiert la majorité des membres de chacun des conseils, selon l'arrêté fédéral du 29 septembre 1950/25 juin 1954 concernant le régime financier (frein aux dépenses).

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 26 novembre 1957.

Au nom du Conseil fédéral suisse: L& président de la Confédération, Streuli 11871

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

1029

(Projet)

ARRÊTÉ FÉDÉRAL tendant à encourager

la recherche dans le domaine de l'énergie atomique et la formation de spécialistes

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,, vu l'article 2&quinquies de la constitution ; vu le message du Conseil fédéral du 26 novembre 1957, arrête:

Article premier La Confédération alloue à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique» (appelée ci-après «Fonds national»), pour l'année 1958, une subvention extraordinaire de 10,5 millions de francs aux fins d'encourager la recherche dans le domaine de l'énergie atomique et la formation de spécialistes, 2 Le versement de la subvention est subordonné à la condition que le «Fonds national» s'engage à observer les dispositions ci-après.

1

Art. 2 La subvention doit servir à encourager l'exécution de projets complémentaires de recherches dans le domaine de l'énergie atomique et de la protection contre les radiations, ainsi qu'à promouvoir la formation et le perfectionnement de jeunes chercheurs dans ces disciplines.

2 Sont réputés projets de recherches complémentaires ceux qui débordent le cadre de l'activité des universités en matière d'enseignement et de recherche, répondent à l'intérêt national et ne pourraient pas être entrepris sans l'aide de la Confédération. Les fonds mis à disposition ne peuvent être employés pour contribuer aux frais ordinaires d'exploitation et d'équipe, ment des instituts universitaires, ni pour financer des travaux de construction. Les divers projets de recherches seront harmonisés de telle façon qu'il ne se produise pas de doubles emplois et que les fonds disponibles soient utilisés le plus efficacement possible.

1

1030 Art. 3 Le «Fonds national» constituera une commission spéciale composée d'experts en science atomique et en sciences connexes, ainsi que de représentants de l'administration fédérale; cette commission est chargée de vérifier si les demandes de subvention répondent, quant au fond et à la forme, aux conditions posées à l'article 2 et de statuer en dernier ressort.

2 Le «Fonds national» établira un règlement qui précisera les tâches de la commission prévue au premier alinéa, établira la procédure à suivre pour l'octroi de subventions et déterminera l'utilisation des installations acquises avec l'aide de la Confédération. Ce règlement doit être approuvé préalablement par le Conseil fédéral.

1

Art. 4 Lo «Fonds national» présentera au Conseil fédéral, à l'intention de l'Assemblée fédérale, un rapport sur l'emploi de la subvention extraordinaire mise à disposition.

Art. 5 Le Conseil fédéral est autorisé, après la revision du contrat en cours, à allouer à la Réacteur S.A. une contribution supplémentaire de 4,5 millions de francs pour l'équipement des laboratoires installés aux frais de l'entreprise.

Art. 6 1 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

2 Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

11871

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'encouragement de la recherche dans le domaine de l'énergie atomique et la formation de spécialistes (Du 26 novembre 1957)

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