Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Chlorothalonil (TCPN) 500 g/l Formulation:
SC
2. Produits commerciaux Bravo
Numéro d'homologation suisse: D-3716 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 043138-62 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Syngenta Agro GmbH, 63477 Maintal
OLE
Numéro d'homologation suisse: F-3734 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9400481 distributeur: SOPRA, 18, rue Grange-Dame-Rose, BP 141, 78148 Vélizy-Villacoublay Cédex
Applications autorisées: Domaine d'application
Viticulture toutes les cultures
Maladie/effets
Mode d'application
mildiou de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne, excoriose de la vigne
concentration: 0.3 % application: traitements pré-floraux uniquement
Culture maraîchère aubergine, tomate alternariose
1
720
(*)
concentration: 0.3 % délai d'attente: 3 semaines
RS 916.161 2005-3461
Domaine d'application
Maladie/effets
Mode d'application
carotte
alternariose de la carotte
céleri-pomme
septoriose du céleri
asperge champignons comestibles (champignons de culture tomate
brûlure des feuilles de l'asperge môle sèche
concentration: 0.3 % délai d'attente: 3 semaines concentration: 0.3 % délai d'attente: 3 semaines concentration: 0.3 % dosage: 4.5 ml/m2 application: arroser après couverture
oignon Grande culture pomme de terre blé tendre, froment Plantes d'ornement chrysanthème chrysanthème iris oeillet oeillet gazon d'ornement et terrains de sport
mildiou de la atomate, septoriose de la tomate/aubergine mildiou de l'oignon
concentration: 0.3 % délai d'attente: 3 semaines concentration: 0.3 % délai d'attente: 3 semaines
alternariose, mildiou de la pomme de terre septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
dosage: 3 l/ha délai d'attente: 3 semaines dosage: 3 l/ha
septoriose du chrysanthème rouille blanche du chrysanthème maladie de l'encre (iris) hétérosporiose de l'oeillet rouilles champignon pathogène du sol (fonte ou toile des semis)
concentration: 0.15 % concentration: 0.2 % concentration: 0.15 % concentration: 0.15 % concentration: 0.2 % concentration: 0.2 %
(*)
1
2,3,4 5,6
(*) Restrictions et remarques: toxique poissons 1 = Dans 2 l d'eau. Ce dosage est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire.
2 = 710 jours d'intervalle entre les traitements.
3 = Premier traitement en cas de risque d'infection ou sur conseil du service d'avertissement.
4 = Deux semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.
5 = 1 traitement au maximum vers la fin de l'épiaison et jusqu'au début de l'anthèse (BBCH 5761).
6 = Dans les expositions présentant un risque de septoriose et sur les variétés sensibles.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
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Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 décembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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