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Assemblée fédérale

La session de printemps a été close le jeudi 21 mars 1957. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

La session d'été s'ouvrira le lundi 3 juin 1957.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 19 mars 1957)

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Lucerne : Pour la construction d'un chemin forestier au lieu dit «UnterMittelrisch», dans la commune d'Entlebuch; 2. Zoug: Pour des travaux de reboisement dans la commune d'Oberägeri.

3. Tessin: Pour des travaux de défense contre les avalanches et de reboisement au lieu dit «Bannwald», dans la commune de Bosco-Gurin; 4. Vaud: Pour des travaux de remaniement parcellaire dans la commune d'Ursins, ainsi que pour la mise à ban et la restauration du «Pré d'Aubonne», communes de Gimel et de Saint-George.

(Du 22 mars 1957) M. Hans Marty, de Plasselb, actuellement ingénieur de 1er classe, est nommé IIe chef de section à la direction des constructions fédérales.

Le major Leonhard Beeli est nommé 2e chef de section à la direction générale des douanes (section de la surveillance de la frontière).

M. Max Holzer, directeur de l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, a été nommé membre de la commission fédérale de la navigation maritime, Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de Mme HaemmerliSchindler, Zurich, et de MM. Bavaud, Wabern près Berne, Lüthi, Berthoud, Eduard Merkli, Aarau, et Rudolf Schmid, Zurich, de leurs fonctions de membres de la commission fédérale pour la protection antiaérienne,

Ladite commission a été composée comme il suit pour la période administrative de 1967 à 1959: Le colonel brigadier Eric Münch, chef du service de la protection antiaérienne (président), le lieutenant-colonel Max König, suppléant du chef dû service de la protection antiaérienne, Berne (suppléant) ; MM. Arnold von Arx, ingénieur, Baisthal; Edwin Brunner, avocat, président de la ligue suisse des locataires, Zurich; Werner Brunner, adjoint à l'office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Ostermundigen ; Mme Hildegard Bürgin-Kreis, avocate et notaire, Baie; le colonel Armin Ettinger, chef de section au service de l'aviation et de la défense contre avions, Mûri près Berne ; M. Hans Herzog, avocat, président central de la société des officiers de la protection antiaérienne, Zurich; Mme Marie Humbert-Böschenstein, avocate, présidente centrale de l'association féminine suisse d'utilité publique, Gunten; MM. Adolfo Janner, conseiller d'Etat, Locamo; le lieutenant-colonel Reinhold Käser, médecin en chef de la Croix-Rouge, Berne; le colonel d'état-major général Franz Koenig, chef de section au service territorial, Berne; Gregor Kunz, avocat, conseiller communal, Binningen; Paul Leimbacher, secrétaire central de la fédération suisse pour la protection civile, Berne; Max Meier, architecte, Kilchberg/Zurich; Jacques Müller, président de l'association suisse des sapeurs-pompiers, Glaris; Mme Elsa Peyer-von Waldkirch, Schaffhouse; MM. Walter Pfund, avocat, Lausanne ; Walter Raissig, secrétaire de l'union centrale des sociétés suisses de propriétaires de maisons et de biens-fonds, Zurich ; Arnold Sauter, directeur du service fédéral de l'hygiène publique; Louis Schwegler, conseiller de ville, Lucerne; Diether Steinmann, adjoint au délégué à la défense nationale économique, Berne; Walter Thalmann, docteur en droit, suppléant du chef de la division de justice, Berne.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Referendum facultatif

L'Assemblée fédérale a voté le 21 mars 1957 un arrêté fédéral urgent concernant les services d'instruction extraordinaires Cet arrêté est soumis au referendum facultatif, conformément à l'article 89 bis, 2e alinéa, de la constitution. Le délai référendaire expire le 26 juin 1957.

Pour le texte de l'arrêté, voir le Recueil des loia fédérales 1957, 217.

Berne, le 28 mars 1957.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1957

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1957

Date Data Seite

991-992

Page Pagina Ref. No

10 094 613

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