Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
Metaldehyde 5.0 %
Formulation:
GB
2. Produits commerciaux Clartex blau
Numéro d'homologation suisse: D-3700 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 004287-60 distributeur: Lonza AG, Münchensteinerstrasse 39, 4002 Basel
Metarex
Numéro d'homologation suisse: D-3701 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 004287-00 distributeur: Lonza AG, Münchensteinerstrasse 39, 4002 Basel
Applications autorisées: Domaine d'application
Arboriculture toutes les cultures Viticulture toutes les cultures
1
432
Maladie/effets
Mode d'application
(*)
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
dosage: 510 kg/ha
1
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
dosage: 510 kg/ha
1
RS 916.161 2005-3466
Domaine d'application
Cultures maraîchère toutes les cultures Grande culture toutes les cultures Culture ornementale toutes les cultures
Maladie/effets
Mode d'application
(*)
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
dosage: 510 kg/ha
1
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
dosage: 510 kg/ha
1
limaces agrestes, coîtrons, limaces du genre Arion
dosage: 510 kg/ha
1
(*) Restrictions et remarques: 1 = Epandre sur le sol, en évitant tout contact avec les parties comestibles des plantes.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 décembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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