Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8796 / 101251 Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 660 H, 60 F 09.01.200508.01.2008 (Modification) 06-8807 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.10.200630.09.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) 06-8801 / 102059 Honegger Nettoyages AG, 1700 Fribourg nettoyage chez Micarna SA à Courtepin besoins spéciaux de consommation 10 H 15.10.200615.10.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 06-8800 / 109159 Amedis-UE SA, 1070 Puidoux conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation 30 H, 37 F 01.10.200630.09.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8815 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usines 1, 3, 4, 5, 6 et 7: divers secteurs/ateliers de fabrication de câbles horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H 10.09.200609.09.2009 (Renouvellement)
2006-2187
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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 06-8799 / 100878 Centre d'Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion metteurs en pages, plaques, rotative, expédition.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 5 F 03.09.200602.09.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 06-8795 / 100284 Reitzel (Suisse) SA, 1860 Aigle service de piquet pour l'atelier de fabrication du vinaigre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 03.09.200602.09.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 06-8762 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 1: secteur métallurgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 10.09.200609.09.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
29 août 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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