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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant

la construction d'un bâtiment de douane au nouveau pont du Rhin à Au (Saint-Gall) (Du 12 mars 1957)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 25 janvier 1957 (1), arrête:

Article premier Un crédit de 480 000 francs est ouvert pour la construction d'un bâtiment de douane, y compris les travaux d'aménagement de l'emplacement officiel, des voies d'accès, des abords du bâtiment, ainsi que pour l'acquisition du terrain nécessaire.

Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats, Berne, le 5 mars 1957.

Le président, K. Schoch Le secrétaire, F. Weber Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 12 mars 1957.

Le président, J. Condrali Le secrétaire, Ch. Oser 0) FF 1957, I, 204.

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Le Conseil fédéral arrête : Publication de l'arrêté fédéral ci-dessus dans la Feuille fédérale.

Berne, le 12 mars 1957.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : 11459

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la construction d'un bâtiment de douane au nouveau pont du Rhin à Au (Saint-Gall) (Du 12 mars 1957)

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1957

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1957

Date Data Seite

967-968

Page Pagina Ref. No

10 094 607

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