Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Division Forêts ­

Commune de Troistorrents VS, Soins minimaux temporaires, Troistorrents B ­ Etape 2 No de projet 411.2-VS-9073/0001

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Communes de Glovelier, Lajoux, Montfavergier, Montfaucon, Saint-Brais, Saulcy JU, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Sylviculture C Glovelier­Montfaucon No de projet 411.3-JU-1001/0003

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Communes de Courchapoix, Mervelier, Vermes JU, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Sylviculture C Tiergarten­La Scheulte No de projet 411.3-JU-1001/0002

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Communes de Fontenais, Courtedoux, Porrentruy, Courchavon, Courtemaîche, Montignez, Buix, Boncourt JU, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Sylviculture C Porrentruy­Boncourt No de projet 411.3-JU-1001/0001

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Commune de Divers FR, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Gestion des forêts à proximité des routes cantonales No de projet 411.3-FR-9022/0001

Voies de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Division Forêts, Worblentalstrasse 68, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (031 324 78 53/324 77 78).

27 juin 2006

2006-1773

Office fédéral de l'environnement

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