# S T #

XLVme année. Vol. 17.

No 4l. Mercredi 2] septembre 1893

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou son espace. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

Publication.

La société de culture fruitière de Russie organise à St-Pétersbourg, avec l'autorisation de S. M. l'empereur, une exposition internationale pour l'automne de 1894, dans le but de faire connaître l'état actuel de la culture fruitière et potagère, de la viticulture et vinification, de différentes cultures horticoles spéciales et de la fabrication de leurs produits.

Un congrès de pomologues sera convoqué simultanément avec cette exposition.

Tous ceux qui s'intéressent aus progrès de l'horticulture et de la pomologie, tant en Eussie que dans tous les autres pays, sont invités à prendre part à cette exposition internationale.

L'exposition comprendra les sections suivantes : 1° fruits frais ; 2" légumes frais; 3° fruits et légumes secs, en conserves, confitures, etc. ; 4° vins, cidres, poirés et autres boissons de fruits ; 5° houblon, plantes officinales; 6° semences fruitières et potagères; 7° arbres et arbustes fruitiers; 8° instruments et machines horticoles, technique de la production; 9° littérature, auxiliaires d'enseignement, collections, plans, etc.

Feuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. IV.

10

110 Les règlements détaillés de l'exposition et les programmes de concours seront publiés et distribués à la fin de l'année 1893.

Les personnes qui désirent prendre part à l'exposition internationale ou au congrès sont priées de s'adresser, pour plus amples informations, au bureau de l'exposition internationale de culture fruitière en 1894 à St-Pétersbourg, musée impérial d'agriculture, Pontanka n° 10, et chez M. Eugène Vimont, à Paris, rue Jean-Jacques Rousseau n° 33.

Berne, le 19 septembre 1893. [3..].

Oiancellerie fédérale suisse.

Avis important.

Nationalité des personnes nées en France d'une mère née en France et d'un père suisse né hors de France.

A teneur d'une loi française promulguée le 22 juillet 1893, les personnes nées en France d'une mère née elle-même en France, seront considérées en France comme étant irrévocablement de nationalité française, si elles ne répudient pas la nationalité française dans le délai d'un an à partir de la promulgation de ladite loi, et cela même dans le cas où le père est citoyen suisse et n'est lui-même pas né en France. -- Cette disposition s'applique aux personnes actuellement majeures et môme aux personnes ne résidant pas en France.

Pour les formalités d'option, s'adresser, sans aucun retard, au département fédéral des affaires étrangères à Berne, aux chancelleries d'état des divers cantons, à la légation de la Confédération suisse à Paris, ou aux diverses légations et consulats suisses à l'étranger.

Berne, le 28 juillet 1893.

Département fédéral des affaires étrangères.

Ili a/» OT sin oi.

iimiicijiu iiuMuuiuati des mariages, naissances et des décès dans les villes de Zurtcli (108,271 hab.), -- Genève, agglom. (78,777 hab.), -- Sale (76,514 hab.j, -- Berne (47,620 hab.), -- Lausanne (35,623 hab.), -- St-Galt (30,934 hab.), --' Uhnw-df-fonds (Ü7.511 hab.), -- Lucerne (21,778 hab.),-- Bienne (17.395 hab.),-- WinterOmr (17,125 Imb.). -- Keuckâtel (16,772 hab.), -- Hérisau (14,020 hab.), -- Sclwffhause (12,637 hab.), -- Fribourg (12,567 hab.), -- Lode (11,707 hab.), ayant ensemble une population de 521,251 habitants de résidence ordinaire, calculée au milieu de l'année 1893, en admettant l'hvpothëse que l'augmentation de la population pendant les dernières années est restée la même que la moyenne des huit années comprises entre 1880 et 1888.

me

37 semaine, du 10 au 16 septembre 1883.

Pendant la semaine comprise entre ces deux dates, le bureau fédéral de statistique a reçu des officiers de l'état civil des 15 villes indiquées plus haut, l'information de 90 mariages, de 264 naissances (mort-nés compris) et de 165 décès (sans les mort-nés); en outre, 11 naissances, 15 décès venant du dehors.

Le tableau suivant indiente le nombre des naissances légitimes et illégitimes, celui des mort-nés, ainsi que la mortalité infantile.

Du 10

Nés-vivants

Mort-nés

Décelas (non compris les mort-nés)

au 16 septembre. de naissance de naissance de 0 à 1 an; de 1 à 4 ans de naissance i de naissance légitime illégitime légitime illégitime légi timo | illégitime! légitime | illégitime Appartenant à la population de résid. ordinaire Venant du dehors

243 6 Total '249

liés ou décédés dans une maternité on un hôpital Desquels venant du dehors . .

14 7

6

21

6

24

12

5

5

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1 _J_ 2

41 1

3

42

3

2

2

1

1

-

8 1 9

1

1 1

--

1

Sur 1e total étaient en pension D.apres l'âge, le s décès (mort-nés non compris se répartissent comme suit :

Du 10 an 16 septembre.

Masculins . . .

Féminins . . .

0-1 1-4 5--19 20--39 40--59 60--79J 80 et âgo ans ans ans | si delà incoiino ans ans an 24 21

5 5

j

4

11 20

28 15

14 22

1 1

1

1~ 10 6 12 31 36 Total 43 45 Le taux de mortalité calculé pour l'année et par 1000 habitants pour le totaj des 15 villes (le nombre des décès des personnes venant du dehors et n'appartenant pas à la population de résidence ordinaire n'entre pas dans ce calcul) est le suivant.

feedint la «eniaine correspondant».

Pendant la semaine se terminant : En 1892. En 11ÖÖ1.

1-t 16.4 décès par mille habitants 14.9 au 16 septembre 1893 K.a

au 9 au 2

» »

lt.7 14.2

15.6 15.2 17.2

au 26 août 18.7 Lo taux de natalité est de : 25.o naissances par 1000 habitants.

14.3 15.8 15.5

112

1892

1893

Causes des décès.

  1. Variole 2. Rougeole

3

2 2 2 1

1 2 4 5 1

2 --

3 1

9. Diarrhée infantile . . .

10. Phthisie pulmonaire . .

11. Autres affect. tubercul. .

12. Affect. aiguës du poumon 13.

» Organ, du coeur .

14. Apoplexie cérébrale . .

31 22 10 7 4

-- 2 2 2 --

29 29 6 4 7

3

--

15. M. violentes. Accidents .

16.

17.

Homicides

9 -- 3 -- . --

18. Cause incertaine.

~

4. Diphtherie et croup . .

6. Erysipfele .

. . . .

7. Typhus abdominal. . .

8. Fièvre puerpérale . . .

. .

19. Faiblesae congénitale 20. Marasme sénile . . . .

21. Autres causes de décès .

22. Sans attest. médicale . .

Total

1891

du il du 10 du 18 au 16 s eptemb au 17 s jptemb. au 19 s eptemb.

tes^iels éesqiels dflaqoeli Total Tenaient Total ituint Total TMUlut du dehors 4q dehors in itkin

--

5

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1 6 5

1

2


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47 25 7 9 6 1

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2 -- -- 1 5 1 3 --

11 3 2

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1

1


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13 2

1 --

13 9

4 1

6

44 --

3 --

58

12 --

180 : 15

167

21

58 1' 1

7 4

-- 198

32

*) Dont au Petit-Saconnex : 4 cas. -- Alcoolisme : S» cas (7 hommes et 2 femmes). -- Syphilis : 3 cas, dont 1 enfant.

L'autopsie est indiquée comme ayant eu lieu dans 50 cas.

Les conditions sanitaires de l'habitation dans le cas de décès par suite de maladies iufectieuses et tuberculeuses sont indiquées comme suit.

bonnes

défectueuses

Inconnues ou décès dans un hôpital

pas de renseignements

Dans 13 cas.

Dans 6 cas.

Dans 17 cas.

'Dans 12 cas.

Un tableau, qui sera publié ultérieurement, indiquera les diverses défectuosités ignalées par MM. les médecins sur les cartes de décès.

113 D'après l'âge, le sexe et les localités, les décès (y compris ceux des personnes venant du dehors) par suite d'affections aiguës du poumon, de phthisie, d'autres affections tuberculeuses, de maladies infectieuses et de diarrhée des enfants se répartissent comme suit.

Décès par suite d'autres de maladies »ignés de phthisie affection!

des organes respiratoire«, pulmonaire.

tuberculeuses.

Masculins. Féminins.

1 1 -- -- 1 2 -- -- 5

Mascolina. Féminins.

1 -- -- -- 1 -- -- 2

Masculins. Féminins.

-- -- -- -- 11 58 42 -- 1 -- -- -- -- 10 12

Masculins. Féminins.

1 -- 1 1 1-- -- -- 3-- 21 -- -- -- -- 8 2

--

3 12 11 14 -- 1 11 -- -- -- -- 4 12

Zurich Genève (agglom.) 4) Baie Berne .

Lausanne St-Gall . .

Chaux-de-fonds . .

Lucerne . . .

Neuchatel . . .

Winterthur . . .

Bienne Hëriaau Schaffhouse . . .

Fribourg . .

.

Locle .

.

1 1 1 1 1

.

.

.

.

1

Ü-S °- ^

4 3 2 2 3 1 1 1

1

1

4

1 2 2 1 1

1 2 2 2 1 2 1

Diarrhée infantile.

Décès : à

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2 3 5 2

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1 1

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au-dessous d'un mois.

ai

Autre! affections tuberculeuses.

Villes.

·BIOUI gìrçe

Affection! ligné: du poumon.

1 |

de 0 a 1 an .

» 1 » 4 ans .

» 5» 19 ».

» 2 0 »39 ».

» 4 0 »5 9» .

» 60 »79» .

» 80 et au-dessus âge non indiqué .

Total

de maladie» infectieuses (nog 1 à 8).

1 1

2 1

2

1

1 1

') Genève-ville, Plainpalais, les Eaux-vives et le Petit-8a connt X.

1

114

M.oi-l>iditü.

L'information des cas suivants de maladies transmissiok's a eu lieu il« 10 au 16 septembre 1893.

  1. Variole et variolouie.

Berne (canton) : 1 cas a Villars-les-moines. -- Fribourg (canton) : 4 cas a Fribourg. -- Tessin (canton) : 1 cas à Quinto.

2. Rougeole.

Zurich: 10 cas. -- Bâte-ville: 3 cas. -- Neuchâtel (canton): 2 cas a Neuchâtel. -- Genève (aggi.) : quelques cas.

3. Scarlatine.

Schaffhouse (canton) : 1 cas ai Schaffhouse. -- Zürich: 5 cas. -- Berne : 5 cas. -- Neuchâtel (canton) : 2 cas, dont 1 à la Chaux-de-fonds et 1 à Boudry. -- Vaud : 9 cas. -- Genève (aggi.) : 3 cas. -- OUen : 1 cas.

4. Diphtherie et croup.

Zurich: 6 cas. -- Bâte-ville : 2 cas. -- Berne (canton) : 1 cas. -- Vaud1 cas. -- Genève (aggi.) : 2 cas.

5. Coqueluche.

Zurich : 4 cas. -- Bâte-ville : 1 cas. -- Neuchâtel (canton) : 1 cas à Fleurier.

6. Varicelles.

Neuchâtel (canton) : 1 cas à le Chaux-de-fonds.

7. Erysipèle.

Bâte-ville : 1 cas. -- Neuchâtel (canton) : 2 cas à la Chaux-de-fonds.

8. Fièvre typhoïde.

Zurich : 6 cas. -- Bâte-ville : 1 cas. -- Berne canton : 5 cas" dont 3 a Berne et 2 à Dürrenroth. -- Genève (aggi.) : 3 cas. -- Olten : 1 cas importé de Thoune. -- Fribourg (canton) : 1 cas à Fribourg.

9. Fièvre puerpérale infectieuse.

Zurich: 1 cas.

vu

lu

Zurich . . .

512 Berne . . . 986 63 Lucerne . .

Uri ....

30 Schwyz . . .

27 ! Nidwald . .

24 1 Glaris . . .

50 Zcrag. . . .

37 Fribourg . .

105 Soleure . . .

143 i Bàie-ville . . 324 , Baie-camp. .

101 32 Schafi'house .

Rhodes-ext. .

67 Rhodes-int. .

9 St-Gall . . .

254 Grisons . . .

85 Argovie . .

150 82 Thurgovie . .

Tessin . . .

65 Vaud . . . 399 Valais . . .

8 Neuchâtel . .

152 Genève . . . 348 Total 4053

1898.

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1 -- 32

1 1 --

5l 94 5 1 1 2 6 5 16 8 43

à 9 11

54 2 9 39

34 444

S O

12 57 1

Effectif au 16 septembre.

Cantons.

Effectif 1 au 9 septembre.

Admissions du 10 au 16 septembre

Total des admissions.

non

85 · 502 , 209 930 9 47 !

3 27 _.

8 25: 2 4 26 , 7 48 .

1 9 34 23 111 27 125 · 42 117 ') 351 6 80 1 7 24 22 66 _4 1 9 7 65 248 !i 2 14 87 13 34 153 14 85 i 16 76 ' ü 69 377 i 2 8 1 11 25 169 i 4 75 362 180 ·»851 3970 '

J

116

Alcoolisme et mortalité dans les 15 villes les plus populeuses de la Suisse.

(1" avril au 30 juin 1893.)

La nouvelle carte de décès permet aux médecins, tout en observant le secret médical, de donner des renseignements sur les différentes causes, directes et indirectes, des décès. Grâce à. cette circonstance, nous trouvons l'alcoolisme mentionné comme cause principale ou comme cause concomitante : en avril dans . . . . . 52 cas, » niai » 50 > » juin » 42 » Total 144 cas, tous appartenant aux classes d'âge de 20 ans et au-dessus.

Total des décès de 20 ans élan-dessus

Le tableau suivant donne quelques renseignements sur les décès par suite d'alcoolisme, survenus pendant le deuxième trimestre.

Villes.

Zurich Genève . .

.

Baie Berne Lausanne St-Gall Chaux -de- fonds .

Lucerne . .

.

Neuchâtel Winterthur . .

Bienne Hérisau Schaffhouse . .

. .

. .

. .

. .

. .

Total dont: masculins féminins

Nombre do os où l'alcoolisme Age est indiqué comnw cause pri- canso et anmaire et concomi- Total. 20-39 40-59 COdessus immédiate tante.

466 8 420 10 278 6 265 1 214 4 110 l 97 3 82 2 100 | 1 78 57 2 1 34 46 1 59 41 --

2347 1136 1211

41 37 4

16 15 7 17 12 2 6 5 5 2 4 1 4 5 2

24 25 13 18 16 2 9 7 6 2 6 2 4 8 2

7 6 1 6 4

103 92 11

144 129 15

40 36 4

5 3 1 1 1 5

Etat civil. Sur le total des 144 décédés, on en compte: 35 qui étaient célibataires, dont 4 femmes.

84 » » mariés, dont 6 femmes; 21 » » veufs ou veuves, dont 5 femmes; 4 » » divorcés.

13 15 10 8 7 1 3 5 1 1 5 2

4 4 2 4 5 1 1 2 2

1

3 2 2

72 67 5

32 26 6

T*

117

Professions des 129 hommes décédés.

Artisans, ouvriers industriels 46 Tenanciers de débits de vin, cafetiers 9 Journaliers, manoeuvres, domestiques 15 Professions libérales, fonctionnaires et ernployes.de bureau 9 Commerçants 16 Agriculteurs, jardiniers 12 Voituriers, bateliers 9 Employé postal 2 » subalternes, agents d e police . . . . 4 Rentiers 2 Entrepreneurs industriels 4 Sans indication 1 Le tableau annuel indiquera la profession des femmes et contiendra des renseignements plus détaillés.

Classes d'âge.

20 à 39 ans.

40 à 59 » 60 et au-dessus.

Total

Total des décès.

En ne prenant en considération que le nombre des décès par suite de délire alcoolique, soit 37 sur un total de 1136 décès (sexe masculin) des mêmes classes d'âge, on obtient une proportion de 3,s%; mais en y ajoutant tous les cas où l'alcoolisme est indiqué comme cause concomitante, nous obtenons le tableau suivant:

292 424 420

1136

Nombre des cas oii l'alcoolisme est indiqué comme cause principale ou comme cause concomitante.

Total °/o 36 67 26

.

12,3 15,8 6,2

11,1

129

Récapitulation (1er avril au 30 juin 1893).

Périodes.

1893 1er avril au 30 juin . .

1892 1« ami au 30 juin . .

1891 1er avril au 30 juin . .

Décès où l'alcoolisme Total des est mentionné décès des comme classes d'âge de cause 20 ans et Total.

au-dessus. primaire concomitante.

1957 1739 1950

41 35 39

103 92 94

144 127 133

% des décès.

7.4

7.3 6.8

US

Nombre des autopsies pratiquées du 18 juin au 12 août 18S3.

(Voir page 264.)

Villes.

du 18 juin 25e semaine. 2l)e semaine. 21e semaine. 2S° semaine. I Total au 15 juillet « »: ·* A £ .

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If Ì 1 1 S ~ B ,2 2 .g B S .^·e s 5 2 S.2 « -a S ja IK.g il |li| 1 il

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39 Zurich Genève . . . . 38 32 Baie . . . .

Bevne 25 Lausanne . . . . 22 St-Gall . . . .

4 Chaux-de-ibiids .

4 Lucerne . . . .

10 Neuchâtel . . .

14 Winterthur . . .

5 Bienne 12 Hérisau . . . .

1 Schaft'honse . . .

4 Fribourg . . . .

8 Locle 1 Total 219

Villes.

11l~.

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54 31 16 28 25 8 8 4 7

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36 13 49 42 5 37 34 11 32 32 10 38 16 4 18 15 3 17 8 2 6 4 2 4 6! 2 8 6 8 7 11 1 7 5 1 5 8 2 3 3 _7 4 -- 4 230 "59 242

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Zurich 48 Genève . . . . 81 Baie . .

27 Berne 18 Lausanne . . . . 12 St-Gall . . . .

19 Cliaux-de-fonds 5 3 Lucerne . . . .

Neuchâtel . . .

6 Winterthur . . .

5 7 Bienne .

. . .

Hérisau . . . .

3 4 Schaffhouse . . .

Fribourg . . . .

15 Locle 2 Total 205

14 5 7 2 r» O

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31 32 26 15 22 17 5 7 7 3 6 6 1 6 6 190

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10 7 4 5 2 4 4 2 2

1 1 59

42 15 40 35 5 30 26 7 BÖ 15 4 28 19 6 13 13 5 8 13 4 7 6 1 4 4 2 7 2 3 7 8 4 2 1 3 -- 2 7 2 7 1 ...

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119

Publication.

Les citoyens suisses nés, dans le royaume d'Italie, d'un père qui, k Fépoque de leur naissance, y avait fixé son domicile depuis 10 ans (le séjour pour cause de commerce ne constituant pas le domicile), sont avertis qu'en vertu de l'article 8 du code civil les autorités du royaume doivent las considérer comme citoyens italiens et par conséquent les appeler à faire partie de l'armée italienne, à moins que, pendant l'année qui suit leur majorité, c'est-à-dire après la 21"ie année accomplie, ils ne déclarent devant l'officier de l'état civil de leur résidence dans le royaume ou devant les agents diplomatiques ou consulaires, s'ils sont hors du royaume, qu'ils optent pour la qualité d'étranger, c'est-à-dire pour la conservation de la nationalité suisse, le tout à teneur de l'article 5 du code civil précité. Ils sont en outre avertis que l'article 4 de la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, entre la Suisse et l'Italie, leur assura le droit de ne point être appelés au service dans l'armée royale avant que l'âge de la majorité ne soit légalement atteint.

Rome, février 1879.

La légation suisse en Italie.

Le conseil fédéral, en ordonnant la publication de l'avis qui précède, croit devoir en même temps attirer l'attention des gouvernements cantonaux, ainsi que des autorités communales, sur la déclaration faisant suite à la convention d'établissement et consulaire, du 22 juillet 1868, en vertu de laquelle les Italiens qui perdent leur nationalité ensuite de renonciation, d'acquisition d'une nationalité étrangère, d'acceptation d'un emploi d'un gouvernement étranger sans permission de leur gouvernement, ne sont exempts ni du service militaire dans l'armée italienne, ni des peines infligées à ceux qui portent les armes contre leur patrie (l'Italie), articles 11 et 12 du code civil italien.

Les fils d'un père italien, nés à l'étranger avant la perte de la nationalité italienne de leur père, sont considérés comme Italiens.

Ils sont considérés comme tels même lorsqu'ils sont nés après ladite perte, s'ils sont nés dans le royaume et s'ils y résident. Dans ce cas, ils ont le droit d'opter pour la nationalité étrangère pendant l'année qui suit celle de leur majorité. (Voir article 5.)

Le fils d'un Italien, qui est né à l'étranger après la perte de la nationalité italienne de son père, est considéré comme étranger, à moins qu'il n'opte pour la nationalité italienne dans les formes voulues par l'article 5, et qu'il n'aille, dans l'année qui suit l'option, fixer son domicile dans le royaume.

° II sera également considéré comme Italien s'il a accepté un emploi public, ou s'il a servi dans l'armée de terre ou de mer, ou s'il a autrement satisfait au devoir de la conscription militaire dans le royaume.

sans exciper de sa qualité d'étranger.

Berne, février 1879.

La chancellerie fédérale suisse.

Reproduite en septembre 18?3.

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Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 202, du 19 septembre 1893.

Titres disparus. Registre du commerce. Rapport commercial du vice-consul suisse à Yokohama (fin). Taxes de patente des voyageurs de commerce. Banques étrangères. Télégrammes. Annonces non officielles.

N° 203, du 20 septembre 1893.

Faillites. Concordats. Registre du commerce. Banques suisses d'émission. Marques de fabrique et de commerce. Navigation entre la France et l'Algérie. Consulats. Banques étrangères. Annonces non officielles.

N° 204, du 21 septembre 1893.

Domiciles juridiques. Registre du commerce. Brevets d'invention, dessins et modèles. Marques de fabrique et de commerce.

Banques étrangères. Télégrammes. Annonces non officielles.

N° 205, du 22 septembre 1893.

Registre du commerce. Banques suisses d'émission.

Banques étrangères. Annonces non officielles.

Postes.

N° 206, du 23 septembre 1893.

Faillites. Concordats. Domiciles juridiques. Registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce. Douanes : Italie.

Liberté de commerce et d'industrie en Suède. Banques étrangères.

Annonces non officielles.

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Jahr

1893

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41

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

27.09.1893

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109-120

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