1007

ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 21 juillet 1893.)

Les gouvernements des Etats-Unis d'Amérique et dé la république du Chili ont prié le président de la Confédération de bien vouloir nommer un troisième membre pour compléter le tribunal arbitral qui aura à juger des réclamations soulevées par des citoyens des Etats-Unis contre les autorités chiliennes et par des citoyens chiliens contre les autorités des Etats-Unis.

M. le président Schenk a satisfait à cette demande en désignant M. Alfred de Claparède, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suisse à Washington, comme troisième membre de ce tribunal arbitral.

M. Arnold-Otto AEpli, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suisse à Vienne depuis 1883, a sollicité sa démission de ses fonctions pour fin septembre prochain.

Le conseil fédéral lui a accordé cette démission avec ses meilleurs remerciments pour les excellents services rendus à la patrie par ce diplomate.

Le conseil fédéral a adopté un règlement d'exécution pour la loi fédérale du 29 juin 1888 ), sur les brevets d'invention, révisée le 23 mars 1893*).

*) Voir recueil officiel, nouvelle série, tome X, page 684.

**) Voir feuille fédérale de 1893, volume II, page 134.

1008

Nominations.

(Du 21 juillet 1893.)

Département des affaires étrangères.

Bureau fédéral de la propriété intellectuelle.

M. Emile Ziegler, de Winterthur (Zurich).

Commis :

Département de l'intérieur.

Ecole polytechnique.

Professeur de minéralogie et de pétrographie à l'école polytechnique suisse à Zurich : M. le Dr Ulrich Grubenmann, de Trogen (Appenzell-Rh. est.), actuellement professeur de chimie et de minéralogie à l'école cantonale de Frauenfeld et professeur agrégé de minéralogie et de pétrographie à l'école polytechnique et à l'université de Zurich.

Assistants pour 'les mathématiques

Assistant pour la géométrie des. criptive et la géométrie de position : Assistant pour la botanique générale et à l'institut de botanique physiologique :

le Dr Gottlieb Stiner, d'UnterEntfelden (Argovie) ; le Dr Arthur Hirsch, de Königsberg (Prusse orientale).

le Dr Emile Walsch, de Prague.

Arnold Grob, de St-Gall, candidat-instituteur.

1009 Département des finances et des péages.

Administration des péages.

Aides :

.

M. Antoine Wey, de Villmergen (Argovie) ; » Xavier Folly, de Fribourg ; » Jean-Arnold Wiedmer, d'Erlenbach (Berne).

Département des postes et des chemins de fer.

Admmistration des télégraphes.

Télégraphiste et chef-téléphoniste à Delémont (Jura bernois) : M. Ernest Ruffy, de Gsteig (Berne), actuellement télégraphiste à Baie.

Télégraphiste à Steckborn :

»

» Lumbrein : .

Mme Marie Kesselring-Traber, de Steckborn (Thurgovie), aidetélégraphiste audit lieu.

»

Anna Caniinada-Capaul, de Lumbrein (Grisons), aide-télégraphiste audit lieu.

(Du 25 juillet 1893.)

Département des finances et des péages.

Administration des péages.

Keceveur des péages à Berlingen : M. Jean Eiethmann, de Tägerweilen (Thurgovie), instituteur à Berlingen (même canton).

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Genève :

M. Alfred Bleiker, de Peterszell (St-Gall), actuellement commis de poste à Zurich.

1010 Commis de poste à Genève :

M. Louis Golay, de Genève, aspirant postal à Genève.

» Auguste Wieland, de Bex (Vaud), aspirant postal à Genève.

» Antoine Wiiest, de Dagmersellen (Lucerne), aspirant postal à Genève.

» Jean Eonrad, de Genève, aspirant postal à, Genève.

» Bernard Kaiser, de Genève, aspirant postal à Genève.

» Henri Regard, de Genève, aspirant postal à Altorf (Uri).

» Auguste Delafoge, de Gilly (Vaud), aspirant postal à Genève.

» Henri Vischer, de Genève, aspirant postal à, Genève.

» John Brechbühl, de Genève, aspirant postal à Genève.

» Eugène Maire, de Praugins (Vaud), aspirant postal à Genève.

» Bodolphe Haussener, de Genève, aspirant postal à Zurich.

Mlle Emilie Fornaio, de Rapperswil (St-Gall), aspirante de poste à Genève.

» Prédérique Ackermann, de Reiden (Lucerne), aspirante de poste à Genève.

Buraliste de poste, facteur et messager à Morsehach :

M. Aloïs Inderbitzin, de Morsehach (Schwyz), actuellement aide de poste audit lieu.

1011 Commis de poste à Romanshorn : M. Henri Brühwyler, de Homburg près Müllheim (Thurgovie), aspirant postal à Eomanshorn (même canton).

Buraliste de poste et facteur . à Berlingen : » Jean Riethmann, de Tägerweilen (Thurgovie), instituteur à Berlingen (même canton).

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Berlingen :

# S T #

M. Jean Riethmann, buraliste de poste audit lieu.

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération,

Publication.

Le bureau des péages de Eheinhalde près de Sehaffhouse a été, dans le sens des dispositions de l'article 13 du règlement d'exécution du 29 janvier 1886 concernant les mesures à prendre contre le phylloxéra, ouvert à l'importation des plantes.

Berne, le 17 juillet 1893. [2..]

Département fédéral de l'industrie et de l'agriculture, division de l'agriculture.

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26.07.1893

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