Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (11e session de la 47e législature), le lundi 6 mars 2006, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Conseil national Louis Schelbert, originaire de Muotathal (SZ) et Lucerne, lic.phil., domicilié à Lucerne (en remplacement de Cécile Bühlmann, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 22 mars 2006, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal fédéral Juge Monsieur Hans Mathys, originaire d'Eriswil (BE), dr en droit, juge au Tribunal cantonal du canton de Zurich, domicilié à Dielsdorf (ZH) (en remplacement de M. Franz Nyffeler, démissionnaire) Tribunal administratif fédéral Président Monsieur Christoph Bandli (en remplacement de M. Hans Urech, démissionnaire) Membre de la direction provisoire Monsieur Alberto Meuli La session de printemps a été close le vendredi 24 mars 2006.

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