Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 16 décembre 2005
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
Isoproturon 500 g/l
Formulation:
SC
2. Produits commerciaux Arelon füssig
Numéro d'homologation suisse: D-3706 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 33333-00 distributeur: Stähler Agrochemie GmbH & Co. KG, Stader Elbstrasse 2428, Postfach 2047, 21660 Stade
Arelon Top
Numéro d'homologation suisse: D-3707 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 43183-60 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln
Ipflo
Numéro d'homologation suisse: A-3705 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2362-4 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen
Ipu-Fert
Numéro d'homologation suisse: A-3706 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2362-5 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien
1
RS 916.161
2005-3451
403
Iso Net Cleancrop
Numéro d'homologation suisse: F-3703 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000379 distributeur: Phyto-Service, 15, rue du Pont, Pontijou RD 924, 41500 Maves
Prosan 500
Numéro d'homologation suisse: F-3704 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000388 distributeur: Jouffray, 4, av.de la C.E.E., RN 147 La Cour d'Hénon, 86170 Cisse
Protugan
Numéro d'homologation suisse: I-3725 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8648 distributeur: MAKHTESHIM AGAN ITALIA S.R.L., Via G. Verdi 12, 24121 Bergamo
Tolkan FL
Numéro d'homologation suisse: A-3707 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2362-0 distributeur: Bayer Austria GmbH Geschäftsbereich für Pflanzenschutz, Lerchenfelder Gürtel 911, 1164 Wien
Tolkan FLO
Numéro d'homologation suisse: D-3708 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 33333-62 distributeur: Bayer Vital GmbH & Co. KG, Geschäftsbereich Pflanzenschutz, Postfach 100344, 50443 Köln
Tolkan FLO
Numéro d'homologation suisse: I-3726 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 6063 distributeur: Bayer Cropscience S.R.L., Viale Certosa 130, 20156 Milano
Applications autorisées: Domaine d'application
Grande culture blé d'automne, épeautre, orge d'automne, triticale blé de printemps, orge de printemps seigle d'automne
Maladie/effets
Mode d'application
monocotylédones annuelles
Dosage: 23 l/ha 1,2 Application: DC 1329 (BBCH)
monocotylédones annuelles
Dosage: 22.3 l/ha 1,2 Application: DC 1329 (BBCH) Dosage: 23 l/ha 1,2 Application: DC 1325 (BBCH)
monocotylédones annuelles
(*) Restrictions et remarques: Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines.
1 = Il est interdit de traiter les sols fortement sablonneux et organiques.
2 = Utilisation interdite dans la zone S2 de protection des eaux souterraines.
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(*)
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de la Commission de recours en matière de produits chimiques, Effingerstrasse 39, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
16 décembre 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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