Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l'art. 148g de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) les normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l'annexe de la présente publication. L'énumération est exhaustive.
En comparaison avec la 3e publication dans la Feuille fédérale (FF 2005 5443), il y a lieu de signaler les modifications suivantes:
Les normes SN EN ISO 10088 (Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants) et SN EN ISO 11192 (Symboles graphiques) sont inscrites pour la première fois.
Trois des normes déjà mentionnées ont été modifiées formellement (SN EN ISO 8847, SN EN ISO 14945, SN EN ISO 14946), deux autres l'ont été matériellement (SN EN ISO 8665, SN EN ISO 10087).
Les listes des titres des normes désignées et leurs textes peuvent être commandés à l'Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch).
15 décembre 2006
Office fédéral des transports: Max Friedli
9374
2006-3357
Annexe Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
SN EN ISO 6185-1: 2001 SN EN ISO 6185-2: 2001
Bateaux pneumatiques Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW Bateaux pneumatiques Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus Bateaux pneumatiques Partie 3: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW Petits navires Tuyaux souples résistants au feu, pour carburant Petits navires Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) Navires de plaisance Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant Navires de plaisance Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne -- Mesurage et déclaration de la puissance Petits navires Données principales
C 91/2002
Navires de plaisance Appareils à gouverner Systèmes à drosses et réas Petits navires Pompes de cale à moteur électrique en courant continu Navires de plaisance Vannes de coque et passecoques Partie 1: Construction métallique Petits navires Vannes de coque et passe-coques Partie 2: Construction non métallique Petits navires Protection contre l'incendie Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m Petits navires Protection contre l'incendie Partie 2: Navires d'une longueur de coque supérieure à 15 m Navires de plaisance Ventilateurs électriques
C 61/03 2006 C 5/2005
SN EN ISO 6185-3: 2001 SN EN ISO 7840: 2004 SN EN ISO 8099: 2000 SN EN ISO 8469: 1995 / A1:2000 SN EN ISO 8665: 2006 SN EN ISO 8666: 2002 SN EN ISO 8847: 2004/AC 2005 SN EN ISO 8849: 2003 SN EN ISO 9093-1: 1997 SN EN ISO 9093-2: 2002 SN EN ISO 9094-1: 2003 SN EN ISO 9094-2: 2002 SN EN ISO 9097: 1994 / A1:2000 SN EN ISO 10087: 2006 SN EN ISO 10088: 2001 SN EN ISO 10133: 2000 SN EN ISO 10239: 2000 SN EN ISO 10240: 2004 SN EN ISO 10592: 1995 / A1:2000
Navires de plaisance Identification des coques Système de codage Navires de plaisance: Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants Petits navires Systèmes électriques installations à très basse tension à courant continu Petits navires Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié Navires de plaisance Manuel du propriétaire Navires de plaisance Systèmes à gouverner hydrauliques
C 91/2002 C 91/2002 C 5/2005 C 138/2001 C 59/1998 C 138/2001 C 223/02 2006 C 118/2003
C 138/2001 C 80/2003 C 163/2003 C 118/2003 C 59/1998 C 138/2001 C 113/03 2006 C 91/03 2002 C 59/2002 C 138/2001 C 107/2005 C 59/1998 C 138/2001
9375
Numéro
Titre
Référence Feuille officielle CE
SN EN ISO 11105: 1997 SN EN ISO 11192: 2005 SN EN ISO 11547: 1995 / A1:2000 SN EN ISO 11591: 2000 SN EN ISO 11592: 2001
Navires de plaisance Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence Navires de plaisance Symboles graphiques
C 384/1997
Petits navire Mouillage, amarrage et remorquage Points d'ancrage
C 163/2003
SN EN ISO 11812: 2001 SN EN ISO 12215-1: A1: 2000 SN EN ISO 12215-2: 2002 SN EN ISO 12215-3: 2002 SN EN ISO 12215-4: 2002 SN EN ISO 12216: 2002 SN EN ISO 12217-1: 2002 SN EN ISO 12217-2: 2002 SN EN ISO 12217-3: 2002 SN EN ISO 13297: 2000 SN EN ISO 13929: 2001 SN EN ISO 14895: 2003 SN EN ISO 14945: 2004/AC:2005 SN EN ISO 14946: 2001/AC:2005 SN EN ISO 15083: 2003 SN EN ISO 15084: 2003
9376
C 61/03/ 2006 Navires de plaisance Dispositif de protection contre C 384/1997 le démarrage avec vitesse en prise C 138/2001 Petits navires à moteur Champ de visibilité au niveau C 59/2002 du poste de pilotage Petits navires d'une longeur de coque de moins de 8 m C 59/2002 Détermination de la puissance nominale maximale de propulsion Petits navires Cockpits étanches et cockpits rapideC 91/2002 ment autovideurs Petits navires Construction de coques et échantillons C 138/2001 Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence Petits navires Construction de coques et échantillons C 235/2002 Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés Petits navires Construction de coques et échantilC 235/2002 lons Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux Petits navires Construction de coques et échantilC 235/2002 lons Partie 4: Ateliers de construction et fabrication Petits navires Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et C 318/2002 portes Exigences de résistance et d'étanchéité Petits navires Evaluation et catégorisation de la C 235/2002 stabilité et de la flottabilité Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m Petits navires Evaluation et catégorisation de la C 235/2002 stabilité et de la flottabilité Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m Petits navires Evaluation et catégorisation de la C 235/2002 stabilité et de la flottabilité Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m Petits navires Systèmes électriques Installations de C 59/2002 distribution de courant alternatif Petits navires Appareills à gouverner Transmission C 59/2002 à engrenages Petits navires Réchauds de cuisine alimentés par C 261/2003 combustible liquide Petits navires Plaque du constructeur C 61/03 2006 Petits navires Capacité de charge maximale C 61/03 2006 Navires de plaisance Systèmes de pompage de cale C 261/2003
Numéro
SN EN ISO 15085: 2003 SN EN ISO 15584: 2001
Titre
Petits navires Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord Petits navires Moteurs inérieurs à essence Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques SN EN ISO 16147: Petits navires Moteurs intérieure diesels Eléments 2002 des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur EN 28846:1993 / Navires de plaisance; équipements électriques; protecA1: 2000 tion contre l'inflammation des gaz inflammables environnants EN ISO 28848: 1993 / Navires de plaisance; appareils à gouverner commanA1: 2000 dés à distance EN 28849:1993 / Petits navires Pompes de cale à moteur électrique A1: 2000 EN ISO 29775: Navires de plaisance Appareils à gouverner com1993 / A1: 2000 mandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW SN EN ISO Installations électriques à bord des navires Partie 60092-507: 2000 507: Navires de plaisance
Référence Feuille officielle CE
C 261/2003 C 59/2002 C 80/2003 C 255/1995 C 138/2001 C 255/1993 C 138/2001 C 255/1995 C 138/2001 C 255/1995 C 138/2001 C 137/2003
9377