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XLV année. Vol. I,

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Mercredi 8 mars 1893

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 28 février 1893.)

Le conseil fédéral a fixé comme suit les objets des délibérations de l'assemblée fédérale suisse, pour la 2me partie de sa session ordinaire d'hiver, qui s'ouvrira le lundi 13 mars 1893.

  1. Vérification des élections de nouveaux membres.
  2. Nomination des commissions de gestion du conseil national et du conseil des états.
  3. Message et projet d'arrêté concernant les mesures provisoires prises au sujet des relations commerciales avec la France.
  4. Message et projet de loi du 25 novembre 1892 (P. féd. 1892, V. 488), concernant des modifications de la loi fédérale du, 29 juin 1888 (Ree. off., nouv. série, X. 684), sur les brevets d'invention.
  5. Demande d'initiative concernant l'interdiction de l'abatage des animaux sans étourdissement préalable, Rapport du conseil fédéral du 1er novembre 1892 (F. féd. 1892, IV. 1065).

Voir aussi F. féd. 1892, IV. 607 et 741.

6. Rapports des cantons sur l'emploi des 10% provenant du monopole de l'alcool pendant l'exercice de 1891 et destinés à combattre l'alcoolisme. Message du conseil fédéral du 15 novembre 1892 (F. féd. 1892, V. 461).

7. Message et projet d'arrêté du 27 janvier 1893 (F. féd. 1893, I. 385), relatif à l'augmentation du crédit annuel à l'école polytechnique.

Feuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. I.

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8. Message et projet d'arrêté concernant la fondation d'une bibliothèque nationale suisse.

9. Message du 2 juin 1892 (P. féd. 1892, III. 852), concernant l'acquisition de la propriété du casino, à Berne, la construction, sur cet emplacement, d'un palais pour le parlement, et le nouvel alignement de la place de l'Ours et de la rue de l'Isle.

10. Message et projet d'arrêté du 29 novembre 1892 (F. féd.

1892, V. 495), concernant la construction d'un arsenal à Winterthur.

11. Message et projet d'arrêté du 8 décembre 1892 (F. féd. 1892, V. 945), concernant l'allocation d'un crédit nécessaire à la construction d'un bâtiment pour les archives fédérales sur le Kirchenfeld, à Berne. -- Supplément au message.

12. Message et projet d'arrêté du 9 septembre 1892 (F. féd' 1892, IV. 660), concernant l'allocation d'un subside au canton de Berne pour la construction d'une route à travers le Schallenberg.

13. Message et projet d'arrêté concernant l'allocation d'une subvention fédérale au canton de St-Gall pour la régularisation du Rhin depuis l'embouchure de l'Ili jusqu'au lac de Constance et pour la construction d'un canal de dégagement des eaux intérieures dans le Rheinthal inférieur.

14. Message et projet de loi du 2 juin 1882 (P. féd. 1882, III.

1), concernant les droits politiques des citoyens suisses.

15. Rapport du conseil fédéral du 23 octobre 1891 (F. féd. 1891, IV. 797), sur la nature juridique de la rente suisse des chemins de fer. -- Second rapport du 5 décembre 1892 (F. féd.

1892, V. 761).

16. Message et projet d'arrêté du 15 décembre 1891 (F. féd.

1891, V. 799), concernant la requête du conseil d'état du canton du Tessin, du 27 novembre 1891, sur la remise des frais des interventions fédérales de 1889 et 1890.

17. Message et projet d'arrêté du 5 avril 1892 (F. féd. 1892, II. 95), concernant le projet d'une nouvelle loi sur l'organisation judiciaire fédérale.

18. Recours de la famille Käslin, au Freienhof, à Stansstad, contre l'arrêté du conseil fédéral du 6 août 1891 /16 janvier 1892 (P. féd. 1892, I. 708), pour refus de patente d'auberge.

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19. a. Recours do Louis Niederhäuser, à Bockten (Bàie-campagne), concernant l'expropriation pour la ligne de chemin de fer Sissach-Gelterkinden. -- Lettre du conseil fédéral du 8 décembre 1892.

l. Kecours identique de Henri Fiechter et des frères Graf, à Bückten.

20. Pétitions des assemblées populaires suisses du 1er mai et d'une assemblée populaire tenue à Siebnen (Schwyz) le 8 mai 1892, concernant l'extension des droits populaires, l'amélioration de la situation de la population ouvrière, la suppression de la police politique, etc.

21. Rapport et projet d'arrêté du conseil fédéral du 18 octobre 1892 (F. féd. 1892, IV. 1058), sur le renvoi, devant la justice fédérale, des attentats qui auront pour but d'opérer, par des moyens inconstitutionnels et violents, le renversement do la constitution ou de l'un des pouvoirs constitutionnels du canton de Neuchâtel, sans qu'il y ait eu intervention fédérale armée.

22. Recours de A. Laurer, à Zurich, contre la décision du conseil fédéral relative à la plainte du recourant concernant le bureau de placement de la société suisse des commerçants, à Zurich.

23. Pétition du comité central de la société du Grütli, à Winterthur, du 4 décembre 1892, demandant l'élaboration, aussi prompte que possible, d'un code pénal suisse.

24. Pétition de M. E. Buser, agent à Baie, demandant qu'il soit accordé une pension militaire à la mère d'un nommé Frédéric Buser, qui serait mort d'une maladie contractée au service militaire.

25. Nouveau recours de Louis Hugentobler, à Genève, au conseil national, au sujet de prétendus mauvais traitements subis à l'hôpital bourgeois de St-Gall et à de prétendus cas de corruption électorale à Genève. (Voir le résumé des délibérations de la session d'été 1891, tractandum n° 49.)

26. Recours de la commune de Schönenbuch (Baie-campagne) contre un arrêté du conseil fédéral, du 7 décembre 1892, concernant le lieu de domicile et l'éducation religieuse des enfants Bubendorf. -- Lettre du conseil fédéral du 27 janvier 1893.

27. Message et projet d'arrêté du 17 janvier ;1893 (F. féd. 1893, I. 147), concernant la garantie fédérale à accorder à la constitution du canton des Grisons, du 2 octobre 1892.

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28. Message et projet d'arrêté da 3 février 1893 (F. fod. 1893, I. 242), au sujet de la garantie fédérale à accorder à une révision partielle de la constitution du canton d'AppenzellRh. int., du 24 avril 1892.

29. Recours de MM. Andréa Devecclii, Giacomo Lepori et Francesco Cornetti, a Castagnola (Tessin) contre l'arrotò du conseil fédéral du 17 janvier 1893 (F. féd. 1893, I. 245), concernant la validité des délibérations du l'assemblée communale de Castagnola, du 3 mai 1891 (octroi du droit de cito communal à A. Dollfus).

30. Message et projet de loi du 21 novembre 1892 (F. féd. 1892, V. 471), concernant le traitement des fonctionnaires du département militaire fédéral.

31. Pétition d'éleveurs de chevaux do la Suisse romande concernant l'achat, de chevaux pour l'artillerie et lu cavalerie. Rapport du conseil fédéral du 15 juin 1891 (F. féd. 1891, 111.

690.)

32. Rapport du conseil fédéral sur les pétitions d'éleveurs de chevaux de la Suisse romande et de la société des éleveurs et amateurs do chevaux de la Suisse orientale.

33. Message et projut d'arrotò du 15 juin 1892 (F. féd. 1892, IV. 1), concernant l'armement, l'équipement et l'instruction du landsturm. -- Supplément au message, du 9 août 1892 (F. féd. 1892, IV. 657).

34. Message et projet de loi sur la procédure à suivre en matiòro de peines disciplinaires.

35. Message et projet d'arrûté du 28 fóvrior 1893 concernant la remise de souliers d'ordonnance aux recrues et aux militaires incorporés.

36. Message et projet d'arrêté du 21 février 1893, concernant la modification de certaines dispositions de l'arrotò fédéral du 16 juin 1882 (Ree. off., nouv. série, VI. 422), sur la bonification do rations de fourrage en temps de paix.

37. Message et projet de loi du 30 mai 1892 (F. féd. 1892, III.

757), concernant la révision da la loi fédérale du 27 août 1851 sur les péages. (Ree. off., IL 527.)

38. Rapport du conseil fédéral du 3 juin 1891 (F. féd. 1891, III.

421), au f.ujet de quatre décisions des chambres relatives à, la loi fédérale sur le travail diins les fabriques, du 23 mars 1877 (Reo. oit, uouv. série, III. 22-1). (Motions Comtesse, Cornaz, Decurtins ;.application de l'article 12 de cette loi.)

469

39. Message du 20 novembre 1891 (P. féd. 1891, V. 603), concernant l'introduction du monopole des allumettes.

40. Message et projet d'arrêté du 25 novembre 1892 (P. féd.

1892, V. 721), concernant le droit de légiférer en matière d'arts et métiers.

41. Message et projet de loi du 28 novembre 1892 (F. féd.

1892, V. 895), au sujet de la révision de l'arrêté fédéral du 27 juin 1884 (Ree. off, nouv. série, VII. 546), concernant l'amélioration de l'agriculture par la Confédération.

42. Affaires de chemins de fer.

  1. Message et projet d'arrêté du 24 décembre 1891 (P. féd., 1892, I. 136), relatif à la concession d'un chemin de fer d'Interlaken à Brienz (chemin de fer du lac de Brienz).

-- Lettre du conseil fédéral du 15 décembre 1892 avec actes complémentaires.

b. Message et projet d'arrêté du 13 juin 1892 (P. féd., 1892, III. 996), concernant la concession d'un chemin de fer (en partie à crémaillère) de Trubschachen jusque sur le Napf. -- Lettre du conseil fédéral du 13 janvier 1893.

c. Message et projet d'arrêté du 19 décembre 1892 (P. féd., 1892, V. 1059), relatifs à la concession de tramways pour le canton de Baie-ville.

d. Message et projet d'arrêté du 14 février 1893 (P. féd., I. 333), relatifs à l'entreprise de l'exploitation du chemin de fer à voie étroite et à crémaillère de Grindelwald par la Wengernalp (chemin de fer de la Wengernalp) par la compagnie des chemins de fer de l'Oberland bernois.

c. Message et projet d'arrêté relatifs à la concession d'un chemin de fer à voie étroite (en partie à crémaillère) de Eolio pur Bougy à Girnel.

43. Rapport du 17 juin 1892 (P. féd., 1892, III. 1087), concernant l'adoption, par les entreprises suisses de transport, de l'heure de zone de l'Europe centrale.

44. Message et projet de loi du 25 octobre 1892 (F. féd., 1892, IV. 979), relatif aux transports par chemins do fer et bateaux à vapeur.

45. Rapport du conseil fédéral du 7 juin 1892 (P. féd., 1892f III. 1069), au sujet des motions de MM. Comtesse et consorts et do M. Curti, concernant l'exécution de la loi du 27 juin 1890, sur la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et des autres entreprises de transport. (Ree. off..

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54.

nouv. série, XI. 658.) -- Rapport du conseil fédéral du 21 juin 1892, au sujet du mémoire de l'union des chemins de fer secondaires suisses (F. féd. 1892, IV. 108).

Message et projet d'arrêté du 3 octobre 1890 (P. féd., 1890, IV. 409), concernant l'achat, à Glaris, d'un bâtiment destiné à l'installation du bureau des postes, du bureau des télégraphes et de la station téléphonique centrale. -- Bapport du conseil fédéral du 15 juin 1892 (P. fôd. 1892, III. 1038), au sujet des locaux de la poste et du télégraphe à Glaris.

Message et projet d'arrêté du 12 décembre 1892 (P. féd.

1892, V. 961), concernant l'allocation d'un crédit pour la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Neuchâtel.

Message et projet d'une nouvelle loi du 14 janvier 1893 (P.

féd. 1893, I. 217) sur la régale des postes. " Rapport du conseil fédéral du 24 janvier 1893 (P. fôd. 1893, I. 293), concernant rétablissement d'une communication téléphonique entre les localités principales du canton du Tessin et la Suisse centrale.

Motion de M. le conseiller national Brunner et cosignataires, du 15 juin 1892. (Pour le texte, voir P. fôd. de 1892, V.

370, n° 64.)

Motion de M. le conseiller national Ador et cosignataires, du 15 juin 1892. (Pour le texte, voir P. féd. de 1892, V. 370, n° 65.)

Motion de M. le conseiller national Decurtins, du 17 juin 1892. (Pour le texte, voir P. fôd. de 1892, V. 371, n° 66.)

Motion de M. le conseiller national Cnrti et cosignataires, du 20 juin 1892. (Pour le texte, voir F. féd. de 1892, V. 371, n° 67.)

Subvention aux cours de cuisine, de ménage, de domestiques et do garde-malades.

55. Motion de M. le conseiller national Joos, du 7 décembre 1892.

Le conseil fédéral est invité à dénoncer la convention monétaire conclue entre la Suisse, la Belgique, la France, la Grèce et l'Italie.

56. Motion de M. le conseiller national Baldinger, du 7 décembre 1892.

Le conseil fédéral est invité à examiner la question de l'extension des limites du droit de haute surveillance de la Confédération sur les forêts.

471 57. Motion de M. le conseiller national Gobât et cosignataires, du 9 décembre 1892.

Le conseil fédéral est invité a examiner s'il n'y aurait pas lieu qu'il prît l'initiative d'une entente internationale analogue à la convention de Genève, ayant pour objet la -protection, en temps de guerre, des édifices consacrés k l'instruction publique et aux cultes, ainsi que des collections publiques, scientifiques et artistiques.

58. Motion de M. le conseiller national Pavon et cosignataires, du 20 décembre 1892.

Ajouter, k l'article 119 du code fédéral des obligations, un quatrième paragraphe ainsi conçu.

Dans les jugements portant sur le paiement d'un salaire qui ne dépasse pas deux cents francs en capital, le tribunal aura le droit de stipuler, en faveur de l'employé ou de l'ouvrier créancier, un intérêt moratoire pouvant s'élever jusqu'à trois franca par jour. Cet intérêt moratoire courra k partir du troisième jour dès la prononciation du jugement jusqu'k parfait paiement où, à défaut, jusqu'k ce qu'il ait atteint le double du --u"' "-1"""5 A partir de ce moment, il sera remplacé par Autres objets survenant dans l'intervalle.

Le conseil fédéral a, par les motifs suivants, admis le recours du fabricant Albert Leutwyler, à Lupfig (Argovie), contre un arrêté du gouvernement argovien du 24 octobre 1892 lui refusant une patente d'auberge.

  1. On ne peut admettre que le fait de posséder ou de diriger une fabrique entraîne l'incapacité d'exercer la profession d'aubergiste.

Lorsque, par des raisons d'ordre personnel et local, il n'est pas à craindre que l'auberge devienne, pour les ouvriers, un lieu de retraite aux heures de travail ou aux moments où ils devraient être à la maison, il n'y a pas de motif suffisant pour exclure le fabricant du bénéfice de l'article 31 de la constitution fédérale.

2. Dans l'espèce, on n'a pas allégué que le recourant ne fût pas capable de tenir une auberge avec ordre et honnêteté.

Quant au bâtiment de l'auberge, il est situé à une distance convenable de la fabrique.

Le conseil communal de Lupfig reconnaît aussi que le recourant remplit les conditions exigées pour tenir auberge, mais il estime ne pas pouvoir appuyer sa demande de patente, la loi argovienne déclarant incompatibles la qualité de fabricant et celle d'aubergiste.

472 Comme le conseil d'état l'indique lui-même, cette manière de voir repose sur une erreur de droit.

3. Dans ces circonstances, le refus de la patente ne se justifie

pas.

Le conseil fédéral a déclaré tenus de faire le service militaire les employés des compagnies do transport énumérées ci-après, à l'exception du personnel attaché aux machines dans les compagnies de bateaux à vapeur, de chemins de fer à traction de locomotive et de chemins de fer funiculaires à machines fixes (par exemple, ceux du Bürgenstock et du Salvatore) et des conducteurs des chemins de fer funiculaires.

  1. Voie normale.
  2. Uetliberg (ligne de touristes).
  3. Vote étroite.
  4. Rigi-Kaltbad-Scbeidegg (ligne de touristes).
  5. Genève-Veyrier (ligne d'intérêt local).
  6. Vallée de la Birsig (ligne d'intérêt local et défavorablement située au point de vue de la géographie militaire).
  7. Voies étroites de Genève (même observation).
  8. Brenets-Locle (ligne d'intérêt local).
  9. Sissach-Gelterkinden (ligne électrique, peu apte au service).
  10. Grütschalp-Murren (même observation).
  11. Trarnelan-Tavannes (ligne locale de 9 km. de longueur seulement, peu apte au service).
  12. Lignes à crémaillère.

Toutes, savoir : a. Bigie. Monte-Generoso.

l. Arth-Rigi.

Toutes, excepté Lausanne-Oucby, parce que cette ligne établit dans sa section supérieure, la jonction directe entre la gare de Lausanne du Jura-Simplon et un vaste entrepôt (en partie fédéral) de marchandises avec un fort développement do voies près du grand pont et qu'elle relie la ville avec le lac et l'usine à gaz.

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a.

&.

c.

d.

e.

f.

g.

Giesbach.

Territet-Glion.

Gütsch.

Marzili-Berne.

Lugano-gare.

Bienne-Macolin.

Bürgenstock.

h.

i.

Je.

l.

-m.

n.

Zürichberg.

Beatenberg.

Salvatore.

Ecluse-Plan.

Lauterbrunnen-Gütschalp.

Ragaz-Wartenstein.

5. Tramways.

Tou?, savoir : a. Tramways suisses (Genève et Bienne).

b. Tramways de la ville de Zurich.

c. Vevey-Montreux-Chillon.

d. Tramways de la ville de Berne.

e. Bellavista-hotel Pasta.

Bateaux à vapeur.

a.

6.

c.

d.

e.

f.

Lac de Hallwyl (peu aptes au service).

Lac de Joux (même observation).

Lac d'JEgeri (même observation).

Lac de Bienne.

Lac de Zurich (compagnie des mouches).

Greifensee.

Afin de ne pas empêcher l'exploitation des compagnies de transport énumérëes ci-dessus, on aura soin de ne pas appeler simultanément une trop forte fraction de leur personnel au service militaire.

En date du 18 du mois dernier, M. Adolphe Bossard, conseiller communal à Othmarsingen, a recouru au conseil fédéral contre une décision de la direction des finances du canton d'Argovie, du 6 avril 1892, confirmée par arrêté du conseil d'état de ce canton, du 6 mai suivant, et relative aux eaux de la Biinz souillées par des résidus provenant d'une distillerie d'alcool.

Basé sur l'article 21 de la loi fédérale sur la pßche, du 21 décembre 1888 (Ree. off., nouv. série, XI. 59), et sur le rapport de M. Nienhans, expert fédéral, le conseil fédéral a écarté ce recours comme non fondé.

474

(Du.3 mars 1893.)

Le conseil fédéral a fait répondre à une demande que lui a adressée la musique de la ville de Berne (Stadtmusik Bern) que, de l'historique même des débats qui ont précédé l'adoption du chiffre 10 de l'article 11 de la loi fédérale du 23 avril 1883, concernant la propriété littéraire et artistique (Ree. off., nouv. série, VII. 239), il ressort que la prescription qu'il renferme ne se rapporte pas seulement à l'exécution ou à la représentation d'oeuvres dramatiques, musicales ou dramatico-musicales dans les cercles restreints de familles ou de connaissances, mais bien à toute exécution ou représentation d'oeuvres de ce genre organisée sans but do lucre.

Quant à déterminer s'il s'agit bien, dans certains cas, d'exécution ou de représentation sans but de lucre, c'est aux tribunaux à juger, lorsqu'il y a contestation.

(Du 4 mars 1893.)

A un recours que lui a adressé G. Jungmann, à Rorschach (St-Gall), le conseil foderai a répondu que, à différentes reprises déjà, il avait posé pour principe qu'un père peut, en vertu des règlements scolaires, ótre puni pour absences non justifiées de son enfant, quoiqu'il s'agisse d'instruction religieuse et sans que, pour cela, le père soit en droit d'en appeler à l'article 49 de la constitution fédérale. Il n'est pas admissible, pour un père, de se mettre sous l'égide de cet article, s'il a autorisé son enfant à manquer des leçons de religion sans avoir déclaré auparavant vouloir le retirer de cette instruction religieuse ou ne pas la lui laisser suivre.

Le recourant doit se soumettre à la peine qui lui a été infligée, alors même qu'il voudrait soustraire maintenant son enfant à l'instruction religieuse catholique. Par contre, il peut éviter, pour l'avenir, une pénalité de ce genre, en faisant la déclaration qui convient à cette circonstance.

(Du 7 mars 1893.)

Le président de la Confédération a reçu, aujourd'hui à 11 '/2 heures, M. Annibal Villegas, qui lui a remis ses lettres de créance comme ministre-résident de la république du Pérou près lu Confédération suisse.

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M. Villegas est accrédité en la même qualité auprès de l'Empire allemand.

Le conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Lewis Falli, agent consulaire britannique à Lucerne.

Le délai fixé à l'article 5 de la concession d'un chemin de fer à crémaillère de Brunnen par Morschach à la Frohnalpe, du 10 avril 1891 (recueil des chemins de fer, nouv. série, XI. 310), pour la production des documents techniques et financiers, ainsi que des statuts de la société, est prolongé de deux ans, soit jusqu'au 10 avril 1895.

Nominations.

(Du 3 mars 1892.)

Département de l'intérieur.

Sureau de statistique.

Aides permanents : M. Florian Berther, de Tavetsch (Grisons) ; » Henri Delédevant, de Bouasens (Vaud), tous deux actuellement aides provisoires.

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Zurich : M. Melchior Kamm, de Miihlehorn (Glaris), aspirant postal à Ebnat (St-Gall).

» » » Baie : » Jules Troxler, de Münster (Lucerne), aspirant postal à Altorf (Uri).

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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