Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (13e session de la 47e législature), le mardi 6 juin 2006, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Conseil national Urs Bernhardsgrütter, originaire Gossau (SG) étudiant de la théologie, domicilié à Jona (en remplacement de Pia Hollenstein, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 14 juin 2006, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé à l'élection suivante: Conseil fédéral Election d'un membre Madame Doris Leuthard, originaire de Merenschwand et Sarnen (OW), lic.en droit, avocate, domiciliée à Muri, (en remplacement de Monsieur Joseph Deiss, démissionnaire) Le 21 juin 2006, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal pénal fédéral Juges MM. Jean-Luc Bacher, Giorgio Bomio, Mme Cornelia Cova, M. Roy Garré Tribunal administratif fédéral Juge M. Jean-Luc Baechler La session d'été a été close le vendredi 23 juin 2006.

2006-1846

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