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# S T #

^

XLVme année, m III.

Mercredi 24 mai 1893

Pis 22.

Abonnement par année (franco dans toute la Suisse) : 5 francs.

Prix d'insertion 15 centimes la ligne ou sou espace. Les insertions doivent être transmises franco a l'expédition.-- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

# S T #

RAPPORT du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur

le compte d'état de l'année 1892.

(Du 9 mai 1893.)

Monsieur le président et messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur le «compte d'état de l'année écoulée, en suivant l'ordre habituel.

Recettes.

-A.. Immeubles.

  1. Places d'armes.
  2. Thoune.

,

Le total des recettes s'élève à Feuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. III.

.

fr. 74,061. 70 1

2 Ces recettes se répartissent comme suit : Loyers des établissements militaires .

.

Pâturage de l'Allmend Vente de fourrages et de fruits Vente a u x enchères d e l'herbe . . . .

Vente de tourbe et de produits divers .

.

. fr.

» » · » . »

Comme le budget prévoyait une somme de .

35,541.

10,040.

20,640.

6,252.

1,588.

05 15 -- 50 --

fr. 74,061. 70 » 82,808. --

les recettes sont restées de .

.

.

.

. fr. 8,746. 30 au-dessous des prévisions.

Cette moins-value est due principalement à une diminution des loyers des établissements militaires et du produit de la ventedé tourbe.

Les récoltes ont produit : 256 toises de fourrages, 12,953 kg. de blé, 13,251 kg. de froment,, 4190 kg. de seigle et 20,517 kg. de pommes de terre.

b. Hérisau- St-Gall.

Pâturage de l'Allmend Vente de fourrages et de fruits Loyers e t fermages .

.

.

Divers .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr.

» .

»

.

.

Budget

6;472. 99 4,433. -- 6,037. 5 0 81. --

fr. 17,024. 49 > 16,100. --

soit

fr.

924. 49

de plus que les prévisions.

c. Frauenfeld.

Recettes Budget

fr. 7123. 9» » 6900. --

Plus-value des recettes fr. 223. 90

Recettes

.

.

.

.

d. Bière.

.

.

.

.

. fr. 372.

Budget ·» 800.

Moins-value des recettes

fr. 428. --

Budget.

Fr.

1,500. -28,296. -- 12,180. --

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Compte.

1,065. 23 37,788. -- 16,908. --

Termins des fortifications .

.

Poudreries et dépendances .

.

Fabrique d'armes .

.

.

Bâtiment d'administration des péages et des alcools .

, .

3,788, -- 3,788. -- Immeuble de Köniz .

.

.

1,898. -- 2,224. -- Maisons des péages .

.

.

54,960. -- 54,960..-- Bâtiments postaux .

.

. 125,234. -- 125,234. -- Bâtiment des téléphones à Zurich 14,212i -- 14,700. -- 'Bâtiment de la monnaie .

.

1,200. -- ' 1,200. -- 257,867. 23 243,268. -- 243,268. Plus-value des recettes

14,599. 23

La majeure partie de cette plus-value provient -des poudreries et de la fabrique d'armes, qui avaient à payer l'intérêt d'un capital plus élevé que celui existant au moment de l'élaboration du budget et cela à raison des nouvelles constructions exécutées l'année précédente.

3S. Capitaux.

I. Capitaux placés.

Intérêts.

Budget.

  1. Titres l. Dépôts dans les banques .

c . Effets d e change .

.

.

.

.

.

Compte.

Fr.

Fr.

700,000 398,593. 95 125,000 85,873. 32 125,000 90,670. 8 9

950,000 Bénéfice sur le cours de l'emprunt de 1892

575,138. 16 62,500. -- 637,638. 16

Moins-value des recettes

312,361. 84

2. Capitaux d'exploitation.

a.

1).

c.

d.

e.

f.

Régie des chevaux Ateliers de construction Fabrique de munitions .

Fabrique d'armes .

Administration des poudres .

Intendance des domaines à Thoune .

.

.

.

.

9- Administration de la monnaie h. Administration des postes i. Administration des télégraphes Compte de construction .

Capitaux.

Fr.

626,637. 45 186, 735. 85 1,237,363. 59 958, 705. 95 909, 568. 81

Produit.

Fr.

25,065. 50 7, 469. 45 49,494. 55 38, 348. 20 36, 3S2. 75

323. 20 8, 080. -- 140, 812. 39 5, 632. 50 2 ,813, 877. 12 112, 555. 08 2,417, 930. 84 96, 717. 28 1,413, 144. 36 56, 525. 77 10,712,856. 36 428, 514. 23 Budget 346, 919. -- Excédent de recettes 81, 595. ~23 Moins-value des recettes d'autre part 312,361. 84 Moins-value du produit de tous les capitaux 230,766. 61

Dans le cours de l'exercice écoulé, le nouvel armement de Farmée -- soit la fabrication du nouveau fusil et de la munition avec poudre à faible fumée -- a avancé beaucoup plus rapidement qu'on ne l'avait prévu lors de l'élaboration du budget. La conséquence inévitable en a été qu'il a fallu liquider des titres et créances pour une somme beaucoup plus considérable que celle inscrite au budget.

Ce qui a aussi contribué à diminuer l'intérêt des capitaux, c'est qu'il a fallu, en exécution d'arrêtés fédéraux pris postérieurement à l'élaboration du budget pour 1892, immobiliser de très fortes sommes, c'est-à-dire îes transférer de la catégorie des capitaux productifs d'intérêts dans celle des avances et provisions improductives.

Nous renvoyons à cet égard à la page 51 du compte d'état D. Provisions et avances improductives d'intérêts, 4. Dépôt de munitions fr. 2,667,072. 11, 9. Provisions de blé fr. 2,156,334. 50, 10. Provisions d'avoine fr. 1,296,668, 57, 11. Provisions de couserves fr. 950,376. 83, 12. Provisions de biscuits fr. 92,330. 76, 13.

Chaussures, modèle 92, fr. 366,371. 36, etc., etc.

Enfin, l'encaisse de la caisse fédérale, soit la somme déposée au caveau, a été constamment plus élevée que précédemment.

5

Administration générale.

  1. Chancellerie fédérale 2. Tribunal fédéral

fr. 16,140. 61 » 12,700. 65 fr. 28,841. 26 » 30,700. --

Budget Aloins-value des recettes

»

1,858. 74

Départements.

  1. Département des affaires étrangères, I. Division politique.

6 4 5 naturalisations Budget

.

.

.

.

.

.

.

Moins-valuc des recettes

f r . 21,245 . 22,000 fr.

755

IL Division du commerce.

  1. Feuille officielle du commerce et droits d'inscription dans le registre du commerce.

Becettes Budget

fr. 64,216. 95 » 46,000. -- Excédent des recettes

fr. 18,216. 95

Cet excédent est principalement dû à l'augmentation du nombre des abonnés et des annonces non officielles. Il provient aussi, pour une part, des publications de faillites, mais ces publications nous ont occasionné un surcroît de dépenses correspondant, pour l'impression et le papier, ainsi que pour l'expédition gratuite de 1252 exemplaires de la feuille aux bureaux de poursuites et de faillites, et aux autorités de surveillance. Tout compté, l'augmentation des matières due aux publications dont il s'agit nous occasionne un déficit, qui est, cette année, de 3,387. 25.

2. Contrôle des matières d'or et d'argent.

Recettes Budget

t'r. 401 _ _ » 100 Excédent des recettes fr. 301

III. Division de l'émigration.

Droits de patente et amendes.

Recettes Somme prévue a u budget .

» 2700 .

.

.

.

. 1200 Excédent de recettes fr. 1500 La somme ci-dessus de 2700 francs comprend 1730 francs pour droits de patente et taxes payées par les agences pour mutations survenues dans l'effectif de leurs sous-agents, ainsi que 970 francs pour amendes infligées aux agences fautives.

IVme division. Bureau de la propriété intellectuelle.

  1. Brevets d'invention 2. Marques de fabrique et de commerce 3 . OEuvres littéraires e t artistiques .
  2. Dessins et modèles.

.

.

.

fr. 163,869. 75 » 13,577. -- .

» 324. 2 0 .' » 2,518. -- 'fr. 180^288.~95 Budget > 159,700. -- Excédent de recettes fr. 20,588. 95 Cette différence provient essentiellement du fait qu'il a été déposé 300 demandes de brevet et 100 demandes d'enregistrement de marques de plus que le nombre prévu lors de l'établissement du budget.

.

.

.

.

B. Département de l'intérieur.

Ce département n'a pas de recettes.

C. Département de justice et police.

Amendes des procès en contravention

.

.

. fr. 717. 25 Budget fr. 700. -- Excédent de recettes ?r. 17. 25

D. Département militaire.

Budget.

Fr.

Rubriques.

'î. Moitié de la taxe d'exemption du ser1,330,000 vice militaire .

2. Administration des 1,246,502 poudres .

5,000 S. Dépôt de munitions 4. Chevaux de cavalerie . . . .

486,175 5. Règlements, ordonnances et formulaires 1,800 G. Livrets de service .

1,200 7. Bureau topographiq u e .

.

.

. 76,750 8. Divers 1,000 ·9. Produit de la vente de fusils de gros calibre . . . .

Total

3,148,427

Recettes.

Fr.

1,432,174. 82

Eu plua. En moins.

Fr.

Fr.

102,174. 82

1,705,227. 73 458,725. 73 2,265. 30 7,265. 30 505,710. -

19,535. --

2,264. 60 1,670. 60

464. 60 470. 60

75,214. 98 946. 17 198,324. 45 3,928,798. 65

-- -

1535. 02 53. 83

198,324. 45

--

781,960. 50 1588. 85

Ad 1. Taxe d'exemption du service militaire. Lors de la discussion sur le compte d'état pour 1891, la commission du conseil national a soulevé la question de savoir si, en raison du rendement toujours croissant de la taxe d'exemption du service miliiaire, la Confédération ne devrait pas faire la remise aux cantons d'une partie au moins des frais de perception de cette taxe.

Après avoir examiné la question, nous nous sommes rendus compte de ce qui suit : La disposition en vertu de laquelle les cantons ont à faire ·état à la Confédération de la moitié du produit de la taxe d'exemption du service militaire a dû être insérée dans la loi du 28 juin 1878, concernant la taxe d'exemption du service militaire, parce que l'article 42, lettre e, de la constitution fédérale du 29 mai 1874, prescrit expressément, entre autres, que les dépenses de la Confédération sont couvertes par la moitié du produit brut de la taxe sur les exemptions militaires perçue par les cantons.

La Confédération ne pourrait, par conséquent, prendre à sa charge la totalité ou une partie des frais qu'occasionné la percepiion de la taxe, que si l'article 42 de la constitution fédérale su-bissait une modification dans ce sens,- Mais comme la proposition «de la commission ne vise sans doute pas une modification de la

constitution fédérale, nous nous en sommes tenus à l'état de chosesexistant, sans établir de calculs sur la porté financière de cette proposition.

Le tableau ci-contre renferme les indications voulues concernant le rendement et la perception de la taxe d'exemption du service militaire en 1892.

Comparativement à l'année dernière, le nombre des hommes en âge de porter les armes s'est accru de 5125, tandis que celui des hommes incorporés est en diminution de 9. Par contre, il y a augmentation de 5134 hommes exemptés du service. Le nombre des hommes astreints au paiement de la taxe d'exemption a augmenté de 5707 ; celui des hommes non soumis à la taxe a, par contre, diminué de 573. Le pour cent des hommes exemptés du service, comparativement au total des hommes en âge de servir, a encore augmenté en 1892 de 0,49 °/0, tandis que celui des hommes exemptés du paiement de la taxe militaire, comparativement au nombre des hommes dispensés du service, a diminué à nouveau de 0,32 °/0, 18 cantons présentent des diminutions et 7 seulement une augmentation. En général, la proportion dans les différents cantons n'a pas sensiblement varié vis-à-vis de l'année dernière. La moyenne de 4,92 °/0 est dépassée dans les cantons de Vaud 13,76 %, Tessi» 10,93 °/0. Unterwalden-le-haut 7,93%, Valais 7,54%, Untenvalden-le-bas 5,97 % et Uri 5,68 %.

L'évaluation du produit de la moitié de la taxe d'exemption du service est de fr. 1,432,724. 25 soit fr. 40,385. 25 de plus que pour 1891. La moyenne de la taxe pour les hommes exemptés du service a augmenté de 1 centime par tête et a diminué de 1 centime par tête pour les hommes soumis à la taxe.

Le total des sommes versées par les cantons pendant l'exercice 1892 s'élève à fr. 1,432,174. 82, y compris l'arriéré de l'exercice précédent. Ce dernier dépasse l'arriéré de l'année 1891 de fr. 44,223. 25. Les recettes ont dépassé la somme budgetée de fr. 102,174. 82.

Lors de la clôture des comptes, les cantons d'Uri et d'Appenzell-Rh. int. étaient en retard pour le versement de la taxe. Les états que les cantons ont à fournir jusqu'à la fin du mois de janvier qui suit l'année de taxe, selon l'article 14 de la loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire, du 28 juin 1878, nenons ont pas encore été adressés par les cantons d'Uri, Glaris,.

Appenzell-Rh. int. et Valais.

Ad 2. Administration des poudres. Les recettes s'élèvent à IV. 1,705,227. 73 et dépassent les prévisions du budget de fr. 458,725. 73.

A page

Taxe d'exemption du service militaire Extrait des contrôles matricules, au. 1er jaiwie: 1&&2.

!

i

Total des hommes en âge de Total porter les des hommes armes, suivant incorporés.

contrôle matricule.

Cantons.

Unterwalden-le-haut .

Unterwalden-le-bas . .

Glaris Zoue Fribourg Soleure . . . .

Bàie-ville Baie-campagne Schaffhouse . . . .

Appenzell Rh.-ext. .

Appenzell Rh.-int. . .

St-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève

54,735 84,662 20,637 2,808 8,790 2,052 2,187 5,200 3,641 19,177 14,851 12,067 9,630 5,454 8,297 2,287 38,826 18,341 37,430 15,990 26,286 44,763 18,238 17.395 13,101

Total

486,845

Zurich .

Berne Lucerne Uri

. . . .

Selon rapport de gestion pour 1891 : Total au 1« janvier 1891

481,720

25,831 38,916 9,320 1,137 3,387 1,195 1,332 2,771 1,728 . 7,785 7,864 4,755 5,308 2,794 3,521 1,087 16,823 7,570 16,627 7,664 7,328 24,486 8,572 8,161 5,834

Pour cent des hommes Total exemptés du des hommes service comexemptés parativement du service.

au nombre total.

28,904 45,746 11,317 1,671 5,403 857 855 2,429 1,913 11,392 6,987 7,312 4,322 2,660 4,776 1,200 22,003 10.771 20^803 8,326 18,958 20,277 9,666 9,234 7,267

52,80 54,03 54,84 59,50 61,46 41,76 39,09 46,71 52,54 59,35 47,05 60,59 44,88 · 48,77 57,44 52,47 59,25 58,73 55,58 52,07 72,16 45,29 53,00 53,08 55,47

Taxés.

Pour cent des hommes exemptés de Non taxés. la taxe comparativement au nombre des taxés.

Moyenne par tête.

Demi-taxe d'exemption.

j

Exempté« clw service.

1

Evaluation des taxes pour 1892.

Moyennes de 1891 et 1892.

Exemptés du service.

Taxés.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

221,273.

226,607.

55,568.

5,693.

16,282.

4,151.

3,255.

20,230.

10,473.

49,445.

37,213.

68,041, . 19,704.

17,549.

' 22,632.

3,854.

102,773.

51,506.

91,565.

40,771.

38,865.

112,803.

25,963.

77,401.

70,205.

-- 73 -- 20 25 60 80 10 77 ôO 90 25 59 89 62 45 95 07 70 40 84 04 35 12 65

229,46 0.

236,68 4.

54,85 3.

5,60 0.

16,31 1.

4,40 5.

3,50 9.

20,29 3.

10,53 3.

50,51 5 37,03 5.

73,89 3.

20,01 7.

18,95 9.

23,09 5.

3,70 J.

107,97 46,76 j' 99,24 ..

42,68i S.

39,44!S.

115,21 >.

26,62( ).

79,09!1 66,78« ).

41 70 42 -- 05 57 93 85 80 37 53 90 90 85 37 --

4,92

1,393,833. 77

1,432,72- i. 25

1,413,279. 01

5,24

pour 1890 1,374,624. 56

pour 1S 91 1,392,33!). --

pour 1890 et 1891 1,383,481. 78

221,796

265,049

54,44

252,004

13,045

221,805

259,915

53,95

246,297

13,618

Cantons,

Taxes payées pour 1891.

622 28,282 2,138 43,608 417 10,900 95 1,576 234 5,169 68 789 804 51 50 2,379 64 1,849 10,875 517 102 6,885 7,163 149 4,135 . ;;. 187 2.620 ,40 ,218 4,558 1,170 30 532 21,471 10,290 481 20,092 711 251 8J075 2,073 16,885 2,790 17,487 8,937 729 8,937 297 199 7,068

67 32 42 14 58 85 17 45

225,370.

231.646.

55,210.

5,646.

16.296.

4,278.

3.382.

20,263.

10,503.

49,980.

37,124.

70,970.

19,861.

18,254.

22,864.

3,777.

105,375.

49,135.

95,403.

41,729.

39,156.

114,009.

26,292.

78,249.

68,493.

71 - 7,80 22 5,06 71 4.88 60 3,38 65 3,02 59 4,9t!

87 3,96 47 8,34 78 5,49 44 4,39 71 5,31 58 9,71 24 4,60 87 6,86 -- 4,79 22 3,15 97 4,79 87 4,56 51 4,59 91 5,01 99 2,07 31 5,62 10 2,72 8,47 64 9,42 05

i

7,97 5,31 5,06 3,58 3,15 5,42 4,21 8,52 5,68 4,60 5,39 9,91 4,80 6,97 5,02 3,23 4,90 4,77 4,75 5,17 2.32 6^52 2,94 8,75 9,69

5,33

5,61

5,32

5,62

Zurich.

Berne.

Lucerne.

Uri.

Schwyz.

Unterwalden-le-haut.

Unterwalden-le-bas.

Glaris.

Zoug.

Fribourg.

Soleure.

Baie-ville.

Baie-campagne.

Schaffhouse.

Appenzell Rh.-ext.

Appenzell Rh.-int.

St-Gall.

Grisons.

Argovie.

Thurgovie.

Tessin.

Vaud.

Valais.

Neuchâtel.

Genève.

I Ì

' !

f [ !

j ; J

'

i i

Cet excédent de recettes provient de la vente d'une plus grande quantité de poudre noire (72,586 kg.) et de poudre à faible fumée (32,814 kg.), représentant une somme de .

. fr. 362,404. -- De l'augmentation des approvisionnements de poudre au 31 décembre 1892, pour un chiffre de » 86,795. 75 De la plus-value sur lo chapitre « Divers » . » 2,080. 70 De l'augmentation des acquisitions pour le compte de l'inventaire .

.

.

.

. » 7,445. 28 fr. 458,725. 73 Ad 3. Dépôt de munitions. Sur le chiffre de fr. 7,265. 30 montant des recettes, 6951 francs proviennent de la différence de prix des cartouches métalliques à balle vendues en 1892 à l'étranger; le reste, soit fr. 314. 30, représente le montant des intérêts de retard payés par les débitants de munitions.

L'excédent des recettes de fr. 2,265. 30 provient, d'une part, de l'exportation de cartouches qui a atteint un chiffre plus considérable que celui qu'on avait prévu et, d'autre part, de fournitures assez suivies aux débits de munitions.

Ad 4. Chevaux de cavalerie. Le compte de l'année 1892 se présente comme suit : Des 632 chevaux achetés pour la fourniture aux recrues de la classe 1891 et aux cavaliers ayant à se remonter, soit 540 chevaux achetés a l'étranger et 92 achetés dans le pays .

.

.

.

.

.

.

.

. 4 0 chevaux sont restés au dépôt .

.

. 363 s> 403 » restaient

229 chevaux.

dont on a disposé comme suit : Chevaux.

Fourni aux recrues .

.

.

Fourni à des cavaliers ayant à s e remonter .

.

.

.

Vendu à des officiers .

.

Séformés

184

Produit.

Fr.

135,130. --

31 9 5

16,970. -- 12,100. -- 440. --

229 Des chevaux achetés en 1891, 337 sont restés au dépôt. On a disposé de 334 de ces chevaux comme suit : A reporter

Total.

Fr.

164,640

164,640

10

Eemis aux recrues .

Remis à des cavaliers ayant à s e remonter .

.

.

.

Vendu à des officiers Réformés .

.

.

.

.

301

Report 239,650. --

21 1 11

9,330. -- 1,000. -- 3,215. -

164,640

253,195

33A

Comme autres recettes, figurent : le produit de la ·vente de chevaux repris par la Confédération, savoir : Fourni aux recrues .

1 575. -- Fourni à des cavaliers ayant à s e remonter .

.

.

.

95 36,645. -- Vendu à des cavaliers passant en landwehr à fin de 1892 . .

28 5,197. 50 20 12,827. 50 Vendu à des officiers Réformés .

.

.

.

. 125 30,955. -- 9lfiS 86,200 À. ajouter : Un cheval de remonte de l'année 1893 vendu à un officier pour l a somme d e . . . .

.

1,400 Produit de la vente de 2 poulains nés au dépôt central de remontes e t réformés .

.

.

.

.

. 3 2 0

505,755 Par contre, nous avons déjà porté au compte d'état pour 1891 le produit de la vente d'un cheval de remonte abattu, soit .

.

.

.

.

.

.

45

de sorte que les recettes pour 1892 s'élèvent à la somme d e .

.

.

.

.

.

.

.

505,710

Ce total de recettes classé suivant les différentes rubriques, donne le tableau suivant : Cheïani. Produit.

Fr.

  1. Produit des chevaux de recrues: a. Chevaux de dépôt pour 1892 184 135,130. -- Chevaux de dépôt pour 1891 301 239,650. -- 6. Chevaux repris par la Confédération . . . .

1 575.--

Total.

Fr.

Par cima!.

Fr.

375,355. -- 772.33

  1. reporter 375,355.--

li Total.

Clierani. Produit.

Fr.

Fr.

Report 375,355. -- 2. Produit des chevaux de remplacement : a. Chevaux de dépôt pour 1892 31 16,970. -- 9,330. -- Chevaux de dépôt pour 1891 21 b. Chevaux repris par la Confédération . . . . 9 5 36,645. -- 62.945.-- ·3. Produit des chevaux d'officiers : 12.100. -- a. Chevaux de dépôt pour 1892 1.000. -- Chevaux de dépôt pour 1891 b. Chevaux repris par la Confédération . . . . 20 12.827.50 25,927.50 4. Produit des chevaux vendus à des cavaliers de landwehr : a. Chevaux de dépôt.

6. Chevaux repris par la Confédération .

.

.

. 28 5,197.50 5.1P7. 50 5. Produit des chevaux réformés : 5 440.-- a. Chevaux de dépôt pour 1892 3,215. -- Chevaux de dépôt pour 1891 11 b. Chevaux repris par la Confédération .

.

.

. 125 30,955. -- 34,610.-- A ajouter : Produit de la vente à un officier d'un 1,400. -- cheval d e remonte d e l'année 1893 .

.

.

.

320.-- Produit d e l'enchère d e s poulains . . . .

Par cheval.

Fr.

428.20

864.15

185. 62

245.46

Total comme ci-dessus 505,755. -- 45.-- Dont à déduire déjà portés au compte d'état pour 1891.

Total des recettes, comme ci-dessus 505,710.-- La surenchère sur la moitié du prix d'estimation s'est élevée à 71,730 francs pour les 486 chevaux fournis aux recrues, ces chevaux ayant été estimés pour une somme de 607,250 francs, dont la moitié, soit 303,625 a été à la charge des recrues. De cette somme de 71,730 francs, 4310 francs s'entendent pour des chevaux ·du pays, soit fr. 147. 60 par cheval (fr. 134. 06 en 1891).

Pour les 146 chevaux de remplacement, estimés 61,025 francs, le produit de la surenchère a été de 1570 francs, soit fr. 10. 75 par cheval (fr. 61. 82 en 1891).

Pour finir, nous établissons, ci-après, le calcul du prix moyen des chevaux achetés sur le crédit pour 1892.

12

  1. Achats à l'étranger : Nombre de chevaux achetés 510.

Achats d e chevaux Frais d e transport Commissions payées

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Fr.

. 609,463. 3 0 .

4,040. 7 5 .

8,303. 6 0 621,807. 65

Par cheval.

Fr.

1195. 0 3 7 .9 2 16. 28 1219. 23

&. Achats dans le pays : 44 chevaux, non compris 24 chevaux fournis par les recrues et par des cavaliers ayant à se remonter.

Par cheval.

Fr.

Fr.

Achats d e chevaux .

.

.

. 47,510. -- 1079. 7 8 Frais d e transport .

.

.

.

599. 3 0 13. 61 Commissions payées .

.

.

.

1,285. 30 29. 21 '

'

49,394. 60

1122. 60

Ad 5. Règlements, ordonnances et formulaires. L'excédent de recettes de fr. 464. 60 est dû principalement, comme en 1891, à la vente d'une grande quantité de manuels pour les troupes sanitaires aux sociétés sanitaires et à la vente de formulaires de tir aux sociétés de tir.

Ad 6. Livrets de service. Un nouveau formulaire de livret deservice ayant été établi, les cantons nous ont fait de nombreuses commandes de ces livrets, ce qui a occasionné un excédent de recettes de fr. 470. 60.

Ad 7. Bureau topographique. Un canton ne nous a pas verso le subside pour 1892, parce qu'il se trouve en avance avec ses versements en raison de la lenteur de la marche des travaux. Avec notre assentiment, ce canton ne versera les 3000 francs prévue pour 1892 que lorsque les levés seront plus avancés. Les subsides payés par les départements et les états riverains du lac de Constance correspondent, en général, aux sommes budgetées.

La vente des cartes a produit environ 1500 francs de plus que les évaluations, de sorte que la moins-value des recettes pour 1892 est de 1500 francs en chiffres ronds.

Ad 9. Nous portons ici en recettes le produit de ventes antérieures de fusils .de gros calibre, dont le montant a figuré, jusqu'à présent, dans le compte d'état comme avoir du département militaire, c'est-à-dire au passif du compte capital.

13

Etablissements exploités en régie.

Rubriques.

10. Régie des chevaux 11. Ateliers de constructions .

.

12. Fabrique de munitions .

.

.

13. Fabrique d'armes.

Budget.

Fr.

605.728

Recettes.

Fr.

624.830. 72

1,220,950

628,871.75

6,109,700 6,525,000

En plus.

En moins.

Fr.

Fr.

19.102.72 -- --

692,078.25

7,928,171.51 1,818,471.51 7,908,799.10 1,383,799.10


14,461,378 16,990,673.08 3,221,373.33 692.078.25

Les différences qui existent entre le compte et le budget sont motivées, comme précédemment, au chapitre des dépenses.

E. Département des finances et des péages.

Section des finances.

  1. Administration de la monnaie.

Il a été frappé 2,100,000 pièces de monnaies d'une valeur nominale de '2,060,000 francs; on a en outre transformé 190,000 écus de cinq francs en argent, mais qui ne doivent pas cependant figurer dans les recettes.

La fabrication d'estampilles de valeur a produit fr. 30,131. 05, soit fr. 5131. 05 de plus que les prévisions budgétaires.

Les recettes provenant des travaux accessoires et de la rubrique divers se sont élevées à fr. 3196. 35 ou fr. 1196. 85 de plus que le budget.

Le total des recettes est donc de fr. 2,093,327. 40, soit, fr. 26,232. 60 de moins que le montant inscrit au budget. Cette différence doit être attribuée principalement au fait que le déficit prévu de 32,560 francs, qui aurait dû être couvert par le fonds de réserve de la monnaie, ne s'est pas produit.

2. Taxe sur les billets de banque

fr. 177,238. 75

Comparativement à la somme portée au budget, il y a une différence en moins de fr. 12,761. 25 qui provient du retrait des i)illets de la Bank in Zurich. L'émission totale s'élevait encore au

14

commencement de l'année à environ 188 millions; elle descendit successivement jusqu'à la fin du 3me trimestre à environ 171 raillions, pour remonter ensuite jusqu'à la fin de l'année à la somme d'environ 177 millions de francs qui représente à peu près la moyenne de l'année.

Section des péages.

Y compris le produit de la finance de statistique et la contribution de la régie des alcools aux frais du service des douanes, les recettes brutes de l'administration des douanes se sont élevées en 1892 à fr. 36,032,733. 18 tandis qu'elles avaient atteint en 1891 .

. » 31,543,323. 42 en sorte qu'il y a eu une augmentation de . fr. 4,489,409. 76 En regard de la recette totale en 1892 s'élevant à fr. 36,032,733. 18 le total des dépenses s'est élevé à .

.

. » 3,036,063. 03 ce qui t'ait qu'en 1892 les recettes nettes ont été de fr. 32,996,670. 15 Elles n'avaient été en 1891 que de . » 28,672,881. 24 La différence en plus en 1892 atteint donc fr.

4,323,838. 91

Le tableau ci-après donne la répartition des recettes entre les diverses rubriques du budget.

Répartition des recettes de l'administration des douanes entre les rubriques du budget.

Compte de 1892.

Rubriques.

Fr.

Budget de 1892.

Compte de 1891.

Sommes budgetées.

Différence avec le compte.

Recettes.

Différence en 1892.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Droits d'entrée . . 35,589,857. 96 30,105,000 -f 5,484,857.96

31,114,058.85 -f- 4,475,799.11

Droits de sortie . .

115,220.95

100,000 -f-

15,220. 95

111,233.95 -j-

3,987. -

Finances dastatistique

119,578. 75

120,000 --

421. 25

126,008.78 --

6,430. 03

Finances d'entrepôt.

31,370. 35

26,000 -f

5,370.35

27,255. 73 H-

4,114. 62

Parts d'amendes . .

13,450. 74

10,000 -f-

3,450. 74

2,715.09

Amendes d'ordre

3,117.45

1,500 -f-

1,617.45

10,735.65 -f2,715. 77 -f-

Finances de magasinage

3,531.43

3,000 -f-

531.43

4,256. 17 -

25,897.21

22,000 -f-

3,897. 21

25,464. 65 +

432. 56

130,708.34

112,500 +

18,208.34

121,593.87 -f

9,114. 47

Sous-locations

. .

401.68 724. 74

Total général 36,032,733. 18 30,500,000 + 5,532,733.18 31,543,323, 42 -f 4,489,409. 76 15

16

Tableau comparatif des recettes mensuelles en 1892 et 1891.

1892.

1891.

Fr.

C. .

Fr.

C.

1,824 ,472. 09 Janvier . . . 4,026 ,252. 52 Février . . . 2 ,238 ,299. 66 2,284 ,016. 60 Mars . . . . '2,578 ,717. 53 2,677 ,.609. 71 . 2,475 ,022. 40 Avril .

2,760 ,555. 79 Mai . . . . 2,750 ,984. 41 2,480 ,408. 47 2,457 ,134. 37 Juin . . . . 2 ,708 ,030. 95 Juillet . . . . 2,775 ,130. 66 2,437 ,079. 51 Août . . . . 2,648 ,062. 14 - 2,387 ,557. 15 Septembre . 2,963 ,569. 19 2,596 ,622. 61 ,432 ,380.

37 3,204 ,220. 99 Octobre . . . 3 . 3,167 ,526. 08 2,739 ,287. 44 Novembre Décembre . 4.099,178. 52 3,517 ,242. 77

Différence en 1892.

Fr.

C.

,780.

43 2,201 + 45 ,716. 94 -- -- 98 ,892. 18 -- 285 ,533. 39 + 270 ,575. 94 + 250 ,896. 58 + 338 ,051. 15 + 260 ,504. 99 + 366 ,946. 58 + 228,159. 38 _j_ 428 ,238. 64 + 581 ,935. 75

35,863,154.43 31,366.207.50 +4,496,946.93 A ajouter : 1° Produit de la finance de statistique . .

2° Contribution de la régie des alcools aux frais du service des douanes .

119,578.75

126,008.78 --

6,430.1(3

50,000.--

51,107.14 --

1,107.14

Total général 36,032,733.18

31,543,323.42

+4,489,409.76

Nous renvoyons pour plus de détails au compte général de la direction générale des douanes, ainsi qu'au rapport de gestion pour 1892, chapitre administration des douanes. II. recettes des douanes.

17

F. Département de l'industrie et de l'agriculture.

I. Division de l'agriculture.

Les émoluments pour la visite vétérinaire à la frontière se sont élevés à la somme de .

.

.

. fr. 142,858. 55 tandis que le budget prévoyait » 125,000. -- Tl y a donc en une augmentation sur le chiffre ·budgeté de

fr.

17,858. 55

Fonds des épizooties.

Y compris les intérêts de 1892 et en ajoutant le reliquat provenant des émoluments perçus pendant cette même année pour l'inspection sanitaire des animaux à la frontière, le fonds des épizooties se monte à fr. 246,448. 94.

IL Division des assurances.

  1. Contributions payées par les sociétés d'assurances autorisées .

.

.

.

. fr. 32,334. -- Budget » 27,000. -- Excédent

fr.

5,334. --

2. Produit de la vente des rapports (souscriptions et librairies) .

.

.

.

. fr.

Budget »

2,555. 70 1,700. --

Excédent

fr.

855. 70

G. Département des chemins de fer.

I. Section des chemins de fer.

Comme l'année précédente, le budget prévoyait un total de recettes de fr. 204,400. -- II est rentré toutefois » 584,552. 21 de sorte qu'il y a un excédent de recettes de . fr. 380,152. 21 qui se répartit sur les différentes rubriques comme suit : Feuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. III.

2

18

  1. Droit d'inscription au registre des hypothèques fr.
  2. 95 b. Droits de concession.

.

.

.

. » 379,914. 71 c. Vente d'imprimés .

.

.

.

. » 76. 5 & Les excédents sous a et b n'ont pas besoin d'être expliqués.

En fait de droits de concession, dont le produit était devisé à 200,000 francs, on a, par contre, perçu la somme importante de tr. 579,914. 71. Cette somme se compose des postes ci-après : Eigi fr.

1,400. rZurichberg » 12. 50 Tramways d e Zurich .

.

.

.

.

.

1,800. -- Funiculaire de Lugano .

.

.

.

» 25. -- Territet-Glion » 200. -- Alsace-Lorraine, octobre 1891 à avril 1892 . » 1,274. 04 » avril à octobre 1892 .

. » 1,733. 07 Viége-Zermatt » 2,600. -- Gütsch » 50. -- Bürgenstock .

.

.

.

.

.

.

.

50. -- Tramways suisses .

.

.

.

.

.

.

750. -- Giessbach » 100. -- Gothard, 1891 » 53,200. -- Zuricli-Zoug-Lucerne, 1890 et 1891 .

.

. » 26,800. -- Nord-Est, 1888 à 1891 » 352,700. -- Gütsch, 1892 » 50. -- Central, 1889 à 1890 (y compris fr. 45. 10 pour intérêts de retard) » 143,045. Ifr Lauterbrunnen-Mürren, 1892 . » 1,200. -- Zurichberg, 1892 .

.

.

.

.

. » 25. -- Oberland bernois, 1891 » 2,400. -- à déduire les remboursements : au Nord-Est .

.

. fr. 7,100. -- à l'Oberland bernois .

. > 2,400. -- -- Total

fr.

589,414. 71

»

9,500. --

fr.

579,914. 71

Ainsi que cela ressort des chiffres qui précèdent, la plus grande partie de l'excédent provient de paiements effectués pour les exercices précédents, paiements dont les sommes étaient contestées en partie et qui n'ont été effectués qu'ensuite de votre décision du 15 décembre 1892, au sujet du conflit de compétence dans l'affaire

19

des droits de concession du Gothard et du Nord-Est, et conformément à notre arrêté du 20 janvier 1893. Abstraction faite de cette circonstance, les résultats de l'exploitation des chemins de fer suisses en 1891 nous ont aussi autorisés à percevoir des droits plus élevés que cela n'était à prévoir.

IL Administration des postes.

Observations générales.

Le tableau n° 1 ci-joint donne un aperçu, par rubriques, des résultats financiers de l'administration des postes en 1892, ainsi qu'une comparaison de ces résultats avec ceux de 1891 d'une part, et avec le budget de 1892 d'autre part.

Nous faisons ressortir les faits suivante, qui résultent de ce tableau et de cette comparaison.

  1. Le produit net s'élève à fr. 912,949. 84, tandis que le budget primitif (sans les crédits supplémentaires) ne prévoyait que 820,000 francs.

Le résultat est donc de fr. 92,949. 84 plus favorable que le budget, et cela malgré que le budget primitif a dû être augmenté de crédits supplémentaires au montant total de 296,000 francs (aux rubriques : frais do bureau, loyers, matériel de transport et frais de transport). En revanche, le produit net de 1892 est de fr. 773,947. 63 inférieur à celui de 1891.

Cette diminution importante du produit net de l'administration des postes doit ótre attribuée principalement à l'augmentation importante qu'a subie le budget des traitements (1892 : francs 13,020,106. 95, 1891 : fr. 12,045,284. 05), augmentation qui provient en grande partie (530,000 francs) du fait que -- contrairement à la proposition du conseil fédéral -- la poste a été soumise à la loi fédérale concernant la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer. Le conseil fédéral s'est, du reste, exprimé d'une manière détaillée sur la position financière de la Confédération dans son message sur le budget pour 1893. Nous nous permettons de nous référer à ces explications (sous titre « observations générales » au commencement du chapitre des recettes) et nous bornons à faire ressortir le fait réjouissant que les recettes de l'exploitation postale ont jusqu'ici été plus favorables qu'il n'était permis de l'espérer lors de l'élaboration du message précité.

2. Les recettes pour estampilles de valeur (rubrique 5) ont, en effet, dépassé le budget (20,000,000 francs) de fr. 325,884. 83

Tableau

Tableau Nr. i.

A page 19.

du

résultat financier de l'année 1892 et comparaison avec celui de l'année précédente, ainsi qu'avec le budget de 1892.

  1. Ü e e e 1 1 e s«

Rubriques.

  1. Voyageurs b. Estampilles d e valeur . . . .
  2. Journaux d. Transit de la poste aux lettres e. Paiements pour solde des décomptes avec d'autres entreprises d e transport . . . .
  3. Droits de casier et de magasinage . . .
  4. Droits de concession h. Amendes .
  5. Différences de cours k. Sous-locations l. Contributions pour traitements rn. Vente de matériel n. Augmentation du matériel d'exploitation o Divers . . .

. . .

Résultat comparé Budget pour avec le budget pour 1892.

avec celui de l'année précédente.

1892.

En moins.

En plus.

En plus.

En moins.

1892.

1891.

Fr.

Fr.

Fr.

1,740,048. 36 20,325,884. 83 878,894. 40 167,798. 14

1,647,001.78 19,082,948. 76 866,162. 87 204,994. 04

1,668,000.-- 20,000,000. -- 825,000. -- 170,000. --

2,490,785. 95 86,153. 15 10,790. 15 596. 55 59,039. 09 99,967. 27 70,577. 54 56,735. 29 222,875. 60 21,578. 54

2,981,914. 52 83,930. 70 11,337. 15 567. 65 39,991.19 98,872. 17 63,419. 88 55,924. 46 209,455. 98 24,978. 68

3,164,000.-- 83,000. -- 11,000.-- 600.-- 38,000. -- 101,000. -- 65,000. -- 47,000. -- 158,500. -- 28,900. --

26,231,724. 86

25,371,499. 83

26,360,000. -- Augmentation des recettes . . .

Fr.

93,046. 58 1,242,936. 07 12,731. 53

Fr.

Fr.

72,048. 36 325,884. 83 53,894. 40

2,201. 86

37,195. 90

2,222. 45

673,214. 05

491,128. 57 3,153.15

209. 85 3.45

547.--

28.90 19,047. 90 1,095.10 7,157.66 810. 83 13,419. 62

21,039. 09 5,577. 54 9,735. 29 64,375. 60 3,400.14

1,392,496.64 532,271. 61

Fr.

555,708. 26

532,271.61

Moins-value des recettes comparativement au budget . . .

860,225. 03

1,032. 73

7,321. 46 683,983. 40 555,708. 26 128,275. 14

l>. I> é p e n s e s.

En moins.

13,020,106. 95 I. Traitements et indemnités 39,507.' 30 _IL.. .Inspections^ et voyages de service .

III. Frais d e bureau . . . .

597,976. 37 IV. Uniformes 202,525. 40 V. Loyers 726,919. 91 VI. Mobilier et matériel de bureau . . .

198,936. 61 VIL Matériel de transport 877,829. 04 VIII. Frais de transport 4,730,644. 14 IX. Fabrication des estampilles de valeur .

158,368. 56 X. Indemnités pour lésions corporelles .

2,403. -- XI. Indemnités pour pertes, avarie ou retard d'envois postaux 5,896. 88 XII. Différences de cours .

5,526. 85 XIII. Indemnités au personnel pour accidents survenus pendant l e service . . . .

8,000. -- XIV. Frais de transit de la poste aux lettres 240,366. 65 XV. Paiements pour soldes et remboursements 4,367,492. 4l XVI. Intérêt du capital d'exploitation . . .

112,555. 08 XVII. Diminution du capital d'exploitation XV III. Ports, différences de comptes et pro12,610. 41 visions XIX. Procès, expertises . . .

1,385.15 X X . Assurance mobilière, imprévu . . . .

12,045,284. 05 42,890. 25 540,749. 66 187,649. 15 691,053.19 160,356. 43 752,445. 28 4,483,691. 41 155,964. 12 19,429. 20

13,230,000. -- 45,000. -- 598,000. --!

210,000. -- 727,000. -- 2 248,000. -- 878,000. -- 8 4,734,000.--* 158,500. -- 5,000. --

Produit net 1 2 3 4

Crédits supplémentaires . .

» ,, . .

» « · · ,, . .

. Fr. 40.000 . ,, 7,000 · ,, 53,000 . « 196,000

Total Fr. 296,000

En moins.

974,822. 90

_

3,382. 95 '57~2~26.~7T 14,876. 25 35,866. 72 38,580. 18 125,383. 76 246,952. 73 2,404. 44

17,026. 20

4,103. 12 1,473.15

8,000. -- 240,500. --

7,198. 93

133. 35

4,216,631.53 104,176.85

4,596,000. -- 110,000.--

150,860.88 8,378. 23

228.507. 59

11,114. 89

15,000. --

1,495. 52

2,389. 59

4,577. 80

55500. --

9,724. 31

9,492.18

10,500.--

25,318,775. 02

23,684,602. 36

25,836,000. --

10,000. -- 7,000. --

8,000. -- 233,167.72

7,089. 75

26,231,724.86 25,318,775. 02

25,371,499.83 23,684,602. 36

912,949.84

1,686,897. 47

26,360,000. -- 25,836,000. -- 524,000. -- Diminution des recettes comparativement à 1891

En plus.

209,893. 05 5,492. 70 23.63 7,474. 60 80.09 49,063. 39 170. 96 3,355. 86 131.44 2,597. --

584. 83

12,986. 63 4,942. 02

2,555. 08

4,114. 85

3,192. 65 232.13

775. 69

1,664,864. 21 30,691. 55

519,780. 06 2,555. 08

1,634,172.66

517,224. 98

532,271.61 1,664,864.21

555,708. 26 519,780. 06

683,983. 40 2,555. 08

2,197,135. 82 1,423,188.19 2,197,135.82 Augmentation des

1,075,488. 32 686,538. 48

686,538. 48

30,691. 55 Augmentation des dépenses comparativement à 1891 . . . .

Recettes Dépenses

En plus.

1,392,496. 64 30,691. 55

773,947. 63

recettes comparativement an budget, y compris les crédits supplémentaires Crédits supplémentaires . . . .

Augmentation des recettes comparativement au budget sans les crédits supplémentaires . . .

388,949. 84 296,000. --

92,949. 84

2,555. 08 Diminution des dépenses comparativement an budget, y compris les crédits supplémentaires.

20

et les recettes de l'année précédente de fr. 1,242,936. 07. Il est vrai qu'il lie faut pas perdre de vue que, d'autre part, les recettes pour droits de douane grevant des envois de messagerie -- qui sont d'abord couvertes par des timbres-taxe (sur les factures postales) et sont ensuite bonifiées en espèces par l'administration des postes à celle des douanes -- se sont élevées à fr. 1,829,754. 59, c'est-à-dire à fr. 629,754. 59 de plus que ne prévoyait le budget (voir ci-après, sous dépenses, rubrique XV, chiffre 7, paiements pour solde et remboursements). En revanche, le produit des droits de statistique douanière (chiffre 8 de la rubrique qui vient d'ôtre citée), qui sont aussi représentés au moyen d'estampilles de valeur (timbres-poste) et que la poste bonifie ensuite à l'administration des douanes, est resté de fr. 20,421. 25 en dessous des prévisions du budget.

Il y a donc lieu de déduire du total de fr. 20.325,884. 83, produit de la rubrique «estampilles de valeur», la sommo que les droits de douane ont produite, de plus que ne prévoyait le budget (fr. 629,754. 59 -- fr. 20,421. 25 = fr. 609,333. 34).

De cette manière, le produit de cette rubrique se trouve ascender à fr. 19,716,551. 49, tandis que le message sur le budget estimait que le produit de la rubrique « estampilles de valeur » n'atteindrait que la somme de 19,500,000 francs en 1892. Ce résultat réjouissant doit, en majeure partie, être attribué à l'accroissement important du trafic qui s'est produit pendant les 4 derniers mois de 1892.

3. Ensuite d'une augmention considérable du trafic, la rubrique «journaux» accuse une plus-value de fr. 12,731. 53 sur l'année 1891 et de fr. 53,894. 40 sur le budget.

4. La caisse fédérale a dû bonifier à la caisse postale francs 64,375. 60 de plus que ne prévoyait le budget pour augmentation du matériel d'exploitation (rubrique ri). Cela provient principalement de ce que l'estimation du matériel à fin 1891 -- quoique faite à un- taux tout à fait modique -- a donné un montant de tr. 59,455. 98 plus élevé que celui prévu au budget pour 1892.

5. Une somme de fr. 209,893. 05 n'a pas été employée siale budget des « traitements et indemnités », rubrique I. Nous reviendrons, au chapitre « dépenses », sur les motifs de cette économie.

6. En ce qui a trait aux paiements pour soldes des décomptes;, nous avons, comparativement au budget :

21

d'une part un déficit de aux recettes et d'autre part un montant non utilisé de aux dépenses,

fr.

673,214. 05

»

228,507. 59

soit en total une diminution de produit de fr.

444,706. 46

.

Ce fait provient principalement de la circonstance, dont nous avons déjà parlé sous chiffre 2, que les droits de douane ont dépassé d'environ 600,000 francs le chiffre prévu au budget. La différence subsistante -- d'environ 150,000 francs -- doit être attribuée à des variations dans l'échange des remboursements et dans les décomptes y relatifs.

  1. Produit du service des voyageurs.

Les recettes des taxes de voyageurs et de leurs bagages sont les suivantes : 1892.

1891.

Fr.

Rubrique a (taxes perçues en Suisse) Rubrique e (paiements d'autres entreprises de transport pous taxes perçues par elles)

Fr.

1,740,048. 36

1,647,001. 78

28,565. 92

25,369. 38

Ensemble 1,768,614. 28 1,672,371. 16 dont à déduire : Eubrique XV des dépenses, chiffre 1, paiements pour solde à d'autres entreprises de transport, pour taxes perçues pour leur compte .

.

.

.

729. 6 3 640. 8 5 Beste, recettes totales Somme prévue par le budget.

.

1,767,884. 65

1,671,730. 31

1,668,000.--

II y a donc une augmentation de recettes de fr. 99,884. 65 sur le budget et de fr. 96,154. 34 sur le compte de l'année précédente.

Ce résultat favorable doit être principalement attribué à l'affluence extraordinaire des étrangers pendant l'été 1892, ce que prouve le « tableau comparati! ci-joint du nombre des voyageurs et du produit des taxes de passagers et de bagages sur les principales routes alpestres et routes de touristes » (annexe n° 2). Des routes mentionnées dans ce tableau, seule celle du Lukmanier accuse uno diminution.

Annexe N° 2.

A page 21»

Tableau, comparatif du

nombre des voyageurs et du produit des taxes de passagers et de bagages sur les principales routes alpestres et routes de touristes en 1892, comparativement à 1891.

1892.

Kilomètres parcourus par jour.

Eté.

256,4 302

419,2 442,8 276,2 280 205,6 676,4 247,2 457,6 346,6 126

1891.

Kilomètres parcourus par jour.

Bontés alpestres.

Voyageurs.

Pro uit.

Hiver.

128,2 210,2 235,6 253,2 111,4

144,6 102,8 356,6 134,4 214,8 37,6

Eté.

7,750 8,685 16,939 17,921 4,870 10,540 6,087 24,245 6,413 12,655 6,803

78,4

78,4

1,143 1,061

4114,4

2007,8

125,112

Fi 80,97 1.

25,556.

80,72 2.

145,610.

14,92 5.

92,04 5.

46,78 1 132,70 7.

27,60 5.

54,37 ).

61,26 5.

2,86 5.

5,63 L.

771,07:!.

Voyageurs.

Produit.

Hiver.

Pr.

40 Simplon (Brigue-Domo d'Ossola) . . .

. . .

85 Bernhardin (Bellinzone-Splügen) -- Splüaen (Coire-Chiavenna) 10 Schyn et Julier (Coire-Samaden via Thusis et Lenz) 85 *) Landwasser (Coire-Lenz-Tiefenkasten-Davos) . . . .

85 Albula (Coire-St. Moritz, soit Ponti-esina) . . . .

95 Flüela (Davos Platz-Schuls) 97 Maloja et Engadine (Chiavenna-Nauders) 55 Bernina (Samadeu-Tirano) 45 Oberalp (Coire-Gröschenen) 99 70 05 71

Furka (Brigue- Göschenen) Luktnanier (Disentis-Biasca)

256,4 302

419,2 442,8 200 280

Total

*)1Vansformati on dn service d'hivei Wiese n-Davos-Platz en un service d'été depuis le 15 juin 1892.

Création d'uii service d'i,té Thnsia ·Alvene u-Bad depuis le 15 juin jnsques et y compris le 15 septembre 1892.

111,4

144,6 102,8 356,6 134,4 214,8 37,6

7,458

80,581. 95

8,022

24,017. 15 77,296. 75

16,388

16,242 130,138. 65 4,585 12,775. 55 10,000 80,709. 20

78,4

78,4

' 5,917 41,981. 90 22,421 117,451. 72 6,060 24,608. 45 12,467 53,474. 20 6,341 55,763. 68 1,343 3,431. 90 946 4,880. 65

4038,2

2007,8

118,190 707,111. 75

205,6 676,4 247,2 457,6 346,6 126

Ofen (Zernez-Münster)

128,2 210,2 235,6 253,2

22 Pour pouvoir établir une comparaison exacte entre les recettes des voyageurs et bagages et les frais de transport, il faut déduire de cette dernière rubrique (VIII) les dépenses suivantes, qui n'ont pas de contre-partie dans les recettes.

  1. Indemnités aux chemins de fer pour le transport des colis de plus de 5 kg.

.

.

.

2. Coût de courses dites subventionnées, dont les recettes des voyageurs et des bagages reviennent entièrement aux entrepreneurs .

.

.

.

3. Services réguliers de fourgons sans transport de voyageurs .

4. Voitures supplémentaires pour le transport des colis (nécessitées presque exclusivement par le transport des articles de messagerie) .

.

.

.

1892.

Fr.

Ct.

1891.

Fr.

Ct.

599,793. 60

580,107. 07

248,913. 5 0

240,620. 8 0

262,509. 20

247,167. 80

212,634. 6 5

174.879. 8 9

1,323,850. 95

1,242,775. 56

Les autres dépenses faites sous la rubrique « frais de transport » sont de

3,406,793. 19

3,240,915. 85

Dépenses totales de la rubrique VIII

4,730,644. 14

4,483,691. 41

Nous pouvons donc récapituler comme suit les recettes des.

voyageurs et les frais de transport qui en résultent.

1892.

1891.

Fr.

Ct.

Fr.

Ot,

Frais de transport, comme ci-dessus Recettes, comme ci-dessus .

.

3,406,793. 19 1,767,884. 65

3,240,915. 85 1,671,730. 31

Déficit

1,638,908. 54

1,569,185. 54

Le déficit net est donc de 69,723 francs supérieur à celui de l'année précédente. Cettti circonstance provient non seulement du fait que le transport de la messagerie a nécessité la création d'un certain nombre de petites courses locales peu importantes en trafic de voyageurs, mais encore du fait qu'il a fallu augmenter les

23

t*

payements pour quelques courses, fait qui est motivé plus en détail dans les observations relatives à la rubrique VIII, a, des dépenses.

Le transport par suppléments a donné les résultats suivants : 1892.

1891.

Nombre des voyageurs transportés par suppléments.

.

52,101 47,357 Frais de transport par suppléments fr. 441,584. 45 fr. 365,359. 59 Produit des taxes des voyageurs transportés par suppléments . » 221,761. 93 » 179,436. 84 Perte sur ce service ' fr. 219,822.52 fr. 185,922.75 Ces chiffres comprennent les frais suivants, qui proviennent des voitures supplémentaires pour colis et ne trouvent pas leur contrepartie dans les recettes en taxes des voyageurs, mais bien dans ·celles des taxes pour bagages et articles de messagerie : en 1892 .

.

. fr. 212,634. 65 e n 1891 .

.

.

» 174,879. 8 9 La perte laissée par le transport des voyageurs par suppléments se réduit donc : pour l'année 1892 à .

. fr. 7,187. 87 » » 1891 à .

. » 11,042. 86 Le service des extra-postes a donné les résultats suivants.

Arrondissement » » »

de » » »

Recettes brutes.

1892.

1891.

7,440. 75 fr, 8,023.

1,396. 90 » 2,576.

105,975. 35 » 91,930.

212. 70 » 644.

115,025. 70 fr. 103,174.

Lausanne . fr.

Lucerne . » Coire .

. » Bellinzone . » Total fr.

A déduire les sommes payées aux entrepreneurs.

.

. » 97,761. 25 » II reste donc comme recette pour l'administration des postes .

.

.

.

. f r . 17,264. 4 5 f r .

75 55 05 -- 35

88,095. 80

15,078. 5 5

Les extra-postes commandées par les bureaux de voyages internationaux ont produit en 1892 une recette de fr. 6843. 85, contre 9319 francs en 1891.

24

b. Estampilles de valeur.

1893.

1891.

Eecettes.

.

.

. fr. 20,325,884. 83 fr. 19,082,948. 7£ Budget . » 20,000,000. -- -- Augmentation par rapport à 1891.

.

. » 1,242,936. 07 » » » au budget .

. » 325,884. 83 En nous référant à ce que nous avons dit au chapitre « Observations générales », chiffre 2, nous faisons ressortir ici aussi que les droits de douane qui sont perçus par l'administration des postes et mis en compte en recette à la présente rubrique, mais qui sont ensuite bonifiés à l'administration des douanes (sous rubrique XV,.

chiffres 7 et 8, des dépenses), dépassent de fr. 609,333. 34 le chiffre prévu au budget, et qu'ainsi cette somme doit être déduite des recettes de la rubrique « Estampilles de valeur ». En tenant comptedé cette circonstance, nous arrivons à _une diminution des recettes de fr. 283,448. 51 comparativement 'au budget, mais, par contre,, à une augmentation de recettes de fr. 633,602. 73 comparativement à 1891. Etant donné que, d'une manière générale, l'état des affaires en 1892 n'a pas été satisfaisant, ce résultat peut être considéré comme favorable.

c. Journaux.

1892.

Eecettes Budget

fr. 878,894. 40 » 825,000. --

1891.

fr. 866,162. 87 --

Augmentation en 1892 (ensuite de l'accroissement du trafic) : par rapport à l'année précédente .

.

.

. fr. 12,731. 53 » » au budget » 53,894. 4Q Les résultats de cette rubrique se décomposent comme suit: a. Echange suisse interne.

1892.

Taxes de transport .

Droits d'abonnement

1891.

.

. fr. 808,945. 40 fr. 796,812. 90 .

. » 11,692. 60 » 11,608. 50 Ensemble fr. 820,638. -- fr. 808,421. 40

b. Echange avec l'étranger.

Taxes de transport et droits d'abonnement .

.

.

» 58,256. 4 0 » 57,741. 4 7 Total, comme ci-dessus fr. 878,894. 40 fr. 866,162. 87

25

d. Transit de la poste aux lettres.

1892.

1891.

Recettes fr. 167,798. 14 fr. 204,994. 04Budget » 170,000. -- -- La recette pour 1892 aurait dû être égale au produit réel de 1891 (fr. 170,471. 60) résultant de la statistique du 1er au 28 mai 1890. Mais, comme l'avoir sur l'office argentin, au montant de fr. 2673. 46, n'a pas encore pu être mis en compte, la recette se réduit à fr. 167,798. 10 (comme c'était déjà le cas en 1891, alors que fut encaissé le produit de 1890).

L'augmentation du produit en 1891 s'explique par le fait qu'outre la somme précitée, il a été encaissé cette année-là un supplément de fr. 37,195. 90 résultant, pour 1889, de la statistique susmentionnée.

e. Solde des décomptes avec d'autres entreprises de transport.

1892.

Recettes Budget

.

.

.

.

.

.

1891.

. fr. 2,490,785. 95 fr. 2,981,914. 52 . » 3,164,000. -- --

Ces recettes se répartissent par sous-rubriques comme suit : Compte de 1892. Compte de 1891. Badget de 1892..

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

  1. Taxes de voyageurs et de bagages.

.

.

28,565. 92 25,369. 39 24,000 2. Paiements des bureaux d'échange ponr soldes de remboursements . 2,338,105. 15 2,785,393. 17 2,800,000 3. Poste aux lettres (sans les droits de transit) .

14,178. 71 14,761. 53 20,000 4. Droits des mandats-poste 15,290. 65 18,794. 79 20,000 5. Messagerie (y compris les remboursements) .

94,645. 52 137,595. 65 300,000

Total 2,490,785. 95 2,981,914. 52 3,164,000 Les recettes de l'année 1892 restent donc de fr. 673,214. 05 inférieures à la somme prévue au budget et de fr. 491,128. 57 à celles de l'année précédente.

26

Les chiffres 1, 3 et 4 n'accusent pas de différences importantes comparativement au budget et à l'année 1891.

En ce qui concerne les chiffres 2 et 5, la diminution importante des recettes comparativement à 1891, ainsi qu'en regard des prévisions du budget, a sa source dans la décroissance du trafic des remboursements avec l'étranger, au sujet de laquelle la statistique générale des postes et télégraphes (tableau n° 19) accuse ce qui suit : 1892

1891.

Nombre. Montant. Nombre. Montant.

Fr.

Fr.

Remboursements sur articles de messagerie de l'étranger .

. 127,584 2,771,540 151,243 3,185,239 Diminution en 1892 23,659 413,699 Echange en ^1892, comme ci-contre 127,584 2,771,540

Nous laissons de côté les remboursements (nouvellement intro·duits en 1892) sur envois de la-poste aux lettres de l'étranger, parce que le montant de ceux-ci ne figure pas dans la rubrique des comptes ci-dessus, mais (ensuite du fait que chaque remboursement encaissé est transformé en un mandat-poste) est compris dans la comptabilité générale des mandats-poste qui n'entre pas dans le compte annuel.

Les diminutions des recettes qu'accusent les chiffres 2 et 5 de la rubrique e sont plus que compensées par les diminutions des dépenses des chiffres 2 et 5 de la rubrique XV, paiements pour soldes et remboursements.

f. Droits de casier et de magasinage.

1892.

Droits de casier .

.

.Droits d e magasinage .

.

.

. fr.

.

» Total fr.

Budget »

84,918.

1,235.

86,153.

83,000.

1891.

-- fr. 82,738. -- 1 5 » 1,192. 7 0 15 fr. 83,930. 70 --

g. Droits de concession.

1892.

1891.

Recettes fr. 10,790. 15 fr. 11,337. 15 Budget » 11,000. -- Les recettes se répartissent comme suit sur les différents arrondissements postaux et les entreprises de transport.

Arrondissements postaux.

Nombre des 1 concessions. I

27

Voitures Bateaux à vapeur. deattelées chevaux.

Fr.

Genève Lausanne .

Berne Neuchâtel .

Baie .

.

Aarau Lucerne Zurich St-Gall .

Coire.

Bellinzone .

1 3 3

.

.

Total 1892 Total 1891 Augmentation Diminution

-- 3,327.40 2,145.-- 4 10.1 -- -- -- 3 4,300. 6 543. 75 3 10.-- 5 -- 1 10.--

30 10,346.15 39 10,299. 90

Fr.

31.20 47.25

-- -- -- 68.40 297. 15

Total.

Fr.

31.20 3,327.40 2,192. 25 10.-- -- -- 4,300. -- 543. 75 78.40 297. 15 10. -

-- 444.-- 10,790. 15 1037. 25 11,337.15

46.25 9

593. 25

547.--

Cette diminution a pour cause les motifs indiqués dans le message sur le budget, savoir l'ouverture à l'exploitation des chemins de fer genevois à voie étroite, qui a supprimé un certain nombre de services concessionnés d'omnibus, et la mise à exécution de l'ordonnance du 26 mai 1891 concernant les concessions d'entreprises de transport, par voiture, des personnes et de leurs bagages (Ree. off., nouv. série, XII. 118), à teneur de laquelle une concession (et par conséquent le payement d'un droit) n'est plus nécessaire pour des courses régulières ayant pour objet unique l'exploitation d'un hôtel et pour autant que la distance ne dépasse pas 10 km.

h. Amendes.

Recettes Budget .

1892.

fr. 596. 55 » 600. --

fr. 567. 65

28

i. Différences de cours.

1892.

Kecettes Budget

.

.

.

.

1891.

. fr. 59,039. 09 fr. 39,991. l» » 38,000. --

Comme d'habitude, le budget était basé sur la moyenne des 10 dernières années.

La recette est de fr. 21,039. 09 supérieure au budget et de fr. 19,047. 90 plus forte que celle de 1891.

Les recettes pour différences de cours proviennent pour la plus grande partie, comme on le sait, du trafic des mandats-poste avec les pays dans lesquels le paiement ne s'effectue pas en francs et pour lesquels le cours de versement en Suisse est fixé d'une manière stable ou périodique, tandis que le cours de liquidation des comptes doit être fixé de commun ^accord entre les administrations intéressée».

Ce mode de procéder s'applique principalement à l'échange avec l'Allemagne, pays pour lequel le cours de versement est fixé à l'avance chaque mois, tandis que le cours de liquidation ne l'est qu'après que le mois est écoulé. La fixation de ce dernier cours se fait exactement d'après le cours moyen de la bourse (de Zurich et Francfort S/M.). Celle du cours de versement, en revanche, se détermine aussi près que possible du cours moyen du mois précédent, tout en tenant compte de la tendance à la hausse ou à la baisse.

S'il arrive que le cours baisse pendant le mois d'une manière inattendue, de sorte que le cours de liquidation doive être fixé pins bas que les prévisions, il en résulte des différences plus fortes en faveur de notre administration.

Or, des cas de ce genre se sont présentés à plusieurs reprises en 1892 et c'est ce qui, en même temps que l'accroissement du trafic, explique l'augmentation importante des recettes ci-dessus mentionnées.

Il y a lieu d'ajouter qu'il ne parait pas possible de modifier le cours de versement dans le courant d'un mois, attendu qu'une pareille mesure aurait pour conséquence un grand nombre de difficultés de différente nature dans la comptabilité.

k. Sous-locations.

1892.

Kecettes Budget

.

·

.

.

.

1891.

fr. 99,967. 27 fr. 98,872. 17 » 101,000. --

29 Le produit des sous-locations provient, pour la part de beaucoup la plus considérable, de l'administration des télégraphes, comme part contributive pour l'usage en commun de locaux et bâtiments.

I. Contributions pour traitements.

Recettes Budget

.

.

1892.

fr. 70,577. 54 » 65,000. --

1891.

fr. 63,419. 88

Fr.

15,000

2,000 12,000

20,000

10,000

65,000

Compte 1891.

Fr.

16,711. 92 contribution de l'administration des douanes pour perception des droits de douane sur les articles de messagerie (y compris l'agence à Pontarlier) 2,000. -- part de l'administration militaire aux frais du bureau de poste militaire à Thoune . . . .

12,753. 76 bonification des postes impériales allemandes pour le service postal interne allemand à la gare badoise de Baie, ainsi que pour frais de transport communs .

23,804. 20 contribution de l'administration des télégraphes pour le soin du service télégraphique dans différents bureaux dans lesquels ce dernier est réuni à celui de la poste 8,000. -- part fixe payée par l'administration des télégraphes pour les indemnités communes pour remplacements du dimanche dans les bureaux de poste et de télégraphes réunis .

.

.

.

.

.

150.

contribution de l'administration des bains du Gurnigel pour le service costal et télégraphique dans cet établissement 63,419. 88

Compte 1892.

Fr.

15,873. 71 2,000. --

12,753. 76

23,800. 07

16,000. --

150. --

70,577. 54

V-..-."'Ensuite du doublement des indemnités pour service du dimanche qui sont pa,yées aux bureaux de poste de IIP10 classe, il a été convenu, entre les deux administrations des postes et des télé-

30

graphes, que la contribution fixe de cette dernière administration aux indemnités pour remplacements du dimanche dans les bureau s: de poste et de télégraphes réunis serait aussi portée au double du cÊiffre antérieur.

C'est pour ce motif que nous avons une augmentation de recettes comparativement à l'année précédente à la rubrique contributions pour traitements ».

m. Vente de matériel.

Budget 1892.

Fr.

20,000 1. Uniformes ..

.

.

.

12,800 2. a. Voitures et traînëaux~hors de -- -- service b. Vieux matériel du train.

.

c. Fourniture aux entrepreneurs du matériel d'éclairage, de nettoyage et de graissage .

5,000 3. Imprimés postaux (manuel postal, tarifs, etc.) . . . .

5,000 4. Maculature 500 5. Fournitures de bureau, vente .· 1,700 6. Fournitures de bureau, contribution annuelle de l'administration des télégraphes .

.

.

2,000 7. Mobilier de bureau .

.

.

47,000

Compte 1893.

Pr.

23,521.13

Compte 1891.

Fr.

21,942.49

6,051. -- 6,934. 65

12,550. -- 7,050. 88

614. 10

619. 01

3,865. 66 7,222. 59 256. 38

4,405. 47 5,713. 14 377. --

1,591. 83 6,677. 95

1.621. 62 1,644. 85

Total 56,735. 29

55,924. 46

n. Augmentation du matériel d'exploitation.

Recettes Budget

1898.

fr. 222,875. 60 » 158,500. --

1891.

fr. 209,455. 98

L'inventaire de tout le matériel postal s'élevait : au 31 décembre 1892 à » 31 » 1891 »

fr. 3,036,752. 72 » 2,813,877. 12

soit une augmentation de.

.

.

.

. fr. 222,875. 60 ou fr. 64,375. 60 en plus de ce que prévoyait le budget.

La diiférence provient principalement de ce que la valeur

31 d'inventaire au 31 décembre 1891 s'est trouvée de fr. 59,455. 98 plus élevée que celle prévue lors de l'élaboration du budget pour

1892.

Voici le détail de l'inventaire, par rubriques.

Voitures et traîneaux.

Matériel du train . .

Wagons-poste . . .

Mobilier et matériel de bureau Uniformes

A fin décembre Diminution.

1892.

1891.

Fr.

Fr.

Fr.

742,745. -- 3,556. -- 739,189. -- 362,782. 40 -- 362,179. 06 981,250. -- 806,968.

-- -- 879,576. 76 -- 929,738. 95 23,792. 37 22,408. 30 --

Augmentation.

Fr.

-- 603. 34 174,282.

-- 50,162. 19 1,384. 07

Total 3,036,752. 72 2,813,877. 12 3,556. -- 226,431. 60 3,556. -- .

Déduction faite de la diminution de .

222,875. 60 il reste une auamentation de comme ci-dessus, montant que la caisse fédérale a bonifié à la caisse postale.

o. Divers.

Budget 1892.

Fr.

20,000

Compte 1892.

Fr.

2,500 5,200

  1. Bonification pour l'emploi de véhicules postaux .

16,055. 10 2. Différences de compte , 82. 88 3. Produit net des rebuts 809. 32 4. Recettes provenant des mandats qui ne peuvent être remboursés 821. 06 3,810. 18 5. Recettes imprévues

28,900

Total 21,578.54

500 700

Compte 1891.

Fr.

17,526. 05 43. 55 1,308. 03

893. 51 5,207. 54 24.978. 68

III. Administration des télégraphes.

Le tableau ci-après contient une comparaison des chiffres principaux des recettes dans le compte de 1891, dans le budget et dans le compte de 1892.

Eubrique I. Le produit total des télégrammes internes, internationaux et de transit a dépassé de fr. 27,453. 95 celui de l'année précédente, mais il est resté de fr. 33,646. 23 au-dessous dea prévisions du budget.

32

En répartissant le produit des télégrammes d'après les diverses ·catégories de correspondances sur la base des répartitions faites par les bureaux et des moyennes résultant des décomptes avec l'étranger, on a obtenu les taxes moyennes suivantes : Pour un télégramme interne .

. 67,33 centimes.

> s> » international . 83,,,, » » » » de transit . 62,64 » Le produit se répartit donc approximativement comme suit: 1,913,133 télégrammes internes à 67,88 et. = fr. 1,288,112. 45 1,236,992 » internationaux » 83,66 ·» = » 1,034,867. 51 480,479 » de transit > 62,M » = » 300,972. 05 Pour balancer les fractions décimales «> 101. 76 ~ Somme égale au compte fr. 2,624,053. 77 Lorsqu'on ne tient pas compte de la somme de fr. 16,705. 50 provenant de la transmission téléphonique de télégrammes, la recette moyenne pour un télégramme interne est de 66,46 centimes.

L'augmentation de 4 centimes vis-à-vis de l'année précédente dans la recette moyenne · pour un télégramme international s'explique par le fait que, dans le second semestre, le nombre des télégrammes extraeuropéens a dépassé notablement celui de la même période de l'année 1891.

Rubrique II. Taxes d'abonnement.

Les recettes de cette rubrique accusent une augmentation de fr. 153,740. 54, soit de 14,76% vis-à-vis de l'année précédente «t ont dépassé de 74,853 francs la somme prévue au budget. La moyenne de la taxe d'abonnement, en y comprenant les taxes supplémentaires pour appareils accessoires et pour distances au delà de 2 kilomètres, est de fr. 96. 10, tandis qu'en 1891 elle était de fr. 95. 62.

Rubrique III. Les taxes pour conversations sont de fr. 56,859.

25, soit de 18,14°/0 plus élevées que dans l'année précédente et ont dépassé de fr. 50,306. 15 la somme prévue au budget.

La recette se compose de fr. 76,794. 85 pour conversations locales et de fr. 293,511. 30 pour conversations interurbaines. Le nombre de ces dernières étant de 836,268, la taxe moyenne pour une conversation interurbaine est donc de 35,1 centimes.

La somme totale de cette rubrique comprend aussi le produit

33

des conversations sur les lignes téléphoniques internationales Genève-St-Julien; Bâle-St-Louis-Mulhouse; Kreuzlingeu-Constance et St-Gall-Bregenz-Lindau, qui accuse un total de fr. 503. 30.

Rubrique IV. Les contributions des communes dépassent de fr. 2871. 73 la somme correspondante de 1891 et de fr. 16,372. 53 la somme prévue au budget.

Rubrique V. U augmentation de la valeur de l'inventaire est de fr. 222,588. 92, donc de fr. 12,154. 49 moins élevée que l'année précédente, en dépassant toutefois de fr. 82,588. 92 la somme prévue au budget.

Rubrique VI. Les recettes diverses accusent, vis-à-vis de l'année précédente, une augmentation de fr. 11,578. 80 et dépassent le budget de fr. 3746. 09. Cette rubrique comprenant entre autres la restitution des frais pour les transferts de stations d'abonnés qui deviennent d'autant plus fréquents que le nombre des abonnés s'accroît, il est évident que la recette de cette rubrique doit augmenter de plus en plus. Elle renferme, en outre, le produit de la vente du matériel, les taxes de concessions, etc.

La somme totale des recettes, en comparaison de l'année précédente, accuse une plus-value de fr. 240,349. 78, en dépassant de fr. 194,220. 46 les prévisions du budget.

Recettes de l'administration des télégraphes.

Rubriques.

Compte de Budget de Compte de 1891.

1892.

1892.

Fr.

Fr.

Fr.

I. Produit des télégrammes .

2,596,599. 82 2,657,700 2,624,053. 77 II. Taxes d'abonnement.

1,041,112. 46 1,120,000 1,194,853. -- III. Taxes pour conversations 313,446. 90 320,000 370,306. 15 IV. Contributions des communes .

74,725. 80 61,225 77,597. 53 V. Augmentation de la valeur de l'inventaire . . . . 234,743. 41 140,000 222,588. 92 127,167. 29 135,000 138,746. 09 VI. Recettes diverses Total 4,387,795. 68 4,433,925 4,628,145. 46

Feuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. III.

3

34

Imprévu.

Produit de l'inventaire fr.

Vente de mémoires publiés et de médailles frappées à l'occasion de la fête nationale .

. » Restitution sur les frais de la fête nationale . » Agio » Divers » Budget

3,664. 30 1,375.

4,405.

339.

2,117.

-- 14 60 90

fr. 11,901. 94 » 4,018. --

Plus-value des recettes fr.

7,883. 94

Dépenses.

Administration générale.

Service des emprunts fédéraux.

Pendant l'exercice écoulé, il a été remboursé la Vme annuité snr l'emprunt de 1887 se montant à .

. fr. 774,000. -- Les intérêts, au 3 !/2 %> du capital restant dû de 28,402,000 francs se sont élevés à fr. 994,070 Intérêt d'un an de l'emprunt de 1889, soit le 3 '/2 °/0 de 25,000,000 de francs » 875,000 » 1,869,070. -- Commissions et frais du service des emprunts

fr. 2,643,070. -- » 8,750. 25

Budget

fr. 2,651,820. 25 > 2,652,070. --

Economie fr.

249. 75

Bonification au compte du fonds des chemins de fer fr.

515,898. 88

"/ / 35

Ensuite de l'autorisation que vous nous avez donnée à la date du 15 juin 1892 (F. féd., III. 1102), nous avons placé dans cette rubrique le déficit sur le produit des actions de priorité des chemins de fer du Jura-Simplon s'élevant à fr. 515,898. 88 ; il en résulte une augmentation de dépenses, comparativement au budget, de fr. 515,649. 13.

Frais généraux d'administration.

Conseil national.

Dépenses .

.

. 203,148. 10 Budget et crédit supplémentaire .

.

. 231,000. Economies 27,851. 90

Conseil des états.

Conseil fédéral.

21,575. 55

85,500. --

24,400. 2,824. 45

85,500. -- --. --

Chancellerie fédérale.

Traitement du personnel fr. 128,137. 50 Budget e t crédits supplémentaires .

.

.

» 129,400. -- De moins que les prévisions fr.

1,262. 50 Dépenses pour du matériel.

.

.

.

. fr. 281,104. 59 Budget e t crédits supplémentaires .

.

.

» 310,900. -- Economie fr. 29,795. 41 Sur le crédit « Bulletin sténographique » fr. 24,788. 50 n'ont pas été utilisés ; sur le crédit « Consulats » fr. 3870. 36 n'ont pas été employés. Les autres différences sont de peu d'importance.

Tribunal fédéral.

Traitements de la cour et de la chancellerie Budget et crédit supplémentaire .

.

.

.

. fr. 137,721 . » 141,327 Soit fr. 3,606

de moins que les prévisions.

Il a été accordé aux survivants de M. le juge fédéral Olgiati une somme de 2227 francs équivalant à un trimestre de traitement du défunt.

Dépenses générales fr. 21,293. 40 Budget et crédit supplémentaire » 23,500. -- Economie fr. 2,206. 60

36

Departements.

  1. Département des affaires étrangères.
  2. Division politique.
  3. Dépenses du secrétariat, achats de livres et imprévu fr.

(Budget et crédits supplémentaires 21,300 francs.)

21,602. 15

2. Légations, comme au budget

.

.

. fr. 220,000. --

S. Subsides aux consulats .

(Budget 235,000 francs.)

.

.

. fr. 234,962. 30

4. Subsides aus sociétés suisses de secours à l'étranger fr.

Budget 23,000 francs.

5. Représentants et commissaires fédéraux . fr.

(Budget et crédits supplémentaires 47,000 francs.)

23,000. -- 46,970. 60

6 . Frais d e représentation .

.

.

. f r . 11,967. 7 5 (Budget et crédits supplémentaires 12,000 francs.)

Les dépenses dépassent de fr. 202. 80 le crédit total de la division .politique.

II. Division du commerce.

  1. Traitements.

Budget Dépenses Dépenses en moins

fr.

>

46,900. -- 42,700. 95

fr.

4,199. 05

Cette économie provient de la vacance temporaire des postes de secrétaire et de statisticien de la division.

S7

2. Frais de bureau.

Budget e t remboursements Dépenses

.

.

.

.

Dépenses en moins

ir.

»

6,000. -- 5,999. 09

fr.

--. 91

. fr.

»

40,000. -- 39,999. 57

3. Commerce et trafic.

Budget et crédits supplémentaires Dépenses

.

.

Dépenses en moins

fr.

--. 43

fr.

»

80,000. -- 72,350. 40

fr.

7,649. 60

4. Enseignement commercial.

Budget Dépenses

.

Dépenses en moins

Pour les détails, nous renvoyons à notre rapport de gestion, qui renferme un tableau des subventions accordées aux écoles de commerce et aux sociétés commerciales.

5. Feuille officielle Budget et crédits supplémentaires Dépenses

du commerce.

.

.

.

Dépenses en moins

fr. 60,000. -- » 59,998. 87 fr.

  1. 13
  2. Contrôle des ouvrages d'or et d'argent.

Budget Dépenses

. fr.

»

14,000. -- 13,869. 90

fr.

130. 10

fr.

»

1,500. -- 1,482. 29

fr.

17. 71

Dépenses en moins 7. Divers.

Budget Dépenses Dépenses en moins

38

III. Division de l'émigration. .

  1. Traitements.

Somme prévue au budget

.

.

.

.

.

fr. 18.800

2. Frais de bureau et indemnités de déplacements.

Somme prévue au budget.

.

. fr. 5,000 Crédit supplémentaire .

.

. » 500 Total

>

5,500

fr.

24,300

Les crédits inscrits sous chiffre 1, « traitements », ont été ·complètement dépensés; sur ceux du chiffre 2, il reste un solde non utilisé de fr. 22. 33. Le mode d'emploi de ces derniers crédits ne donne lieu à aucune remarque spéciale.

IV. Bureau de la propriété intellectuelle.

1.

2.

o.

4.

5.

0.

Traitements .

.

.

.

.

.

Service e t travaux accessoires .

.

.

Impression des exposés d'invention .

.

Autres travaux d'impression .

.

.

Frais de bureau Contributions aux frais des bureaux internationaux de la propriété industrielle, littéraire et artistique .

.

.

.

7. Bibliothèque et propagation des publications d u bureau .

.

.

.

.

.

8. Ports et divers 9. Contribution aux frais de la feuille officielle d u commerce .

.

.

.

.

Budget e t crédits supplémentaires .

.

.

Economie

fr.

» » » »

51,300. -- 5,634. 1 0 64,948. 25 4,975. 6 0 2,819. 70

»

4,241. --

.

»

6,673. 1 5 1,063. 10

.

2,000. --

fr.

»

143,654. 90 157,000. --

fr.

13,345. 10

Si les dépenses sont restées si fortement au-dessous des prévisions, cela provient de ce que, jusqu'au terme de l'année administrative, il n'a pu être employé que la moitié du crédit supplémentaire de 16,000 francs, sollicité pour l'impression des exposés d'invention (rubrique 3), et de ce que les frais pour les publications du bureau (rubrique 7) sont demeurés de beaucoup inférieurs aux prévisions.

39

B. Département de l'intérieur.

Section de l'intérieur.

  1. Chancellerie.

Budget Dépenses

fr.

»

17,300. -- 17,093. 59

L'économie de fr.

{porte sur des acquisitions littéraires.

206. 41

II. Archives.

Budget Dépenses Economie

fr.

»

35,100. -- 33,081. 50

fr.

2,018. 50

Cette différence provient de ce que les travaux d'impression pour la collection des recès n'ont pas atteint l'extension prévue et de ce que les dépenses pour les copies extraites des archives de Paris ont diminué.

IV. Bureau de statistique.

Budget et crédit supplémentaire .

Dépenses .

.

. fr. 145,300. -- » 132,886. 33

Economie

fr.

12,413. 67

Cette différence concerne principalement les rubriques « traitements et statistique des accidents » ; pour la première, par suite de vacance ; pour la seconde, par suite d'une diminution dans les frais d'impression.

VI. Subsides à divers établissements.

Budget et crédits supplémentaires Dépenses

.

. fr. 918,800. -- » 918,300. --

Différence

fr.

500. --

provenant de ce que le crédit affecté à la table de travail de l'institut zoologique à Naples n'a pas été utilisé par la commission de surveillance.

40

VII. Divers.

Budgets et crédits supplémentaires Dépenses .

.

.

.

.

.

.

Economie

fr. 227,500. -- » 225,032. 74 fr.

2,467. 26

Cette économie porte surtout sur les chiffres 6 et 7 et provient de ce que les subsides sollicités par les cantons en faveur de ces deux publications ont été loin d'atteindre la somme inscrite au budget.

Section des travaux publics.

  1. Inspectorat des travaux publics.

Budgets et crédits supplé- Dépenses. Diminutions de dépenses.

mentaires.

Fr. Ct.

Fr. Ct.

Fr. Ct.

41,300. -- 41,000. -- 300. -- 9,150. -- 9.149. 94 -- . 06

I. Traitements II. Frais de bureau lu III. Frais da déplacement et 12,000. -- 11,997. 30 expertises ·2. 70 IV. Subventions aux cantons pour travaux publics : a. subventions basées suides arrêtés fédéraux (voir l'annexe) . . . 1,859,955. -- 1,627,889. 61 232,065. 39 6. subventions basées sur des arrêtés du conseil fédéral pour endiguements de torrents dans 500,000. -- 500,000. -- les régions élevées . .

V. Indemnités a divers cantons pour l'entretien des routes alpestres internationales . . 530,000. -- 580,000. -- VI. Indemnité à l'entreprise de la Linth 15,143. -- 15,142. 86 --. 14 --. 34 10,400. -- 10,399. 66 VII. Hydrometrie Total 2,977,948. -- 2,745,579. 37 232,368. 63 Les rubriques I, II, III, IV &, V, VI et VII étant pour ainsi dire complètement épuisées, ne donnent lieu à aucune observation.

Quant à la rubrique IV, a, subventions aux cantons pour travaux publics, basées sur des arrêtés fédéraux, nous devons re-

41

marquer, comme d'habitude, que plusieurs sommes n'ont pas pu être délivrées dans la mesure prévue au budget, les travaux respectifs n'ayant pu être avancés selon les prévisions. Les soldes devront,, en conséquence, être reportés sur les années suivantes.

Pour plus de clarté, nous joignons ci-joint un tableau récapitulatif détaillé de cette derniùre rubrique, donnant une idée exacte sur quels postes les économies dont il s'agit ont été faites.

Du reste, pour abréger, nous nous référons aux détails que notre rapport de gestion de 1892 renferme à ce sujet et joignons en outre 2 tableaux sur l'état des subventions allouées et non encoreépuisées au 1er janvier 1893.

Tableau -des?subventionsraecordé'es; -mais non ^encore versées complètement: ppurxeorrections d'eaux %t< constnîctions:>:de; routes importantes.

Etat an l«r janvier 18D3.

.-Correction Correction . .de rivière» . da» .eaux'..- dana-le canton du Jura. .. . derZurloh.

E. 0.11,92. R.:0.!n: a...

Correction de rivière» do l'Air dan» le canton ·de thurucrle. de Mttsteln 40 Rhin.

. K. 0. B. ».

R. 0. n. a.

R. 0. o. i. . T I , 216. . . VI, 219.

Il, 215.

·Vit, 157.. .B.'O. n. »/. B.,0.: n. s.XIU, S03.

.XII, .772.

Kr.'

.Crédila . ' . ' .

: ;'. · ' · ·

·:

Total · ·'S'IB.OOO-.

Fr.

Fr.

360,000 I80',000 ; '· 73,000' 1.,860.000, ·200,000.. .-liOBO.OOO

···'900,000

Fr.

380,000

Correction du Rhin poiteneur dan* le Domleschg.

. R. 0. D. s.

VII, 70.

Fr.

'486,000. -

Correction Correction du Te»stn.

R. 0. u. s.

VII, 77.

Fr.

1,520,000. -

da 'la Votoli.

R. 0.' n. s.

VII; 78.

R. 0. n. a.

XI, .146.

Fr.

00,000

E»d!gu«n>eat de la Nella.

R..O. n. s.

VII, 286.

Fr.

100,000.-

Aiaalniiie- .Correction · .

Correction ' Abaliaam'ént ' Correction. .-..du Rhône TMf .

du Rhone .

daoi le canton, ' du lac * . de l'Emme ' · dea mirala dana le canton de Mcrlelen: »uperleure:-^...du Vaiala.

' de l'Ò'roe. ' ' d e Vaud.

R. 0. a. «.

0. n. a.

R. 0: a.' ».

; .. Vu,'437. .

E. 0. .. i. . R.

-TU, 707. - .: viu.-.mh ~ ''R.'0.!n.,'a. '.' R. 0. «..i.

. VII, 687.

TIII.'I28.

IX, 45. ' .

Endiguement de la. torce.

Fr,

Fr.

'116,000

1

. ·

466,600:- V .

·' Fr. .'-

i Fr. r-:

Ì75,ooo::

': Fr. .· .

550,000.'W! .. 334,000

Correction dé du Rhin l'écoulement .'de» eaux - dan» le canton de St-eall.

IX, 69.

Vi.

Fr.

290,000-, ,';110,000.

IX. 921.

Fr.

··:v,360,ooo..

Correction

Correction do torrent de Endiguement ' Niederurnen. de l'Eybach Correclion EndIg U om«nt. des eaux .

du torrent/ ,,'ÎniériBarB^ R. 0. .. ».

pré» de . de Va Suie.'

·X, 372.

Lungern./ ,.B. 0. n. a.' . 'do ·Blllên. du'ifiitrict'de1 E. 0. a. l 0. D.'S.'- WerEfenberg...

X, 729. -, R.

H. 0. n. V ,3U, 142.

R. 0. n. a. R.XI0. 6».

R."0. 'n, s.''

n. a.

X, 57it.

X. 369.

XI, 147.

XIII, 212.

do

l'Engittigen pré» de Frutîoen.

Fr.

·

73,600

·150,000 67,500 ! 26,500

.685,000

2:940,000.

1.785,000

380,000

'436,000. --

1,520,000.--

80,000

100,000.--

116,000. ;406,600.--- ·-.

;75:000

' 550,OOK'-W i 334:000

290,000 . .,110,000. .1.360,000.

73,600

Fr.

; 244,000

' Fr.

. ' . . · ...'.. ...-'.

. : :' : ' .

. î . ·'"-''. ·'·' 1889 : . . . - . . ·· : 1890 v . . . '

!

. . . .

-

."--.

·'

~ii84,ooo -:,i8fj,ooo.

.-: '186,000-

Vf.

:'·

Fr,

.; île l'a ""' ; ·' interlakèn '

·-OuppenrunK" Vie Ite

Corroction

de la MàBSf«-.

R, 0. n. s.

.R. O. B.V ·de Thoune.' XI, 679.

51, 645. ''ïL 0. D. '·.'. R. 0. n. e.

' XI, 650. ' XII, 366.

'·l

Fr'

, ; ·;

Dia« ' contre tes hautes eaux de [B Thour et canal inMrlaur.

et d» ses alfluenU.

R. 0. a. ».

SU, 120.

R. 0. n. s.

XII, Ï3.

Pr.

Fr.

Correction du Lonibacb

Fr.

Fr.

122J500' ·. 109J600' · - 150JOOO .-'·126JOOO' ·· 1,067, 'Oûp.' ' -800,000. -·416;OQO' :

122^500. ·- '-109;600: ^-·.150, 000:'

'·-T26;ooO'; -Ì,067;000" :;jSOOjOOO.

tViaßBJooo:.! -,:-;.153,300-.1 ·'·

402,500-

106.000

···· 416ÌOOO:'. .\UG5iOOO-.: .;-i-l'ó3i300'" ' . 402,000

106,000

, 219.500

124,035. 60 150,000. -- 150,000. -- 150,000. -- 150,000. --

30,000

276,200

'304,262. 25

'724,036.50

30,000

66,029: 44

50,000 .

328,853.31.

26,200

103,800

131,737.75

795,964. 50

50,000

33,970. 56

66,000

137,746:69

48,800.

. 755,800

.446.500 n,452,000 , 1,029^200.

1,485.000

90,000.

_'

. 36,000.-- 33,165.48 19,977.95

, 90,000 90,000 : '..'186,000.

'. .'186,000. , 125,800.

«.186,000 · 90,000 90,000 ', -.186,000

42.000 62,600 62,500 48,460 24.160 36,480

:

36,000. 36,000. -- . 36,000.-- . 36,000.-- 36,000.--

22,164.50 9,638. 80 3,382. 46 90,000.-- 4,856. 08 · 76,7.19.91 ·6,723. '52 28,994. 27 4,641:95 ·' ' 20.000 · 55.061-: 97.

4,407. 03 20,000. . 35,904.74: 42,152:42 5,165:10.

10,000

90,000 90,000

·'i · 186,000

30,000'..

45,300v 75,300..

75,300.

75,300.

65.300

Total . '366,500 Solde

. EndlgUentent de l' Aar entri

Correction

Endlguenwnl.

des torrenti ' . · Roule . . . d e .. ' du Centcvafll; Bectienried.'. ·fi/O. n. ..

R, 0.

n.

B.

, S- 0. n. s.

'. xm; .ita. R. 0. n. s- XIII, 196.

XII, 86Cf. ' a o. u. >.

XIII. 194..

Routa du Kliuien.

BUrichnerbach et ttè tes afQuMU.

.Correction . .. du. Flon.

·,.. .du; . Schonbach.

R. 0. a. s.

o. u.- K.

sur, 205 · R; XI U, 203.

Correction ,.,de l'IUis.

R. 0. D. s.

.X11I,.208.

35.1 18. 82

6,6007,650. ' T.700 . 4,250

42-,32S,-.86K52|662.:'9j;53;688.:08.f 53;969;~47.'.

49;S7a.;9S'

.35,000 35,000 '· 35,000 -35:000 i 35',000 35,000

Fr.

Pr.

, t'r.

Fr. ;'.

1;833,COO-' 150,000

141,500

219,500- 1,983,600'

141,500

~\ ' 136,000 35,000. · 136,000 .50.000- . : 28.600 · 136,000 50,000 ,·: 30,000, 136,000

24,000 25,000 10,440 7,920

30,000 ' 30,000 30,000 30,000

307,722. 72'. 1 210,000

200,000

. 544,000

67,360

. 120,000

77,050

242;27.7.:.2S': ·; 124,000:

'. 90,000

16,400 ·· 816,000

6,240

124,000

' 45,450

sSiUóq-'Hr'

-

~~.

50,000.

50,000: ·-·

. : 93,600

19:250 SOjOOO 16,550 . 1 Ù250

16,000 30;000 27.,100 .- 3o;ooo 255600: ··· 30,000 68:700

90,000

. 40^900 ' · r>o',ooo

J

I

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'

·' Fr.

·

. -.Fr.

, Fr. :

. , Fr.

-

86,00tf- / 284,000' - -230,8do',

31:000

3l;500

·

70ÎOOOJ 180,000.

:

94 ,âOO · 250^000

Z:

-

-

.1 -

'

/·. '30^000: 80,000

.-, GOjüOO.' -·,, ' ilfi'.OOO'

·-.'.

80,000

105,000, -- 153;MO

322,500

-

: . 106,000

_ 219,500

_

45,000 45.000

1 ,933,600

yß,r,oo

'.

.

.

:-i33.300

85,000'

-

;

65,000: ..2S4.0ÒO' ·- '230.800 . . 48.7,500;. ::. 234,500- .19,290,800.-- j

-" I '

Fr.

360,000, 330,000. - !

4S7,500; . -234,000. 16,25U,300. -- , 2,341,500.-- i

31Ì500 ·

Total des subventions. '

XII, 417.

H

Paiements :

i:iS92-. .

·: ' Fr.

Correction

Routa "Correction ~ '' Correclion" :- (V 'de l'a . - y '.| Broït; d»;.la Sarfne: " "erirnsel. ·'·- e a "R.'O.

u\' s.'

'ß,'i>. k *.i ··-^Q; 483'. ,B!.0."n.

XI, 570...: ' 'XI, 308.^

j

188t .

·1885 .

1886 .

; 1887>-.

1888 ' - .

! 1891

A page 41..

'ir

_

··

·

Total des paiements effectués.

36,000. -- !

334,164:50 321,638. 80 i 559,911. 31 ; 713,193. 86 9Sy, 174.69 ; 1,181.333. 39 1,171,751.20 1,416.596.47 G.723,813.22 i

230,300 -. 487,500

. -a.u.oOû.

l.

EncUpuemeitts

c e torrentiì dans les régions é levées. Etat au 1" janvier 1893.

11 reau doue en«> ; À puyer f . 12,566,986. 78 ; Kvï'i-' '".if

.Les-.^ubventi ona accordées et en »igu sur actucilennent a'élèven t il fr. 4,286 779.46; le. paiements fTeotuéâ ae louiaot i Ti 1,310,864. 32; il reite eacorfc à. .fit ^ér fr. 2,975.915. 14.

NO

la 2a 5

6a 10 11 13 18 19 20 22 23 24

Corrections, endiguements, régularisation?, etc.

Correction du Rhône dans le canton du Valais .

Correction des eaux du Jura: à Fribourg, Vaud et Neuchâtel Correction du Rhin dans le Domlesch .

.

.

.

Correction de la Veveyse .

Endiguernent de la Nolla .

Correction de l'Emme inférieure Correction de l'Aar de Böttstein a u Rhin .

.

.

.

Régularisation des eaux du lac d e Zurich .

.

.

.

Abaissement du lac de Merjelen Correction de l'Engstligen près d e Frutigen .

.

.

.

Endiguernent de l'Eybach près d e Lungern .

.

.

.

Endiguement de la Lorze .

Correction de la Snze Total

Budget.

Dépenses.

Sommes non dépensées.

Fr.

Fr.

Fr.

100,000. --

42,152. 42

57,847. 58

Solde à, reporter.

33,300. --

23,300. --

10,000. --

idern.

36,000.

12,295.

20,000.

10,000.

19,977.

12,294.

5,165.

9,299.

95 65 10 49

16,022. 05 -- . 35 14,834. 90 700. 51

idem.

terminé.

Solde à reporter.

terminé.

65,000. --

36,480. --

28,520. --

Solde à reporter.

55,000. -- 37,500. --

30,000. -- 4,250. --

25,000. -- 33,250. -

idem.

idem.

14,160. -

7,920. -

6,240. --

idem.

30,000. -- 29,000. -- 36,500. --

11,250. -- 10,000. -- 25,600. --

18,750. -- 10,000. -- 10,900. -

iilem.

idem.

idem.

469,755. --

237,689. 61

232,065. 39


Observations.

0

42

Tableau récapitulatif détaillé des diminutions de dépenses de la rubrique IV, 1 et 2, 4 à 16.

43

b. Direction des travaux publics.

Budgets et crédits supplé- Dépenses. Diminutions de dépenses.

mentaires.

Fr. Ct.

Fr. Ct.

Rubriques.

Fr. Ct.

I. Traitements 57,400. -- 57,400. -- -.26 6,000. -- 5,999. 74 II. Frais de bureau . . . .

III. Indemnités de déplacement 3. 55 11,996. 45 et expertises 12.000. -- IV. Bâtiments: a. Entretien ordinaire des 3. 76 99,896. 24 bâtiments fédéraux. .

99.900, ô. Travaux de reconstruction et d'agrandisse183,937. 84 65,079. 16 ment 249,017. -- 64,466. 44 261,119. 03 c. Constructions nouvelles 2,825,585. 47 2,564,466.

d. Travaux dans les immeubles pris en location 3,100. -- 1,787. 45 1,312. 55 V. Eoutes et travaux hydrauliques . . . . . . . . 206,421. 7 2 122,350. 59 84,071. 13 VI. Assurances immobilières .

26,508. 69 491. 31 27.000. -- VII. Mobilier, achat et entretien : a. Administrât, centrale . 126,000. -- 125,996. 56 3. 44 ô. Aménagement intér. de l'établissement d'essais de résistance des matériaux de construction à Zurich 41,098. 55 41,098. 55 VIII. Service,des bureaux, chauffage et éclairage des bâtiments de l'administration centrale '.

6. 83 126,188. -- 126,181. 17 IX. Loyers pour l'administra73,657. 80 132. 20 tion centrale et divers . .

73,790. -- Total 3,853,500. 74 3,441,277. 52 412,223. 22 Nous avons à faire les observations suivantes.

Ad IV, l>. Travaux de reconstruction et d'agrandissement.

La différence sur le crédit est de .

.

. fr. 65,079. 16

Les travaux qui figurent au budget et qui

n'ont pas été exécutés, sont les suivants : A reporter

fr. 65,079. 16

44

Report

fr. 65,079. 16

  1. L'annexe au bâtiment servant de dépôt pour les projectiles bruts à Thoune, qui n'était plus nécessaire par suite de l'intallation de magasina à munitions à Altorf fr. 15,000. -- 1). L'installation d'un séchoir - d'habits à la caserne de Frauenfeld. On a reconnu la nécessité d'élaborer un autre projet, plus rationnel, pour l'exécution duquel un crédit figure au budget de 1893 .

. » 1,600. -- c. Les travaux d'aménagement à l'hôtel de la monnaie, à Berne. Comme le rappelle le rapport de gestion, les locaux dont dispose la monnaie sont reconnus insuffisants depuis longtemps. Aussi étudie-t-on la question d'une transformation complète de ce bâtiment ou, cas échéant, d'une nouvelle construction .

. » 6,500. -- -

» 23,100. --

Reste

f'r. 41,979. W

II y a lieu toutefois de reporter sur le budget de 1893: a. Du crédit alloué pour les travaux de transformation dans la serre de l'ancien palais fédéral .

.

.

. fr. 2,063. -- vu que des comptes n'ont pas été entièrement soldés et que divers travaux n'ont pu être terminés dans cette serre parce qu'elle était occupée.

&. Le budget de 1892 a alloué une somme de 10,000 francs pour compléter l'aménagement intérieur de divers bâA reporter fr.

2,063. -- fr. 41,979. lt>

45

Keport

fr.

2,063. -- fr. 41.979. 16

timents servant de dépôt pour le matériel de guerre.

Une partie de ces travaux n'a pu être exécutée et l'on devra ainsi disposer en 1893 du crédit qui n'a pas été employé .

.

.

.

»

5.634. 66

»

2,600. --

c. Une somme de 31,600 francs avait été inscrite au budget pour les travaux de transformation des bâtiments Colliard à Moillesulaz, achetés pour l'administration des péages .

. fr. 31,600 Les travaux n'ont pu être achevés, en sorte qu'il n'a été dépensé que » 29,000 d. Pour les motifs énumérés dans le rapport de gestion, les travaux au nouveau collège et lycée cantonal, à Sion, qu'on va transformer et aménager en un hôtel des postes et des télégraphes, n'ont pu être terminés ; c'est pourquoi il reste disponible une somme de -e. On n'a pu exécuter qu'en partie les transformations prévues dans l'ancien hôtel des postes de Genève .

.

.

» 18.632. --

»

3,365. 40

Total des crédits à reporter sur l'année 1893

» 32,295. 06

On a ainsi réalisé sur les différents travaux une économie de .

.

.

.

.

.

. fr.

9,684. 10

46 Ad IV, e. Constructions nouvelles.

Il reste, sous cette rubrique, un solde de .

qui concerne les bâtiments suivants, non achevés l'année dernière, et pour lesquels les crédits alloués et non utilisés doivent être reportés sur l'année Î893: a. Le magasin à fourrages à Thoune .

.

.

. f r . 23,207. 2 5 &. L'arsenal n° 4 à Thoune *> 45,225. 08 c. L'arsenal sur le Beundenfeld près Berne .

. » 92,464. 43 d. La maison des péages à Ponte-Tresa .

.

.

» 20,056. 1 5 e. Un hangar près de la maison des Péages à Moillesulaz .

.

_, » 11,262. 75 /'. La maison des péages à la Easse » 8,864. -- (j. L'hôtel des postes et des télégraphes à Soleure . » 60,039. 34 Somme égale au montant ci-dessus

fr. 261,119. --

fr. 261,119.

fr. 261,119.

Ad IV, a. Travaux dans les immeubles pris en location.

Sur le solde de il faut compter .

.

.

.

. . .

.

fr. 1312. 55 » 1300. --

pour l'aménagement du bureau pour le caissier de l'école polytechnique. Les travaux ont été exécutés, mais les frais ont été supportés par la caisse de cette école.

Ad V. Routes et travaux hydrauliques.

Cette rubrique présente un solde de .

. fr. 84,071. 13 dont ». 9,500. -- concernent la clôture projetée le long du Worbleubach près de la poudrerie de Worblaufen. On n'a pas établi cette clôture, attendu qu'il a été reconnu nécessaire de procéder d'abord à une correction du dit ruisseau.

Déduction faite de ce montant, il reste encore fr. 74.571. 13 ifce somme de

47

qui doit être reportée en entier sur le budget de 1893 et qui sera.

appliquée aux travaux suivants : a. Construction d'une rampe militaire sur le Wylerfeld près de Berne fr. 21,000. -- Les pourparlers avec la direction du Central suisse n'ont pu se terminer l'année dernière et il a fallu différer ce travail.

b. On n'a posé que les fondements et les culées du pont à construire sur l'Aar près de la Kalberweide à Thoune, en sorte qu'il reste encore disponible une somme de .

.

. » 48,271. 41 c. Les travaux de parachèvement sur la Thnr, le long de la place d'exercices à Frauenfeld, ont pu être remis à plus tard, sans qu'il en résulte d'inconvénients, mais ils devront se faire en 1893 » 5,299. 72 Somme égale à la différence ci-dessus fr. 74,571. 13 Les autres rubriques ne donnent pas lieu à des observations..

C. Département de justice et police.

Budget et crédits Dépenses, supplémentaires.

Fr.

  1. Chancellerie du département.

.

2. Procureur général de la Confédération, y compris sa chancellerie .

3. Justice, état-civil, registre du commerce 4. Poursuite pour dettes et faillite .

5. Police des étrangers .

.

.

6. Heimatlosat 7. Projets, de lois, commissions, etc. .

8. Subventions pour les travaux juridiques 9. Achat de livres, imprévu .

.

Fr.

37,500

37,120. --

16,000

16,000. --

15,000 32,500 8,000 4,500 20,000

11,943.

29,319.

7,142.

3,656.

16,810.

25,000 2,500

20,031. 95 2,490. 70

161,000

144,515. 66

Dépenses en moins

16,484. 34

41 65 80 25 90

48

Ad 3. Les frais de procès relatifs à la catastrophe du «MoûtBlanc » sur le lac de Genève n'ont pas atteint le chiffre que nous supposions ; le crédit supplémentaire de 5000 francs n'a été que partiellement employé.

Ad 4. La subvention de 500 francs accordée par l'assemblée fédérale à titre de crédit supplémentaire pour la traduction romanche de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite n'a pas été dépensée, le gouvernement des Grisons n'ayant pas annoncé que cette traduction ait été faite.

Ad 6. L'emploi restreint de ce crédit est dû au fait que le fonctionnaire chargé des affaires d'heimatlosat a été empêché pour cause de maladie de faire, dans les cantons, tous les voyages qu'il avait projetés pour instruire les divers cas.

Ad 8. Les dépenses sont restées passablement au-dessous des prévisions. Les ouvrages juridiques dont il s'agit ici ont fait moins de progrès en 1892 qu'on ne l'avait espéré lors de l'élaboration du budget.

Les autres postes ne fournissent pas matière à observation.

1). Département militaire.

FewXle fédérale suisse. Année XLV. Vol. III.

Rubrique du budget.

I. Secrétariat II. Administration.

Budget et crédits supplémentaires.

Fr.

45,545. --

Dépenses.

Fr.

45,540. 80

  1. Personnel d'administration 681,779.

688,995. -- 939,920.

B. Personnel d'instruction .

981,435. -- 9,912,819.

C . Instruction .

.

.

.

.

9,891,400. -- 3,531,905.

D . Habillement .

.

.

.

.

3,457,661. -- B. Armement et équipement, 12,296,229. - 12,210,449.

232,708.

F. Indemnités d'équipement aux officiers 254,920. -- G. Chevaux de cavalerie 1,636,841.

1,747,703. -- 233,732.

H. Primes de tir .

.

.

261,000. -- J. Matériel de guerre 2,211,961.

3,008,534. -- K. Etablissements militaires et fortif i c a t i o 3,953,860.

n s . -- . 2,489,634.

.

.

L. Bureau topographique .

245,309.

245,400. -- 18,250.

M. Traitements payés après <lécès 18,000. N. Commissions et experts .

13,006.

13,000. -- 0. Frais d'impression 120,000. -- 120,009.

P. Contrôle du landsturm .

10,969.

12,000. -- Q. Supplément à la régie dos chevaux 35,228. -- 38,435.

B . Imprévu .

.

.

.

.

2.432.

2,500. S. Armement du landsturm 50,000. -- 47,883.

4

37,083,410. -- 34,623,590. 78

92 64 36 18 82 95 51 35 72 33.

44 -- 15 25 35 74 55 72

34,623,590. 78

Crédits Exédënts lion employés. de dépenses.

Fr.

Fr.

4. 20 -- 7,215. 08 41,514. 36 -- -- 85,779.

22,211.

110,861.

27,267.

796,572.

18 05 49 65 28

1,464,225. 67 90. 56 -- -- -- 1,030. 65 -- 67. 45 2,116. 28

2,558,955. 90 99,136. 68

-- -- 36 21,419.

74,244. 18 -- -- -- -- -- -- -- 250.

15 6. -- 9. 25 -- 3,207. 74 -- -- 99,136. 68

2,459,819. 22 Sommes non dépensées, 2,459,819. 22 49

50

Ad I. Le travail de la chancellerie du département a pris une telle extension, que nous avons dft augmenter le personnel de deux employés, dès le commencement de l'année.

Nous avons dû prendre, en outre, comme aide, dès le commencement de 1892, un traducteur, en remplacement du IIIme secrétaire qui est tombé malade et qui est 'mort en septembre. Pendant le dernier trimestre de 1892, il a été nécessaire d'adjoindreun aide au Ier secrétaire.

Dans ces conditions, le crédit ordinaire qui nous était alloué n'a pu suffire et nous avons dû demander un crédit supplémentaire de 5745 francs.

Ad II. Ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessus, les dépenses ont dépassé le chiffre budgeté d'une somme totale de fr. 99',136. 68 dans les six rubriques principales suivantes : « Instruction », « Habillement », « Traitements payés après décès », « Commissions et experts», «Frais d'impression» et «Supplément à la régie des chevaux ».

Quoique nous ayons demandé par notre message du 5 décembre 1892, des crédits supplémentaires pour presque toutes les rubriques du budget militaire, ces rubriques présentent néanmoins des augmentations de dépenses.

Les sous-rubriques du chapitre « Instruction » présentent lèsexcédents de dépenses suivants: Recrutement fr. 2,804. 90 Ecoles de récrites.

Infanterie » 4,192. 25 Cavalerie » 5,875. 29 Artillerie .

.

.

.

» 7,895. 3 8 Génie .

.

.

.

.

. » 8,572. 83 Troupes sanitaires .

.

.

» 7,071. 9 6 Cours de répétition.

Infanterie .

.

.

.

. » 28,014. 09 Génie » 6,211. 10 Troupes sanitaires .

.

.

» 10,204. 9 2 Troupes d'administration .

. » 380. 50 Cours de cadres.

Infanterie Artillerie Génie Troupes sanitaires

.

.

.

» » » »

7,320. 55 6,512. 62 4,517. 64 2,928. 8 1

-'---

-- r*r~T

51

Le crédit pour le recrutement ayant été insuffisant ces dernières années déjà, nous l'avons augmenté pour l'année 1892 de 4500 francs. Il a été accordé, en outre, un crédit supplémentaire de 4000 francs. L'excédent de dépenses est néanmoins de fr. 2804. 90.

Comme nous l'avons fait remarquer dans nos derniers rapports sur le compte d'état et dans nos messages à l'appui du budget et des crédits supplémentaires, ces excédents de dépenses proviennent de l'augmentation constante des hommes qui se présentent au recrutement et de la nécessité qui en découle d'augmenter le nombre des journées de recrutement. L'augmentation du chiffre des dépenses provient, en outre, de ce, qu'en 1892, on a autorisé les experts pédagogiques cantonaux à assister pendant un ou deux jours aux examens dans les cantons voisins, afin d'arriver à une méthode d'examen uniforme dans tous les cantons.

Nous avions demandé un crédit supplémentaire de 960,542 pour les écoles de recrues d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie, pour les cours de répétition d'infanterie, d'artillerie et du génie, ainsi que pour les cours de cadres de la section d'état-major général, de l'infanterie, de l'artillerie et des troupes sanitaires et pour les écoles centrales, parce que, d'une part, comme l'indiquait notre message du £ décembre 1892, il s'est présenté aux écoles de recrues et cours de répétition de presque toutes les armes un plus grand nombre d'hommes que celui qui était indiqué par le budget et que, d'autre part, les prix sur lesquels on s'était basé pour la subsistance et la munition, ont été plus élevés que ceux que l'on avait prévus. S'il y a eu néamoins excédent de dépenses sur différentes rubriques, c'est parce que, à l'époque à laquelle les demandes de crédits supplémentaires doivent être faites, il n'est pas possible de prévoir exactement qu'elles seront les sommes nécessaires et que, d'une manière générale, les sommes ne peuvent être fixées d'avance que d'une manière approximative.

Dans les écoles de recrues d'infanterie, il s'est présenté 362 recrues de plus que l'effectif porté au budget, au lieu de 200, comme l'avait prévu la demande de crédit supplémentaire. Par contre, le prix d'unité définitif a été inférieur de 5 centimes à celui qui avait été prévu et ne s'est élevé qu'à fr. 3. 25 au lieu de fr. 3. 30.

Les effectifs des
écoles de recrues de cavalerie, du génie et des troupes sanitaires, ont été supérieurs à ceux qui étaient prévus par le budget; de plus, le prix d'unité pour les écoles de recrues du génie et des troupes sanitaires avait été primitivement fixé à un chiffre un peu trop bas.

52 Le crédit supplémentaire pour les écoles de recrues d'artillerie de campagne a été suffisant. Par contre, il y a eu excédent de dépenses pour les sous-rubriques «artillerie de forteresse», «artificiers » et « train d'armée », ainsi que pour les frais de location de chevaux. Cet excédent de dépenses de 47,700 francs en total, se réduit, pour la rubrique générale « écoles de recrues d'artillerie »,· à la somme de f'r. 7895. 38 parce qu'il y a eu économie d'environ 40,000 francs sur la sous-rubrique «artillerie de position », le pris d'unité moyen prévu à 7 francs par le budget, n'ayant été que fr. 4. 59.

Il a été accordé pour les cours de répétition d'infanterie ur.

crédit supplémentaire de 410,180 francs en raison des forts effectifs des bataillons ayant pris part aux cours des I re , IImo, IV me et VIIIme divisions et à cause de l'élévation des prix d'unité. Ce crédit a encore été dépassé de fr. 28,014. 09, le prix d'unité ayant été, en réalité, du 25 centimes plus élevé que celui que prévoyait la demande de crédit supplémentaire.

Les effectifs des bataillons appartenant aux 4 divisions précitées dépassent de 3190 hommes le chiffre admis par le budget.

Par contre, il s'est présenté dans les cours de tirs des VIme et yjpne divisions 1412 hommes et dans les cours de répétition de landwehr (les 6 plus jeunes classes d'âge étant seules appelées) 6144 hommes de moins que ne le prévoyait le budget. Dans notre message du 5 décembre 1892, à l'appui des demandes de crédits supplémentaires, nous avions évalué cette réduction de dépenses à 175,000 trancs, tandis qu'elle n'a été, en réalité, que de 168,000 francs.

Les excédents de dépenses qu'accusent les cours de répétition du génie, des troupes sanitaires et des troupes d'administration, proviennent exclusivement, en ce qui concerne ces deux dernières armes, de l'élévation du prix d'unité. Pour le génie, il y a eu, e« dehors de cette élévation du prix d'unité, augmentation des effectifs entrés au service.

De l'augmentation des prix d'unité par homme et par jour, provient également l'excédent de dépenses pour les cours de cadres.

Ces excédents proviennent, dans l'infanterie, des écoles de sousofficiers, des écoles préparatoires d'officiers et des cours spéciaux pour armuriers ; dans l'artillerie de l'école de sous-officiers et de l'école préparatoire d'officiers; dans le génie, de l'école de sousofficiers, et dans les troupes sanitaires, des écoles préparatoires d'officiers, du cours pour officiers supérieurs et des cours d'hôpital pour infirmiers.

53 Les sons-rubriques du crédit « instruction » accusent, par 3ontre, des diminutions de dépenses : Ecoles de recrues: Troupes d'administration .

.

. fr. 4,585. 25 Cours de répétition : Cavalerie .

.

.

.

.

.

1,744. 32 Artillerie 29,229. 19 Cours de cadres : Etat-major général .

.

.

.

13,360. 3 1 Cavalerie 2,474. 48 Troupes d'administration .

.

.

6,177. 42 Ecoles centrales.

.

.

.

.

2,946. 0 5 Enseignement à l'école polytechnique 271. 30 Missions à l'étranger .

.

.

153. 08 Suppléments de solde aux sous-officiers 10,534. -- Instruction préparatoire et cours de gymnastique .

.

.

.

.

9,608. 0 8 Le prix d'unité pour l'école de recrues des troupes d'administration a été quelque peu inférieur au chiffre porté au budget. De plus, la durée de l'école, inscrite au budget pour 48 jours, n'est en réalité que de 42 jours et demi.

Quoique l'effectif des hommes qui se sont présentés aux cours de répétition de cavalerie ait dépassé de 180 hommes le chiffre prévu, le compte présente un petit solde non dépensé, le prix d'unité n'ayant pas atteint l'évaluation et la durée du cours de répétition n'étant que de 12,4 jours au lieu de 13 inscrits au budget.

La diminution de dépenses dans les cours de répétition d'artillerie provient surtout de la rubrique « frais de louage de chevaux » attendu que ces frais ont été inférieurs de 25 centimes par jour en moyenne à l'évaluation budgétaire et qu'il y a eu 5950 journées de location de moins que le chiffre prévu. Il y a, en outre, diminution de dépenses pour les cours de répétition du train d'armée et de ligne et des compagnies de position, en raison de la faiblesse des effectifs et parce que l'on n'a appelé au cours de répétition que 3 compagnies de position an lieu de 5.

La diminution de dépenses qui en résulte se monte à 81,500 francs, mais se trouve réduite à fr. 29,229. 19, les sous-rubriques « artillerie de campagne », « colonnes de parc », « artillerie de position-élite » et « artillerie de forteresse » présentant un excédent de dépenses do 53,000 francs environ.

54

. La diminution de dépenses dans les cours de cadres est à attribuer essentiellement à la faiblesse des effectifs.

Habillement : L'excédant de dépenses de fr. 74,244. 18 provient essentiellement de la rubrique « équipements de rechange ». Les prescriptions concernant la remise d'effets de rechange aux sousofficiers de l'élite ont été modifiées dans le courant de l'année 1892, en ce sens que, dorénavant les caporaux non montés ont droit, après 110 jours de service, à une tunique et à un pantalon neufs qui leur sont délivrés à titre d'équipement supplémentaire, par la Confédération. Auparavant, cet équipement supplémentaire n'était délivré, dans les troupes à pied, qu'à partir du grade de sergent en remontant.

En vertu de ces nouvelles prescriptions, les cantons ont délivré en 1892 des effets de rechange à 1851 caporaux des troupes à pied, pour une somme de fr. 77,001. 60. L'excédant total sur cette rubrique s'élève à fr. 83,536. 25. Le crédit « indemnités pour les recrues » accuse un excédent de dépenses de fr. 25,286. 25 quoique nous ayons demandé, par notre message du 5 décembre 1892, un crédit supplémentaire de 96,332 francs, attendu qu'à l'exception des recrues sanitaires, nous avons eu à équiper, pour toutes les armes, un plus grand nombre de recrues que nous ne l'avions prévu.

La somme de 60,000 francs portée au budget pour bonification d'intérêts aux cantons, n'a pas suffi pour la deuxième réserve d'habillement. Les dépenses effectives dépassent la somme portée au budget de 16,471 francs.

Comme l'indiquait notre message de 1892, nous n'avions demandé qu'un crédit approximatif réduit, parce que nous admettions que les approvisionnements de cette deuxième réserve ne seraient pas portés au chiffre normal, pour cause de changements prochains à l'ordonnance.

Pour finir, nous avons encore à signaler un excédent de dépenses de fr. 8346. 06 à la rubrique « entretien et dislocation des approvisionnements d'habillement de la Confédération » Le montant de ces frais ne peut pas être exactement fixé à l'avance. Le crédit a été dépassé à cause de l'augmentation des frais de transport résultant de l'acquisition et de la dislocation de 5000 paires de chaussures qui n'avaient pas été prévues par le budget.

L'excédent de dépenses sur les quatre rubriques précitées s'élève à fr. 133,639. 56. Cet excédant se réduit cependant pour la rubrique principale « habillement » à fr. 74,244. 18 parce qu'une partie de la somme portée au budget comme indemnité de 10 °ft à payer aux cantons pour l'entretien des effets d'habillement, soit fr. 34,235. 65 n'a pas été payée pour cause d'entretien et de ma-

55

gasinage défectueux des réserves. Sur d'autres sous-rubriques du crédit « habillement », on n'a pas dépensé entièrement les sommes budgetées.

Les excédents de dépenses sur les autres rubriques du budget sont insignifiants et n'ont pas besoin d'être motivés. L'augmentation du supplément à la régie des chevaux fera l'objet d'un chapitre spécial dans le rapport de cet établissement.

La somme de fr. 2,558,955. 90 non dépensée sur le compte des dépenses militaires est motivée comme suit : Personnel d'administration .

.

. fr. 7215. 08

Quelques places n'ont pas été occupées du tout; d'autres ne l'ont été que passagèrement. Les traitements de certains employés a'ont pas atteint le chiffre budgeté.

Personnel d'instruction

.

.

. fr. 41.514. 36

Cette somme se répartit comme suit : Infanterie fr. 12,140. 61 Cavalerie 14,208. 06 Artillerie 10,784. 56 Génie 2,834. 93 Troupes sanitaires .

.

.

.

604. 7 0 Troupes d'administration .

.

.

941. 50 Comme pour le personnel d'administration, quelques places n'ont pas été occupées ou ne l'ont été que passagèrement. Quelques instructeurs ayant droit à la ration de fourrage n'ont pas tenu de chevaux ou n'ont été montés que pendant peu de temps.

Armement et équipement .

.

. fr. 85,779. 18

Au lieu des 800 équipements de chevaux de cavalerie portés au budget, on n'en a acheté que 455. De plus, on n'a pas fait l'acquisition des 22,000 cartouchières. à 7 francs pièce, parce qu'un modèle définitif n'est pas encore adopté. On a décidé d'affecter une partie de la somme non employée et des autres économies réalisées sur le crédit E, armement et équipement, à la modification des cartouchières usagées, à celle des porte-fourreaux de baïonnette pour le génie, à l'acquisition d'un certain nombre de sachets pour contenir les ustensiles de nettoyage des fusils et, enfin, à la confection de cartouchières neuves modèle 1875/92.

56

Une somme de fr. 85,779. 18 retourne à la caisse fédérale, parce que la totalité des objets ci-dessus n'a pas pu être livrée jusqu'à fin 1892, en raison du délai insuffisant.

pour pour nière core

Nous avons prévu pour cet objet un crédit dans le budget 1893, crédit qui est compris dans le poste de 77,000 francs acquisitions des nouvelles cartouchières, attendu que cette deracquisition n'aura pas encore lieu, le modèle n'étant pas enadopté.

Indemnités d'équipement aux officiers

. fr. 22,211. 05

De même qu'en 1891, les pièces à l'appui pour la paiement des indemnités d'équipement aux élèves de l'école préparatoire pour officiers d'artillerie n'ont été réunies, en partie, qu'après le délai fixé pour la clôture des comptes, de sorte que ces indemnités n'ont pas pu être prélevées sur le crédit de 1892. En outre, les indemnités pour le renouvellement de l'équipement n'ont pas atteint le chiffre prévu au budget.

Chevaîix de cavalerie

.

.

. fr. 110,861. 49

Cet excédent de crédit se répartit comme suit : Achats d e chevaux .

.

.

. f r . 32,529. 0 5 Dépôt central de remontes .

.

68,380. 94 Cours d e remonte .

.

.

.

3,501. 7 5 Amortissements.

.

.

.

.

2,501. -- Inspections de chevaux .

.

.

1,610. 60 Rachats d e chevaux .

.

.

.

2,338. 1 5 Le prix moyen d'achat des chevaux a été inférieur de 10 francs au chiffre admis dans le budget. De plus, on a acheté 22 chevaux de moins que l'on ne prévoyait. C'est pour cette raison et parce que l'on n'a tranféré du dépôt central de remontes, au 1er novembre 1892, que 270 chevaux au lieu de 170 dans le cours de remontes n° I pour 189$, que le compte du dépôt central de remontes accuse une diminution de dépenses ; il y a eu 25,400 journées d'entretien de moins que ne le prévoyait le budget. Sur les antres rubriques, les différences sont insignifiantes.

Subsides aux sociétés volontaires de tir .

. fr. 27,267. 65

Par suite du réarmement de l'infanterie et de l'introduction du nouveau règlement d'exercice, on n'a appelé au cours de répétition que l'infanterie de 6 divisions au lieu de celle de 4 divisions, comme c'est l'usage. Par ce fait, l'infanterie de 2 divisions seule-

57 ment a été astreinte au tir et nous avons eu à bonifier une somme moins forte aux sociétés volontaires de tir.

Matériel de guerre

fr. 796,572. 28

Le modèle définitif de caisses à munition n'ayant pas encore été adopté en 1892, nous avons un excédent de fr. 750,166. 40 sur le crédit pour transformation de ces caisses à munition. Comme cette transformation pourra avoir lieu probablement en 1893, l'assemblée fédérale a consenti de reporter sur l'année 1893 le solde du crédit non employé en 1892.

Le modèle pour le nouvel équipement d'instruments des ambulances n'a pas été fixé à temps par la commission de spécialistes instituée à cet effet, pour que l'acquisition de ces équipements puisse avoir lieu en 1892. Ce retard est motivé par la portée financière et l'importance de cette acquisition.

Etablissements militaires et fortifications

.

fr. 1,464,225. 67

Les crédits et crédits supplémentaires accordés pour construction et entretien des fortifications du Gothard et de St-Maurice, en 1892, ont été employés, sauf une somme de 1,165,000 francs prévue pour constructions au Gothard. On avait inscrit au budget de 1892, 2,000,000 francs pour ces constructions, en prévision de ce qu'il ne serait dépensé que 1,320,000 francs sur les 3,000,000 francs budgetés pour 1891. Or, on a dépensé réellement, en 1891, 2,485,000 francs, soit 1,165,000 francs de plus qu'il n'était prévu lors de l'établissement du budget pour 1892, de sorte que, pour ne pas dépasser les crédits accordés en principe par les chambres fédérales, on a dû restreindre les dépenses à 2,000,000 inoins 1,165,000 francs, soit à 835,000 francs au lieu de 2,000,000 francs portés au budget. De plus, on n'a pas dépensé une somme de 298,000 francs destinée aux fortifications de St-Maurice. La mise en oeuvre des travaux ayant lieu successivement et les acquisitions de terrain n'étant pas encore terminés, le crédit de 1,100,000 francs n'a pas trouvé son emploi en entier.

III. Adminisiration des poudres.

Les dépenses sous la rubrique 1, A, «traitements» ont été inférieures de 200 francs au chiffre prévu par le budget, par suite de mutations survenues dans le personnel de l'administration centrale. La rubrique 1 , 0 , « frais de bureau et de voyage » accuse, par contre, un petit excédent de dépenses de fr. 8. 08. Les « frais

.08

de fabrication », rubrique 2, « de réparation et d'entretien », rubrique 3, « d'analyses techniques », rubrique 4, ont été inférieurs aux sommes prévues par le budget et par la demande de crédits supplémentaires. L'excédent de dépenses à la rubrique 5, pro« visions à payer aux débitants de poudre », et à la rubrique 6, «frais de transport» a été de fr. 18,815. 10 pour la première et de fr. 4709. 29 pour la seconde, et provient de la vente de poudre noire (72,586 kg. en plus). Il y a diminution de dépenses à la rubrique 7, « intérêt du capital d'exploitation » et, par contre, augmentation sous la rubrique 8, «intérêt du capital des immeubles», par suite de constructions qui ont été établies à Worblaufen pour un capital de 9492 francs.

<?

Les dépenses sous la rubrique 10, « divers », sont inférieures, ,pour tous les articles, aux crédits alloués.

Les dépenses totales ont dépassé les crédits alloués de fr. 4451. 42.

-Cet excédent provient principalement de l'augmentation des commissions à payer et de celle des frais de transport, qui sont la con·séquence de la vente d'une plus grande quantité de poudre noire, ainsi que de la plus value des intérêts du capital des immeubles à payer au département des finances.

Le bénéfice net de la régale des poudres pour 1892 s'élève à :fr. 198,154. 31.

IV. Régie des chevaux.

À. Recettes.

Budget.

Compte.

Eu plus.

En moins.

Fr.

350,000

Fr.

337,205. --

Fr.

--

Fr.

12,795. --

  1. Louage des chevaux 2. Bonifications pour chevaux blessés, péris ou réformés au service 50,000 3. Vente de chevaux aux officiers .

.

. 40,000 4 . Augmentation d e l'inventaire .

.

.

. 100,500 5. Divers 30,000 6. Supplément de l'administration militaire .

. 35,228 605,728

92,595.

55,860.

46,398.

54,336.

38,435.

-- -- 55 43 74

624,830. 72

42,595.

15,860.

-- 24,336.

3,207.

-- -- 43 74

-- -- 54,101. 4 5 -- --

85,999. 17

66,896. 45

B. Dépenses.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Frais d'administration Achats de fourrage Ferrures Frais de vétérinaire Acquisitions pour le compte de l'inventaire Intérêts du capital d'exploitation .

.

Intérêts du capital des immeubles .

.

Divers

143,960 204,188 13,700 13,000 . 190,500 . 22,000 .

5,300 34,180 626,828

140,232.

205,010.

13,591.

13,264.

188,754.

25,065.

4,766.

34,145.

55 41 23 32 68 50 70 33

624,830. 72

-- 822.

-- 264.

-- 3,065.


41 32 _ 50

4,152. 23

3,727.

-- 108.

-- 1,745.

-- 533.

34.

45 77 32 30 67

6,149. 51 Cn tD

60

Recettes.

  1. Il y a eu moins-value de 12,795 francs sur le poste de 350,000 francs « louage des chevaux ».

Le nombre de jours de service s'est élevé à 88,983 (92,403 en 1891).

Cette moins-value provient essentiellement de la diminution de l'effectif des chevaux et du grand nombre de chevaux envoyés à l'établissement sanitaire. En outre, il n'y a pas eu de rassemblement de troupes en 1892.

2. Bonifications pour chevaux liesses, morts, etc. Cette rubrique qui accuse un excédent considérable, comprend les bonifications pour chevaux dépréciés et réformés. Les recettes pour chevaux réformés représentent une somme de 39,085 francs.

3. Vente de chevaux aux officiers. On a vendu à des officiers,.

44 chevaux pour une somme de 55,860 francs. Sont comprises dans ce nombre 5 juments vendues à des éleveurs. Le conseil fédéral a décidé d'abaisser, en général, le prix d'estimation des chevaux de régie, afin de mettre les officiers à même de se procurer plus facilement des chevaux.

4. Augmentation de l'inventaire. Par suite de la réduction considérable de l'effectif, réduction provenant du grand nombre de chevaux réformés et vendus, le chiffre de cette rubrique est sensiblement inférieur à celui du budget. Les ventes de chevaux à un prix d'estimation réduit exercent aussi une influence sur l'état de l'inventaire.

5. Divers. Il y a excédant de recettes pour les frais de subsistance des chevaux se trouvant dans les établissements sanitaires.

Les autres recettes proviennent de l'entretien de chevaux d'officiers, de vente de fumier, de location d'effets de pansage, etc.

Le total des recettes s'élève, selon le compte, à fr. 586,394. 98 l'évaluation approximative à » 570,500. -- d'où un excédent de recettes de fr. 15,894. 98 Dépenses.

  1. Frais d'administration. Ces frais s'élèvent à L e budget prévoyait .

.

.

.

.

fr. 140,232. 55 . 143,960. --

61

5. Acquisitions pour le compte de l'inventaire. On a acheté 48 chevaux en Irlande,, 60 » en Hongrie, 5 » dans le pays, 15 » à des officiers.

L'acquisition de 20 chevaux de sang anglais, à raison de 1500 francs la pièce, prévue par le budget, n'a pas pu avoir lieu, parce que l'on n'a pas trouvé de chevaux de ce genre à acheter. Le solde de crédit de 190,500 francs a néanmoins été à peu près entièrement employé en rachats de chevaux d'officiers.

6 et 7. Les intérêts des capitaux dopassent un peu les provisions budgétaires. Cette augmentation est compensée par l'excédant des recettes de l'administration des finances.

Les crédits supplémentaires accordés se répartissent comme suit: Ferrures .

.

.

. fr. 4,200 Frais de vétérinaire .

. » 3,000 Divers .

.

.

. » 13,900 Total

fr 21,100

Sur cette somme, 6400 francs ont été affectés à l'exploitation ordinaire de l'établissement et 14,700 francs à des acquisitions extraordinaires d'effets mobiliers, à de nouvelles installations, etc., qu'a nécessitées le transfert de l'établissement de régie dans les bâtiments du Schwäbis.

En raison de ces crédits supplémentaires, le compte de 1892 nécessite un supplément de fr. 38,435. 74 au lieu de 35,228 francs (soit fr. 3207. 74 de plus).

Si les dépenses extraordinaires de 14,700 francs ne figuraient pas au compte d'exploitation, l'excédent des dépenses se trouverait réduit d'autant et l'on n'aurait employé effectivement que 20,000 francs du supplément de l'administration militaire.

  1. Recettes.

Budget.

Fr.

62

V. Ateliers de construction.

Compte.

Fr.

En plus Fr.

Eu moius.

Fr.

  1. Matériel neuf.

a.

b.

c.

d.

e.

f.

(j.

h.

Etats-majors .

.

.

.

Infanterie Cavalerie Artillerie Génie Troupes sanitaires .

.

.

Troupes d'administration .

.

Matériel de corps en général: Matériel de position .

.

Réparations au matériel existant

.

.

.

12,200 170,500 -- 938,630 32,000 2,320 --

.

.

30,000 12,000

.

.

.

.

.

.

.

22,714.

187,344.

743.

194,264.

3,762.

34,923.

694.

55 20 -- -- 50 20 80

10,514.

16,844, 743.

-- 32,603.

694.

55 20 --

20 80

-- -- -- 744,366. -- 28,237. 50 -- --

50,026. 50 1,1.40. 20

20,026. 50 --

-- 10,859. 80

12,000 300 5,000

6,103. 25 3,202. 25 4,260. 6 5

-- 2,902. 25 --

5,896. 75 -- 739. 3 5

.

6,000

19,692. 65

13,692. 65

Total

1,220,950

528,871. 75

98,021. 15

2. Réparations et fournitures.

  1. Pour les écoles, dépôts, etc.

&. Pour les arsenaux cantonaux c . Pour l e s particuliers .

.

3. Augmentation de l'inventaire .

-- 790,099. 40

B. Dépenses.

Compte.

Fr.

Budget.

Fr.

En plus.

Fr.

En moins.

Fr.

  1. Frais d'administration.

5,000.

3,500.

997. 70 391. 35


85 22 70 05


6,000

5,781. 50

--

4. Intérêts du capital d'exploitation

6,560

7,469. 45

5. Intérêts du capital des immeubles .

7,960

a .

&.

c.

d.

Directeur .

.

.

Comptable et caissier Fournitures de bureau Frais d e voyage .

.

.

.

.

.

.

5,000 3,500 1,000 500

Salaires d'ouvriers .

.

.

.

Matières premières .

.

.

.

Force motrice, intérêts Frais divers, chauffage et éclairage .

403,830 714,690 2,130 66,530

3. Acquisitions pour le compte de l'inventaire

2. 30 108. 65

2. Frais de fabrication.

a.

&.

c.

d.

153,926.

*315,524.

2,007.

25,758.

7,644.

%

6. Diminution de l'inventaire

--

1,220,950


if,.

Total

909. 45

528,000. 82

909. 45

249,903.

399,165.

122.

40,771.

15 78 30 95

218. 50 '--

316.

-- 3,250. -- 693,858. 63

63

64

  1. Recettes.

L'excédent de recettes provient de commandes ultérieures qui n'avaient pas été prévues par le budget.

La diminution des recettes est motivée par la suppression de commandes qui avaient été prévues dans le budget, soit du retard apporté à la transformation des caisses à munition d'artillerie de campagne faute de l'adoption définitive d'un nouveau modèle.

B. Dépenses.

L'excédent de dépenses provient de l'augmentation du chiffre de l'intérêt du capital d'exploitation, par le fait de l'augmentation de l'état de l'inventaire.

La diminution des dépenses est le résultat des faits cités au chapitre ci-dessus «diminution des recettes» et d'économies réalisées dans l'acquisition de machines, ainsi que de la réduction de l'intérêt du capital représenté par la force- motrice et les immeubles qui ont été estimés à un chiffre plus bas et, enfin, de mutations dans l'inventaire.

Le bénéfice du compte de l'exercice de 1892 s'élève à 870 francs 93 centimes.

Feuille fédérale suisse. Année XL V, Vol. III.

VI. Fabrique de munitions.

A recettes.

-oo^+^a A.

Budget.

j.r

Compte.

^r

Enpplus.

r

En pmoin8.

r

6,174,788. 66 1,448,795. 7 0

579,148. 66 954,735. 7 0



37. 95 355. 1 5

37. 95 355. 1 5



275,150. 80 29,048. 2 5

275,150. 80 29,043. 2 5


  1. Des administrations fédérales : «. Munition pour armes à feu portatives 5,595,640 &. Munition d'artillerie .

.

.

.

494,060 2. Des cantons.

  1. Munition pour armes à feu portatives b. Munition d'artillerie .

.

.

.

3. Des particuliers.

  1. Munition pour armes à feu portatives 6. Munition d'artillerie .

.

.

.

4. Augmentation de l'inventaire.

a . Achats d e machines .

.

.

5

.

20,000

Total

6,109,700

-- 7,928,171. 51

-- 1,838,471. 51

20,000 20,000

65

66

Budget.

Fr.

B. Dépenses.

Compte.

Fr.

En pins.

Fr.

Eu moius.

Fr.

  1. Frais d'administration.

a . Directeur .

.

b . Adjoint .

.

.

Crédit supplémentaire*) c . Comptable .

.

d. Fournitures de bureau e . Frais d e voyage .

Crédit supplémentaire*)

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

5,000 3,500 250 3,500 1,000 500 850

1 )

} | j

5,600. --

600. --

^^

4,230. -

480. --

--

3,740. -- 1,203. 40

240. --

1,271. 95

2. Frais de fabrication.

203. 40 --


78. 05

_

1,453,806 a. Salaires des ouvriers b . Matières p r e m i è r e s . . . . 4,294,432 4,268 c . Force motrice .

.

.

.

246,694 d. Frais divers, chauffage et éclairage

1,340,808. 17 5,480,835. 42 4,182. 65 ,269,397. 11

6,013,800

7,111,268. 70

  1. reporter

1,186,403. 42 -- 22,703. 11

1,210,629. 93

112,997. 83 -- 85. 35 -- 113,161. 23

Report

Uudget.

Compte.

En plus.

Eu moins.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

6,013,800

o. Acquisitions pour le compte de l'inventaire

Crédit supplémentaire *)

7,111,268. 70

20

\ >000 15,400 j^

35,385. 45

1,210,629. 93 -

113,161. 23 14. 55

4. Intérêt du capital d'exploitation .

.

35,000

49,494. 55

14,494. 55

--

5. Intérêt du capital des immeubles .

.

22,000

17,190. --

--

.

.

20,000 --

-- 328,889. 69

-- 328,889. 69

20,000. -- --

7,542,228. 39

1,554,014. 17

137,985. 78

4,810. --

6. Diminution de l'inventaire.

  1. Machines (dépréciation) .

&. Matériel employé .

.

.

.

Total *) 6,126,200 *) Budget Ad 1, 6. Crédit supple'tucntaire .

» e.

» .

Ad à.

> .

fr. 6,109,700 . » 250 . » 850 . » 15,400 fr. 6,126,200

67

68

  1. Recettes.

Ad 1 à 3. L'excédent de recettes provient de commandes ultérieures non prévues par le budget.

Ad 4, a. L'augmentation provient d'acquisitions de machinés qui ont dû être faites et pour lesquelles des crédits supplémentaires ont été accordés.

B. Dépenses.

Ad 1, a, l> et c. L'excédent de dépenses provient de suppléments accordés aux fonctionnaires pour travail de nuit.

Ad 2, & et d. L'excédent de dépenses résulte de motifs analogues à ceux mentionnés sous chiffres 1 à 3 des recettes.

Ad 4. L'excédent de dépenses est motivé par l'état de l'inventaire au 1er janvier 1892 et se trouve compensé par l'excédant de recettes.

Ad 6, a. On a procédé au 31 décembre à une nouvelle estimation.

Ad 6, &. L'excédent de dépenses provient de la diminution des approvisionnements, par suite d'emploi, comparativement au 1er janvier 1892.

Les recettes s'élevant à .

.

.

. fr. 7,928,171. 51 et les dépenses à »_ 7,542,228. 39 le bénéfice est de fr. 385,943. 12 dont » 19,797. 76 constituent une augmentation de l'état de l'inventaire par suite de nouvelles estimations, de sorte qu'il reste comme bénéfice réel de l'exploitation .

.

.

.

.

.

. f r . 366,145. 3 6 dont 314,800 francs s'entendent pour munition d'infanterie et 51,345 francs pour munition d'artillerie.

Le bénéfice sur la fabrication' de munition d'infanterie provient de la baisse du prix de la poudre, survenue en 1892 et surtout d'acbats à des conditions extrêmement favorables de plomb, de douilles et de capsules en laiton, ainsi que de la restriction de l'emploi des chargeurs à une partie de la munition seulement.

Le prix de revient de la munition de 7,5 mm. budgeté à 10 centimes s'élève, pour l'ensemble des quantités fabriquées en 1892, à 9.5 centimes en chiffres ronds. Il ne faut pas s'attendre à ce que ces conditions exceptionnelles subsistent par la suite.

Si, malgré cela, cette munition a été payée au prix porté au budget, le bénéfice indiqué plus haut n'est qu'apparent et il en est de môme du bénéfice réalisé sur la munition d'artillerie qui provient d'acquisitions extraordinaires qui ont eu lieu par suite de l'augmentation des contingents de l'artillerie, acquisitions qui ont été faites dans d'excellentes conditions.

VII. Fabrique fedìrale d'armes.

  1. Recettes.
  2. Des administrations fédérales.
  3. Fusils à répétition, modèle 1889 b. Revolvers, modèle 1882 .

.

c. Diverses armes, pièces détachées gabarits d. Réparations et divers .

.

2. Des administrations cantonales.

  1. Diverses armes, pièces détachées gabarits b. Réparations et divers .

.

3. Des particuliers.

  1. Diverses armes, pièces détachées gabarits b. Réparations et divers .

, 4. Vente d'objets de l'inventaire .

.

5. Augmentation de l'inventaire.

  1. Machines: 1. Achats .'
  2. Estimation à nouveau .

.

b. Matériel : 1. Achats

Budget

Compte.

En plus.

En moins.

Fr.

Fr.

Pr.

Vr.

7,644,000. -- 10,750. --

1,344,000. -- 2,150. --


97,501. 58 42,830. 72

52,501. 58 17,830. 72


25,000) 5,000j

^9,&0d. 90

--

.

.

30,0001 16.400J --

84,112. 90 --

07,712. 90 --

.

20,000 --



20,000. -- --

50,000

--

--

50,000. --

7,908,799. 10

1,454,195. 20

70,396. 10

. 6,300,000 .

8,600 et 45,000 .

25,000 et .

096. 10

et

Total

6,525,000


69

70

B. Dépenses.

Budget.

Fr.

Compte.

Fr.

En plus.

Fr.

En moins.

Fr.

  1. Frais d'administration.

a . Directeur .

.

.

.

.

.

b. Comptable et caissier c. Aid<5 technique .

.

.

.

.

5,000

5,000. -

3,500

3,500. --

3,200)

Crédit accordé ultérieurement *

300)

d. Fournitures de bureau

3,500. -

-- _

-- _

--

--

1,800

1,872. 10

72. 10

--

.

.

.

.

1,000

1,220. --

220. -

-

.

.

.

.

205,000

265,691. 31

60,691. 31

--

941,350

1,318,198. 86

376,848. 86

-

5,293,200

5,867,446. 32

574,246. 32

--

d. Frais divers, chauffage et éclairage .

138,500

209,016. 90

70,516. 90

--

3. Acquisitions pour le compte de l'inventaire*

32,500

32,500. --

--

--

A reporter

6,625,350

7,707,945. 49

1,082,595. 49

--

e . Frais d e voyage 2. Frais de fabrication.

a . Contrôle

.

.

&. Salaires d e s ouvriers .

.

.

c. Matières premières *).

.

ßudget.

Fr.

Compte.

Fr.

En plus.

Fr.

En moins.

Fr.

6,625,350

7,707,945. 49

1,082,595. 49

--

26,800

38,348. 20

11,548. 20

--

.

9,850

18,518. --

8,668. --

--

  1. Machines (nouvelle estimation) .

29,000 165,472. 69

165,472. 69

Report

4. Intérêt du capital d'exploitation 5. Intérêt du capital des immeubles 6. Diminution de l'inventaire,

&. Approvisionnements de matériel.

Total *6,691,000 * Budget Ad 2, c. Matières premières

-

7,930,284. 38

. . .

. . . . i'r. 5,140,000 153,200 3,200 Crédit mirmlémentaire 300 Ad 3. Acquisitions pour compte de l'inventaire . . . » 20,000 Crédits supplémentaires : en mai fr. 10,000 j t 12,500 en décembre » 2,500 |

1,268,284. 38

29,000. 29,000. --

fr 6,525,000 \ j * 153,200 | , §00 ( * 1 12,500 j fr. 6,691,000

71

72

  1. Recettes.

Les augmentations de recettes proviennent de la livraison d'une plus grande quantité d'armes d'ordonnance et d'armes diverses à des particuliers, ainsi que de la fourniture de l'équipement pour les caisses d'armurier, de pièces détachées, de graisse d'armes, de divers et de réparations.

Les diminutions de recettes proviennent de ce qu'il n'y a pas eu, vis-à-vis de l'année précédente, augmentation du matériel dans le dépôt.

B. Dépenses.

Les augmentations de dépenses proviennent de l'augmentation des frais de contrôle, du salaire des aides et de l'emploi de munition, ainsi que du plus grand chiffre de salaires d'ouvriers, du paiement de livraisons plus considérables de pièces détachées et d'outils, de l'augmentation des intérêts du capital d'exploitation et du capital des immeubles et d'une diminution de l'inventaire du matériel.

Les diminutions de recettes résultent d'un plus petit nombre de contrôleurs, de la diminution des dépenses pour le contrôle et pour frais de transport.

E. Département des finances et des péages.

Section des finances.

I. Bureau des finances.

Traitements, y compris une année de traitement après décès Frais d'administration des immeubles et des capitaux Achats de livres Commissions e t experts .

.

.

.

.

.

fr. 33,658. 50 » 2,938. 10 *> 288. 93 .

r>24. --

Budget et crédit supplémentaire

fr. 37,409. 53 » 40,200. --

Economie fr. 2,790. 47 provenant principalement de ce que sur le crédit « commissions et experts » il n'a été dépensé que 524 francs au lieu de 2300 francs portés au budget.

73,

II. Contrôle des finances.

Traitements Budget

fr. 31,335. 65» 32,000. -- Economie

Inspections d e caisses Budget

.

.

.

.

.

fr.

664. 35

. f r . 843. 8 5 » 1,200. --

Economie fr.

356. 15-

III. Contrôle des billets de banque.

Traitements fr. 25,080. -- Fournitures de bureau, frais d'impression et de lithographie » 3,487. 07 Littérature spéciale, études et publications .

. » 2,508. 35 Frais d'inspection .

.

.

.

.

.

.

. 1,727. 4 5 Achat d'objets d'un usage spécial » 151. 80 Contribution aux frais d'impression de la feuille officielle d u commerce .

.

.

.

.

. 7,000. -- Travaux préparatoires pour l'exécution de l'article 39 d e l a constitution fédérale .

.

.

.

.

.

270. -- Budget et crédit supplémentaire

fr. 40,224. 67 » 53,000. --

Economie fr. 12,775. 33 Ad traitements. L'économie de 1420 francs réalisée sur ce posteprovient de ce qu'un employé a donné sa démission dans le cours de l'exercice et qu'il n'a pas été remplacé avant la fin de l'année..

Ad fournitures de bureau. Le surcroit de frais occasionné par le retrait considérable de billets de banque a tellement chargé ce poste que non seulement le crédit ordinaire, ainsi que le crédit supplémentaire ont été entièrement épuisés, mais qu'il a encorefallu payer une partie de ces frais sur le crédit « littérature spéciale, études et publications ».

L'économie de 9730 francs sur les travaux préparatoires pour l'exécution de l'article 39 de la constitution fédérale n'est qu'apparente, attendu que la somme totale de 10,000 francs prévue pour cet objet a été portée comme nouveau crédit dans le budget pour 1893.

I

74

IV. Caisse d'état.

Les traitements des fonctionnaires et employés, ainsi que les indemnités payées pour travaux faits en dehors des heures ordinaires de bureau s'élèvent à fr. 33,750 Budget » 34,400 Economie fr.

650

V. Administration des titres.

Traitements Frais d'installation

fr. 3833. -- » 2005. 35 Crédit supplémentaire

fr. 5838. 35 » 5833. --

Excédent de dépenses fr.

5. 35

Ce petit excédent concerne la rubrique « frais d'installation » qui comprend toutes les dépenses pour registres, sceaux, installation spéciale des bureaux, ustensiles et fournitures de bureau, etc.

VI. Subside au fonds des invalides.

Versement égal à la sommé portée au budget .

. fr. 100,000

VII. Immeubles, a. Place d'armes de Thoune.

Traitement de l'intendant et frais de surveillance Frais de culture ' Entretien des machines et outils .

.

.

Acquisitions pour compte de l'inventaire .

Intérêts du capital d'exploitation et divers .

. fr.

» . » . » . »

3,940.

19,181.

1,555.

1,786.

3,004.

-- 95 45 20 15

fr. 29,467. 75 Budget. » 27,800. -- Excédent de dépenses fr. 1,667. 75 provenant, ainsi que nous l'avons déjà dit dans notre rapport de gestion, du louage de chevaux de labour, et pour lequel nous demandons décharge.

Le rendement net de la place d'armes de Thoune correspond à 2,37 % de la valeur d'estimation actuelle, ce qui, en tenant compte des interruptions causées par les exercices militaires dans l'exploitation, ne peut pas être considéré comme un résultat défavorable.

ta. Place d'armes de Hérisau-St-Gall.

Traitement de l'intendant Frais de culture Entretien des instruments aratoires et plantations Divers

fr. 1000. -- » 1434. 70 . » 1010. 35 » 107. 55

Budget Excédent de dépenses

fr. 3552. 60 » 3400. -- fr.

152. 60

Le rendement net est de 3,5 %.

c et d. Places d'armes de Frauenfeld et Bière.

Les frais d'entretien se sont élevés pour Erauenfeld à fr. 1025. 95 et pour Bière à 47 francs. Le rendement net de la première de ces places d'armes est de 1,41 °/0 et de la seconde de 0,62 %. Les terres de Bière ne peuvent être utilisées que comme pâturage et cela seulement dans une mesure restreinte.

e. Travaux extraordinaires, réparations et entretien du champ de manoeuvres de Thoune . fr. 2933. 90 Budget

» 4400. --

L'économie de .

.

.

.

.

.

. fr. 1466. 10 provient de ce que la part de la Confédération dans les frais du cadastre de la commune de Thoune n'a pas encore été versée.

f. Achats d'immeubles.

  1. Agrandissement de |a place d'armes de Frauenfeld fr. 91,204. 01 2. Parcelle de terrain sur le Beundenfeld près Berne » 21,722. -- 3. Terrain à bâtir pour une remise postale à Zurich » 13,174. 55 4. Hôtel des postes à Sion? Ier versement . » 60,000. -- A reporter

fr. 186,100. 56

76

Report fr. 186,100. 56 5. Hôtel des postes à Genève, frais de vente . » 391. 45 6.

» » » » Neuchàtel, terrain à bâtir » 208,279. -- 7.

» » » et des télégraphes à Winterthur, terrain à bâtir » 254,000. -- 8. Dépôt de munitions à Altorf, terrain à bâtir » 16,895. -- 9. Bâtiment des archives sur le Kirchenfeld à Berne, terrain à bâtir » 65,080. -- fr. 730,746. 01 g. Réestimation des immeubles Crédits supplémentaires

»

4,000. --

fr. 734,746. 01 » 720,507. --

Excédent de dépenses fr. 14,239. 01 provenant de l'acquisition faite en juillet 1892 d'un terrain à bâtir pour le dépôt des munitions à Altorf. L'acquisition de ce terrain dont le prix s'élève à 16,895 francs a déjà été approuvée implicitement par l'assemblée fédérale, lorsqu'elle a adopté les crédits pour les bâtiments à construire (voir message concernant le budget pour 1893, pages 113 et 114, n° 13).

VIII. Administration de la monnaie.

Les frais d'administration se sont élevés pendant l'exercice à, fr. 11,218. 21 et sont ainsi restés de fr. 1141. 79 au-dessous du crédit.

Les dépenses pour salaires des ouvriers, budgetées à 30,000 francs, sont également restées de fr. 5,538. 75 au-dessous des prévisions.

Le budget prévoyait une somme de 2,035,000 francs pour le* métaux ; grâce surtout à des achats d'or faits à des conditions favorable?, les dépenses sont demeurées de fr. 8166. 10 au-dessous clu chiffre inscrit au budget.

Sur le crédit « achats et objets employés dans la fabrication » une somme de fr. 8003. 36 n'a pas été employée.

Des économies ont été réalisées en outre sur les rubriques « achats pour compte de l'inventaire » (1893 francs), « réparations » (fr. 2291. 73), c intérêts du capital d'exploitation » (fr. 1867. 50) et « diminution de l'inventaire» (660 francs).

Le budget prévoyait que l'exploitation de la monnaie bouclerait avec un déficit de 32,560 francs. Au lieu de cela, nous nous

77

trouvons en présence d'un boni de fr. 3329. 63, qui est porté, comme d'habitude, à l'avoir du fonds de réserve de la monnaie.

Les dépenses totales s'élevant à 2,093,327. 40 francs sont restées de fr. 26,232. 60 au-dessous du budget.

Il n'avait pas été demandé de crédits supplémentaires.

Section des péages.

Les dépenses totales de l'administration des douanes, y compris celles de la statistique du commerce (fr. 92,120. 73), se sont «levées en 1892 à .

. ·.

.

.

. fr. 3,036,063. 03 En 1891 elles avaient été de .

.

. » 2,870,492. 18 II y a donc eu en 1892 une augmentation de

fr.

165,570. 85

Les dépenses totales de l'administration des péages figuraient au budget de 1892 pour une somme de .

. fr. 3,100,000. -- à laquelle il faut ajouter les crédits supplémentaires accordés par les chambres fédérales et qui se répartissent comme suit entre les rubriques ci-après du budget : I . C , 3 . Aides .

.

.

. f r . 8,000 I . 0, 4 . Visiteurs.

.

.

.

» 10,000 VI. 1. Remboursements de droits . ·» 30,000 VI. 2, e. Imprévu .

.

.

. » 4,000 , 52,000. -- Total Les dépenses effectives ayant atteint, comme il ;i étci dit ci-dessus

fr. 3,152,000. -- » 3,036,063. 03

il a été réalisé sur les prévisions budgétaires augmentées des crédits supplémentaires une écoîiomie de fr.

115,936. 97

Compte

Budge t de 1892.

1893.

Sommes Différence budgetées. avec le compte.

Compte de 1891.

Dépenses.

Différence en 1892.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

I. Traitements.

  1. Direction générale des uéaaes .

125,500 _ 4^700.-- 120,800 -- 112 644 56 | 8 155 44 B. Direction d'arrondisse171,500 -- 5,310. 14 166,189. 86 ment 156 019 93 -f- 10 169 93 G. Bureaux des péages . . 1,116,040.86 1,168,000 - 51,959.14 1,067,806.44 -f 48,234.42 28,000 -- 12,896.33 D. Traitements après décès 15,103. 67 19,354:50 -- 4,250. 83 20,000 - 10,258.75 9,741.25 IF. Frais de voyage et d'expertise 11,773.95 -- 2,032. 70 III. Frais de bureaux.

101,323.92 103,000 -- 1,676.08 1. Loyers 100,293. 17 + 1,030 75 31,000 -- 30,736.99 263.01 ' 30,289. 99 + 2. Chauffage, éclairage, etc.

447.-- 3. Fournitures de bureau, 85,000 -- 6,469. 86 78,530. 14 imprimés, etc 79,703. 27 -- 1,173.13 10,000 -- 270. 76 9,729. 24 4. Dépenses accessoires . .

8,590. 16 + 1,139.08 30,000 -- 1,306.02 28,693. 98 IV. Meubles et ustensiles . .

19,823.25 -j- 8,870. 73 896,000 - 39,165.65 856,834. 35 807,337. 06 -f 49,497. 29 V. Surveillance de la frontière VI. Divers.

412,590.12 380,000 -f 32,590. 12 1 . Remboursements de droits 365,583. 29 -f 47,006. 83 2. Indemnités pour aide 104,000 -- 14,251.35 89,748. 65 91,272. 61 -- 1,523.96 temporaire, imprévu, etc.

Total

3,036,063. 03 3,152,000 -115,936. 97 2,870,492. 18 +165,570.85

78

Dépenses de l'administration des péages réparties entre les diverses rubriques du budget.

79

On voit par le tableau qui précède que les prévisions budgétaires n'ont été dépassées que pour la sous-rubrique VI, 1. Remboursements de droits.

Il avait été prévu de ce chef en 1892 une somme totale de.

fr. 350,000. -- Ce crédit fut élevé ensuite de la demande faite dans le message du 5 décembre 1892, concernant la seconde série de crédits supplémentaires (voir feuille fédérale de 1892, vol. V, page 875) de . > 30,000. -- ensorte que le crédit total pour les remboursements de droits était de fr. 380,000. -- Ensuite d'une augmentation extraordinaire de l'exportation de lait condensé pendant le' mois de décembre, ainsi que d'un accroissement inattendu de dépenses pour les remboursements ordinaires, la somme prévue a été dépassée de .

. » 32,590. 12 Dans les années 1890 à 1892 la moyenne des dépenses mensuelles pour drawbacks sur le sucre s'était élevée à 24,000 francs environ, tandis que dans le mois de décembre 1892, l'exportation de lait condensé a été si considérable que le remboursement de droits sur le sucre contenu dans ce lait a absorbé 42,335 francs.

Il résulte de ce seul fait déjà un excédent de 19,000 francs sur les prévisions. En outre, il a été dépensé pour les autres remboursements (rubrique VI, 1, c et d), au lieu des 35,000 francs prévus, 59,000 francs en chiffre rond, soit environ 24,000 francs de plus que l'on ne pensait, ce qui donne un excédent de 43,000 francs en chiffre rond.

Nous constatons, en revanche, pour VI, 1, b, remboursements de droits sur les rails de chemins de fer, que, ensuite du crédit supplémentaire de 35,000 francs accordé par les chambres (crédit total 65,000 francs), les dépenses sont restées de 10,000 francs inférieures au crédit.

Il est impossible de prévoir exactement le chiffre qu'atteindront ces dépenses ; parce qu'il dépend, par exemple, pour les remboursements de droits sur les rails de première installation, du moment où les compagnies présentent leur demande, dans le courant de l'année ou après la clôture du compte de l'exercice.

Nous donnons ci-après le résumé des chiffres exacts dont se compose, en 1892, la dépense figurant sous la rubrique VI, 1.

Semboursements de droits.

80

VI, 1, a. Drawbacks sur le sucre : Crédit .

.

.

. f r . 280,000. -- Dépense effective .

. » 298,746.46 Excédent des dépenses sur le crédit fr. 18,746. 46 VI, I, e et d. Remboursements aux chefs de missions diplomatiques et autres remboursements : . Crédit fr. 35,000. -- Dépense effective .

.

. » 59,080.87 Excédent des dépenses sur le crédit > 24,080. 87 Total des excédents de dépenses fr. 42,827. 33 VI, 1, 6. Remboursements sur rails de première installation : Budget et crédit supplémentaire fr. 65,000. -- Dépense effective .

.

. » 54,762. 79 Excédent du crédit sur les dépenses » 10,237. 21 Excédent des dépenses sur le crédit de la rubrique VI, 1 fr. 32,590.12 Fondés sur les explications qui précèdent, nous vous prions de nous accorder un bill d'indemnité pour cet excédent de dépenses sur le budget.

Récapitulation des résultats du compte.

Eecettes de 1893: D'après le compte fr.

D'après les prévisions du budget .

.

.

Excédent des recettes sur les prévisions Dépenses de 1892\: D'après le compte .

. fr. 3,036,063.03 Prévufau budget et par crédits^supplémentaires . » 3,152,000. -- Economies réalisées en 1892 Le compte présente donc sur les prévisions un résultat plus favorable se chiffrant par .

Recettes totales Dépenses totales . Recettes nettes 'en 1892 fr.

Elles avaient été en 1891 de .

.

.

.

Augmentation des recettes nettes de 1892 comparées à celles d e 1891 .

.

.

.

36,032,733.18 » 30,500,000. -- fr. 5,532,733.18

»

115,936.97

fr. 5,648,670.15 fr. 36,032,733.18 » 3,036,063.03 32,996,670.15 » 28,672,831. 24 f r . 4,323,838.91

Inventaire de l'administration des péages.

Feuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. III.

Situation au 30 novembre 1891 Accroissement net en 1892 *) ,.

fr. 158,541. 77 » ' 8,540. 54

·

Total au 30 novembre 1892

Direction crénërfilô Ier arrondissement II1»' » IIP" » IV me » V me » VI1"' » Diminution effective Amortissement 5 °/0

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total fr. 7816. 98 » 8793. 80

fr. 167,082. 31

Situation à la fin de novembre 1891.

Fr.

9,517. 02 24,242. 25 25,366. 60 16,085. 52 20,942. 97 29,687. 28 32,700. 13

Accroissement à la fin de novembre 1892.

Fr.

6,244. 80 4.488. 50 3,338. 60 2,274. 18 3,559. 84 2,228. 10 3,017. 30

Diminution et amortissement 5%.

Fr.

5,746. 13 2,206. 48 1,651. 67 1,442. 46 1,744. 20 1,786. 30 2,033. 54

Situation à la fin de novembre 1892.

Fr.

10,015. 69 26,524. 27 27,053. 5H 16.917. 24 22,758. 61 30,129. 08 33,683. 8!)

158,541. 77

25,151. 32

10,610. 78

167,082. 31

-- 16,610. 78 Reste comme accroissement net Valeur au 30 novembre 1892 .

-f 8,540. 54

8,540. 54

167,082. 31 comme ci-dessus.

6

81

*) Le compte d'état ne mentionne pas cet accroissement parce qu'il a dû ßtro arrête a vaut que l'administration des péages ait remis son rapport sur les résultats du compte.

82

F. Département de lïiirtiistrie et de l'agriculture;.

I. Division de l'industrie.

I. Traitements.

Budget Dépenses

fr. 22,500. -- > 22,500. -- II. Frais de bureau.

Budget Dépenses

.

fr. 4,000. -- » 3,712. 20

Crédit non employé fr.

287. 80

III. Industrie et arts et métiers.

Budget Dépenses

fr. 60,000. -- » 55,280. 65Crédit non employé fr. 4,719. 35

En établissant le budget pour 1892, on pouvait présumer que les travaux préparatoires de l'assurance contre la maladie et contre les accidents absorberaient entièrement le crédit. Le solde actif est résulté de ce que le département n'a pas eu besoin de requérir les services de spécialistes auxiliaires, vu que le technicien des assurances et son aide ont pu faire face à tous les travaux et que les frais de traduction du projet de loi achevé à la fin de l'exercice seront prélevés sur le crédit de 1893.

IV. Enseignement professionnel.

Budget Dépenses

.

fr. 480,000. -- » 487,460. 84

Excédent de dépenses fr.

7,460. 84

Pour les frais de l'exposition des écoles d'arts industriels et des écoles techniques spéciales subventionnées par la Confédération, exposition organisée à Bàie par le département de l'industrie (4 au 28 septembre), il avait été porté au budget de 1892 un poste de 28,000 francs.

83

On faisait toutefois formellement remarquer que, bieu qu'il ne soit pas possible d'en évaluer les frais exactement, cette exposition serait beaucoup plus coûteuse que celle de Zurich, vu que les travaux préliminaires et l'exécution entraîneraient des dépenses plus considérables, que les installations exigeraient des aménagements particuliers ; dont on avait pu se passer à l'exposition de 1890, grâce à l'uniformité du matériel, et que la garde des objets de grande valeur artistique et matérielle, qui constitueraient la partie essentielle de l'exposition, occasionnerait aussi des frais assez élevés.

Les dépenses ont effectivement dépassé de fr. 16,979. 99 la somme devisée de 28,000 francs, ce qui équivaut à un excédent de dépenses de fr. 7460. 84 pour la rubrique IV; enseignement professionnel.

Les dépenses se répartissent comme suit.

Budget.

Dépenses.

Fr.

Fr.

«. Subventions fédérales aux établissements d'enseignement industriel et professionnel .

.

.

.

. 406,500 403,731.

b . Bourses .

.

.

.

.

. 18,000 21,530.

c. Subventions à des cours spéciaux, à des publications spéciales ; encouragement de l'enseignement des travaux manuels en général, etc. .

12,000 3,575. 60 d. Indemnités journalières et de déplacement a u x experts .

.

.

. 7,500 7,972. 30 e. Subventions en faveur des examens d'apprentis du Gewerbeverein suisse 8,000 8,000. -- /'. Frais de l'exposition des écoles d'arts industriels et des écoles techniques spéciales subventionnées par la Confédération .

.

.

.

. 28,000 42,651. 94 Total comme ci-dessus 480,000 487,460. 84 V. Poids et mesures.

Budget.

Dépenses

7,000. -- 6,949. 37 Crédit non employé

fr.

50. 63

84

VI. Fabriques.

  1. Traitements.

Budget.

Dépenses

.

.

.

.

.

.

.

. f r . 34,100. -- » 33,475. --

Crédit non employé fr.

625. --

Ce solde provient de ce que l'adjoint de l'inspecteur du IIme arrondissement n'est entré en fonctions qu'après le commencement de l'exercice.

2. Indemnité de déplacement.

Budget Dépenses

fr. 15,500. -- » 14,091. 80 Crédit non employé fr. 1,408. 20

Ce solde provient principalement de ce qu'un seul des inspecteurs des fabriques a fait un voyage d'études à l'étranger.

3. Aides temporaires, expertises, acquisitions, divers.

Budget Dépenses

fr. 4000 » 4000

II a été délivré cette année à la collection d'appareils pour prévenir les accidents, organisée par les inspecteurs des fabriques, un subside de fr. 480. 10.

VII. Divers.

Budget .

Dépenses .

.

.

' .

.

.

.

fr. 1000. -- » 736. 7 8

Crédit non employé

fr. 263. 22

.

.

.

85

IL Division de l'agriculture.

I.

IL III.

IV.

Budget et crédits supplémentaires.

Fr.

30,500 6,000 5,000

Fr.

29,310. -- 6,000. -- 3,325. --

1,675. --

47,396

43,014. 10

4,381. 90

10,785 17,957

6,890. 25 17,920. 32

3,894. 75 36. 68

25,000 67,400 26,845 200,000

21,336. 75 67,400. 21,472. 21 200,000. --

3,663. 25

180,000 40,000

180,000. -- 40,000. --


130,000

114,304. 51

15,695. 49

50,000 130,000 5,000

50,000. -- 129,997. -- 5,000. --

Totaux 971,883

935,970. 14

Traitements Trais de bureau .

Bourses Ecoles théoriques et pratiques d'agriculture.

V. Ecole d'horticulture de Genève .

.

.

VI. Ecoles agricoles d'hiver VIT. Conférences et cours spéciaux organisés par les cantons VIII. Essais agricoles IX. Ecoles de laiterie .

X. Elevage de l'espèce bovine .

XI. Elevage de l'espèce chevaline XIII. Amélioration du sol XIV. Mesures contre les dommages qui menacent la production agricole XV. Sociétés et corporations agricoles XVI. Police des épizooties .

XV11I. Divers

Dépenses.

IHminutions cle dépenses.

Fr.

1,190. --

-- 79 5.372.

--

35,912. 86

Ad I. La place d'un des commis a été vacante pendant un certain temps.

Ad IV. Le solde de crédit est dû au fait que les dépenses des écoles d'agriculture de la Butti (Berne) et de Cernier n'ont pas atteint les sommes budgetées.

Ad V. Il en est de même de l'école d'horticulture de Genève.

Ad VII. Les dépenses y relatives des cantons ne se sont pas élevées à un chiare tel que le montant total du crédit ait dû être mis à contribution.

86

Ad IX. Même observation, quant aux écoles de laiterie de la Rutti (Berne), de Fribourg et de Lausanne-Moudon, que ci-haut sous chiffre ad IV.

Ad XIV. Les subsides à allouer aux dépenses occasionnées aux cantons de Zurich, Vaud, Neuchâtel et Genève par la lutte contre le phylloxéra en 1891 ont été devises dans le budget à 80,000 francs, tandis qu'ils ne se sont élevés réellement qu'à 48,820 francs (en chiffres ronds). Par contre, 64,476 francs ont été payés en faveur de l'assurance contre la grêle, alors que 50,000 francs seulement avaient été prévus au budget.

III. Division des forêts, de la chasse et de la pêche.

Budget ot crédits supplémentaires.

° Rubriques du budget.

Dépenses.

Diminutions de dépenses.

Excédents de dépenses.

i

  1. Forêts.

1 . Traitements .

.

.

.

.

.

.

2. Indemnités de déplacement 3. Fournitures de bureau 4. Publications concernant les forêts et la pêche 5. Cours forestiers 6. Reboisements dans les régions élevées 7. Triangulation des ordres supérieurs .

8. Triangulation de TVme ordre et vérification du 9. Levés destinés h compléter les matériaux relatifs à la statistique des couloirs d'avalanches en Suisse II. Chasse et protection des oiseaux.

  1. Contribution aux frais de garde des districts francs 2. Commissions et expertises pour la chasse et la protection d e s oiseaux .

.

.

.

.

.

3. Publications ornithologiques 4. Subvention pour l'exécution de l'article 18 de la loi sur la chasse 5. Subvention à la société suisse pour la protection des animaux

1,720 753 3 93 472 1.032 --


|-- i -- -- -- 1 ~ --

: -- ' -- , -- -- ' -- 1 -

16,480 6,246 1,496 906 2,027 128,967 15,000

4,000

--

4,000

1,000 i --

·291

90

708

10

.--.

12,687

50

7,312

50

1,848 810

30 60

651 689

70 40

« ---- --


200

300

--.

--

--

500

-- --·

--

---

--

--

191,462

81

"13,737

19

-- 95 46 42 60 06

--

| --

!

20,000 2,500 1,500 500 500

205,200


--

87

A reporter

-- 05 54 58 40 94 --

18,200 7,000 1,500 1.000 2,500 130,000 15,000

Report III. Pêche.

  1. Indemnités aux commissaires et aux experte pour la pêche 2. Subsides aux frais de la surveillance de la pêche.

cours s u r l a matière, etc.

.

.

.

.

.

3. Subsides pour établissements de pisciculture, échelles à poissons, refuges, etc. .

.

4. Subside en faveur de la société suisse de piaci-

205,200

Dépenses.

81

191,462

Crédits non · employés.

Excédents de dépenses.

11

19

13,787

i

2,152

95

20,000

--

21,811

85

20,000

--

19,999

98

05

_.

j _

1,811 ! 85

347 _

ss

Uudgot ol crédits supplémentaires.

Kiibriqucs du budget.

02

_

; _

| 2,000

'

2,000

_

50

52

50

1

09

14,136 1,811

76 85

1,811 i

Sommes non dépensées.

12,324

i IV. Divers.

2,000

--

1,947

251,700 239,375

-- 09

239,375

12,324

91

1

!

91 i

Ì i

85

89.

Ad I, 1 et 2. Le 21 juin 1892, le conseil national a adopté une proposition de la commission pour la vérification des crédits supplémentaires, d'après laquelle la création d'une seconde place d'adjoint de l'inspectorat des forêts par la voie da budget est déclarée inadmissible ; en revanche, il a été proposé d'allouer 3000 francs pour aides temporaires (dont 2000 francs sous la rubrique « traitements » et 1000 francs sous la rubrique « indemnités de déplacement »).

Une faible partie de ce crédit supplémentaire a été employée, attendu qu'il n'était pas possible d'engager seulement comme aide un praticien forestier auquel on puisse confier, comme à un adjoint, la mission importante des inspections. De là provient le solde de crédit de 1720 francs pour le premier poste et de fr. 753. 95 pour le second.

Ad I, 5. Pendant l'exercice écoulé, nn seul cours forestier a été donné ; les cours de répétition et ceux de gardes-forestiers prévus au budget n'ont pas eu lieu. Solde de crédit fr. 472. 60.

Ad I, 9. Ne pouvant disposer d'un second adjoint, l'inspecteur fédéral des forêts a été trop absorbé par les nombreuses affaires courantes pour pouvoir s'occuper de la statistique des avalanches.

Solde de crédit fr. 708. 10.

Ad II, 1. Ensuite de la nouvelle délimitation des districts francs en 1891 et 1892, leur superficie a été considérablement réduite, ce qui a aussi entraîné une diminution des frais de garde.

Solde de crédit fr. 7312. 50.

Ad II, 2. Nous n'avons pas jugé nécessaire de faire inspecter les districts francs des cantons d'Uri, Unterwaiden (le haut et le bas), de Pribourg et Vaud, dont la délimitation était récente, ni ceux du canton de Grlaris. Il en est résulté une diminution de dépenses de fr. 651. 70.

Ad II, 3. La préparation du matériel pour le catalogue des oiseaux suisses n'a pas avancé dans la mesure espérée et la publication de la 2 mo livraison n'a pu avoir lieu ; par contre, le manuscrit est prêt à ótre mis sous presse et les collaborateurs ont perçu leurs honoraires.

Ad II, 4. L'ouvrage illustré de Lebet « les oiseaux utiles » n'étant plus demandé par les écoles, nous avons renoncé à ce crédit pour l'avenir. Nous avons alloué à la société suisse pour la protection des oiseaux chanteurs et d'agrément un subside de 200' francs délivré une fois pour toutes et prélevé sur le crédit de.

l'année dernière.

90

Ad III, 2. Les dépenses s'élèvent à fr. 21.811. 85 et dépassent de fr. 1,811. 85 le crédit accordé. Les dépenses se répartissent comme suit : 1. Surveillance de la pêche (article 29 de la loi fédérale) fr. 20,674. 40 2. Cours de gardes-poche à Zoug et indemnités au personnel enseignant des cours pour la la capture de la loutre dans le canton de St-Gall » 650. 30 "o. Location d'un bateau à vapeur pour la surveillance de la pêche dans le lac Léman pendant la période d'interdiction de la pêche de l a fera .

.

.

.

.

.

» 300. -- 4. Conférence à Zurich avec les cantons intéressés, pour débattre la question de la réglementation internationale de la pêche dans le lac de Constance.

.

. ' .

.

. » 187. 15 Total

fr. 21,811. 85

Ce poste n'a pu être indiqué exactement au budget, vu que les comptes des dépenses des cantons pour les indemnités aux gardes-pêche, dont quelques-uns ne sont engagés que dans le courant de l'année, ne nous parviennent qu'à la clôture de l'exercice.

De plus, lors de la fixation du budget, il n'était question ni d'une conférence à Zurich, ni d'un cours pour la capture de la loutre.

IV. Division des assurances.

I. Traitements.

Budget -Dépenses

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr. 42,500 y 42,500

u. Frais de bureau.

  1. Frais d'impression.

Budget et crédit supplémentaire (fr. 106S) .Dépenses

.

. fr. 7068. -- » 6966. 40

Economie

fr. 101. 60

Voir au rapport sur le compte d'état de 1891, page 70, la raison pour laquelle ces chiffres sont plus élevés qu'autrefois.

91

b. Fournitures de 'burea^l et voyyges d'inspection.

(·;

Budget et crédit supplémentaire (432 francs) Dépenses

.

. fr. 2832. -- ·» 2826. 55

Economie fr.

5. 45

c. Communication des jugements des tribunaux civils.

Budget Dépenses

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Economie

fr. 300. -- . 211. 1 0 fr. 88. 90

(>. Département des postes et des chemins de fer.

I. Section des chemins de fer.

Sauf une seule exception (rubrique : frais de bureau en général, excédent fr. 13,17), les dépenses sont restées dans les limites du budget et des crédits supplémentaires ; elles sont même en partie demeurées passablement au-dessous des chiffres accordés.

C'est ainsi que, vis-à-vis des crédits disponibles ascendant à fr. 226,135. 25, les dépenses n'ont atteint que fr. 217,598. 92, soit fr. 8,536. 33 de moins. Cette diminution concerne principalement les rubriques : traitements, frais d'impression et frais de bureau de l'inspectorat technique.

Le crédit « subvention en faveur de l'extension du nivellement de précision aux stations des chemins de fer suisses » n'a pas été non plus employé cette année.

II. Administration des postes.

I. Traitements et indemnités.

1892.

1891.

Dépenses .

.

. fr. 13,020,106. 95 fr. 12,045,284. 05 Budget . » 13,230,000. -- Dépense en moins par rapport au budget .

. » 209,893. 05 Dépenses en plus par rapport à l'année précédente » 974.822. 90

92

L'augmentation de dépenses de fr. 974,822. 90 que présente, pour 1892, la rubrique « traitements et indemnités » sur l'année précédente se répartit comme suit entre les différentes sous-rubriques : Direction générale des postes . fr. 22,922. 60 Directions d'arrondissements (diminution) . . . . . . .

-- fr.

264. 1 5 Bureaux de Ire classe .

. » 155,037. 70 » T> IIme » . » 64,604. 45 » » IIIme » .

. » 93,085. 85 Indemnités pour service des ambulants .

.

.

.

. » 6,753. 70 Dépôts de poste .

.

.

. » 33,485. 20 Autres employés .

.

.

. » 577,857. 95 Conducteurs .

.

.

. » 44,833. 60 Jouissances de traitement après décès (diminution) .

.

. » -- _ » 23,494. -- Total fr. 998,581. 05 fr. 23,758. 15 Moins » 23,758. 15 Total (comme ci-dessus) fr. 974,822. 90 En ce qui concerne la direction générale des postes, l'accroissement de dépense provient de l'augmentation du personnel, augmentation dont la nécessité a été démontrée dans le message sur le budget pour 1892.

Pour les bureaux de Ire et de iïme classe, l'accroissement des dépenses doit principalement être attribué au fait que, pour pouvoir suffire à l'extension du trafic, ainsi qu'afin d'être en mesure d'exécuter ponctuellement en tout temps, en ce qui concerne son personnel, la loi fédérale sur la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et des autres entreprises de transport, l'administration des postes a de nouveau dû recruter un grand nombre d'apprentis en 1892. En outre, la plus grande partie des apprentis reçus en 1891 sont devenus aspirants en 1892, et leur solde a dû être augmentée conformément à l'ordonnance concernant l'instruction et l'emploi des aspirants postaux (Ree. off., anc. série, XI, 194). Il y a aussi une augmentation de dépense pour améliorations de traitements. Ces améliorations restent toutes dans les limites de la loi sur les traitements et de l'ordonnance du 11 juillet 1892 (Ree. off., nouv. série, VI. 284).

L'augmentation de dépense pour les bureaux de IIImo classe provient en première ligne de l'accroistement et de l'amélioration du service, ainsi que de l'attribution d'apprentis aux plus importants des bureaux de cette catégorie. En outre, les eftets des aug-

93

mentations de traitements accordées en 1891 en faveur de ces bureaux se sont encore fait sentir en 1892. Suivant les dispositions de l'ordonnance concernant les traitements des fonctionnaires des bureaux de poste de Illm<! classe (Kec. off., nouv. série, IX. 17), les revisions des traitements de ces fonctionnaires ont lieu au commencement de chaque période de fonctions et les nouveaux traitements entrent en vigueur le 1er avril. Les augmentations accordées depuis le 1er avril 1891 n'ont donc été payées que pendant neuf mois (avril à décembre) en 1891, tandis qu'elles ont dû l'être pendant toute l'année en 1892. Il en est résulté une dépense de 30,000 francs plus forte en 1892 qu'en 1891.

La dépense en plus pour les dépôts provient entièrement de la création de nouveaux offices, de l'introduction de nouvelles «ourses de messagers et de nouvelles tournées de distribution, ainsi que, d'une manière générale, d'améliorations de service.

L'augmentation très importante de dépense qu'indiqué la sousrubrique « autres employés » (facteurs, chargeurs, leveurs de boîtes, garçons de bureau, messagers, etc.) se décompose, en chiffres ronds, comme suit : Augmentations de traitements en faveur des employés des bureaux de I rc et IIme classe .

.

. fr.

75.000 Améliorations de traitements en faveur des employés relevant des bureaux de IIImo classe et des dépôts (facteurs ruraux, messagers, etc.)

.

.

. fr. 270,000 Doublement en faveur de ce dernier personnel des indemnités pour remplacements du dimanche . fr. 70.C00 Dépenses en plus, en 1892, pour nouvelles places, changements d'organisation et améliorations de service de tout genre, y compris les effets ultérieurs des modifications introduites en 1891 .

.

. fr. 152,000 En ce qui concerne les augmentations de traitements et le -doublement des indemnités pour service du dimanche, nous pouvons nous en référer à ce qui a été dit dans le message sur le budget pour 1892 (F. féd. 1891, V. 259 et suivantes). Il ne nous reste qu'à ajouter que les principes qui y sont exposés et qui ont été approuvés par l'assemblée fédérale à l'occasion de la discussion da budget, ont été mis à exécution sans restriction.

Quant à l'augmentation de dépense pour nouvelles places et modifications de service, il y a lieu de remarquer qu'une somme de 90,000 francs était inscrite dans ce but au budget pour 1892.

Ce crédit a été à peu près utilisé. L'excédent de dépense sur cette somme de 90.000 francs doit être attribué aux effets ultérieurs des

94

modifications introduites en 1891. Ensuite de la mise à exécution de la loi fédérale sur la durée du travail dans l'exploitation des chemins de fer et des autres entreprises de transport, il a dû, en effet, être créé un grand nombre de nouvelles places dans le cours de cette dernière année (1891), de même qu'on a dû procéder dans plusieurs cas à des réorganisations de service nécessitant des sacrifices financiers importants.

L'augmentation qu'accusé la sous-rubrique « conducteurs » est le résultat de la revision des traitements en faveur de ces employés et de l'augmentation de personnel devenue nécessaire ainsi que des effets subséquents de 1891.

La diminution des dépenses de la rubrique « traitements et indemnités », comparativement au budget pour 1892, se trouve principalement aux sous-rubriques « bureaux de IIme classe », « bureaux de IIIme classe » et « autres employés ». Elle provient, pour les bureaux de poste, de ce que les nouveaux apprentis n'ont pas pu entrer aussi tôt que cela avait été prévu et, pour les « autres employés >, de ce que le montant prévu au budget pour améliorations de traitements n'a pas été entièrement utilisé, et cela bien que les augmentations nécessaires pour mettre tous les traitements en harmonie avec les prescriptions de l'ordonnance aient partout été accordées. Il y a encore un autre motif pour lequel les dépenses sont restées en dessous des prévisions du budget, c'est la tendance générale à observer la plus grande économie possible dans l'emploi du personnel, ainsi que dans les mesures entraînant des augmentations de dépense pour traitements, tout en restant entièrement dans les limites des prescriptions légales concernant la fixation des salaires des différentes catégories de personnel, ainsi quedès ordonnances executives y relatives.

II. Inspections et voyages de service.

1892.

1891.

Dépenses · .

.

.

. fr. 39,507. 30 fr. 42,890. 25 Budget ·» 45,000. -- Dépense en moins par rapport au budget » 5,492. 70 Dépense en moins par rapport à l'année précédente .

.

. »· 3,382. 95 Les travaux extraordinaires qu'a occasionnés la mise à exécution des arrangements de Vienne, ainsi que des absences pour cause de maladie dans le personnel de la direction générale des postes, sont cause qu'en 1892 l'administration centrale n'a pas pu faire procéder à des inspections dans la mesure qui avait été pré-

A page 94.

Annexe n° i.

Tableau général des

Dépenses pour traitements en 1892 comparés avec 1891 et avec le budget.

  1. Direction générale des postes

Dépenses pour 1893.

Budget.

Pr.

Pr.

Diminution Augmentation des dépenses des dépenses comp arati veinent comparativement à 1891.

an budget.

Pr.

Fr.

233,000. --

22,922. 60

-- -- 50 --

60,456. -- 49,494. --

375. --

49,488. 54,912. --

Diminution 1 393. 15 ta { dipensis ^ 246. --

862. 50 984. --

212,503. 50

214,350. --

Diminution f\a,t . 15 -\ K.

des dapenses 2b4

1,846. 50

219,758. 55

13,241. 45

B. Directions d'arrondissement: 1 . Directeurs 2. Contrôleurs 3. Adjoints 4. Caissiers

60,456.

49,494.

48,625.

53,928.

.: Total B.

C. Bureaux de poste : Ire Classe II»

. . . .

,

m« Indemnités pour le service des ambulants .

Total C.

2,350,959.

1,342,834.

2,396,021.

198,349.

40 -- 60 80

2,337,000.

1,428,000.

2,485,000.

195,000.


155,037.

64,604.

93,085.

6,753.

70 tS"«l 3,959. 40 dépensas 45 85,166. 88,978. 40 85 A «'n"dM"3,349. 80 70 dépinsos 156,835. 20

6,288,164. 80

6,445,000. --

319,481. 70

931,356. 50 4,411,359. 90

925,000. -- 4,470,000. --

33,485. 20 577,857. 95

5,342,716. 40

5,395,000. --

611,343. 15

52,283. 60

862,488. 70

840,000. --

44,833. 60

Augmentation dos22,488. 70 dépenses '

94,475. --

102,650. -

Diminution des 23,494. -- dépenses '

8,175. --

T o t a l 13,020,106. 95 13,230,000. --

974,822. 90

209,893. 05

D. Dépositaires, facteurs, messagers, etc.: 1. Dépositaires 2. Autres employés

Total D.

E. Conducteurs F. Jouissances d e traitement

. . . .

A

tiôrdesa"6.356. 50 58,640. 10

dépenses '

A page 94.

Annexe N° 2.

Tableau par arrondissement des dépenses de l'administration dès postes pour traitements et indemnités en 1892, Classes et subdivisions.

Arrondissements postaux.

Direction générale des postes.

Genève.

Lausanne.

Berne.

Neuchâtel.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

--

--

Baie. !

Fr.

Aarau.

Lucerne.

Zurich.

St-Gall.

Coire.

Bellinzone.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

--

--

--

--

--

--

19,488. --

18,996. --

19,488. --

19,188. --

Total.

Fr.

  1. Fonctionnaires.

Direction générale d e s postes . . . .

Directions d'arrondissement (directeurs, contrôleurs, adjoints et caissiers) . .

Bureaux de poste: Ire classe Hé " lue iix

219,758. 55 -- --

  1. T)

Indemnités aux bureaux ambulants

. .

19,488. -- 239,420.

16,615.

43,081.

17,570.

95 -- 05 80

--

19,488. -- 236,460.

205,408.

358,909.

22,658.

10 35 35 55

19,488. -- 305,984.

88,767.

314,258.

21,001.

--

--

80 70 -- 40

18,925. 50 149,016.

276,713.

188,584.

12,611.

19,488. -

95 05 85 20

402,965. 35

61,244. 80

78,127. 25 162,558. 80 44,011. 40

93,946.

89,233.

232,789.

812.

50 90 25 20

19,488. --

18,978. --

219,758. 55 212,503. 50

95 50 85 25

113,834. 70

392,610. 95 44,856. 40

170,415.

174,660.

239,168.

11,263.

78,453. 60 233,285. 25 55,184. 25

143,064. 80 873,921. 85 109,558. 10

37,113. 60 522,359. 10 67,097. 35

89,009. 10 128,672. 65 137,530. 65

78,532. 70 134,814. 90 46,801. 35

931,356. 50 4,411,359. 90 862,488. 70

9,530. --

13,587. --

7,341. -

260. --

6,632. --

94,475. _

174,868.

30,848.

203,833.

11,267.

20 -- 60 60

417,461. 40 260,544. 50

28,486. 10 176,634. 20 4,530. 40

46,584.

93,429.

83,592.

7,766.

50 65 70 60

2,350,959.

1,342,834.

2,396,021.

198,349.

40 -- 60 80

B. Employés.

Dépositaires Autres employés . .

Conducteurs . . .

20,012. 95 385,556. 80 29,874. 70

148,549. 10 582,857. 75 120,915. 15

100,739. 70 556,928. 80 79,688. 45

108,289. 15 433,789. 85 115,813. 90

402,195. 65 65,583. <;)5 t

66,347. 156,977. 30 34,441. 75

C. Jouissances de traitement . . .

2,250. --

12,745. --

14,958. --

7,008. --

9,772. --

10,392. -L

Total fin 1892 ,, 1891

222,008. 55 199,331. 95

784,365. 25 743,833. 75

1,710,204. 35 1,552,987. 95

1,493,864. 85 1,325,548. 35

1,313,516. 45 1,229,209. 10

1,246,566. î P 1,183,198. 45

694,035. 90 656,827. 15

816,266. 50 773,657. 15

2,275,093. -- 2,103,533. 95

1,248,397. 60 1,125,679. 05

693,445. 80 674,368. 40

De plus en 1892

22,676. 60

40,531. 50

157,216. 40

168,316. 50

84,307. 35

63,367. f Ì5

37,208. 75

42,609. 35

171,559. 05

122,718. 55

24,077. 40

*

517,342. 40 13,020,106. 95 477,108. 80 12,045,284. 05 40,233. 60

974,822. 90

95

vne et qui serait désirable dans l'intérêt du service. C'est le motif pour lequel les dépenses sont restées inférieures à la somme inscrite au budget.

III. Frais de bureau.

1892.

1891.

Dépenses .

.

.

.

. fr. 597,976. 37 fr. 540,749. 66 Budget, y compris le crédit supplémentaire clé 40,000 francs 598,000. -- Dépense en moins par rapport au budget, y compris le crédit supplémentaire 23. 63 Dépense en plus par rapport à 1891 57,226. 71 Ces dépenses se répartissent sur les sous- rubriques suivantes :.

Plus Moins 1892.

1891.

Fr.

  1. Papier et frais d'impression 2. Matériel de bureau reau .

.

3. Reliure 4. Eclairage .

5. Chauffage r 6. Fournitures diverses erses .

Ct.

Fr.

Ct.

qu'en 1891.

Fr. Ct.

Fr.

238,514. 69

201,644. 05

36,870. 64

74,051. 35 16,069. 27 177,882. 57 64.969. 62

26,488. 87

60,350. 24 15,069. 32 165,540. 36 67,869. 74 30.275. 95

13,701. 11 999. 95 12,342. 21 -- --

Total 597,976. 37

540,749. 66

63,913. 91 6,687. 20

Ct..

-- -- -- -- 2,900. 12 3^787. 08 6,687. 20

En plus 57,226. 71

L'augmentation de dépense en 1892, comparativement à 1891, se trouve, entre autres, sur les sous-rubriques « Papier et frais d'impression », « Matériel de bureau » et « Eclairage ».

En ce qui concerne le papier et les frais d'impression, cette augmentation provient surtout de la mise à exécution, en 1892, des arrangements de Vienne, ce qui a nécessité une nouvelle édition de différents tarifs et formules. Cette sous-rubrique accuse aussi une dépense en plus du fait que les formules de recouvrements ne sont plus établies comme estampilles de valeur, niais comme formules ordinaires, ce qui réduit d'une manière correspondante les frais de fabrication des estampilles de valeur (voir les .

observations à la rubrique IX des dépenses, fabrication des estampilles de valeur).

96

La dépense en plus pour matériel de bureau a sa source dans l'accroissement du trafic en général, dans la création de nouveaux offices de poste, ainsi que dans les diverses acquisitions rendues nécessaires par la prise de possession des nouveaux bâtiments de Genève, Liestal et Thoune, ainsi que d'autres nouveaux locaux de service.

L'augmentation de dépense pour éclairage provient de l'introduction de nouveaux et meilleurs systèmes d'éclairage, de l'ainéliotion de ceux existants, ainsi que de la prise de possession de loeau;: nouveaux ou agrandis.

IV. Uniformes.

1892.

Dépenses fr. 202,525. 40 Budget » 210,000. -- Economie sur le budget .

. » 7.474. 60 Excédent de dépenses sur 1891. » 14,876. 25 Les dépenses se répartissent comme suit : 1893.

  1. Achat de drap, toiles, blouses et objets d'équipement.

. fr. 148,553. 85 . 2. Frais de confection .

. » 49,073. 05 3. Frais divers (ports, etc.)

. » 778. 50 4. Indemnités aux employés du sexe féminin .

.

.

» 4,120. -- Total fr. 202,525. 40

1891.

tï. 187,649. 15

1891.

fr. 138,108. 25 » 46,880. 80 » 840. 10 »

1,820. --

fr. 187,649. 15

Une somme de fr. 23,521. 13, provenant de la vente de matériel d'uniformes, figure dans les recettes, sous la rubrique m, chiffre 1.

La dépense en plus par rapport à l'année précédente est motivée, d'une part, par une forte augmentation du personnel ayant droit à l'uniforme, d'autre part, par le fait que l'administra· tion a cru devoir employer une meilleure qualité de drap.

97

V. Bâtiments (loyers, etc.).

1892.

1891.

Dépenses brutes pour loyers . fr. 700,853. 92 fr. 667,098. 49 II faut y ajouter : «dépenses pour aménagements, réparations, etc. (sous-rubrique « Entretien > .

.

.

» 26,065. 9 9 » 23,954. 7 0 Dépenses brutes, total fr. 726,919. 91 fr. 691,053. 19 Budget (y compris le crédit supplémentaire de 7000 francs). » 727,000. -- soit, de moins que le budget . » 80. 09 de plus que l'année précédente . » 35,866. 72 En regard des dépenses de cette rubrique, nous trouvons la recette mentionnée plus haut, sous k, pour sous-locations, recette qui s'élève à fr. 99,967. 27 (1891 : fr. 98,872. 17) et provient principalement de l'administration des télégraphes.

Le tableau n° 3 ci-joiut donne l'état comparatif, par arrondissement, des dépenses de 1892 et 1891 pour les « Bâtiments >.

Les loyers à payer à la caisse fédérale pour les bâtimeuts appartenant à la Confédération figurent en une seule somme dans le tableau synoptique, sous le titre « Direction générale (bâtiments appartenant à la Confédération) ».

VI. Mobilier et matériel de bureau.

1892.

Dépenses .

.

.

. fr. 198,936. 61 Budget > 248,000. -- soit, de moins que le budget. » 49,063. 39 de plus que l'année précédente » 38,580. 18

1891.

fr. 160,356. 43

La dépense en plus, par rapport à 1891, provient notamment de l'ameublement de nouveaux locaux de service et spécialement des nouveaux hôtels des postes à Genève, Liestal et Thoune, dont il a été pris possession en 1892.

La diminution par rapport au budget doit être attribuée au.

fait que l'ameublement des nouveaux bâtiments postaux a pu s'effectuer bien meilleur marché que cela avait été prévu.

Feuille fédérale misse. Année XLV.

Vol III.

7

A page 9t.

Annexe N° 3.

Tableau comparatif par arrondissements des dépenses ponr bâtiments en 1892 et 1891.

Arrondissement.

Recettes pour sous-locations.

Loyers (Dépenses brutes).

1892.

189}.

Fr.

Fr.j

126,438. 90

128,076. 65

. . . . .

28,588. --

25,323. --

11,927. 85

. . . .

68,672. 72

61,040. 22

30,000. 17

Dépenses pour changements, réparations aux bâtiments etc.

Dépenses nettes pour loyers.

Dépenses totales après déduction des sous-locations.

1891.

1892.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

128,076. 65

695. 60

327. 35

127,134. 50

128,404. --

16,660. 15

11,218. 45

4,806. 05

504. 49

21,466. 20

11,722. 94

8,569. 30

59,899. 32

52,470. 92

3,600. 84

968. 60

63,500. 16

53,439. 52

9,024. --

9,244. 25

20,976. 17

14,532. 10

2,020. 58

2,971. 90

22,996. 75

17,504. --

108,917. 90

8,127. 95

7,965. 10

107,896. 10

100,952. 80

1,989. 55

6,398. 44

109,885. 65

107,351. 24

96,517. 03

95,197. 57

13,055. --

12,555. --

83,462. 03

82,642. 57

2,610. 03

3,896. 09

86,072. 06

86,538. 66

31,402. --

29,060. 35

3,008. 69

2,626. 85

28,393. 31

26,433. 50

663. 27

461. 45

29,056. 58

26,894. 95

15,332. 50

14,582. 65

7,058. 05

6,981. --

8,274. 45

7,601. 65

1,145. --

1,863. 02

9,419. 45

9,464. 67

Zurich

113,212. 60

15,178. 13

15,146. 32

98,034. 47

95,111. 63

2,456. 45

4,475. 02

100,490. 92

99,586. 65

St-Gall

34,236. 40

110,257. 95 1 32,120, 65

16,015. -

15,000. --

18,221. 40

17,120. 65

934. 32

901. 34

19,155. 72

18,021. 99

Coire

20,522. 15

17,27Ì 15

5,039. 20

3,919. 80

15,482. 95

13,352. 35

703. 56

829. 15

16,186. 51

14,181. 50

1892.

1891.

1892.

1891.

Fr.

Fr.

126,438. 90 14,104. 55

8,773. 40

23,776. 35

116,024. 05

Baie Aarau

I

Direction générale des postes (bâtiments appartenant à la Confédération) . . .

Genève Lausanne Berne Neuchâtel

Lucerne .

. . . .

. . .

Fr.

Fr.

1892.

1891.

i

Bellinzone

. . . .

19,907. 40

21,473. 05

2,760. --

2,760. --

17,147. 40

18,713. 05

4,440. 74

357. 85

21,588. 14

19,070. 90

Total

700,853. 92

667,098l 49

99,967. 27

98,872. 17

600,886. 65

568,226. 32

26,065. 99

23,954. 70

626,952. 64

592,181. 02

1

98

VII. Matériel de transport.

1892.

1891.

Dépenses fr. 877,829. 04 fr. 752,445. 28 Budget, y compris le crédit supplémentaire de 53,000 francs . » 878,000. -- soit, de moins que le budget et le crédit supplémentaire » 170. 96 de plus qu'en 1891 . » 125,383. 76 Ces dépenses se répartissent comme suit sur les différentes sous-rubriques.

  1. Equipages ordinaires.

1892.

1891.

  1. Acquisition de nouvelles voitures et traîneaux .

. fr. 111,507. 25 fr. 120,477. 90 &. Acquisition nouvelle de charrettes, de matériel de réserve et d'ustensiles pour les remises .

.

.

. » 82,928. 94 » 78,531. 30 c . Réparations .

.

.

» 188,190. 8 3 » 176,144. 3 0 Total~fr7382,627. 02 fr. 375,153. ~50 A déduire : matériel fourni pour la construction de voitures neuves » 17,799. 66 » 19,567. 43 Reste pour 1. Equipages ordinaires fr. 364,827. 36 fr. 355,486. 07 L'augmentation sous rubriques & et c provient de l'accroissement du trafic et du besoin plus grand d'équipages et de charrettes qui en résuite.

Les acquisitions suivantes ont été faites pendant l'année écoulée :

Voitures.

10 voitures à 2 places à 1 cheval, dont 6 cabriolets, 2 voitures de montagne et 2 chars à banc; 21 berlines à 4 places; 5 omnibus à 4 places; 1 landau à 4 places; 1 coupé-calèche à 6 places ; 5 coupés-landaus à 8 places ; 11 fourgons ; 1 char à bagages ; 4 fourgons pour la poste de campagne.

Total 59 voitures.

99

Traîneaux.

10 traîneaux à 2 places à 1 cheval ; 11 » à 4 places à 2 chevaux ; 2 » à 6 places à 2 chevaux ; 1 » à 8 places ; 2 » -fourgons ; 8 » à bagages.

Total

34 traîneaux.

Etat des voitures et traîneaux au 31 décembre.

1892.

Voitures .

.

.

. 1355 T r a î n e a u x . . . .

709

1891.

1343 696

2. Wagons-poste.

1893.

1891.

  1. Nouvelles acquisitions fr. 275,851. 31 fr. 221,693. 61 l. Eéparations et travaux ex» 56,304. 75 » 17,562. 98 traordinaires c. Entretien ordinaire » 79,760. 50 » 66,749. 20 d. Nettoyage, graissage, chauf» 101,085. 12 » 90,953. 42 fage et éclairage Total 2, wagons-poste fr. 513,001. 68

fr. 396,959. 21

Ad a. Nous avons fait l'acquisition de 11 wagons-poste à 3 essieux et de 13 à 2 essieux. De ce nombre 21 sont agencés pour être éclairés au gaz.

Ad &. 32 wagons-poste ont été munis de freins Westinghouse et 8 de plates-formes et de freins à vis. En outre, 22 wagons ont reçu les installations pour le chauffage à la vapeur.

Ad c et d. L'augmentation de dépense, en regard de 1891, provient d'un plus grand nombre de wagons et de courses. Le parcours effectué par les wagons-poste en 1892 a été de 22,999,633 kilomètres-essieux ; en 1891 de 20,722,989 seulement.

6 anciens wagons-poste ne répondant plus aux conditions exigées du matériel roulant ont été mis de côté en 1892.

100

Vili. Frais de transport.

1892.

Dépenses .

.

.

.

Budget, y compris le crédit supplémentaire de 196,000 francs .

.

.

.

soit, de moins que le budget y compris le crédit supplémentaire .

de plus que l'année précédente L'annexe n° 4 donne des penses, qui se répartissent de sous-rubriques.

1891.

f r . 4,730,644. 14 f r . 4,483,691. 41 . 4,734,000. -- » 3,855. 86 » 246,952. 73 détails plus circonstanciés sur les déla manière suivante sur les diverses 1892.

  1. Entreprises de transports postaux basées sur des conventions fixes .

.

b. Parts des entrepreneurs et des postillons aux recettes des voyageurs de certains services, soit des suppléments en retour . . . . · c. Fourniture de suppléments et d'extra-postes et frais extraordinaires de transport .

.

d. Bonifications aux chemins de fer et bateaux à vapeur pour le transport d'envois de messagerie de plus de 5 kg.

e. Provisions aux agents et capitaines de bateaux pour l'inscription des voyageurs .

.

.

f. Eclairage et graissage des voitures postales (sans les wagons-poste) g. Droits payés aux bateaux , bureaux flottants, droits payés a l'étranger .

.

.

Total

1891.

fr. 3,267,841. 30 fr. 3,200,525. 15

»

176,022.' 0 5

»

168,188. 2 0

»

658,380. 74

»

506,564. 94

»

599,793. 60

>

580,107. 07

»

2,392. 9 6

>

1,954. 4 4

»

7,435. 83

»

8,057. 25

» 18,777. 6 6 » JL8.294. 3 6 fr74,730,644. 14 fr. 4,483,691. 41

A page 100.

Annexe N° 4.

Tableau des recettes en voyageurs et des dépenses pour frais de transport en 1892, comparativement à l'année précédente.

Dépenses.

Sombre des voyageurs, d'après le relevé des feuilles de route.

Mois.

Recettes en taxes Quote-parts de voyageurs Transport allouées et de bagages, des voitures postales aux entrepreneurs sur les recettes d'après à teneur en voyageurs de les comptes de conventions.

quelques services.

mensuels.

a.

Z>.

Pr.

Janvier . . . {}|g Février . . . {Jgl Mars . . . . {gg 1891 Avril . . . . |I1892

Mai

1891 . . . . |I1892

1891 | JTiiin u m . . . . |J1892

Juillet

. . . {J891

Août . . . . {«g Septembre . . j}89* Octobre . . . {}891 Novembre . . {J891 Décembre

. . {J89* T tal

°

{Ì892

49,861 54,011 46,168 52,829 56,908 55,032 57,261 54,759 61,086 57,767 62,932 63,280 87,864 92,351

Fr.

Fr.

Fourniture des suppléments.

Extra-postes.

Augmentation d'attelage des voitures principales.

c1

ea

c4

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Frais c e transport ex raordinaires.

Provisions Indemnités payées Divers payées Eclairage aux chemins de fer (droits payés aux agents et graissage et bateaux à vapeur aux bateaux, Total Total des et capitaines pour le transport bureaux flottants, des de bateaux de la rubrique c. des colis de plus rubriques c à g.

droits payés pour l'inscription voitures postales. à l'étranger, etc.)

de 5 kg.

des voyageurs.

Fr.

d.

e.

/.

g-

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

Total des dépenses.

Fr.

Fr.

3,430. 65 2,115. 17

12,882. 35 12,318. 22

3. 60 4. 20

53. 14 59. 21

540. 65 493. 52

6. 65

13,479. 74 12,881. 80

246,762. 94 250,759. 35

50. --

1,770. 40 3,330.

09 1

10,680. 20 15,389. 74

4. 80 3. 30

65. 61 74. 88

701. 61 361. 14

600. -- 637. 60

12,052. 22 16,466. 66

245,172. 72 254,118. 81

1,838. 30 1,789. 30

50. --

3,362. 80 3,141. 72

21,870. 85 17,927. 32

127,423. 35 158,616. 97

91. 17 95. 19

523. 73 329. 34

1,122. 12 1,084. 51

151,031. 22 178,053. 33

387,109. 57 416,939. 38

14,996. 90 16,299. 80

1,419. 95 983. 45

50. --

3,383. 07 2,434. 90

19,849 92 19,718. 15

6. 90 6. 60

184. 63 226. 84

738. 07 558. 02

2,290. 17 2,935. 40

23,069. 69 23,445. 01

259,639. 94 263,300. 61

12,282. 55 12,420. 50

17,377. 10 15,257. 35

930. -- 2,203. 05

50. --

2,527. 15 1,908. 17

20,884. 25 19,368. 57

9. 75 9. 45

170. 11 167. 93

211. 72 738. 91

880. 27 983. 12

22,156. 10 21,267. 98

260,325. 35 263,913. 93

310,580. 25 315,485. 55

14,112. 65 14,563. 55

29,074. 90 34,202. --

2,751. 65 3,260. 65

72, 65

2,739. 85 4,763. 65

34,639. 05 42,226. 30

127,424. 25 127,243. 85

172. 91 539. 48

1,015. 28 461. 75

895. 40 838. 65

164,146. 89 171,310. 03

488.839. 79 501,359. 13

299,698. 27 317,553. 47

380,879. 50 388,930. 65

21,793. 45 22,787. 15

80,101. 95 90,069. 10

25,022. 30 24,042. --

--. --

3,367. 70 4,296. 82

354,122. 58 408,647. 77

380,524. 80 388,155. 05

24,167. 25 26,243. 35

100,040. 95 138,985. 10

41,197. 70 48,070. 95

66,755. 80 71,024. 90

223,693. 65 227,470. 95

9,589. 55 10,406. 60

7,589. 60 8,619. --

1,812. 10 1,584. 05

50. --

63,554. 70 69,090. 60

224,100. 60 227,118. 15

9,019. 90 10,534. -

7,480. 20 11,032. 75

1,379. 60 1,026. 90

82,468. 66 78,954. 17

224,885. 15 227,696. 35

11,193. 20 11,189. 70

16,619. 75 12,996. 30

90,747. 09 90,117. 17

225,429. 70 228,329. 90

11,140. 55 11,525. 70

105,566. 94 101,543. 45

225,886. 70 230,225. 45

149,857. 11 146,533. 40

108,491.

118,407.

144,498.

189,815.

95 92 _ 67

38. 37 44. 89

267. 10 240. 12

430. 45 649. 10

2,285. -- 2,922. 90

111,512. 87 122,264. 93

44. 02 50. 10

318. 05 304. 55

338. 36 682. 25

873. 46 946. 98

146,071. 89 191,799. 55

550,763. 94 606,197. 95

.

514,185. 82 533,982. 73

95,323 104,699 75,440 78,288 63,405 71,305 54,891 56,986 52,691 54,703

191,955. 71 204,250. 07

321,777. 50 327,954. 95

19,034. 45 18,583. 15

41,763. 24 58,951. 30

9,256. 45 11,809. 65

15. --

3,021. -- ; 2,738. 80

54,055. 69 73,499. 75

127,461. 33 127,123. 37

289. 72 305. 31

547. 45 427. 70

867. 20 809. 55

183,221. 39 202,165. 68

524,033. 34 548,703. 78

110,871. 50 121,617. 55

231,551. 50 241,956. -

14,096. 25 15,058. 15

20,648. 45 25,210. 85

726. 40 547. 35

--. --

2,295. 16 7,045. 95

23,670. 01 32,804. 15

41. 53 123. 24

175. 36 189. 28

901. 41 1,276. 40

3,759. 60 2,922. 90

28,547. 91 37,315. 97

274,195. 66 294,330. 12

82,870. 45 84,620. 60

225,255. -- 232,509. 50

11,455. 40 11,820. 40

14,452. 30 14,478. 55

814. 40 909. 90

6,155. 75 2,363. 95

21,422. 45 17,752. 40

2,471. 15 3,133. 14

102. 90 105. 07

1,009. 48 502. 30

630. 55 642. 65

25,636. 53 22,135. 56

262,346. 93 266,465. 46

73,261. 50 73,931. 50

225,960. 80 232,008. 80

10,303. -- 10,889. 80

15,214. 25 15,482. 35

946. 95 1,534. --

73! 60

17,459. 02 82,062. 60

33,620. 22 99,152. 55

195,178. 02 183,434. 49

63. 74 85. 10

1,099. 04 955. 40

4,090. 59 4,046. 75

234,051. 61 287,674. 29

470,315. 41 530,572. 89

763,830 796,010

1,671,730. 31 1,767,884. 65

3,200,525. 15 3,267,841. 30

168,188. 20 176,022. 05

365,359. 59 441,584. 45

88,095. 80 97,761. 25

337. 65 73. 60

?2,771. 90

r 18,961. 44

506,564. 94 658,380. 74

580,107. 07 599,793. 60

1,954. 44 2,392. 96

8,057. 25 7,435. 83

18,294. 36 18,777. 66

1,114,978. 06 1,286,780. 79

4,483,691. 41 4,730,644. 14

.

t

3,259. 35 2,759. 62

101

Ad a. La dépense en plus de fr. 67,316. 15 par rapport à l'année précédente provient de l'introduction de nouvelles courses, de l'augmentation du nombre des courses existantes, ainsi que de l'emploi de voitures de plus grande capacité. En outre, les paiements à certains entrepreneurs ont dû être élevés ensuite de la nouvelle instruction pour les entrepreneurs, entrée en vigueur le 1er août 1892, laquelle prévoit un minimum de solde pour les postillons, parce qu'il a paru équitable de ne pas mettre en perte les entrepreneurs, surtout ceux des petites courses qui payaient précédemment un salaire moins élevé à leurs postillons.

Ad l. ' L'augmentation comparativement à 1891 est motivée par l'accroissement du trafic.

Ad c. Il y a une dépense eu plus de fr. 151,815. 80 par rapport à l'année précédente. L'affluence des étrangers en 1892 ayant été extraordinaire, comme le prouve la rubrique a des recettes, elle a entraîné une augmentation du nombre des voitures supplémentaires et des extra-postes.

En outre, les allocations accordées aux postillons, au lieu des primes, apparaissent pour la première fois dans les comptes de 1892.

Cette modification entraine une dépense en plus de 64,674 francs, les primes payées pour 1891 s'étant élevées à 11,820 francs, tandis que les allocations accordées ascendent à la somme de 76,494 francs.

Le message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant la première série des crédits supplémentaires pour 1892 (P. féd. 1892, HI. 892, rubrique VIII, frais de transport) entre dans plus de détails au sujet du remplacement des primes par des allocations.

IX. Fabrication des estampilles de valeur.

1892.

1891.

Dépenses fr. 158,368. 56 fr. 155,964. 12 Budget » 158,500. -- soit, de moins que le budget . r 131. 44 de plus que l'année précédente .

.

.

. » 2,404. 44 Voici le détail de ces dépenses :

102 1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Timbres-poste . · .

Timbres-taxe .

.

Cartes postales .

.

Bandes timbrées .

Cartons-mandats .

Recouvrements .

.

Récépissés .

.

Bulletins d'expédition et clarations 9. Imprévu .

.

.

1892.

1891.

. fr. 60,647. 54 fr. 56,230. 29 .

» 1,113. 1 7 » 583. 1 8 .

» 56,971. 2 0 » 56,151. 5 8 . » 3,549. 70 » 6,065. 79 . » 20,271. 75 » 21,627. 38 .

» -- » 2,640. 6 0 .

» 8,408. -- » 4,388. -- dé» 7,320. -- » 8,178. -- . » 87. 20 » 99. 30

Total

fr. 158,368. 56

fr. 155,964. 12

L'augmentation de dépenses de cette rubrique est la conséquence naturelle de l'accroissement de l'emploi de toutes les espèces d'estampilles de valeur.

Les formules de recouvrements ne sont plus traitées comme estampilles de valeur, mais comme simples imprimés. Les frais de fabrication de ces formules figurent, en conséquence, sous rubrique III des dépenses, « Frais de bureau ».

Dépenses Budget

X. Indemnités pour lésions corporelles.

1892.

1891.

fr. 2,403. -- fr. 19,429. 20 » 5,000. --

II ne s'est pas produit d'accident important en 1892. Les dépenses sont, en conséquence, restées de 2597 francs inférieures au budget et de fr. 17,026. 20 à celles de l'année précédente.

XI. Indemnités pour perte, ainsi que pour avarie et retard d'envois postaux.

1892.

1891.

Dépenses fr. 5,896. 88 fr. 12,986. 63 Budget .

.

.

.

.

. » 10,000. -- La dépense en moius par rapport à l'année précédente (fr. 7089. 75) et à la somme inscrite au budget (fr. 4103. 12) provient de ce qu'en 1892 l'administration n'a pas eu à subir de cas de perte important.

103

XII. Différence de cours et agio sur les paiements en or.

Dépenses Budget

.

.

.

.

.

1892.

1891.

fr. 5526. 85 . » 7000. --

fr. 4942. 02

La plus grande partie de cette dépense provient des paiements pour soldes concernant le service des mandats et se répartit comme ;3uit entre les différents échanges : France fr. 1171. 04 Italie > 1111. 58 ' Autriche » 3138. 20 Belgique » 87. 76 Divers * 18. 27 Total

fr. 5526. 85

La dépense en moins comparativement au budget provient notamment de ce que pendant les 4 derniers mois de '·1892 le change sur Paris a été exceptionnellement bas et par moments est presque descendu au pair.

XII. Indemnités au personnel des postes pour accidents survenus pendant le service.

Il est prévu, pour cela, une somme fixe de 8000 francs. Le rapport de gestion et le compte spécial donnent les détails voulus <3ur l'activité et l'état de la caisse de secours pour les accidents.

XIV. Frais du transit de la poste aux lettres.

1892.

Dépenses Budget

fr. 240,366. 65 » 240,500. --

1891.

fr. 233,167. 72

La dépense de 1892 représente les frais effectifs de 1891, basés ·sur la statistique du 1e1' au 28 mai 1890.

La diminution de dépense être déduit fr. 7198. 93 qui paiements provisoires effectués sultat effectif pour 1890 (fr.

compte en 1891.

en 1891 provient de ce qu'il a pu avaient été versés en trop lors des conformément au règlement du ré240,866. 65), lequel a été mis en

104

XV. Paiements pour soldes et remboursements.

1892.

Dépenses Budget

.

.

.

1891.

. fr. 4,367,492. 41 fr. 4,216,631. 5â » 4,596,000. --

Les dépenses se répartissent de la manière suivante sur les.

diverses sous-rubriques.

Budget Compte Compte 1892.

1892.

1891.

Fr.

Fr. Ct.

Fr. Ct.

3,000 1. Voyageurs et bagages.

.

.

729. 63 640. 85 300,000 2. Soldes des remboursements des bureaux d'échange .

.

. 223,341. 67 242,192. 46 3,000 3. Taxes de la poste aux lettres (sans les droits de transit) .

.

1,398. 25 1,600. 65 85,000 4. Taxes des mandats .

.

.

77,199. 56 79,647. 33 2,800,000 5. Messageries (remboursements y compris) 2,051,495. 21 2,551,639. 59 65,000 6. Remboursement de taxes et droits d e factage . . . .

63,994. 7 5 54,161. 2 7 1,200,000 7. Remboursement de droits de douanes a l'entrée .

.

. 1,829,754. 59 1,160,740. 60 140,000 8. Remboursement de droits de statistique 119.578. 75 126,008. 78 4,596,000

Total 4,367,492. 41 4,216,631. 53

Nous constatons une dépense en moins de fr. 228,507. 59 comparativement au budget et, par contre, une augmentation de fr. 150,860. 88 par rapport à 1891.

Les chiffres 1, 3, 4 et 6 ne donnent lieu à aucune observation, vu que les dépenses en 1892 ne diffèrent que d'une manière peu sensible de celles de 1891 et du budget pour 1892.

Quant aux chiffres 2, 5, 7 et 8, nous nous référons à ce qui a été dit au chapitre « Observations générales >, chiffres 2 et 6, ainsi qu'à la rubrique e des recettes, « Solde des décomptes avec d'autres entreprises de transport ».

XVI. Intérêts du matériel d'exploitation.

1892.

1891.

Bonification de la caisse des postes à la caisse fédérale .

. fr. 112,555. 08 fr. 104,176. 85 Budget .

.

.

.

. » 110,000. -- La valeur de l'inventaire, dont l'intérêt doit être bonifié annuellement à la Confédération au 4%, s'élevait, le 1er janvier 1892, à fr. 2,813,877. 12.

105XVII. Diminution du capital d'exploitation.

Il n'y a pas de diminution, mais bien une augmentation du capital d'exploitation. Nous nous en référons à cet égard à la rubrique n des recettes.

XVIII. Ports, différences de compte et provisions.

Dépenses Budget

1892.

1891.

fr. 12,610. 41 » 15,000. -

fr. 11,114. 89

Cette rubrique se subdivise comme suit : 1893.

1891.

«. Ports de lettres et taxes de télégrammes pour l'étranger . fr. 4,524. 20 fr. 3,186. -- Ì). Différences de compte .

> 5. 50 » 1. 80 c. Provisions aux débitants particuliers sur la vente des estampilles de valeur .

. » 8,080. 71 » 7,927. 09 Total

fr. 12,610. 41

fr. 11,114. 89

XIX. Procès, expertises.

Dépenses Budget Détail.

  1. Frais de procès î>. Frais d'expertises

.

Total

1892.

1891.

fr. 1385. 15 » 5500. --

fr. 4577. 80

» >

609. 60 775. 55

» 2342. 50 » 2235. 30

fr. 1385. 15

fr. 4577. 80

XX. Assurance du mobilier, imprévu.

1892.

Dépenses Budget Détail.

  1. Assurance du mobilier .

Z>. Imprévu .

.

.

Total

fr. 9,724. 31 > 10,500. --

1891.

fr. 9,492. 18

. fr. 2,456. 88 fr. 1,968. 90 . » 7,267. 43 » 7,523. 28 fr. 9,724. 31

fr. 9,492. 18

106

A partir de 1893, cette rubrique portera le titre « Divers » et contiendra les sous-rubriques suivantes : a. Assurance du mobilier, b. Contribution aux frais du bureau international des postes, c. Imprévu.

Les dépenses de 1892 et 1891 se répartissent comme suit entre ·ces sous-rubriques : 1892.

1891.

·a. Assurance du mobilier .

. fr. 2456. 88 fr. 1968. 90 b. Contribution aux frais du bureau international des postes .

. » 3200. -- » -- c. Imprévu » 4067. 43 » 7523, 28 Jusqu'à présent, la contribution de la Suisse aux frais du bureau international des postes figurait sous b «Imprévu».

La dépense de 1892 comprend deux contributions annuelles (1891 par 1730 francs et 1892 par 1470 francs). En effet, la contribution pour 1892 (versée le 7 février 1893) a été effectuée assez tôt pour pouvoir encore être comprise dans le compte de 1891, tandis que le paiement pour 1891 (le 25 février 1892) n'a été fait qu'après la clôture des comptes de l'année précédente.

III. Administration des télégraphes.

I. Les traitements et bonifications ont dépassé de fr. 86,832. 55 la somme correspondante de l'année précédente, mais ils sont restés de fr. 121,853. 58 au-dessous du crédit alloué. L'excédent provient en partie de l'augmentation du personnel, en partie de l'augmentation de traitement accordée à un certain nombre de fonctionnaires ·et d'employés subalternes,- conformément à l'ordonnance du conseil fédéral.

II. La rubrique indemnité de déplacement est de fr. 6197. 45 plus élevée que dans l'année précédente et a nécessité un crédit supplémentaire de 2000 francs, épuisé à fr. 2. 80 près. L'accroissement des dépenses de cette rubrique est la conséquence de l'extension de la téléphonie, la construction de nouveaux roseaux et de nouvelles lignes, les reconstructions nombreuses et l'entretien des réseaux exigeant des expertises et des inspections plus fréquentes de la part des chefs de réseaux, des inspections d'arrondissement et des fonctionnaires de l'administration centrale.

III. Les frais de bureau accusent vis-à-vis de l'année précédente, une augmentation de fr. 3004. 28, qui se répartit sur les ·sous-rubriques matériel de bureau, imprimés et éclairage. En suite

107

de l'augmentation du nombre des abonnés et des réseaux les dépenses pour l'impression des listes d'abonnés doivent nécessairement augmenter ; d'autre part l'agrandissement de stations centrales, installées dans le temps pour des besoins plus restreints, entraine ordinairement une augmentation des frais d'éclairage. Le crédit prévu pour cette rubrique a été épuisé à fr. 2. 79 près.

IV. Pour loyers il a été dépensé fr. 3317. 96 de plus que dans l'année précédente ; la somme y relative est cependant restée de fr. 3836. 02 au-dessous du budget.

V. La dépense pour entretien des lignes est de fr. 35,197. 47 supérieure à celle de l'année précédente, en épuisant le crédit alloué à fr. 5. 43 près. Cette augmentation s'explique par les nombreuses reconstructions de lignes télégraphiques et téléphoniques nécessitées par l'accroissement du nombre des fils. La somme totale des dépenses s'élève à fr. 447,994. 57, dont fr. 199,558. 68 ont été employés à l'entretien et à la reconstruction des lignes télégraphiques «t fr. 248,435. 89 à l'entretien et à la reconstruction des réseaux et lignes téléphoniques.

Conformément à l'arrêté de l'assemblée fédérale les dépenses pour nouvelles constructions ont été portées sur un compte spécial (compte des constructions) qui accuse, pour l'année 1892, une dépense de fr. 1,343,717. 65, dont fr. 179,838. 70 employés aux lignes télégraphiques et fr. 1,163,878. 95 affectés à la construction de roseaux et de lignes téléphoniques. Déduction faite de l'amortissement de 10 °/0, la somme totale du compte des constructions s'élève, à la fin de l'année 1892, au chiffre de fr. 2,615,547. 57.

En nous référant aux renseignements que fournit le rapport de gestion au sujet des travaux exécutés et des achats de matériel effectués eu 1892 et qui rentrent dans le compte des constructions, nous croyons devoir faire remarquer que la dépense faite de fr. 1,343,717. 65 dépasse de fr. 283,017. 65 la somme prévue au budget. Cependant le budget du compte des constructions ne faisant pas partie du budget général de l'administration fédérale et donnant lieu à une comptabilité à part, il ne peut, par la nature môme de la chose, constituer une limite obligatoire pour les travaux à exécuter dans le courant de l'année respective. Il n'est en effet guère possible de prévoir, même seulement approximativement, le nombre des stations d'abonnés à installer, ainsi que le nombre de nouveaux réseaux et de communications interurbaines, qui peuvent être demandés dans le courant de l'année suivante, comme, d'autre part, un ajournement de travaux prévus peut être rendu, nécessaire par les circonstances.

108

En créant un compte spécial pour les nouvelles constructions,, l'assemblée fédérale avait évidemment l'intention d'accorder à l'administration la faculté de satisfaire aux besoins à mesure que ces derniers seraient manifestés de la part de la population, sans vouloir l'astreindre à se tenir strictement chaque année à une somme déterminée d'avance.

Une pareille condition pourrait avoir pour effet qu'un grand nombre d'abonnés et même de communes, après avoir demandé dea communications téléphoniques, seraient réduits à attendre longtemps la réalisation de leurs voeux et cela uniquement parce que l'administration ne disposerait pas du crédit nécessaire. Il est évident qu'une entrave de cette nature, mise au développement de la téléphonie, serait difficile à justifier.

VI. La rubrique appareils accuse, vis-à-vis de l'année précédente, un surcroît de fr. 14,005. 37 et a complètement épuisé le crédit budgétaire. Cet excédent s'explique par l'augmentation des stations d'abonnés et par le fait qu'un grand nombre d'appareils ancien système ont été remplacés par d'autres de nouvelle construction.

VII. La dépense pour mobilier dépasse de fr. 2045. 97 celle de l'année précédente, mais elle est restée de fr. 127. 51 au-dessous du budget.

L'augmentation provient principalement de l'aquisition de mobilier nécessitée par la transformation en .bureaux de llme classe de quatre bureaux de Illme classe.

Vili. Les intérêts de la, valeur de l'inventaire se sont élevés à fr. 96,717. 23, en dépassant de fr. 9389. 73 la somme respective de l'année précédente, tout en restant de fr. 3282. 77 au-dessous de la somme prévue au budget.

IX. Les intérêts de l'amortissement du compte des constructions dépassent de fr. 95,216. 74 ta somme correspondante de l'année précédente et de fr. 7840. 21 les prévisions du budget.

X. Les dépenses diverses (habillement des facteurs, contribution aux frais du bureau international, primes d'assurance, dépenses imprévues) sont inférieures de fr. 2124. 02 à celles de l'année 1891 et de fr. 3206. 20 à la somme prévue au budget.

La dépense totale de l'année 1892 est de fr. 253,083. 50 supérieure à celle de l'année précédente, tout en restant do fr. 124,477. 31 au-dessous des prévisions du budget.

109

Suivant le budget il resterait un solde actif de fr. 531,125.

à défalquer l e crédit supplémentaire .

.

.

» 2,000.

fr. 529,125. -- Par contre, le compte accuse une augmentation de recettes de et une diminution de dépenses de .

.

.

» 194,220. 46 » 124,477. 31

soit donc un solde actif de fr. 847,822. 77 Suivant une répartition spéciale des recettes et des dépenses, ce solde actif se compose de fr. 301,086. 70, produit net du service télégraphique, et de fr. 546,736. 07 excédent des recettes téléphoniques, y compris l'augmentation de la valeur de l'inventaire.

L'inventaire du mobilier, des appareils et du matériel de ligne en réserve s'élève, à la fin de 1892, à la somme de fr. 2,640,519. 76, avec une augmentation de fr. 222,588. 92 vis-à-vis de l'année précédente, augmentation qui a été portée dans les recettes.

L'inventaire des lignes en exploitation atteint, à la fin de l'exercice, une valeur de fr. 3,732,409 avec une augmentation de fr. 457,572. 82.

Dépenses de l'administration des télégraphes.

Compte de 1891.

I. Traitements et bonifications .

11. Frais de voyage .

m. Frais de bureau .

IV. Loyers V. Entretien des lignes .

VI. Appareils .

VII. Mobilier VIII. Intérêts de l'inventaire IX. Intérêts et amortissement du compte des constructions .

X. Divers

Budget de 1892.

Fr.

Fr.

2,096,113.

39,799.

136,992.

145,846.

Compte de 1892.

Fr.

87 2,304,800 2,182,946. 42 45,997. 20 46,000 75 139,997. 21 140,000 93 149,163. 98 02 153,000

412,797. 10 472,994. 21 9,826. 52

448,000 487,000 12,000

447,994. 57 486,999. 58 11,872. 49

87,327. 50

100,000

96,717. 23

102,623. 47 22,917. 82

190,000 24,000

197,840. 21 20,793. 80

3,527,239. 19

3,904,800 3,780,322. 69

110

Imprévu.

  1. Dons d'honneur . fr. 13,677. 55 me 2. Subside aux frais du IV congrès universel de la paix à Berne » 4,500. -- 3. Subside au consulat à Hambourg pour l'épidémie d e choléra .

.

.

.

.

.

. 1,500. -- 4. Divers » 2,207. 35 Total

fr. 21,884. 90 » 25,552. --

Economie

fr. 3,667. 10

Budget

Etat sommaire des recettes et des dépenses.

I. Hecettes.

Produit.

Ï89Ô!

  1. Immeubles

fr.

320,119.69

Ï89Ï

Î89U

336,358.43

De plus qu'au budget B. Capitaux. 1. Capitaux placés .

Budget.

.

. fr.

De plus que l'année précédente

.

. fr. 20,090.89

859,728. 53

De moins qu'au budget .

575,138.16 .

De moins que l'année précédente 2. Capitaux d'exploitation

fr.

260,693. 03

393,386. 74

De plus qu'au budget

950,000. --

.

. fr. 374,861. 84

.

. fr. 284,590. 37

428,514. 23

346,919. --

.

.

. fr. 81,595.23

De plus que l'année précédente

.

. fr. 35,127.49

--

--

.

6,573.32

62,500. --

--

111

3. Agio de !'/< % sur l'emprunt 1892 de 5,000,000 francs . fr,

349,876.--

.

. fr. 1,057,143. 64

.

1892.

356,449.32

C. Administration générale et départements.

1890.

1891.

Budget.

1892.

1892.

. fr.

25,395. 31 27,506. 45 28,841. 26 De moins qu'au budget fr.

De plus que l'année précédente fr.

30,700. -- 1,858.74 1,334. 81

  1. Département des affaires étrangères fr.

186,894. 37 226,243. 90 268,851. 90 D e plus qu'au budget .

.

.

. fr.

fr.

De plus que l'année précédente

229,000.-- 39,851.90 42,608. --

1,132.30 1,002.90 717. 25 D e plus qu'au budget .

.

.

. fr.

De moins que l'année précédente .

fr.

700.-- 17.25 285. 65

Administration générale .

.

B. Département de l'intérieur .

. fr.

C. Département de justice et police . fr.

D. Département militaire

.

. fr. 2,967,158-48 3,137,973.29 4,315,612. 70 3, 148,427. -- D e plus qu'au budget .

.

.

. fr. 1, 167,185. 70 De plus que l'année précédente fr. 1, 177,639. 41

E. Département des financer et des péages .

.

.

.

. fr. 34,031,132. 01 34,025,800. 09 38,303,299. 33 32, 809,560. -- De plus qu'au budget .

De plus que l'année précédente

fr. 5,493,739. 33 fr. 4,277,499. 24

112

Produit.

Produit.

Feuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. III.

1890.

P. Département de l'industrie et de l'agriculture .

.

.

.

fr.

159,499.85

Budget.

1891.

1892.

173,082.33

164,886.70

De plus qu'au budget .

.

De moins que l'année précédente

. fr.

. fr.

1892.

153,700.-- 11,186. 70 8,195. 63

G. Département des postes et chemins de fer .

.

.

. fr. 28,608,737. 79 29,849,051. 72 31,444,422. 53 30,998,325. -- . fr.

446,097. 53 De plus qu'au budget . fr. 1,595,370.81 De plus que l'année précédente H . Imprévu

.

.

.

.

fr.

,,

11,901.94 3,344.95 11,793.78 De plus qu'au budget . fr.

De plus que l'année précédente .

. fr.

4,018. 7,883. 94 107.16

Récapitulation des recettes.

Revenu d e s immeubles Intérêts des capitaux

.

.

.

Administration générale e t départements Imprévu

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

8

.

.

f r . 356,449.32 » 1,066,152.39 fr. 1,422,601. 71 .

. 74,526,631. 6 7 » 11,901.94 fr. 75,961,135.32 . » 69,021,225. fr. 6,939,910. 32

113

Budget Excédent des recettes

.

Dépenses.

^ Ï89Ô!

  1. Service des emprunts

.

B. Frais généraux d'administration .

.

.

.

fr. 2,652,373. -- fr.

Ï 8 9 T 1 8 9 2 .

2,651,572. 35

3,167,719. 13

Budget et crédits eupplémentaires.

1892.

2,652,070. --

836,538. 77

908,713. 59

878,480. 14 j I

881,600. -- 64,427. -

719,298. 35

893,367. 10

991,626. 74 i i

897,000. -- 99,790. 33

7,391,041. 41

8,244,322. 83

7,567,247. 64 < i

7,107,369. -- 1,122,079. 74

132,997. 74

134,179. 06

144,515. 66 j I

155,500. 5,500. --

C. Départements et administrations : A. Département des affaires étrangères .

.

.

B. Département de l'intérieur .

.

.

.

C. Département de justice et police .

.

.

D. Département militaire .

E. Département des finances et des péages .

.

fr.

fr.

fr.

fr. 21,578,441. 68 25,204,474. 08 36,152,149. 48 . 33,099,991. i 5,689,641. -- fr. 6,449,952. 35

5,775,619. 49

6,150,565. 69 j 1

5,512,160. -- 783,240. --

114

II. Dépenses.

Budget et crédits supplémentaires.

1892.

Dépenses.

1890.

1891?

P. Département de l'industrie et de l'agriculture

fr. 1,553,297.71 "1,742,390.49

G. Département des postes et chemins de fer .

.

fr. 25,353,052. 35

H. Imprévu

fr.

.

.

.

21,387. 15

27,421,316. 40

1892.

1,856,055. 92 jf Ì

1,864,883.-- 39,500. --

29,316,696. 63 ( 29,653,100. -- i 313,835. 25

36,082. 75

21,884. 90

25,552. --

Récapitulation des dépenses.

Service des emprunts Frais généraux d'administration

.

.

.

fr.

3,167,719. 13

»

878,480. 14

Départements

» 82,178,857. 76

Imprévu

»

21,884. 90

fr. 86,246,941. 93

115

116

Récapitulation générale.

Recettes Dépenses

fr. 75,961,135. 32 » 86,246,941. 93

Déficit justifié nomme suit :

fr. 10,285,806. 61

I. Recettes.

Revenus des immeubles et des capitaux .

Chancellerie fédérale et tribunal fédéral Départements e t administrations spéciales .

Imprévu

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

fr. 1,422,601. 71 » 28,841. 26 . 74,497,790. 4 1 » 11,901. 94 fr. 75,961,135. 32

H. Dépenses.

Service des emprunts Administration générale Départements e t administrations spéciales .

Imprévu

.

.

.

.

.

.

.

.

fr. 3,167,719. 13 » 878,480. 14 . 82,178,857. 7 6 » 21,884. 90 fr. 86,246,941. 93

L e s recettes o n t dépassé l e s prévisions d e .

.

.

.

.

.

.

. f r . 6,939,910. 3 2 Los dépenses sont demeurées inférieures au budget et'aux crédits supplémentaires de » 3,720,296. 39 Total des excédents de recettes et des économies Déficit prévu par le budget fr. 12,828,000. -- Total des crédits supplémentaires » 8,118,013.32

fr. 10,660,206. 71 » 20,946,013. 32

Déficit comme ci-dessus

fr. 10,285,806. 61

Fortune clé Pétât.

  1. Immeubles.

..

....

  1. Immeubles productifs.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

Etat fin

Place d'armes de Thoune .

.

.

» » » Hérisau-St-Gall .

.

» » » Frauenfeld .

.

.

» » » Bière .

.

.

.

Terraiu de fortificatioiis .

.

.

.

Poudreries Fabrique d'armes Bâtiment d'administration, rue fédérale n» 12 Immeuble de Köniz Maisons des péages Bâtiments postaux Bâtiment des téléphones à Zurich .

.

Hôtel de la monnaie à Berne .

.

.

Fr.

1,879,000 441,000 431,200 52,000 63,000 944,700 422,700

Mutations.

+

_

Etat

fln

1892.

Fr.

314,000. 35,000. -- 45,000. -- -- -- -- --

Fr.


Fr.

2,193,000 476,000 476,200 52,000 63,000 944,700 422,700

92,000 -- 46,500 -- 1,617,800 159,200. 4,415,000 2,395,300. -- 348,200 -- 30,000 --


92,000 46,500 1,777,000 6,810,300 348,200 30,000

--

13,731,600

10,783,100

2,948,500. --

117

Total

1891

b. Immeubles improductifs.

A.

  1. Place d'armes de Thoune .

.

.

.

2. Arsenaux 3 . Magasins à munitions .

.

.

.

4. Magasin de matériel sanitaire .

.

.

5 . Observatoire à Zurich .

.

.

.

6. Bâtiment de chimie, à Zurich .

.

.

7. Institut de physique, à Zurich .

.

.

8. Etablissement pour les essais de résistance des matériaux de construction .

.

.

9. Ecole d'agriculture du polytechnicum .

1 0 . Palais fédéral, ancien .

.

.

.

11. » » nouveau .

.

.

.

12. Bâtiment d'administration, rue fédérale n° 12 13.

, » rue de l'Ile n° 5 14.

» » rue des greniers 1 5 . Bâtiment d e s archives d'état .

.

16. Parcelle de terrain au Beundenfeld .

.

Total

Fr.

1,497,000 414,400 367,500 36,000 174,000 617,000 636,000

85,000 28,000 1,050,000 811,000 120,000 40,000 180,000 .

-- -- 6,055,900 16,839,000

+

Mutatio,,,_

Fr.

-- 56,000. -- 84,000. -- 52,000. -- -- -- --

^Bta^

Fr.


Fr.

1,497,000 470,400 451,500 88,000 174,000 617,000 636,000

18,000. ~ -- -- 189,000. -- -- -- 455,000. -- , 30,000. -- 10,000. --


103,000 28,000 1,050,000 1,000,000 120,000 40,000 635,000 30,000 10,000

894,000. --

--

6,949,900

-

20,681,500

3,842,500. -

--

L'hiver précoce n'a pas permis de terminer la réestimation des immeubles, dont le département de l'intérieur avait été chargé. Nous n'avons dès lors porté dans l'état ci-dessus que les augmentations résultant d'acquisitions ou de constructions nouvelles. A en juger par les résultats qui nous sont parvenus jusqu'à présent, la nouvelle estimation dépassera considérablement l'estimation actuelle.

119

B. Capitaux.

  1. Titres.

A la fin de 1891, l'état du portefeuille des titres était de fr. 18,944,983. 03 - A ajouter : Achats et conversions : Titres suisses .

. fr. 586,262. 50 A déduire les ventes nécessitées par le déficit du compte, et les remboursements : Fr.

Titres suisses . 5,671,522. 50 » étrangers 6,797,861. 45 » 12,469,383. 95 reste valeur d'inventaire -- » 11,883,121. 45 Etat du portefeuille des titres à la fin de 1892 fr. 7,061,861. 58 Les différences entre les chiffres ci-dessus et ceux indiqués par le rapport de gestion du contrôle des finances proviennent uniquement de différences de cours et d'intérêts moratoires, attendu que dans ce dernier rapport on n'indique que les mutations survenues dans les capitaux sans tenir compte des intérêts moratoires.

120

Inventaire des titres de la Confédération au 31 décembre 1892.

Taux.

%.

3V« 3% 33/4 4 4 4 4 4V, 4V,

Titres.

Cours.

  1. Titres suisses.

Obligations fédérales 1888 .

.

.

.100 de l'état de St-Gall .

.

.100 » de la banque cantonale de Zurich 100 t> de l'état d'Appenzell-Eh. est. .

100 Créances d e Kriens .

.

.

.

. 100 Obligations de la banque cantonale neuchâteloise 100 » de l'état de Soleure .

.

.100 > » Lucerne .

.

.

100 » » Neuchâtel .

.

100 Titres provenant de la liquidation de la banque d u Valais .

.

. --

Valeur au cours.

Fr.

Valeur nominale.

Fr.

15,000.

25,000.

270,000.

21,000.

226,000.

621,000.

50,000.

55,000.


20,000.

15,000.

25,000.

270,000.

21,000.

226,000.

621,000.

50,000.

55,000.


21,015. 18 1,324,015. 18

21,015. 18 1,324,015. 18

2. Titres étrangers.

2 A Consolidés a n g l a i s .

8V, Emprunt de l'état de Finlande 4 » » Bade .

4 » » Bavière » de l'empire allemand 4 » d e l'état d e Finlande 4 4 Consolidés prussiens .

.

» russes .

.

.

4 T C e n t e française .

.

3

«v,

3,530,800. -- . . . . .

95 116,707. 50 .

.

.

84,5 .

.

. 102 77,805. -- .

.

.

104 170.4BO. -- .

.

.

105 370,500. -- .

.

.

94 62,521. 85 978,120. -- .

.

. 104 .

.

.

94 378,000. -- .

.

.

.1 0 4 200,000. -- 5,884,884. 35 Total

3,354,260.

98,617.

79,361.

177,247.

389,025.

58,770.

1,017,244.

355,320.

208,000.

5,737,846.

7,061,861.

-- 80 10 20 -- 50 80 -- -- 40 58

121

2. Dépôts de banque.

Etat à la fin de 1891 fr. 6,671,577. 95Placements effectués en 1892 fr. 116,289. 75 Retraits .

.

.

. » Ê,691,895. 0 5 Reste » 2,575,605. 30 Etat des dépôts à la fin de 1892 chez 30 établissements fr. 4,095,972. 65 3 Effets de change.

Etat du portefeuille à la fin de 1891 Effets escomptés en 1892 Ventes e t encaissements .

.

.

Etat du portefeuille à la fin de 1892

.

.

. fr. 4,786,005. 99 . » 17,999,841. 14 .

.

fr. 22,785,847. 13 > 18,545,115. 7 3 . fr. 4,240,731. 40

Récapitulation.

Titres Dépôts de banque Effets de change

fr. 7,061,861. 58 » 4,095,972. 65 » 4,240,731. 40

Etat à la fin de 1891

fr. 15,398,565. 63 » 30,402,566. 97

Diminution

» 15,004,001. 34

La cause de cette diminution doit être attribuée surtout au déficit du compte d'état ainsi qu'à l'augmentation d'environ 4,500,000 francs des avances et provisions improductives et des créances diverses.

C. Capitaux d'exploitation productifs d'intérêts.

Etat, à la fin de 1891 Etat à la fin de 1892

fr. 10,712,856. 36 » 12,717,881. 64

Augmentation

fr. 2,005,025. 28

Le tableau suivant donne le détail de ces capitaux.

Matériel d'exploitation et mobilier.

Fr.

  1. Administration des poudres 2. Régie des chevaux .
  2. Ateliers de construction .
  3. Fabrique de munitions 5. Fabrique d'armes 6. Administration des domaines à Thoune .
  4. Administration de la monnaie .

.

.

.

8. Administration des postes

198,818.

673,036.

47,993.

296,964.

986,477.

H-

Approvisionnements.

Fr.

Extances.

Fr.

Espèces en caisse.

Fr.

CO

Total.

Fr.

99 812,627. 67 76,470. 92 29,805. 54 1,117,723. 12 -- --. -- --. -- --. -- 673,036.

-- 10 158,435. 40 -. -. -- 206,428. 50 75 1,008,517/30 --. -- -. -- 1,305,482. 05 76 __ 986,477. 76

6,500. --

--. --

48,184.

3,036,752. 72

81,230. 16 --. --

5,256,067. 33

-. --

--. --

--. --

6,500.

-. -- --. --

-- -. -- 129,414. 16 -. 3,0*3,752. 72

--. -

--. -

5,256,067. 33

29,805. 54

12,717,881. 64

Fr.

9. Administration des télégraphes 2,640,519.76 Compte de construction 2,615,547. 57 10,550,794. 65

2,060,810. 53

76,470. 92

Le capital d'exploitation portant intérêt de la fabrique d'armes avait été porté dans le compte de 1891 à fr. 5,090,524. 57 et les provisions improductives du môme établissement à fr. 958,705. 95, tandis que c'est le contraire qui aurait dû avoir lieu. Nous avons redressé cette erreur dans le tableau qui précède et dans celui qui suit.

co

123

D. Provisions et avances improductives d'intérêts.

Etat à la fin de 1891.

1892.

Fr.

C.

Fr.

C.

  1. Caisse de réserve et de dépôt :2. Approvisionnements de bois des ateliers de construction . .

:3. Fabrique de munitions . . .

4. Dépôt de munitions . . .

5. Fabrique d'armes . . . .

6. Administration des domaines .

7. Dépôt de poulains à Thoune 8.

» d'étalons » » 9. Approvisionnement de grains.

10.

» d'avoine .

11.

» de conserves 12.

» » biscuits .

13.

» » souliers modèle 1892 14.

» de fourrages 15.

» » vivres pour la forteresse 16. Equipements d'officiers . . .

17. Chaussures ancien modèle. .

·

10,690,000.--

11,176,000.--

43,720.10 816,200.15 1,932,531.06 5,090,524. 57 16,039. 65 317. 05 65,569. -- -- -- -- 733,960.09 -- --

43,720.10 419,192.-- 2,667,072. 11 4,897,280. 07 19,096. -- 183. 50 100,460.50 2,156,334.50 1,296,668.57 950,376.83 92,330.76

-- 846,099.93

366,371.36 70,072.51

10,362.38 7,787.84 160,327. 85 115,721. 05 96,463. 85 88.620. 25 20,552,115. 68 24,467,287. 95

Ad 9. Approvisionnements de grains.

Les avances faites par la caisse fédérale pour les achats de grains s'élèvent au 31 décembre 1892 à fr. 2,156,334. 50. Cette somme se répartit comme suit : 1. 97,885 quintaux métriques de froment de Crimée, à fr. 18. 52 les 100 kg. .

. fr. 1,812,550. 40 2. 78,308 sacs (pleins), à 87'/2 centimes . » 68,519. 05 3. Port et douane des livraisons ci-dessus de · Marseille et Gênes > 259,048. 90 4. Frais de magasin au 31 décembre 1892 et assurance contre l'incendie : » 9,387. 10 5. Inventaire, 1689 sacs vides et ustensiles de magasin à Brunnen .

.

.

. » 2,399. 50 6. Frais d'administration » 4.429. 55 Total "frT 2,156,334. 50

124 somme reportée à compte nouveau et qui est représentée par la valeur du froment et le chiffre de l'inventaire.

Le froment est entreposé dans les magasins suivants: Provenance de Marseille: A l'entrepôt de Genève .

.

. 10,000 quintaux métriques.

» » » Morges .

.

. 15,000 » » Dans les magasins de Weyermannshaus (Berne) .

.

.

. 10,000 » , » A l'entrepôt d'Olten .

.

.

.

5,000 » » » » Businger à Lucerne . 10,000 » > Provenance de Gênes : A l'entrepôt de la compagnie des chemins de fer du St-Gothard à Brunnen Total

47,885 » » 97,885 quintaux métriques.

Ad 10. Approvisionnements d'avoine.

Les avances faites par la caisse fédérale pour les acquisitions d'avoine s'élèvent au 31 décembre 1892 à ir. 475,283. 16.

Avec cette somme, on a acheté 2,625,401 kg. d'avoine au prix moyen de fr. 18. IO1/., les 100 kg.

Conformément aux explications fournies à l'article ,, Approvisionnements de fourrages" nous reportons, au 1er janvier 1893, tous les approvisionnements d'avoine au compte « Approvisionnements pour l'armée -- Avoines» pour une somme de fr. 801,186. 86 à laquelle il faut ajouter dépenses pour l'exploitation , » J'Pjl^LJL5 fr. 821,385741 plus montant des avances » 475,283. 16 Total fr. 1,296,668. 57 La contre-valeur est représentée par les existences suivantes en magasin : 1. Anciens approvisionnements du compte «fourrages» .· 4,390,065kg.

2. Achats d'avoine de la récolte 1892 .

. 2,625,401 » Total 7,015,466 kg.

soit 70l1/.; wagons de 10,000 kg. au prix de fr. 18. 19'/2 par 100 kg. (non compris l'inventaire d'exploitation).

125 Ad 11. Approvisionnements de conserves.

L'administration militaire devait, au 1er janvier 1892, à l'administration des finances .

.

.

.

. fr. 783,960. 09 Elle a prélevé sur la caisse fédérale pour les achats de conserves de viande effectués pendant l'année et pour frais d'administration .

.

.

. f r . 449,406. 4 1 dont à déduire .

.

.

» 6,796. 6 7 Net » 442,609. 74 Total fr. 1,226,569. 83 Les livraisons de conserves aux troupes ont produit une recette de .

. fr. 282,989. 67 dont à déduire .

.

.

» 6,796. 6 7 Net » 276,193. -- Solde en faveur de l'administration des finances, au 31 décembre 1892 .

.

. fr. 950,376. 83 Le mouvement des magasins a été le suivant : Magasin de Winterthur, au 1er janvier 1892 .

» ·» Berne, » » » » .

» » Thoune, » » » » .

Dépôt d'essais au commissariat des guerres central Total des approvisionnements au 1er janvier 1892 auxquels viennent s'ajouter les acquisitions en 1892 Total dont à déduire : Conserves délivrées aux troupes Approvisionnements au 31 décembre 1892 Ces quantités magasins : Winterthour Berne .

Aarau .

Thoune · Dépôt d'essais central

172,057 rations.

86,524 » 694,032 » 256 »_ 952,869 rations.

500,039 » 1,452,908 rations.

293,396 » 1,159,512 rations.

se répartissent comme suit sur les différents .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

au commissariat des guerres .

.

.

.

.

.

Total

280,928 rations.

139,345 » 102,960 636,029

250 1,159,512 rations,.

126

Tous ces approvisionnements se composent de conserves deXorschach, dont 99,558 rations en boîtes de trois rations, 1,059,954 » » » d'âne ration, 1,159,512 rations en total.

Ces approvisionnements représentent une valeur de : 99,558 rations en boites de 3 rations, à 85 ct., fr. 84,624. 30 1,059,954 » » » 1 ration, » 86 » » 911,560. 44 :> 1,159,512 rations de conserves de Rorschach, fr. 996,184. 74 218 » s » étrangères, à 50 ct., » 109. -- Total fr. 996,293. 74 L'avoir de l'administration des finances n'étant que de » 950,376. 83 le compte des conserves boucle par un bénéfice de fr. 45,916. 91 lontre fr. 37,130. 51 l'année précédente.

Cette somme sera mise en réserve, comme d'habitude. Les frais d'administration, de transport, de magasin et d'assurance, ainsi que les dépenses pour expertises et surveillance de la fabrication à Borsehach, s'élèvent pour l'année 1892 à fr. 7575. 80.

Ad 12. Approvisionnements de biscuits.

L'administration militaire doit à l'administration des finances pour approvisionnements de biscuits .

.

. fr. 92,330. 76 Elle a prélevé sur la caisse fédérale .

. fr. 95,632. 82 Les livraisons de biscuits aux troupes ont produit, par contre » 3,302. 06 Somme égale fr. 92,330. 76On a fait l'acquisition de : 75,150 kg. biscuits à 75 francs les 100 kg.

(300,600 rations à 250 gr.) .

.

.

. fr. 56,362. 50 Matériel d'emballage, etc. : 1,554 caisses 200,980 sachets à biscuit Frais d'entrepôt, de transport et d'assurance, surveillance e t expertises .

.

.

.

.

» 5,130. 60 '» 32,163. 76 .

1,975. 9 6

Total fr. 95,632. 82

127" Report Ont été délivrés aux troupes : 350 kg. à 80 et. et 11,307 rations à 22 ct., y compris l'emballage Somme égale

fr. 95,632. 82.:

»

3,302. 06

fr. 92,330. 76

Le solde ci-dessus, au 1er janvier 1893, a sa contre-valeur dans les approvisionnements suivants : I. Approvisionnements dans les magasins de Winterthour, Berne et Thoune : 287,214 rations de biscuit, à 250 gr. à 191/., ct. fr. 56,006 73 1,542 caisses à fr. 8. 30 .

.

.

. » 5,088. 60 198,278 sachets de coutil, à 16 et.

.

. » 31,724. 48 II. Actifs: 335 sachets à 20 et. non encore payés lors de la clôture du compte .

.

.

dont à déduire : Bénéfice sur le prix d'achat

.

»

67. --

fr. 92,886. 81 » 556. 05

Total de Ja contre-valeur, comme ci-dessus fr. 92,330. 76 Ad 13. Chaussures (modèle 1892).

En date du 29 janvier 1892, l'assemblée fédérale a accordé u n crédit d e . . .

. . . . . f r . 750,000. -- pour l'acquisition de 60,000 paires de chaussures militaires.

On a dépensé en 1892

.

» 366,371. 36

d'où un excédent disponible pour l'année 1893 de fr. 383,628. 64 La dépense de fr. 866,371. 36 est représentée par la valeur des chaussures en magasin et des matières premières. Ce n'est qu'à la fin de 1893, c'est-à-dire lorsque l'approvisionnement sera au complet, qu'il sera possible d'établir un compte définitif de l'emploi du crédit de 750,000 francs. Ce n'est à ce moment aussi que le prix moyen des chaussures pourra être définitivement fixé.

128

Ad 14. Approvisionnements de fourrages.

L'administration militaire redevait, au 1er janvier 1892, à l'administration des finances .

.

.

. fr. 846,099. 93 Elle a prélevé sur la caisse fédérale .

. » 678,077. 16 Total fr. 1,524,177. 09 Par contre, il a été bonifié à la caisse fédérale pour livraisons de fourrage aux écoles et cours » 573,492. 13 L'administration militaire redoit, par conséquent, à l'administration des finances au 31 décembre 1892 fr. 950,684. 96 dont la contre-valeur est représentée détaillés au rapport de gestion, soit : 4,390,065 kg. avoine à fr. 18. 25 par 480,510 => foin » 12. -- 62,559 » paille » 9. --

par les approvisionnements 100 kg. . fr. 801,186. 86 » . » 57,661. 20 » . » 5,630. 31 fr. 864,478. 37

sommme à laquelle il faut ajouter le 30 °/0 de l'estimation de l'inventaire des magasins (y compris 60,684 sacs)

»

26,979. 55

Total de l'estimation fr. 891,457. 92 Les avances de l'administration des finances ·s'élevant à » 950,684. 96 Le déficit sur le présent compte est de qui doit être amorti sur ce compte.

. fr.

59,227. 04

Ce déficit doit être attribué, comme nous l'avons signalé dans notre dernier rapport, exclusivement à la baisse du prix des avoines.

L'administration militaire est forcée, par conséquent, de réduire à fr. 18. 25 les 100 kg. au lieu de fr. 20. 50, le prix des avoines en magasin.

De cette réduction de prix de fr. 2. 25 les 100 kg., il résulte un déficit de fr. 101,958. 35 Une somme de » 42,731. 31 ayant été mise en réserve au 31 décembre 1891, le déficit se réduit à fr. 59,227. 04 ·qui est passé par le compte de l'inventaire.

129 Le prix de fr. 18. 25 les 100 kg. pour nos approvisionnements id'avoine estfrelativement favorable.

Les frais d'administration s'élèvent à : Salaires fr. 22,994. 24 Acquisitions pour compte des dépôts et de l'inven,,taire > 2,159. 45 Loyers, frais . » 31,850. 26 Dislocations, transports par chemin de fer .

. » 21,062. 90 Assurances » 527. 05 Expertises, vacations, insertions » 615. 05 Total fr. fr. 79,208. 95 dont à déduire : Produit de la vente de fumiers à Thoune et) -à Frauenfeld [ » 20,385. 70 Droits d e pesage .

.

.

.

.

.

} Dépenses en 1892, net 6,5 % Dépenses e n 1891, n e t 6,5%

...

.

.

.

fr. 58,823. 25 » 58,682. 2 2

Ce^décompte ne donne lieu à aucune observation.

Nous avons ouvert, au 1er janvier 1893, un compte séparé pour l'avoine et pour le fourrage (foin et paille) et avons reporté tous nos approvisionnements d'avoine au compte « Approvisionnements pour l'armée ».

En conséquence, le compte s'établit comme suit : I. a. pour approvisionnements d'avoine, approvisionnements pour l'armée, transfert de 4,390,065 kg. avoine à fr. 18. 25 les 100 kg fr. 801,186. 86 b. 30 °/0 de l'estimation de l'inventaire du dépôt des magasins d'avoine, y compris 60,684 sacs .

.

.

.

.

.

. 20,198. 5 5 Total fr. 821,385. 41 II. Restent au compte « Fourrages » : a. 480,510 kg. foin, à 12 francs les 100 kg. fr. 57,661. 20 &. 62,559 kg. paille, à 9 francs les 100 kg. . » 5,630. 31 A reporter

fr. 63,291. 51 fr. 821,385. 41

Feuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. III.

9

130 Report fr. 63,291. 51 fr. 821,385. 4t e. 30 % de l'estimation de l'inventaire de dépôt pour l'exploitation des magasins (non compris les liens en fil de fer pour les bottes de foin, an pris coûtant, soit fr. 5945. 25) . > 6,781. -- * 70'072- 51 Total fr. 891,457. 92 égal au montant des approvisionnements au 31 décembre 1892, le déficit de fr. 59,227. 04 déduit.

Le compte « Approvisionnements de fourrages » reste donc chargé, au 1er janvier 1893, de fr. 70,072. 51.

Ad 15. Approvisionnements pour la forteresse.

Solde au 1er janvier 1892 fr. 10,362. 38 Les acquisitions de vivres pendant l'année 1892 s'élèvent à »_ 21,703. 36 fr. 32,065. 74 Les livraisons de vivres aux écoles et cours à Airolo et Andermatt ont donné une recette de . » 24,277. 9fr Solde à compte nouveau fr. 7,787. 84 redû par l'administration militaire à l'administration des finances et dont la contre-valeur est représentée par les approvisionnements suivants : a. Vivres fr. 7260. 61 6. Combustible » 225. -- c. Matériel d'emballage, été » 1991. 50 Total fr. 9477. 11 dont à déduire bénéfice réalisé .

.

.

. Jr._1689. 2 7 Somme égale fr. 7787. 84 Ad 16. Equipements pour er

officiers.

Solde du compte des avances au 1 janvier 1892 Prélèvements pour acquisition d'objets d'équipement

fr. 160,327. 85

» 46,135. 7j) fr. 206,463. 55 Bonifications pour vente d'objets d'équipement . » 90,742. 50 Solde à nouveau fr. 115,721. 05

131 Voici le détail des approvisionnements et créances qui représentent la contre-valeur de cette créance de l'administration des finances au 1er janvier 1893 : 1. Equipements de selle avec accessoires pour .officiers fr. 59,052. -- 2. Sabres pour officiers montés et non montés » 7,881. -- 3 . Jumelles avec étuis .

.

.

.

.

.

5,180. -- 4. Ceinturons et dragonnes pour adjudants sous-officiers .

.

.

.

.

.

.

103. 1 0 5. Eevolvers 7.5 min. et 10.4 mm..

.

. » 39,016. -- 6. Malles d'officiers, avec ou sans compartiments » 11,703. -- 7. Garnitures pour malles d'officiers .

. » 915. -- 8 . Sommes dues .

.

.

.

.

.

.

1,278. -- fr. 125,128. 10 A déduire : bénéfices sur les ventes de plusieurs années, somme qui est mise en réserve en c a s d e changement d'ordonnance .

.

.

»

9,407. 0 5

fr. 115,721. 05 Ad 17. Chaussures ancienne ordonnance.

er

Solde au 1 janvier 1892 Eecette provenant de la vente de : 784 paires de souliers à 10 francs fr. 7840. -- 2 paires de à fr. 1. 80 .

. » 3. 60

fr. 96,463. 85

x,

7,843. 60

Solde à nouveau fr. 88,620. 25 Les approvisionnements suivants représentent l'équivalent de cette avance : Existences au 1er janvier 1892 .

. 9661 paires de souliers.

Diminution par suite de vente .

. 784 » 8877 à 10 francs la paire Dont à déduire : Bénéfice sur les ventes de plusieurs années .

.

.

.

.

.

.

» fr. 88,770. -- .

149. 7 5

fr. 88,620. 25

132

E. Créances diverses.

1891, Fr.

Etat a la fin de

Confection des billets de banque . 15,312. 04 Formulaires d'actes de poursuite .

-- Bureau international des postes . 110,281. 65 > » des télégraphes 133,647.92 » » des chem.de fer -- ·* » pour la protection de la propriété littéraire et artistique .

.

.

. 32,170. 5 4 Echange international de monnaies : avec l a France .

.

.

-- avec l'Italie .

.

.

.

-- Avances sur le budget du département militaire pour 1893 .

. 707,596. 28 Avances sur les frais de la carte géologique de l'Europe .

.

562. 50 999,570. 93

1892.

Fr.

-- 30,324. 15 99,070. 31 107,025.86 -- 36,564. 0 1 -- 600,000. -- 595,677. 85 562. 50 1,469,224. 68

Les avances prélevées par les bureaux internationaux dans le courant de l'année pour faire face à leurs frais sont restituées dans la règle dans le premier trimestre de l'année suivante. Jusqu'à présent il n'a pas été réclamé d'intérêts pour ces avances.

Ce n'est qu'à l'Italie que nous renvoyons régulièrement des monnaies et ces renvois ne comprennent que des monnaies divisionnaires .d'argent. Dans la règle, l'Italie fournit la couverture par la balance de créances sur la Suisse résultant du trafic des mandats de poste ; ces derniers temps, la couverture a été effectuée aussi par des espèces en or.

F. Compte de l'inventaire.

Etat à la fin de 1891 Etat à l a f i n d e 1892

.

.

.

.

.

. fr. 16,414,656. 87 » 20,276,567. 6 7

Augmentation

fr. 3,861,910. 80

Voir les détails dans le tableau suivant.

Etat de l'inventaire au 31 décembre 1892.

Etat au Etat au 31 décembre 1891. Augmentation. Diminution. 31 décembre 1892.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

  1. Administration militaire.
  2. Inventaire passé pour 30 % du prix de revient.
  3. Matériel de corps des troupes de la Confédération et des corps de troupes combinés 3,318,130.60 -- 2. Munition du contingent, tant dans les dépôts fédéraux que dans les arsenaux des cantons .

.

. 2,241,825. 70 -- 3. Matériel d'instruction .

.

.

513,870.90 -- 4. Matériel surnuméraire ou non réparti 5,931,834.40 -- b. Inventaire avec amortissement annuel de 5%.

  1. Matériel des casernes et des dépôts 552,776. 50 -- 2. Inventaire du bureau topographique fédéral 639,702.60 -- c. Inventaire passé pour la valeur entière.
  2. Matériel destiné à la vente .

.

158,014. 55 -- 2. Matières premières .

.

.

119,270.35 -- d. Approvisionnements pour éventualités (dépôt de projectiles bruts) .

. 1,184,633.-- -- Total administration militaire, à reporter 14,660,058. 60 3,684,391. 20 *)

-

3,537,882.72


3,544,106.83 532,284.55 8,016,097.30

--

610,674. 85

--

600,899.50


167,302.25 110,568.80


1,224,633. -- 18,344,449. 80

*) Ce chiffre représente l'augmentation totale du l'inventaire de l'administration militaire dont les détails nous manquent.

>·£ co

Etat au 31 décembre 1891.

Fr.

Etat au Augmentation. Diminution. 31 décembre 1892.

Fr.

Fr.

Fr.

Report 14,660,058.60 3,684,391.20 18,344,449.80 Chancelleries 324,400, -- 119,000. -- 22,400. -- 421,000. -- Tribunal fédéral 2,500. -- -- -- 2,500. -- · Monnaies et médailles .

.

.

.

18,963. -- 159. -- -- 19,122. -- Ecole polytechnique -, ...

175,750.-- -- -- 175,750.-- Bâtiment d e chimie .

.

.

.

170,000.-- -- -- 170,000.-- Institut d e physique .

.

.

.

456,000. -- -- -- 456,000. -- Station d'essais forestiers .

.

.

20,400. -- -- -- 20,400. -- Station centrale de météorologie .

.

17,100.-- -- -- 17,100.-- Etablissement pour les essais de résistance des matériaux de construction .

32,000. 41,000. -- 3,650. -- 69,350. -- 11. Sureau des poids el mesures .

.

45,059.90 -- 2,236.70 42,823.20 12. Intendance des domaines à Thoune .

6,200.-- -- 110.-- 6,090.-- 13. Intendance des domaines à Hérisau , 200.-- -- -- 200.-- 14. Administration des péages .

.

.

158,541.77 -- -- 158,541.77 l'a. Administration des télégraphes .

.

327,483.60 45,757.30 -- 373,240.90

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

Total

16,414,656.87

3,890,307.50

28,396.70

20,276,567.67

An moment où le présent rapport a été livré à l'impression, plusieurs inventaires nous faisaient encore défaut, de sorte que nous n'avons pas pu indiquer dans le tableau ci-dessus les changements survenus en 1892.

£ *·.

135

G. Administration des alcools.

Avoir de la caisse d'état

fr. 1,232,347. 03

H. Caisse.

Etat à la fin de 1891 » » » » » 1892

.

.

fr. 1,601,127. 55 » 2,607,384. 37

Augmentation

fr. 1,006,256. 82

.

.

.

Récapitulation de la fortune de Tétât.

  1. Immeubles fr. 20,681,500. -- B. Capitaux, dépôts et effets de change .

. » 15,398,565. 63 G. Capitaux d'exploitation productifs d'intérêts » 12,717,881. 64 D. Provisions et avances improductives d'intérêts » 24,467,287. 95 E. Créances diverses » 1,469,224. 68 F. Compte de l'inventaire . » 20,276,567. 67 G . Administration des alcools .

.

.

» 1,232,347. 0 3 H. Caisse » 2,607,384. 37 fr. 98,850,758. 97

Passif«

  1. Emprunts fédéraux.

Etat de l'emprunt de 1887 à la fin de 1891 fr. 28,402,000.

Eemboursement de la Vme annuité .

. » 774,000.

Reste fr. 27,628,000. -- II faut y ajouter : L'emprunt de 1889 » » 1892

.

.

.

-

.

» 25,000,000. -- » 5,000,000. -- fr. 57,628,000. --

136 B. Obligations et coupons non encore remboursés.

Etat à la fin de 1891 fr. 441,403. 75 Obligations sorties aux tirages et non encore présentées au remboursement., fr. 242,000. -- Hypothèque sur le bâtiment des téléphones à Zurich .

. » 100,000. -- Coupons à rembourser

.

.

fr. 342,000. -- » 126,471. 25 » 468,471. 25 Augmentation

fr.

27,067. 50

La dette hypothécaire mentionnée ci-dessus est actuellement éteinte.

C. Fonds de réserve de la monnaie.

Far suite de perte sur une fonte de métal, le fonds a subi unediminution de fr. 148. 52 et s'élève à présent à fr. 3,900,540. 69 0. Fonds des chemins de fer.

La créance de ce fonds s'élevait à la fin de 1891 à II a été remboursé pendant l'exercice écoulé

fr. 2,207,128. 87 » 166,194. 93

Etat à la fin de 1892 fr. 2,040,933. 94 E. Compte courant de l'administration des alcools.

Il a été remboursé.

Etat à la fin de 1891 Augmentation Eemboursements

.

F. Divers.

.

.

.

.

.

.

. fr. 281,487. 73 » 121,560. 54 .

.

fr. 403,048. 27 * 312,571. 3 2

Etat à la fin de 1892 fr.

90,476. 95-

137

Récapitulation du passif.

A.

B.

C.

D.

E.

F.

Emprunts fédéraux fr. 57,628,000. -- Obligations et coupons à rembourser.

. ».

468,471. 25 Fonds de réserve de la monnaie .

. » 3,900,540. 69 Fonds des chemins de fer .

.

. » 2,040,933. 94 Compte courant de l'administration des alcools » -- -- Divers » 90,476. 95 fr. 64,128,422. 83

Bilan.

L'actif se monte à Le passif à

fr. 98,850,758. 97 » 64,128,422. 83

Fortune nette .

. ' .

A la fin de 1891 elle était de

.

.

.

Diminution en 1892

. fr. 34,722,336. 14 . » 36,557,319. 34 »

1,834,983. 20

F r en ve.

Déficit du compte de l'administration Boni du compte général .

.

.

.

Diminution de la fortune comme ci-dessus

. fr. 10,285,806. 61 . » 8,450,823. 41 . fr.

1,834,983. 20

Fonds clés chemins de fer.

Au moment où s'imprime le présent rapport, nous ne possédons encore aucun renseignement exact sur le dividende probable des, actions privilégiées du Jura-Simplon.

138

En nous basant sur les explications données à l'appui du budget pour 1893, nous portons en compte une somme de 770,900 francs, soit un dividende de 10 francs par action. L'intérêt de la créance du compte du fonds des chemins de fer sur la caisse d'état a été payé au 31/» % par fr. 125,300. Les autres capitaux productifs d'intérêts ont rapporté 402,596 francs. Les recettes totales s'élèvent à 1,298,797 francs.

Les recettes y compris l'intérêt de l'emprunt qui exige annuellement une somme de 2,079,990 francs ascendent à fr. 2,121,348 81 ct.; il en résulte un déficit probable de fr. 822,551. 81 qui devra être couvert par un prélèvement sur les recettes de l'état de l'année courante et pour lequel nous avons prévu au budget une somme de 770,000 francs.

Le bénéfice de 195,750 francs réalisé sur la vente des titres <le rente qui sont actuellement tous vendus a été porté en déduction du compte «perte d'émission sur l'emprunt», lequel a été réduit par ce fait de 7,593,000 francs à 7,397,250 francs.

Nous n'avons acheté aucune nouvelle action pendant l'exercice.

Les titres de rente vendus ont été remplacés par les obligations du nouvel emprunt du 31 décembre 1892 au montant de 5,000,000 de francs. La créance du fonds sur la caisse d'état ne s'élève plus qu'à fr. 2,040,993. 94 pour laquelle on continuera à payer l'intérêt au taux du 3'/2 °/0.

Fonds AVinkielried.

Nous renvoyons au rapport de gestion général du département des finances, duquel il résulte que les dons faits au^fonds pendant l'exercice écoulé se sont montés à fr. 23,397. 11. L'avoir total du fonds, qui se trouve entre les mains de la Confédération, a atteint le chiffre de fr. 813,966. 06 et a augmenté par conséquent de fr. 55,956. 01.

139 Fondation Grottfried. Keller.

Nous avons liquidé, dans le cours de l'exercice, plusieurs comptes laissés en suspens. Parmi les créances cédées par la donatrice, il y avait une participation à un établissement financier qui se trouvait dans une situation embarrassée. Nous avions dès lors préféré ne pas porter ce poste à l'actif de l'inventaire de l'année dernière. Dans le courant de l'année dernière, nous avons réussi à conclure avec les autres intéressés une convention, aux termes de laquelle la fondation Gottfried Keller a cédé tous ses droits dans l'entreprise en question contre paiement d'une somme de 100,000 francs.

Nous avons à faire rapport, en outre, sur la liquidation de la succession de la donatrice, ouverte à Genève. Dans notre dernier rapport de gestion, nous avons déjà fait entrevoir que l'actif laissé par la testatrice était à peu près compensé par les legs faits par la défunte à des proches.

La liquidation de la succession à Genève, achevée en juin 1892, accuse, il est vrai, un excédent actif de 13,000 francs (voir page 60 du compte d'état), mais nous avons cru, d'un autre côté, devoir réduire de 20,000 francs l'estimation de la villa à Champel, près Genève. Nous avons aussi procédé a une révision de l'évaluation de tous les titres de créance, afin de parer aux fluctations qui pourraient se produire. Les amortissements de ce chef s'élèvent à 31,764 francs.

En tenant compte de toutes ces opérations, l'avoir de la fondation a augmenté en 1892 d'environ 61,000 francs et se monte à la fin de 1892 à fr. 2,767,192. 03.

La fondation Gottfried Keller a perçu, en 1892, pour intérêts des capitaux et loyers, une somme totale de. . fr. 113,246. 33 Sur cette somme, il a été dépensé : 1. pour frais d'administration et de liquidation .

. fr.

7,863. 43 2. pour achats d'objets d'art » 101,018. 40 » 108,881. 83 Quant à la somme non employée de .

. fr.

4,364. 50 elle a été reportée à compte nouveau à la disposition de la commission d'administration de la fondation.

140

Résultats du. compte d'état«

Le budget prévoyait un déficit de .

. fr. 12,828,000. -- Les crédits supplémentaires d'un montant total de » 8,118,013. 32 ont porté le déficit probable à la somme de . fr. 20,946,013. 32 Le déficit accusé par le compte d'administration n'étant que de » 10,285,806. 61 le compte présente un résultat beaucoup plus favorable qu'on ne le supposait; la différence est de IV. 10,660,206. 71 ou de > 10,660,000. -- en chiffres ronds.

Cette diminution de la moitié environ du déficit présumé est dueaux différences ci-après entre le budget et le compte.

  1. Augmentations de recettes.

Produit des immeubles fr.

7,000. -- Département des affaires é t r a n g è r e s . . . » 40,000. -- Département militaire et établissements spéciaux à l'exception de la fabrique d'armes .

. » 1,167,000. -- Administration des péages » 5,533,000. -- Département de l'industrie et de l'agriculture » 11,000. -- Département des postes et chemins de fer . » 446,000. -- Imprévu » 8,000. -- fr.

7,212,000. --

fr.'

.

. »

231,000. -- 2,000. -- 39,000. --

fr.

272,000. --

fr.

516,000. --

2. Diminutions de dépenses.

Produit des capitaux Administration générale .

.

Département des finances .

.

,

.

.

.

3. Augmentations de dépenses.

Service des emprunts

A page 140.

Les fonds spéciaux à la fin de 1892.

Etat de la fortune a,

Fonds spéciaux.

  1. Fonds des Invalides . .

2 Fonds Grenus d e s Invalides . . . .

.

3. Fonds d'école 4 . Fonds Châtelain . . .

5. Fonds Schoch .

6. Fonds Culmann . .

7 Fonds Brunner . .

.

8. Fondation Wild . .

9 . Fondation Winkelried . . . - . , i 10. Fondation Edlibach 1 1 . Foods général d'endiguement . . . / . .

12. Fonds suisse des beaui-arts 13. Fondation Gottfried Keller 1 4 Fonds Merian (Musée national) . .

. .

15. Legs du D* A. Binet

fin 1891.

fin 1892.

Valeur estimative.

Valeur nominale. Valeur estimative.

Fr.

Propriété de la Confédération.

Différences.

Fr.

Diminution.

1

Fr.

Fr.

Augmentation. '

Fr.

'

. . . .

'.

.

. .

.

.

. . .

5,836,370. 02 6,221,228.66 5,286,536. 90 5,750,124. 55 652,081.19 i 660,167. 47 208,889. 18 220,999. 13 82.253.19 87,254. 09 11J767. 65 12,367.60 71,591.64 69,191.64 10,418. 70 10,899. 70 758,010. 05 824,016. 06 1,595. 65 1.669. 70 205^874. 35 220,282. 87 137,168.84 139,131.66 2,706,125.58 2,865,492. 03 105,437. 50 75,896. 45 10,131.75 10,901.75

6,050,810. 91 5,507,503. 65 649,337. 47 215,749. 13 86,284. 09 12,367. 60 70,951. 64 10,499. 70 813,966. 06 1,669. 70 205.874. 35 139,131. 66 2,767,192. 03 75,136.45 10,501. 75

16,096,260. 71

17,157,614.84

16,616,976. 19

101,443. 41 31,782. 35 40,442. 30

81,119.88 32,053. 35 42,043. 40

40,585. 30 293,139. 22 425,559. 40 229,685. 59

42,153. 10 298,514. 22 179,508.86 246,448. 94

42,153. 10 298,514. 22 173,388. 86 246,448. 94

252,170. 54

1,162,637. 57

921,841. 75

915,721. 75

272<494. 07

214,440.89 220,966. 75 2,743. 72 6,859. 95 4,030. 90 599. 95 1,760. -- 81.-- 55,956.01 14,408. 52

i ' i ,

74. os ;

1,962.82 i 61,066.45 ; 30,301.05 370. -- '

47,453. 29

568,168. 77

Dépôts.

1.

2.

3.

4.

Fonds d'endiguement Fonds de secours pour les miliciens suisses . . .

Fonds de secours pour les fonctionnaires du bureau international des postes Fonds de secours pour les fonctionnaires du bureau international des télégraphes 5. Dépôt pour le remboursement des anciens billets de banque . . . '.

6. Arriérés de solde et de pensions des ancien's régiments suisses en Espagne 7 . Fonds des épizooties . . . . .

.

81,119. 88 32,053. 3542,043. -10

20,323. 53 1

271.-- 1,601.10

1,567. 80 5,375. -- 16,763. 35 !

25,578.25

!

141

Nous renvoyons ici aux passages du rapport, qui traitent de cotte matière.

4. Diminutions de dépenses.

Administration générale .

.

.

.

. fr.

68,000. -- Département des affaires étrangères .

. » 5,000. -- » de l'intérieur . » 662,000. -- » de justice et police .

.

. » 17,000. -- » militaire » 2,637,000. -- » des finances et des péages .

. i> 145,000. -- » de l'industrie et de l'agriculture » 48,000. -- » des postes et chemins de fer . » 650,000. -- Imprévu » 4,000. -- fr.

4,236,000.

Récapitulation.

Augmentations de recettes Diminutions de dépenses .

.

.

.

.

.

.

. fr. 7,212,000.

. ' » 4,236,000.

fr. 11,448,000.

Diminutions de dépenses .

Augmentations de recettes .

. fr. 272,000 . » 516,000 »

Différence égale à celle ci-dessus

.

.

788,000.

. fr. 10,660,000. --

Si le déficit n'a pas atteint les proportions auxquelles on aurait pu s'attendre au vu des crédits supplémentaires se montant à plus de 8 millions, c'est surtout grâce aux augmentations de recettes de l'administration des péages, qui sont la conséquence naturelle du nouveau tarif des péages entré en vigueur le 1er février 1892. D'autre part, les augmentations de recettes et les diminutions de dépenses du département des chemins de fer équivalent à une mieux-value de 1,100,000 francs vis-à-vis du budget.

Quant aux diminutions de dépenses, ce sont celles du département militaire, s'élevant à 2,637,000 francs, et celles du département de l'intérieur, se montant à 662,000 francs, qui sont les plus importantes.

Il ne faut pas toutefois fonder de trop grandes espérances sur ces diminutions de dépenses, attendu que la plupart d'entre elles ne sont pas des économies proprement dites, mais seulement des

142

crédits non épuisés et qu'il faut reporter sur l'année suivante (acquisitions de matériel de guerre et travaux de fortification, subventions pour constructions, routes et corrections de rivières).

Nous avons maintenu le mode d'évaluation des titres, adopté l'année dernière pour la première fois et qui consiste à coter les titres au cours de la fin d'année.

Si le compte d'administration boucle avec un excédent de dépenses de fr. 10,289,806. 61, le compte général accuse par contre une augmentation de fortune de 8,450,823 francs provenant principalement de constructions nouvelles, acquisitions d'immeubles, augmentations de l'inventaire et du remboursement sur le capital de l'emprunt de 1887. La fortune nette de la Confédération s'élève à la fin de l'année 1892 à fr. 34,722,336. 14 et a diminué de de fr. 1,834,983. 20.

Le nombre des fonds spéciaux, qui est de 22, n'a pas changé.

Parmi ces fonds, 15 sont la propriété de la Confédération et possèdent ensemble un capital de fr. 16,616,976. 19; à la fin de 1891 ce capital n'avait été que de fr. 16,096,260. 71, il a par conséquent augmenté de fr. 520,715. 48.

Le capital des Îbnds, dont la Confédération dispose pour des pensions militaires, s'élève actuellement à fr. 12,372,280. 62.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 9 mai 1893.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération?

SCHENK.

Le chancelier de la Confédération?

KlNGIEK.

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RAPPORT du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur le compte d'état de l'année 1892.

(Du 9 mai 1893.)

In

Bundesblatt

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Feuille fédérale

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Foglio federale

Jahr

1893

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

22

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.05.1893

Date Data Seite

1-142

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