Publications des départements et des offices de la Confédération

Ordonnance du Conseil fédéral sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (ordonnance sur le tabac, Otab)

Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes

En vertu de l'art. 9, al. 4, de l'ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (RS 817.06, RO 2004 4533), sont présentées en annexe 1 les normes techniques susceptibles de concrétiser les exigences au processus de mesure. Il s'agit de normes internationales harmonisées, édictées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Désormais, une norme pour déterminer la teneur en monoxyde de carbone dans le courant principal de la fumée de cigarette sera également définie.

Les normes techniques fixées par l'OFSP sont disponibles auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, téléphone: 052 224 54 54, télécopie: 052 224 54 74, Internet: www.snv.ch.

17 janvier 2006

Office fédéral de la santé publique Unité de direction Protection des consommateurs: Le vice-directeur, Roland Charrière

2006-0028

701

Cigarettes ­ Détermination de la matière particulaire totale et de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine au moyen d'une machine à fumer analytique de routine Cigarettes ­ Dosage de la nicotine dans les condensats de fumée ­ Méthode par chromatographie en phase gazeuse Cigarettes ­ Dosage du monoxyde de carbone dans la phase gazeuse de fumée de cigarette ­ Méthode IRND

ISO 4387:2000

ISO 10315:2000

ISO 8454:1995

702

Titre

Numéro

Normes techniques pour mesurer la teneur en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone dans le courant principal de la fumée de cigarettte

Directive 2001/37, art. 4, JO L 194/26 du 18.7.2001

Référence journal officel CE

Annexe