Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 06-8728 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier département informatique besoins spéciaux de consommation 6 H, 3 F 02.04.2006­31.03.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) ­ 06-8701 / 110506 IKEA AG, 1170 Aubonne logistique besoins spéciaux de consommation 30 H 04.09.2006­03.09.2009 (Nouveau permis) ­ 06-8726 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier section «viande fraîche» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 5 F 02.04.2006­31.03.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 06-8072 / 101270 SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel rotative et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 4 F 05.03.2006­04.03.2009 (Renouvellement/modification) ­ 06-8727 / 101173 Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin-Epagnier sections: réception des marchandises, stock produits laitiers, préparation fruits et légumes, mûrissage bananes, chargement besoins spéciaux de consommation 36 H 02.04.2006­31.03.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

2006-2047

6383

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 06-8536 / 110573 Logista SA, 1762 Givisiez expédition besoins spéciaux de consommation 12 H 01.03.2006­28.02.2009 (Modification) ­ 06-8631 / 101017 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry formation des plaques besoin urgent 8H 01.06.2004­31.05.2007 (Modification) ­ 06-8633 / 100625 Bière du Boxer SA, 1032 Romanel-sur-Lausanne production exploitation - conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.08.2006­31.07.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) ­ 06-8609 / 108984 Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz chauffeurs véhicules légers, personnel des quais besoins spéciaux de consommation 12 H 02.11.2003­04.11.2006 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 06-8603 / 102021 Honegger Nettoyages SA, 1213 Petit-Lancy nettoyage de certains locaux sur le site de l'Aéroport International de Genève.

besoins spéciaux de consommation 1 H, 7 F 01.07.2006­30.06.2009 (Nouveau permis)

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Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36­38 OLT1) ­ 06-8634 / 108520 AAA Ambulances Service SA, 1260 Nyon service ambulance besoins spéciaux de consommation 8 H, 4 F 23.07.2006­22.07.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

2 août 2006

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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