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ST

Arrêté du conseil fédéral concernant

les stations d'importation pour envois d'effets personnels et d'objets de déménagement provenant de contrées contaminées par le choléra.

(Du 22 août 1893.)

Le conseil fédéral suisse, en exécution de l'article 36, alinéas 3 et 4, du règlement du 1er août 1893, concernant les mesures protectrices à prendre contre le choléra et s'appliquant aux administrations de transport, au service des voyageurs, à l'expédition des bagages et au transit des marchandises, arrête : 1. Les envois d'effets personnels (envois de bagages) ou d'objets mobiliers (effets de déménagement), provenant d'endroits ou de circonscriptions contaminés, ne peuvent être importés que par les stations frontières et douanières suivantes : Chiasso, Bouveret, Genève (gare Cornavin, gare des Eaux-Vives et bureau du lac), Vallorbes, les Verrières, le Lode, Porrentruy, Baie (gare centrale et gare badoise), Schaffhouse, Romanshorn, Rorschach et Buchs.

2. Dès l'arrivée d'un envoi de ce genre, provenant d'une circonscription considérée comme contaminée, le bureau des péages doit en informer l'autorité sanitaire locale qui ordonnera immédiatement l'inspection prescrite par le règlement et, le cas échéant, les mesures de désinfection reconnues nécessaires.

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3. Les autorités cantonales doivent veiller à ce que ce travail d'inspection et de désinfection ne soit confié qu'à des personnes possédant les qualités requises à cet effet et ayant reçu les instructions nécessaires et à ce qu'elles aient à leur disposition un appareil à désinfection convenable.

4. Un rapport devra être présenté, dans le plus bref délai possible, an département fédéral de l'intérieur sur le personnel (nom et profession) désigné pour faire ce service d'inspection et de désinfection et sur les locaux et appareils de désinfection mis à sa disposition.

5. Cet arrêté entrera immédiatement en vigueur.

Berne, le 22 août 1893.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le President de la Confédération : SCHENK.

Le vice-chancelier : SOHATZMANN.

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Arrêté du conseil fédéral concernant les stations d'importation pour envois d'effets personnels et d'objets de déménagement provenant de contrées contaminées par le choléra.

(Du 22 août 1893.)

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Jahr

1893

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36

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23.08.1893

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1159-1160

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