Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-7910 / 101188 Sintetica-Bioren SA, 2108 Couvet production de solutés pour perfusion et conditionnement en poches polypropylène horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 02.04.200601.04.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 06-7918 / 100339 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier fabrication et secteur Contrôle Qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 90 F 01.10.200530.09.2008 (Modification) 06-7925 / 101458 KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 12.02.200611.02.2009 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-7927 / 110587 Hertz SA, 1292 Chambésy nettoyage des véhicules de location Hertz SA besoins spéciaux de consommation 8H 01.01.200631.12.2008 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-7678 / 100606 Heraeus Materials SA, Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 7 F 19.02.200618.02.2009 (Renouvellement) 06-7692 / 100399 Roger Meylan SA, 1143 Apples décollletage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 5 F 15.01.200614.01.2009 (Renouvellement/modification) 06-7695 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs presses / laminage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 26.03.200625.03.2009 (Renouvellement) 06-7696 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs fusion, coulée / recuit, traitement de surface, emballage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 26.03.200625.03.2009 (Renouvellement) 06-7728 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier Ligne IGV (Irrigation Grands Volumes) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H, 2 F 06.02.200605.02.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 06-7706 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication des moteurs «pas-à-pas»: usinage CNC bobinage coupage des câbles injection assemblage des actionneurs montage circuits horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H 01.05.200631.12.2008 (Renouvellement)
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06-7729 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne PP (Perfusion Poches), Ligne Nutrition, Ligne Préparation Solutions, Maintenance, Stock horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 48 H, 12 F 09.01.200508.01.2008 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 06-7633 / 110539 Sun Microsystems (Suisse) SA, succursale de Gland, 1196 Gland Service Level Agreement: Dérangement à des systèmes informatiques pour des clients dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 7H 16.01.200615.01.2009 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 06-7679 / 100606 Heraeus Materials SA, Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F 19.02.200618.02.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-7694 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux nettoyage, surveillance usine, recuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 26.03.200625.03.2009 (Renouvellement) 06-7735 / 110553 Cyberline AG, 1018 Lausanne Call-Center besoins spéciaux de consommation 7 H, 1 F 01.02.200631.01.2009 (Nouveau permis)
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Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 06-7709 / 101968 Société industrielle de Sonceboz SA, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique production de moteurs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 186 H 01.01.200631.12.2008 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
7 mars 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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