Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 7 mars 2006 approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro (FF 2005 5011);

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Arrêté fédéral du 15 mars 2006 sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République tunisienne (FF 2006 1751);

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Arrêté fédéral du 15 mars 2006 concernant la modification des accords de libre-échange conclus entre les Etats de l'AELE et Israël, la Roumanie et la Turquie (FF 2006 1735).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

11 avril 2006

2006-0936

Chancellerie fédérale

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

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