Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 06-9173 / 110818 LeShop SA, 1024 Ecublens VD centre de distribution: secteur Réception Marchandise, Préparation des commandes (Picking), Expédition besoins spéciaux de consommation 33 H, 14 F 01.11.2006­31.10.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36­38 OLT1) ­ 06-9204 / 108899 Parking Place de Cornavin S.A. Fondation des Parkings, 1227 Les Acacias surveillance parking (centre de contôle technique 24/24) besoins spéciaux de consommation 16 H 03.12.2006­02.12.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 06-9051 / 100457 SCHOTT Suisse S.A., 1401 Yverdon polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 1 F 20.02.2005­19.02.2008 (Modification) ­ 06-9071 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne PF (Perfusion Flacons) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 10.12.2006­09.12.2009 (Renouvellement/modification) ­ 06-9084 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny manufacture ­ production «Flexarômes» et «Poudres» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 31 H 28.05.2006­27.05.2009 (Renouvellement/modification) ­ 06-9090 / 100646 Lemo SA, 1024 Ecublens VD ateliers de galvanoplastie et de montage automatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 72 H, 108 F 12.11.2006­11.11.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) ­ 06-8240 / 100294 Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 180 H, 42 F 17.07.2005­16.07.2008 (Renouvellement/modification) ­ 06-9042 / 101267 Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H 01.01.2006­31.12.2008 (Modification)

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Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 06-8389 / 100862 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey bâtiments 281, 315, 343, 366, 379 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H 02.04.2006­01.04.2009 (Renouvellement/modification) ­ 06-9052 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly confection des papiers photographiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 30 F 02.04.2006­01.04.2009 (Modification) ­ 06-9086 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production: secteur N-FB ACL horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 01.01.2006­31.12.2008 (Nouveau permis) ­ 06-9088 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production, secteurs; N-FB ALOD & K-FOURS, N-FB LTR2 & LTR3, N-LC QU23, N-LF QU30, N-VA.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 132 H 01.01.2006­31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) ­ 06-9093 / 102107 LOSINGER CONSTRUCTION SA, 1216 Cointrin Génie civil: travaux de réhausse des quais à la Gare de Cornavin, GE.

besoins spéciaux de consommation 7H 01.01.2007­30.04.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) ­ 06-9087 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre équipe de maintenance: intervention de piquet pour tous les secteurs de la production besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.2006­31.12.2008 (Nouveau permis) 9055

Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 06-9070 / 101339 Petroplus Refining Cressier S.A., 2088 Cressier NE laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 12.11.2006­11.11.2009 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) ­ 06-9089 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production, secteurs; N-FB QTB & QTI & EMBT & LAS, N-LC QU23, N-LF QU30, N-QU CONTR.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 89 H 01.01.2006­31.12.2008 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36­38 OLT1) ­ 06-8390 / 100862 Huntsman Advanced Materials (Switzerland) Sàrl, 1870 Monthey bâtiments 281, 343, 366 et 443 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 45 H 02.04.2006­01.04.2009 (Renouvellement/modification) ­ 06-9085 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production: secteur N-FB ACL horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 01.01.2006­31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) ­ 06-8238 / 100294 Maillefer Instruments Manufacturing Sàrl, 1338 Ballaigues ateliers de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 190 H, 52 F 17.07.2005­16.07.2008 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)

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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

12 décembre 2006

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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