# S T #

r

XLVme année, Vol. IV.

No 45.

# S T #

Mercredi 25 octobre 1893

Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant le renouvellement de la concession et la prolongation du délai pour le chemin de fer de Davos à Samaden.

(Du 20 octobre 1893.)

Monsieur le président et messieurs, Par arrêté fédéral du 27 juin 1889 (recueil des pièces officielles concernant les chemins de fer, X. 156), M. W.-J. Hdlsboer, à Davos, u obtenu, pour le compte d'une société par actions à constituer, une concession pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Davos à Samaden, et, par arrêté du conseil fédéral du 23 décembre 1891 (ibid., XI. 563), le délai pour la production des documents techniques et financiers réglementaires, ainsi que des statuts de la société, fixé à l'article 5 de cette concession, a été prolongé jusqu'au 27 juin 1893.

Pendant ce délai, le concessionnaire n'a pas produit les documents exigés, et il n'a pas non plus demandé une nouvelle prolongation de délai, de sorte que la concession est périmée à partir de cette date.

Par requête du 21 août, M. Holsboer a sollicité, après coup» une prolongation de délai de deux années, en faisant observer que> abstraction faite d'autres obstacles, .la crise financière persistante a Veuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. IV.

31

430

rendu impossible la réunion de capitaux pour l'établissement de voies ferrées, surtout d'une ligne comme celle de Davos-Samadon.

En considération des sacrifices importants qu'il a faits pour l'élaboration du projet, M. Holsboer espère que sa demande sera agréée.

Nous avons d'abord transmis cette demande, pour préavis, au gouvernement des Grisons, qui nous a répondu, le 81 août, n'avoir rien à objecter contre la prolongation, soit le renouvellement de la concession. De notre côté, nous pouvons également vous recommander la réintégration du requérant dans ses droits concessionnels, attendu que, au cas particulier, il n'existe pas, pour l'établissement de la même ligne, de demandes de concession concurrentes auxquelles on pourrait avoir égard en cas de négligence du concessionnaire primitif dans l'observation des délais. C'est pourquoi nous vous proposons le renouvellement do la concession et, en mÊme temps, la prolongation de délai dans le sens du projet d'arrêté ci-après.

Agréez, monsieur le président et messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 20 octobre 1893.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : SCHENK.

Le chancelier de la Confédération .RINGIER.

431 Projet.

Arrêté fédéral portant

renouvellement de la concession et prolongation de délai pour un chemin de fer à voie étroite de Davos à Samaden.

L'ASSEMBLEE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, va la requête de M. W.-J. Holsboer, à Davos, du 21 août 1893; vu le message du conseil fédéral du 20 octobre 1893, arrête :

  1. La concession accordée par arrêté fédéral du 27 juin 1889 à M. W.-J. Holsboer, a Davos, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer à voie étroite de Davos à Samaden (recueil officiel des chemins de fer, nouv. série, X. 156) est renouvelée aux conditions stipulées dans cet arrêté, et le délai pour la production des documents techniques et financiers réglementaires, ainsi que des statuts de la société, prolongé par arrêté du conseil fédérai du 23 décembre 1891 (ibid., XI. 563), est de nouveau prolongé jusqu'au 27 juin 1895.
  2. Le conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant le renouvellement de la concession et la prolongation du délai pour le chemin de fer de Davos à Samaden. (Du 20 octobre 1893.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1893

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

45

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.10.1893

Date Data Seite

429-431

Page Pagina Ref. No

10 071 284

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.