Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2005 du 21 juin 2006

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 15 février 20061, arrête: Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2005 est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 20 juin 2006

Conseil des Etats, 21 juin 2006

Le président: Claude Janiak Le secrétaire: Ueli Anliker

Le président: Rolf Büttiker Le secrétaire: Christoph Lanz

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Non publié dans la FF.

2006-1857

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Gestion du Conseil fédéral en 2005. AF

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