449

# S T #

Publications des

départements et d'autres administrations de la Confédération.

AV I S II vient de paraître le er

1 supplément au recueil des constitutions cantonales, renfermant toutes les modifications apportées, du 15 août 1891 au 31 décembre 1892, à la constitution fédérale et aux constitutions cantonales.

On peut se procurer ce supplément, au prix de 50 centimes, an bureau soussigné.

Berne, le 23 février 1893.

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Examens fédéraux de maturité pour

le candidats vétérinaires.

Ces examens auront lieu, au mois d'avril de cette année, aux écoles vétérinaires de Berne et de Zurich. Les demandes d'inscription doivent être adressées, au plus tard d'ici au 31 mars prochain, aux directeurs des écoles précitées : M. le professeur Berdez, pour Berne, et M. le professeur Meyer, pour Zurich.

Feuille fédérale suisse. Année XLV. Vol. I.

32

450

Le candidat doit joindre, à sa demande, les certificats prescrits par le règlement du 1er juillet 1891 sur les examens fédéraux de maturité (article 4, chiffres 1, 2 et 3).

Küsnacht (Zurich), le 15 février 1893. [S.]..

Au nom de la commission fédérale do maturité, Le président :

Geiser.

Publication.

La légation de Suisse à Washington croit devoir attirer l'attention des intéressés sur le fait que, d'après la loi des Etats-Unis sur les pensions, du 27 juin 1890, les ayants droit ne sont qualifiés, pour percevoir les arriérés de celles-ci, qu'à partir du jour où leur demande a été inscrite à l'office des pensions à Washington et non pas déjà à partir de l'entrée en vigueur de cette loi.

Les ayants droit ont donc tout intérêt à formuler leur demande le plus tôt possible.

Berne, le 4 février 1893.

Département fédéral des affaires étrangères, division politique.

-AJVIS.

Il arrive très-souvent que les brochures et autres imprimés destinés à être distribués aux membres de l'assemblée fédérale ne nous parviennent qu'en un nombre insuffisant d'exemplaires, qui ne permet de satisfaire ni aux demandes qui en sont faites après coup, ni aux besoins des archives et autres collections. En conséquence, la chancellerie fédérale rappelle que ces imprimés doivent être tirés à 250 exemplaires en minimum (s'il y a une édition française et une édition allemande, il faut 250 exemplaires allemands et 150 français). Lorsqu'ils sont distribués directement, e'est-a-dire sans l'entremise du bureau des imprimés, il est bon d'en faire parvenir à ce dernier une réserve suffisante, mais il est toujours préférable de se servir de l'intermédiaire de ce bureau.

Berne, le 22 décembre 1881.

Chancellerie fédérale suisse.

Reproduit en mars 1893.

451

M 7.

Bulletin hebdomadaire

des mariages, naissances et des décès dans les villes de Zurich (103,271 hab.), -- Genève, açglom. (78,777 hab.), -- Baie (78,514 hab.;, -- Berne (47,620 hab.), -- Lausanne (35,623 hab.), -- StrGall (80,934 hab.), -- Chaux-Ae-fonda (27,511 hab.), -- Lucerne (21,778 hab.), -- Bienne (17.395 hab.),-- WinterUiur (17,125 liab.). -- ffeuchâtel (16,772 hab.), -- Bérisau (14,020 hab.),'-- Schajfliouae (12,637 hab.), -- Friboury (12,567 hab.), -- Lode (11,707 hab.), ayant ensemble une population de 524.251 habitants de résidence ordinaire, calculée an milieu de l'année 1893, en admettant l'hypothèse que l'augmentation de la population pendant les dernières années est restée la même (tue la moyenne des huit années comprises entre 1880 et 1888.

me

7

semaine, du 12 au 18 février 1893.

Pendant la semaine comprise entre ces deux dates, le bureau fédéral de statistique a reçu des officiers de l'état civil des 15 villes indiquées plus haut, l'information de 76 mariages, de 293 naissances (mort-nés compris) et de 188 décès (sans les mort-nés) ; en outre, 16 naissances, 26 décès venant du dehors.

Le tableau suivant indique le nombre des naissances légitimes et illégitimes, celui des mort-nés, ainsi que la mortalité infantile.

Nés-vivants Mort-nés de naissance de naissance légitime illégitime légitime illégitime

Du 12 au 18 février 1893

Appartenant à la population de 254 12 1 26 résidence ord.

Venant du dehors 9 5 1 1 31 2 Total 263 13 Nés ou décédés dans une maternité on un hôpital 33 21 1 4 Desquels venant 1 1 9 5 du dehors . .

Sur 1a total étaient en pension

Décèdes

(non compris les mort-nés) de 0 à 1 an de 1 a 4 ans de naissance de naissance légitime illégitime légitime | illégitime

31 4 35

1

5 ;, u

1 | 2 6 || 16

9 4 --

2

.

1


2

--

D'après l'âge, les décès (mort-nés non compris) se répartissent comme suit.

Du 12 au 18 février 1893

0-1

an

1--4 5--19 20--39 40--59 60-79 80 et âge ans ans ans ans au delà inconnu ans

26 8 11 14 29 2 26 6 12 1 15 5 23 29 7 14 26 Total 16 52 9 1 41 55 Le taux de mortalité calculé nour l'année et nar 1000 habitants nour le total des 15 villes (le nombre des décès de personnes venant du dehors et n'appartenant pas à la population de résidence ordinaire n'entre pas dans ce calcul) est le suivant.

PeBdaD Pendant la semaine se terminant : ^ «g» ^f^; au 18 février 1893 18.7 décès par mille habitants 19.4 24-6 Masculins .

Féminins . . .

au 11 » au 4 » au 28 janvier Le taux de

» 21.7 » » > » 20.5 25.3 » 19.i » » » » 19.2 23.1 » 19.o » s » » 15.?

22.s natalité est de 27.8 naissances par 1000 habitants.

452

Causes dos décès.

1893

1892

12 an 18 février

11 an 20 février

Total

1.

2.

8.

4.

5.

G.

7.

8.

desquels Tenaient · de dehors

J Otlll , temimi > du dehors

f> \ -- 4 ! -

9 :

4

18 , 6 5 ' --

1

5 ' 20 11 28 5 14

·4 7 1

1

4 2

-- __ .

--

--

.._

-- 1

15 12

--

s;{ 15 -- 1 --

95 1

9 --

2 1

15. M. violuate«. Accidents .

10.

Suicides .

17.

Houiioiilea

8 8 ··

2 1 -

2 1

1

1

1

lu

2

9 1»

. . .

19. Faiblesse congénitale 20. Marasme senile . . . .

» ...

21. Autres ciaiscs de décès .

22. Sans attest. médicale . .

Total

85

7

214*)

26

1


84 ' 9 Hj 8 8

18. Cause incertaine

8 2 7 2

vî ' -- 1

9. Diarrhée incintilo . . .

10. Phthisie pulmonaire . .

11. Autres affi'ect. tubercul. .

12. Afl'ect. aiguës du poumon Ta.

» orgau. du coeur .

14. Apoplexie cérébrale . .

4 2

do dehors ..

_,

^

Total Tenaient

j

'

_,

desquels

des

.11 , 1

__

Variole Rougeole Scarlati.no Diphtherie et croup .

Coqueluche Erysipèle . . . . . .

Typhus abdominal. . .

Fièvre puerpéral» .

ï°el''

18 91 15 au i 1 février

|

2

;

2-27 ';

O

87

1

-=,-

8 34 8 44 7 7

4 4 8 .--

2(10

22 |

4) Dont nu Petit-Saconnex : 3 cas. -- Alcoolisme : 13 cas (11 hommes lit 2 femmes).

-- Syplies 1 eus (enfant).

L'autopsie est indiquée comme ayant eu lieu dans 59 eus.

Les conditions sanitaires de l'habitation, dans les cas de décès par suit« de maladies infectieuses et tuberculeuses, sont indiquées comme suit.

bonnes Dans 7 cas.

:io*v,,.i. .,,.,,,> «Jtìteotueuses

Dana 11 cas.

! Inconnues ou déeàs I j dans un hôpital j

pas de renseignements

Dans 21 car,.

Dans 15 cas.

Un tableau, qui sera publié ultérieurement, indiquera les diverses défectuosités signalées par MM. les médecins sur les cartes de décès.

453 D'après l'âge, le sexe et les localités, les décès (y compris ceux des personnes venant du dehors) par suite d'affections aiguës du poumon, de phthisie, d'autres affections tuberculeuses, de maladies infectieuses et de diarrhée des enfants se répartissent comme suit.

idiei des organes respiratoires.

Masculins. Féminins.

lins. Féminins _ _

0 à 1 au 1 » 4 ans 5 19 20 39 40 59 60 79

--

4 8 5 2

» 80 et au-dessus âge non indiqué ._ Total 13 Affections aiguës do poumon.

Villes.

Zurich Genève (agglom.) ') Baie Berne Lausanne St-Gall . .

Chaux-de-fonds. .

Lucerne Neuchâtel . . .

Winterthur . . .

Bienne Hérisau Schaffhouse . . .

Fribourg Lode . . . .

.

.

.

.

.

5 2 1 1 1 4 1 2

1 1

--

de maladies infectieuses (n«« 1 à 8).

tiascallQs. Féminins.

1 1 -- · --

1 6 4 4

-- 2

2 1

^

j

llascnllns. féminins.

2 -- 4 2 2 1 -- -- -- -- -- --

15

1 |

!

|

19

·2-3

ii

£-1

7 8 3 3 2 1 1 1 2 3 2

Autres affections tuberculeuses.

de

Décès par suite d'autre» e phthisie affections tuberculeuses.

limonaire.

ss

Diar rhée infantile.

Dé ses: m o

oe 'Ô

!a !§ 1 ss

^:i

S Os

>n

(M

^d W

M

2

2 2 1 3

3 1

1

]

1

1

1

o

a ;i a'§a «3 »·· ' ·" S2 <o j o> rt

.

--

_

lili , J

1

1 3

') Genève-Tille, Plainpalais, les Eaux-vives et le Pe tit-8aeonn ;i.

i

454

Morbidité.

L'information des cas suivants de maladies transmissibles a eu lieu du 12 au 18 février 1893.

  1. Variole et varioloïde.

Pas de cas signalés.

2. Rougeole.

Zurich: 5 cas. -- J3âZ«-ville : 1 cas. -- Berne (canton) : 3 cas a Bienne.

-- Neuchâtel (canton) : 12 cas, dont 8 a Neuchâtel et 4er a Fleurier. Vaud : épidémie a Lausanne. -- Frïbourg (canton), du 1 an 15 février : 8 cas b, St-Antoine.

3. Scarlatine.

Zurich : 8 cas. -- J3â7e-ville : 2 cas. -- Berne : 6 cas. -- Neuchâtel (canton) : 4 cas, dont 2 la Chanx-de-tbnds, 1 à Nenchâtel et 1 à, Fleurier.

-- Vaud : 9 cas.

4. Diphtherie et croup.

Schaffhoitse (canton) : 2 cas à Schaff house. -- Zurich: 8 cas. -- Baieville: 1 cas. -- Berne (canton): 1 cas il Bienne. -- Neuchâtel (canton) : 5 cas, dont 1 au Locle et 4 à Fleurier.-- Vaiid: 4 cas.-- Genève (&gg\.): 8 cas. -- Frïbourg (canton), du 1" au 15 février : 2 cas à St-Antoine.

5. Coqueluche.

Baie-ville : 17 cas. -- Neuchâtel (canton) : 1 cas a Neuchâtel.

6. Varicelles.

Zurich: 3 cas. -- JEfôue-ville: 2 cas. -- Berne: 3 cas. -- Neuchntel (canton) : 2 cas a la Chaux-de-fonds.

7. Erysipèle.

Zurich : 2 cas. -- JSâ?e-ville :"G cas. -- Berne : 1 cas. -- Genève (aggi.) : 1 cas.

8. Fièvre typhoïde.

J5âZe-ville : 1 caf. -- Neuchâtel (canton) : 1 cas il la Chaux-de-fondf.

-- Vaud : 2 cas. -- Genève (canton) : 3 cas.

9. Fièvre puerpérale infectieuse.

Zurich: 1 cas. -- Berne (canton) : 2 cas à Bienne. -- Vaud: 2 cas.

-- Frïbourg (canton), du 1er au 15 février : 1 cas a St-Antoine.

Zurich . .

Berne . .

Lucerne .

Uri . . .

Schwyz . .

Nidwald .

Glaris . .

Zcrag. . .

Fribourg .

Soleure . .

Bàie-ville .

Baie-camp.

Schaffhouse Rhodes-ext.

! RhodeS-int.

St-Gall . .

Grisons . .

Argovie .

Thurgovie .

Tessin . .

Vaud . .

Valais . .

Neuchâtel .

Genève . .

fa

o

Ss0 c« £ .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Total

586 1122 80.

36 23 33 73 43 154 161 528 106 59 88 14 349 111 169 85 69 467 7 230 432 5025

0 'h

a o » --

--

I

"Ss

'u « o 05

2 3 --

<D jq 0

s O)

3 --

O) ·3)

2

qj W sS S ·M S ·2-S H"0 <u

H

*·!

>>§ !·al ^2

7 4

1

3

--

0)

tcT»

O*

--

3 2

1

i

1 1

-- 1

o

1 1 5

i« 3g S5g SS ^2

^·g ^11 P-

4 9 3

i _

1

1

--

1

1 _[

1

-- 1 10

4

1

2

--

1

i

1 ;

i

1

1

;

. . i, -- j

1

10

3 ;- : 16 .

8 ! 15

7 45

« Desquels 40.5 non d jmiciliés dans la ocalit è où se trouve l'Ili>pital.

'

«a

2 79 7 115

3 6 1

z 4 3 1

5 1 j 2 4

1

6 ~

1 1 1 1 1

1


Vl'I 1=1lì! §S!1 ^ «tau

6 15

10 13

1

B«^

·:& 3 Sia sii B§ 1 eö W M r, « a«

.

Ss fa agtS a «o

' 1

2

3

3

1

O

2 1 2 1 4

--

2 4 ;

2

6 '

2

O

-i 2 1 3 ) 2 3 35 45 i 22

6 9 66

6 1 1

4 16 14 47 5 8 11 2 44

<S> iS

9 16 5 2 3 3 7 4 2 3 8 3

iì11 ?

4 47 6 24 38

6 1 10 2

18 511

89

3 1

Total l des admissions.!

Cantons.

Diphtherie : et crouu.

Admissions.

i* <o

S: ·M 'S> |8

1893.

1 i ' t^ 1

Admissions du 12 au 18 février

118 196 28 1 4 2 12 12 20 25 82 18 14 20 2 70 13 23 15 10 74 7 46 69 *881

M O)

»- 'E i + >

gs Ss :!

i

606 1117 i 82 i 34 , 24 31 73 39 139 159 520 101

55 ;

92 !

13 : 340 ; 110 ' 171 82 i 73 455 !

12 222 < 444 i 4994 ;

456

Législation sanitaire, ordonnances, etc.

St-Gall.

Ordonnance relative au commerce des denrées alimentaires.

(Du 5 août 1892. En force d'exécution le 1« octobre 1892.1 (Fin.)

(Texte original.)

Art. 68. Die Verwendung irgend welcher alkalischer Substanzen (Pottasche, Soda etc.) zur Wiederherstellung essigstichig gewordenen Bieres ist untersagt.

Art. 69. Die Verwendung von Salicylsäure und Borsäure zur Konservierung des Bieres ist untersagt.

Der Gehalt an schwefliger Säure darf nicht mehr als 14 Milligramm pro Liter betragen. Der Verkauf von stärkar geschwefeltem Bier ist untersagt.

Art. 70. In Bezug auf den Gebrauch von B i e r p r e s s i o n eu gelten folgende Bestimmungen : 1. Der Gebrauch aller Arten mit atmosphärischer Luft arbeitender Bierdruckapparate, Hand- und Kesselpressionen, Spritz- und Moussierhahnen ist untersagt.

2. Gestattet ist dagegen die Anwendung von Pressionen mit komprimierter Kohlensäure von solcher Konstruktion, daas das Bier nicht durch Kautschnkschläuche, sondern bloss durch ein verzinntes Siphonrohr ausfliesst.

3. Zur Auswechslung oder Abschaffung der zur Zeit bestehenden Lut'tpressionen wird eine Frist von 2 Jahren, vom Zeitpunkt des Inkrafttretens gegenwärtiger Verordnung an gerechnet, gewährt, nach welcher dieselben ausser Gebrauch gestellt werden müssen. Neue Luftpressionen dürfen nicht mehr aufgestellt werden. Wo Lokalreglemente über deren Konstruktion und Reinhaltung bestehen, bleiben sie bis zur Beseitigung der Luftpressionen in Kraft.

4. Die Kontrolle der Bierpressionen ist_mindestens alle Vierteljahr« zu unbestimmter Zeit vorzunehmen. Über die Ausführung derselben wird das Nähere durch eine besondere Instruktion für die Gesundheitskommissionen bestimmt.

15. Branntwein und Liqueur.

Art. 71. Branntwein und Liqueure dürfen keine gesundheitsschädlichen Metallsalze (Kupfer, Blei, Zink etc.) enthalten ; ebenso ist ein Gehalt an freien Mineralsäuren unzulässig.

Art. 72. Der Gehalt an Fuselöl (alkoholische Verunreinigung) in Branntweinen, welche aus Getreide oder Hackfrüchten bereitet sind, dart nicht mehr als 0.2 Volumprozente, auf absoluten Alkohol berechnet, betragen.

457 Art. 73. Für die Verwendung von künstlichen Farbstoffen zur Liqueurbereitung gelten die Bestimmungen des Art. 38 (Konditoreiwaren).

Art. 74. Branntweine, welche nicht dnrch Destillation der betreffenden Rohprodukte, wie Trester, Hefe, Kirschen, Enzian etc., bereitet sind, müssen so benannt werden, dass der Käufer über die Natur des Getränkes nicht in Zweifel sein kann.

16. Essig.

Art 75. Speise- oder Salatessig soll ausser Essigsäure keine andere freie Säure enthalten.

Die Beimischung von Weinsäure oder Mineralsäuren wie Schwefelsäure etc., ebenso von soharfschmeckenden Stoffen ist untersagt.

Ein zum Verkauf bestimmter Essig rnuss mindestens 4 % wasserfreie Essigsäure enthalten.

Art. 76. Als W e i n e s s i g verkaufter Essig muss ausschliesslich aus Wein bereitet sein. Der Verkauf von ändern Essigsorten, wie Spritessig, Holzessig, Bieressig etc, unter dem Namen Weinessig ist untersagt.

Art. 77. Zur Färbung von Essig dürfen keine gesundheitsschädlichen Farbstoffe verwendet werden.

17. Eirihüllungs- und VerpacJcungs Material.

Art. 78. Zur Einhüllung und Verpackung von Lebensmitteln, Konditoreiwaren und Konsumartikeln aller Art darf kein Material verwendet werden, welches gesundheitsschädliche Stofl'e enthält. Insbesondere ist untersagt : 1. Die Verwendung von Bleifolien oder bleihaltendem Stanniol zur Einhüllung von Chokolade, Konditoreiwaren, Kaff'eeextrakt, Thee, Deasertkäse, Schnupftabak etc. ; 2. die Verwendung von schlecht oder gar nicht verzinnten bleihaltenden Metallkaspeln für Flaschenweine ; 3. die Verwendung von bleihaltendem Pergamentpapier zur Einhüllung von Butter, Käse etc.

C. Strafbestimmungen.

Art. 79. In allen Fällen von g e s u n d h e i t s s c h ä d l i c h e r L e b e n s m i t t e l f ä l s c h u n g erfolgt Bestrafung geiuäss Art. 141, bezw. 142 des Strafgesetzes über Vergehen und Verbrechen vom 4. Januar 1886 Bei ändern F ä l s c h u n g e n von Lebensrnitteln tritt Bestrafung ein nach Art l und 2 des Gesetzes über die Lebensmittelpolizei vom 4. Februar 1875.

Der V e r k a u f und das F e i l h a l t e n von u n r e i f e m E s s o b s t wird nach Art. 4 desselben Gesetzes bestraft.

A n d e r e Ü b e r t r e t u n g e n dieser V e r o r d n u n g sind durch den Gemeinderat mit einer Busse von 5 bis 100 Franken zu bestrafen.

Art. 80. K o n f i s k a t i o n
und E i n s t e l l u n g im G e w e r b e werden verhängt nach Massgabe von Art. 5 des Gesetzes über die Lebensmittelpolizei vom 4. Februar 1875 und den einschlägigen Bestimmungen des Strafgesetzes (Art. 5, litt, b, Ziff. 9 und 11, Art. 18 und 20).

458

Mouvement d'entrées et de sorties et effectif dans les établissements privés d'aliénés en Suisse.

Du l'> octobre au 31 décembre 1892.

Zurich. Heil- und Pflogeanstalt Kilchberg (111 lits). -- Gebets-Heilanstalt Männedorf (95 lits, dont iîO destinés aux malades atteints d'aliénation mentale). -- Pflegeanstalt Uetlkon (41 lits).--Krankenheil Hinter-Egg (80 lits). -- Heilanstalt Rosengarten il Andelflngen (is lits). -- Krankenasyl Ober-Stammheim (lf> lits). -- Heilanstalt Aftbltern-s.-Albis (4 lits). - Berne. Irrenheilanstalt Mnnchenbiichsee (117 lits). -- Irrenheilanstalt Mariahalden à Spiez (10 lits). -- Fribourg. Château de Greng (20 lits).

-- SchafThouse. Gemischte l'flegeanstalt Sclionbù'lu (établissement mixte pour Incurables, 30 lits). -- Appenzell-Rh. ext. Krunkenasyl Walzenhausen (16 lits). -- Thurgovie. Kuranstalt Bellevue ii Kreuzungen (50 lits, dont i!."> pour des malades atteints d'afteetions nerveuses proprement dites). -- Heil- und l'flegeanstalt Littenheid-Sirnacb (40 lits). -- Vaud. Maison de santo ,, La Xé/tiirieu près Nyon (35 lits). - Pension d'aliénés à Etagniiires (15 lits). -- Pension d'aliénés à Goreelles-s.-Chavornay (12 lits). -- Pension d'aliénés à Eclagnens (17 lits). -- Neuchâte). Maison de santé ,,Jiellevtie" près Landeron (ili lits).

I. L'effectif dos malades atteints d'aliénation mentale était dans ces 19 établissements, au 1er octobre 1892. de (chiffre rectifié) H.

F.

Total.

212 335 547 II. Augmentation. Formes de psychoses.

  1. Psychoses congénitales 2 -- 2 6 » constitutionnelles .

.

.

.

2 3 5 c.

» acquises 21 25 46 d.

» organiques .

.

.

.

.

5 6 11 e. Formes épileptiques 2 -- 2 f. Psychoses par intoxication alcoolique .

.

2 1 3 (/. Autres psychoses p a r intoxication .

.

.

1 ·-1 /(. Diagnose non encore déterminée .

.

.

2 1 3 Total des entrées (IVTM tiimestre)" '37 36 73 dont: n'ayant jamais été auparavant dans un établissement 25 21 46 » ayant été auparavant dans le même établissement 4 6 10 » jadis dans un autre établissement ou venant d'un tel 8 9 17 III. Diminution

39

  1. décédés 8 2. Sorties : guéris 6 » améliorés 12 » sans changement .

.

.

. 11 » envisagés comme non aliénés .

.

2 Total des sorties (IVme trimestre) 31 dont: rentrés dans leur famille 23 » reçus dans u n e autre famille .

.

.

.

3 » transférés dans u n établissement public d'aliénés 4 > transférés dans vin établissement privé .

1 IV. L'effectif est dans ces 19 établissements privés : au 31 décembre 1892 210 II était au 1er décembre 1888 (recensement fédéral) 168 au 31 décembre 1891 156

43

82

9 7 14 12 1 34 26 1 5 jî

17 13 26 23 3 65 49 4 9 3

328 S71 303

538 439 459

459

-A. v i s concernant

les formalités de douanes à remplir pour les objets destinés à des expositions.

Renouvelant les publications précédentes, nous rappelons au public les conditions auxquelles les envois destinés à des expositions jouissent de l'exemption des droits d'entrée en Suisse.

Pour jouir de la l'entrée en Suisse en franchise des droits, les envois destinés à une exposition à l'étranger doivent, k leur sortie, être soumis à l'expédition avec passavant. A cet efi'et, la lettre de voiture et la déclaration doivent contenir la demande formelle d'un passavant, ainsi que la déclaration exacte des objets dont se compose l'envoi; l'expéditeur peut aussi charger un intermédiaire a la frontière de demander l'expédition avec passavant et de faire les indications nécessaires.

En cas d'inobservation de cette prescription, qui a pour but de constater officiellement, par un contrôle exercé tant à la sortie qu'à la rentrée, l'identité des objets exportés avec ceux qui rentrent, l'envoi est soumis aux droits lors de la réimportation.

Le droit d'entrée est de même perçu si, lors de la réimportation, le passavant n'est pas représenté avec l'envoi au bureau de péages qui en a constaté la sortie.

Pour les objets venant de l'étranger et destinés à une exposition en Suisse, on doit, de même, demander l'expédition avec passavant, afin d'obtenir l'entrée en franchise des droits. La · réexportation doit, dans ce cas, s'effectuer dans le délai indiqué dans le passavant, sinon le droit d'entrée doit être payé ; le délai pourra d'ailleurs être prorogé sur demande présentée avant l'échéance du passavant.

Si, par suite de l'inobservation de ces prescriptions, le droit d'entrée a été perçu, il reste acquis, et aucune réclamation ou demande de remboursement du droit ne sera prise en considération.

Berne, le 23 mars 1885.

Direction générale des péages.

Reproduit- en mars 1893.

460

Sommaire de la Feuille officielle suisse du commerce.

N° 40, du 21 février 1893.

Registre du commerce. Breveta d'invention, dessins et modèles. Banques d'omission suisses. Communiqué du consulat du Mexique à Zurich. Banques étrangères. Télégrammes. Annonces non officielles.

N° 41, du 22 février 1893.

Faillites. Concordats. Registre du commerce. Banques d'émission suisses. Marques de fabrique et de commerce. Régime douanier des marchandises originaires de Tunis. Consulats. Annonces non officielles.

N° 42, du 23 février 1893.

Titres disparus. Registre du commerce. Marques do fabrique .et de commerce. Banques d'émission suisses. Inscriptions au registre du commerce en 1892. Etat des raisons individuelles, sociétés commerciales, autres sociétés et non commerçants, inscrits au registre du commerce à la date du 31 décembre 1892. Postes.

Vins d'Italie. Annonces non officielles.

N° 43, du 24 février 1893.

Titres disparus. Domiciles juridiques. Registre du commerce.

Banques d'émission suisses. Marques de fabrique et de commerce.

Banques étrangères. Télégrammes. Annonces non officielles.

N° 44, du 25 février 1893.

Faillites. Concordats. Titres disparus. Domiciles juridiques.

Registre du commerce. Marques de fabrique et de commerce.

Annonces non officielles.

N° 45, du 27 février 1893.

Registre du commerce. Banques d'émission suisses. Trafic avec la Grèce. Banques étrangères. Annonces non officielles.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1893

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

01.03.1893

Date Data Seite

449-460

Page Pagina Ref. No

10 071 019

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.