Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) ­ 06-9139 / 101289 Cicorel SA, 2017 Boudry perçage, détourage et laser ­ pressage multicouche ­ salle blanche ­ galvanoplastie ­ contrôle ­ contrôle électrique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24.12.2006­23.12.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) ­ 06-9140 / 100337 Montres Breguet SA, 1341 Orient secteur «Usinage fourniture» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 19 F 01.01.2007­31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36­38 OLT1) ­ 06-9150 / 102074 Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève ambulanciers besoins spéciaux de consommation 9H 07.01.2007­06.01.2010 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).

28 novembre 2006

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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2006-3028