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ST

Extrait des délibérations du conseil fédéral.

(Du 18 août 1893.)

Le journal officiel du 9 courant promulgue une loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national, d'après laquelle tout étranger, non admis à domicile, qui veut exercer une profession dans une commune française, devra, sous peine d'une amende de 50 à 2ÜO francs, faire une déclaration de résidence dans les huit jours de son arrivée ; s'il change de commune, il devra faire viser dans les deux jours, à la mairie de sa nouvelle résidence, le certificat d'immatriculation obtenu lors de sa déclaration. Toute personne qui emploierait sciemment un étranger non muni du certificat d'immatriculation sera passible d'une amende de 25 à 200 francs. Il est accordé, aux étrangers visés par cette loi, un délai d'un mois pour se conformer à ses prescriptions.

(Du 22 août 1893.)

Le conseil fédéral autorise, sous certaines réserves, l'ouverture du chemin de fer du Stanzerhorn pour le 23 courant.

Nominations.

(Du 18 août 1893.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des postes.

Commis de poste à Lausanne : M. Louis Buffat, d'Ollon (Vaud).

» Emile Dupertuis, de Villeneuve (Vaud).

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Commis de poste à Lausanne : M. Gustave Favre, de Gryon (Tand).

» Arnold Furter, de Staufen (Argo vie).

» Charles Häsler, de Ltitscheuthal (Berne).

» Louis Holzhauer, de Prilly (Vaud).

» Auguste Meldern, de Bière (Vand).

> Aloïs Mermod, de Ste - Croix (Vaud).

» Emile Monnier, d'Eclépens (Vand).

» Jules Bandin, de Eances (Vaud).

» Eugène Bläuer, de Linn (Argovie).

» Auguste Derron, de Sugiez (Fribourg).

(Du 22 août 1893.)

Département des postes et des chemins de fer.

Administration des télégraphes.

Télégraphiste à Wiedlisbach (Berne) :

M. Gottfried Ingold, buraliste postal audit lieu.

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Extrait des délibérations du conseil fédéral.

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Jahr

1893

Année Anno Band

3

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36

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

23.08.1893

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1161-1162

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