Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 21 mars 2006, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«Organisation mondiale des douanes», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
en anglais:
WORLD CUSTOMS ORGANIZATION
le sigle (abréviation) en français:
OMD
en anglais:
WCO
l'emblème
Le bleu de l'emblème correspond au pantone 3005 et le gris de l'emblème correspond au pantone 877 et 20 % de noir.
Emblem blue is obtained as follows: pantone 3005 and the emblem grey on the top is pantone 877 and 20 % black.
21 mars 2006
2006-0775
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2925