Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-7678 / 100606 Heraeus Materials SA, Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 7 F 19.02.200618.02.2009 (Renouvellement) 06-7692 / 100399 Roger Meylan SA, 1143 Apples décollletage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 5 F 15.01.200614.01.2009 (Renouvellement/modification) 06-7695 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs presses / laminage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 26.03.200625.03.2009 (Renouvellement) 06-7696 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteurs fusion, coulée / recuit, traitement de surface, emballage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 26.03.200625.03.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) 06-7633 / 110539 Sun Microsystems (Suisse) S.A., succursale de Gland, 1196 Gland Service Level Agreement: Dérangement à des systèmes informatiques pour des clients dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 7H 16.01.200615.01.2009 (Nouveau permis)
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2006-0317
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 06-7679 / 100606 Heraeus Materials SA, Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F 19.02.200618.02.2007 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 06-7694 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux nettoyage, surveillance usine, recuit horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 26.03.200625.03.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
7 février 2006
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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